Chap 10

Gestion Import-export
Chapitre 10
BTS C.I 2ème Année
Les instruments de paiement
La mondialisation des économies a accru les risques. Les défaillances
d’entreprises se sont multipliées :
- Les exportateurs ne parviennent plus à soutenir leur cycle de production car les délais
augmentent.
- Les importateurs ne peuvent plus payer leur dette.
Les exportateurs désirent être payés de la manière la plus avantageuse possible,
dans les délais les plus réduits ; à contrario les importateurs souhaitent s’acquitter de
leur dette le plus tard possible et au moindre coût.
Leur pays d’origine présente des caractéristiques différentes en matière
d’habitudes et d’échéances de paiement ; ces objectifs antagonistes doivent trouver un
arbitrage au meilleur intérêt réciproque, ce sera l’objet de la négociation précontractuelle.
 A l’import :
 Comment financer les importations ?
-
Crédit spot
découvert
crédit global d’exploitation
avances en devises à l’importation
compte en devises : Les encaissements liés aux exportations servent à régler les
importations et permettent de neutraliser le risque de change.
 Comment régler les fournisseurs ?
-
Virement swift
Chèque
Effet de commerce
Remise documentaire
Crédit documentaire import
Lettre de crédit stand-by
 A l’export :
 Comment préfinancer les exportations ?
-
Crédit bancaire à court terme classique
Financement des stocks à l’étranger
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Chapitre 10
BTS C.I 2ème Année
 Comment financer les exportations ?
-
Mobilisation des créances nées sur l’étranger (NCNE)
Avance en devise à l’export (ADE)
Crédit à court terme
Crédit acheteur/fournisseur
Bail à l’étranger
Affacturage
 Comment se faire payer ?
-
Swift
Chèque
Effet de commerce
Remise de crédit documentaire
Lettre de crédit stand-by
Avant de se lancer dans une opération internationale l’entreprise doit se renseigner
sur les risques mettant en péril sa trésorerie.
Les moyens de paiement qui vont être retenus résultent de la négociation entre les
deux parties qui doivent donc être prévues dans le contrat commercial ; il faut connaître
leur spécificité pour pouvoir les utiliser à bon escient.
I° Les instruments de paiement.
Forme matérielle qui sert de support au paiement.
 Les chèques :
Ordre écrit inconditionnel de payer une somme déterminée du bénéficiaire / détenteur
du chèque.
 Virement :
Transfert d’un compte à un autre fait par une banque sur ordre de l’importateur
(débiteur) au profit de l’exportateur (créancier).
Il peut être en monnaie nationale ou en devise ; la référence de l’exportateur se trouve
sur son RIB.
-
Virement swift : réseau de télécommunications sécurisé entre banques auxquels
adhèrent plus de 184 pays.
IPI (international paiement instruction) : Formulaire papier normalisé qui permet
à un débiteur de donner un ordre de paiement transfrontalier à sa banque.
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Gestion Import-export
-
Chapitre 10
BTS C.I 2ème Année
Virement SEPA (sigle € paiement aera – UE) : Vise à construire des standards
harmonisés en matière de paiement dans l’UE.
 Effet de commerce :
Titre de commerce négociable permettant à son bénéficiaire de percevoir une somme
d’argent à la date fixée sur le titre.
- Lettre de change : Titre pour lequel le « tireur » (exportateur) donne l’ordre à
son débiteur (importateur) appelé le « tiré » de payer à une certaine date
(échéance) une somme d’argent à une tierce personne appelée « bénéficiaire ».
7 mentions sont obligatoires :
« Lettre de change »
Date et lieu de l’émission
Somme à payer
Echéance
Nom du bénéficiaire
Nom du tiré et lieu de paiement
Signature du tireur
.
-
Billet à ordre : Document par lequel le tiré se reconnaît débiteur du bénéficiaire
auquel il promet de payer une certaine somme d’argent correspondant au montant
de la créance à un certain terme spécifié sur le titre.
7 mentions sont obligatoires :
« Billet à ordre »
Date et lieu de l’émission
Somme due
Date de paiement
Nom du bénéficiaire
Nom du tiré et lieu de paiement
Signature du tiré
E-paiement :
Dans le cadre d’un paiement pas CB, les sites marchands proposent un mode de cryptage
des données personnes qui fait appel aux divers protocoles de sécurisation des
transactions (SSL/SET)
 Mandat-post international :
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Chapitre 10
BTS C.I 2ème Année
Permet d’effectuer des transferts en espèce dans plus de 150 pays.
Le bénéficiaire peut retirer les fonds envoyés même s’il ne dispose pas de compte en
banque.
 Le contre remboursement :
Service de remise au destinataire des documents ou marchandises par les services
postaux ou le transport contre le paiement d’un montant précisé par l’expéditeur.
II° Choisir un moyen de paiement.
Le « bon » moyen de paiement est celui qui aura été accepté par les deux parties et
reconnu dans les deux pays.
 Trésorerie :
Si un exportateur connaît des problèmes de trésorerie il peut s’adresser à sa banque
pour que celle-ci lui avance la somme due par le client jusqu’au transfert de fonds de la
créance.
La banque lui prête alors la somme (nominale de l’effet de commerce) minorée des
intérêts (escompte) et des commissions en vigueur.
L’exportateur rembourse son emprunt à l’échéance avec le montant reçu de son client.
 Le pays :
L’entreprise doit consulter le MOCI pour savoir quel moyen de paiement sera
privilégié ou à proscrire selon les pays.
A priori il faudra privilégier le virement swift et autre billet à ordre.
Les moyens de paiement des pays avec lesquels on traite dépendent de la nature, du
montant de la transaction, de la sécurité, de leur coûts et du delà de rapatriement des
fonds.
Tableau avantages/ inconveignants des différents moyens de paiement
Moyen de
paiement
Chèque
Avantages
Inconveignants
Facile à mettre en œuvre
Aucune garantie de paiement
Délai de recouvrement long (parfois
jusqu'à 15 jours)
Valeur juridique différente selon les pays
Perte/vol/falsification/détournement
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Virements
Lettre de
change
Chapitre 10
Transfère sécurisé
Rapide
Coût peu élevé
Système qui fonctionne
24h/24
Peut-être escompté auprès
d’une banque
Garantie de paiement si
l’expéditeur demande l’aval
de la banque de l’importateur
Peut être transmise par
endossement pour régler une
autre dette
Emise à l’initiative du vendeur
Détermine précisément la
date de paiement
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Ne protège pas contre le risque de
change
Coût élevé pour un chèque de banque ou
chèque certifié
Aucune garantie de paiement pour le
bénéficiaire
Ne protège pas contre le risque de
change
Sauf cas de l’aval ce n’est pas une
protection
Ne protège pas contre le risque de
perte/vol
Son recouvrement est long
Coût élevé