11 - Ville de Nantes

Direction Générale Vie Sociale
Direction des Sports
Délibération n° 11
Conseil municipal du 16 octobre 2009
Quartier Malakoff – Saint-Donatien – Stade de la Roche – Construction d’un bloc
vestiaires – Validation du projet – Marché de travaux – Demande de subventions –
Approbation
Mme CLERGEAU, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Situé dans le périmètre du Grand Projet de Ville Malakoff, le stade de football de la Roche s’inscrit dans un
secteur qui fait l’objet d’un projet de requalification urbaine conséquent.
Dans le cadre de ce projet, ont été créés de nouvelles voies et plusieurs équipements – salle associative Vasco
de Gama, salle festive, jardins familiaux et prochainement une mosquée.
S’agissant de la pratique sportive, la Ville de Nantes a décidé de procéder à la construction d’un nouveau bloc
vestiaires au stade de la Roche afin d’améliorer les conditions d’accueil des pratiquants.
Ce projet vise d’une part à pourvoir au remplacement des bâtiments modulaires vétustes composant les
vestiaires existants et d’autre part à permettre la création d’un parking mutualisé par le repositionnement du
nouvel équipement.
Le nouveau bloc vestiaires d’une surface de 212 m² sera implanté à côté de la salle associative Vasco de Gama
et comprendra deux vestiaires douches joueurs, un vestiaire douche arbitre, une infirmerie, une salle de
convivialité, une chaufferie et un local poubelle.
Cette opération permettra d’offrir aux usagers du stade des conditions d’accueil totalement renouvelées et
contribuera ainsi au développement de la vie associative locale.
Ce projet intègrera les exigences de la démarche HQE.
Ainsi, la gestion de l’eau sera prise en compte par la création d’un puisard permettant l’infiltration naturelle des
eaux de pluie de la parcelle et la mise en œuvre d’équipements limitant les consommations d’eau potable. Les
risques de nuisances entre le bâtiment, le site et le voisinage ont été intégrés dans le cadre de l’implantation
de l’ouvrage dans la parcelle et la mise en place d’un chantier à faible impact environnemental.
Le renforcement de la réduction des besoins énergétiques a été traité par la mise en œuvre d’une isolation
extérieure performante et d’équipements limitant les consommations de fluides. Les besoins ultérieurs de
maintenance ont également été intégrés dans la conception du projet.
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De plus, ce projet permet la mise en œuvre du dispositif d’insertion professionnelle dans la commande
publique.
Les travaux dureront environ 10 mois. Ils débuteront en février 2010 avec une livraison en décembre 2010.
Le coût prévisionnel de cette opération est fixé à 770 000 € TTC, l’enveloppe financière affectée aux travaux
étant évaluée à 630 000 € TTC. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits dont l’inscription est
prévue aux budgets primitifs 2009, 2010 et 2011 du centre de responsabilité Sports – ligne 411.10 – 2313 –
Opération 2558.
Il est précisé par ailleurs que des participations financières seront sollicitées auprès de l’Etat via l’ANRU, de la
Région et de tout autre partenaire potentiel.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de
l’article 28, il est proposé de recourir, pour la réalisation de ces travaux, à une procédure adaptée avec
publicité, cette procédure permettant de garantir une large concurrence et de négocier les meilleures
conditions de réalisation de cette opération. Ces travaux seront divisés en lots selon l’annexe jointe et
donneront lieu à des marchés séparés.
Le Conseil délibère et, par 56 voix pour et 9 abstentions,
1. approuve le projet de construction d’un bloc vestiaires foot au stade de la Roche ainsi que l’enveloppe
financière de 770 000 € TTC qui lui est affectée, l’enveloppe affectée aux travaux étant fixée à
630 000 € TTC, et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux,
2. autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont
les propositions seront jugées économiquement les plus avantageuses après avis de la Commission
d’Appel d’Offres,
3. autorise à solliciter des participations financières auprès de l’Etat, de la Région et de tout autre partenaire
potentiel pour la réalisation de ce projet,
4. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, y compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme.
Nantes, le 16 octobre 2009
Jean-Marc AYRAULT
Député-Maire
Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en
Préfecture et affichée le 22 octobre 2009
Jean-Marc AYRAULT