La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Administrations et collectivités territoriales 29 octobre 2007, hebdomadaire, n° 44-45 - issn 1637-5114 Le prochain numéro de la revue paraîtra le 12 novembre 2007 Directeurs scientifiques : Jacques Béguin Jacques Moreau Didier Jean-Pierre Florian Linditch Rédacteur en chef : Grégoire Mainçon-Vitrac 2280 ENTRETIEN « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et donner des nouveaux droits aux citoyens » Entretien avec Hugues Hourdin et Bertrand Mathieu 2281-2289 ACTES DU COLLOQUE Dix ans après l’arrêt Million et Marais : et après ? François Beroujon, Guylain Clamour, Emmanuel Glaser, Patrick Hubert, Michaël Karpenschif, François Lichère, Florian Linditch, Nadine Mouy, Sophie Nicinski et Philippe Terneyre www.lexisnexis.fr LA SEMAINE JURIDIQUE JurisClasseur Périodique (JCP) 81e année Président directeur général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial : Guillaume Deroubaix ([email protected]) Directeurs scientifiques : Jacques Béguin, Jacques Moreau, Didier Jean-Pierre, Florian Linditch Directeur de la rédaction : Frédéric Fortin ([email protected]) Rédacteur en chef : Grégoire Mainçon-Vitrac (01.45.58.92.09) [email protected] Secrétaire d’édition : Estelle Poulalion (01.45.58.90.88) [email protected] Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe - 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 Fax : 01 40 24 22 70 [email protected] Correspondance : LexisNexis SA La Semaine Juridique (éd. administrations et collectivités territoriales) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 [email protected] Relations clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe [email protected] http://www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2007 : • France (métropole) : 299 euros ttc • DOM-TOM et pays étrangers : 322,14 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole, franco) : 10 euros ttc • Reliures (contenant 6 mois) : France (métropole) : 22,94 euros ht DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 3072 N° Éditeur : 4250 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1009 T 82236 LES AUTEURS DE LA SEMAINE François Beroujon, maître de conférences en droit public à l’université de Franche-Comté. Guylain Clamour, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Pierre MendèsFrance - Grenoble II. Codirecteur de la rubrique Concurrence et droit public de la Revue Lamy de la concurrence, il initie cette année le premier concours national d’arbitrage en droit public ouvert à tous les étudiants de master 2 en droit. Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Bretagne-sud, avocat à la cour de Paris (Cabinet Feldman). Emmanuel Glaser, conseiller d’État, commissaire du Gouvernement, professeur associé à l’université de Paris XII Créteil. Patrick Hubert, ancien membre du Conseil d’État, ancien rapporteur général du Conseil de la concurrence, avocat au barreau de Paris. Michaël Karpenschif, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Lyon III, est directeur du master de droit public des affaires de l’université Lyon III et avocat associé au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre à Lyon. François Lichère, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à université de Montpellier I et consultant – Eversheds Paris. Il est auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit des contrats publics et le droit économique, a notamment publié un Droit des contrats publics (Dalloz) et est co-auteur de Pratique des partenariats public-privés (LexisNexis® Litec). Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université PaulCézanne Aix-Marseille III, est directeur de la collection Pratique des marchés publics dans les collectivités territoriales (LexisNexis® Litec) et rapporteur au comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille. Nadine Mouy, est rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence. Administrateur civil à la direction de la prévision à sa sortie de l’école nationale d’administration en 1994, elle est entrée au Conseil de la concurrence en 1998 et collabore notamment à l’instruction des dossiers dans le secteur des télécommunications et en matière de contrôle des concentrations. Sophie Nicinski, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Lumière Lyon II. Marie-Christine Rouault, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université de Valenciennes. Philippe Terneyre, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. COMITÉ SCIENTIFIQUE Pierre BENTOLILA, conseiller au tribunal administratif de Toulouse ; Philippe BILLET, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université de Dijon ; Lucienne ERSTEIN, président du tribunal administratif de Bastia ; Michel GUENAIRE, avocat à la cour ; Didier JEAN-PIERRE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Lyon III ; Jean-Pierre LEMOINE, inspecteur général de l’administration honoraire ; Florian LINDITCH, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III ; Jacques MOREAU , agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’université Paris II ; Philippe NUGUE, avocat à la cour ; Gilles PELLISSIER, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Versailles ; Christian PISANI, notaire Deux encarts « Sélection Litec - Droit immobilier » et « JurisClasseur Libertés » sont joints au présent numéro. © LexisNexis SA 2007 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : « Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ».