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UNE MAÎTRISE D’OUVRAGE OPÉRATIONNELLE e-SANTÉ EN RÉGION
REPERES
Le Groupement de Coopération Sa-
nitaire (GCS)
La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires
(HPST) a refondu le cadre juridique des
groupements de coopération sanitaire
(GCS). Elle distingue le GCS de moyens et
le GCS-Etablissement de santé. Le GCS de
moyens permet de mutualiser des moyens
humains, des équipements, des moyens
immobiliers, fonciers ou encore des sys-
tèmes d’information... La mise en commun
de moyens peut également concerner les
fonctions administratives, logistiques, tech-
niques ou médico-techniques, ainsi que l’en-
semble des moyens nécessaires aux soins,
ou encore les activités d’enseignement et de
recherche.
Près des 2/3 des GCS constituent des coo-
pérations public/privé.
Source : Ministère de la Santé- Fiches péda-
gogiques HPST
e-Santé
L’e-Santé peut être dénie comme « l’appli-
cation des technologies de l’information et
de la communication à l’ensemble des acti-
vités en rapport avec la santé » (Commis-
sion européenne) et / ou « la fourniture de
soins à distance » (OMS).
Télésanté
Pour l’Organisation mondiale de la Santé
(OMS), « la télésanté permet d’apporter
des services de santé, là où la distance
et l’isolement sont un facteur critique,
par des professionnels de santé utilisant
les Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) à des ns de dia-
gnostics, de traitement et de prévention,
de recherche et de formation continue. »
Une priorité nationale et européenne
La stratégie de l’Union européenne en ma-
tière de santé (2008-2013) vise à « soutenir
le développement des systèmes de santé
dynamiques et des nouvelles technologies.
Celles-ci peuvent contribuer à améliorer la
prévention, le diagnostic et le traitement des
maladies, à renforcer la sécurité des patients
et à améliorer la coordination au niveau des
systèmes de soins de santé, ainsi que l’utili-
sation des ressources et leur viabilité. »
En France, la loi « Hôpital, Patients, Santé
et Territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a
déni de nouveaux modes d’exercices pro-
fessionnels et a ouvert la voie au développe-
ment de l’e-santé, notamment en dénissant
les activités de télémédecine.
Le développement des Systèmes d’Information de Santé s’appuie
sur des maîtrises d’ouvrage régionales (MOA) qui contribuent à
construire et encadrer les Espaces Numériques Régionaux de
Santé (ENRS). Les GCS e-Santé fédèrent les acteurs de santé,
pilotent et mettent en œuvre des projets, dans le respect de la poli-
tique des Systèmes d’Information de Santé dénie par les Agences
Régionales de Santé (ARS).
OBJECTIFS
Les objectifs opérationnels des GCS e-Santé régionaux découlent des politiques nationales et ré-
gionales de santé. Il s’agit notamment de :
• Fluidier l’accès aux soins et améliorer la coordination des parcours de santé des personnes en
favorisant l’échange et le partage d’informations ;
• Faciliter la coordination et la coopération entre les professionnels de santé ;
• Assurer la qualité et la sécurité des Systèmes d’Information de Santé.
MISSIONS
Les GCS e-santé régionaux contribuent à développer les usages de services numériques perfor-
mants, interopérables et sécurisés, en assurant notamment les missions de :
• Pilotage et coordination des projets de systèmes d’information partagés de santé ;
• Accompagnement des acteurs de santé dans la mise en œuvre de leurs projets de télémédecine
et d’échange et partage d’informations de santé ;
• Mutualisation des ressources (compétences, savoir-faire, moyens) ;
• Conseil et Expertise.
FORME JURIDIQUE
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens, organisme de droit privé et/ou public, à but non
lucratif.
MEMBRES
Le nombre et la composition des membres varient d’un GCS e-Santé à l’autre. La majorité fédère
les établissements de santé (ES), les structures médico-sociales (ESMS), les professionnels de
santé libéraux, les réseaux de santé et d’autres entités acteurs de santé. Fin 2012, le nombre
moyen d’adhérents par GCS e-Santé était de 63.
GOUVERNANCE
Les membres du GCS, répartis en collèges, valident les grandes orientations lors de l’Assemblée
Générale annuelle. Ils élisent un Administrateur, parfois secondé d’un ou deux Administrateurs ad-
joints, ainsi qu’un comité restreint, pour des mandats de 3 ou 4 ans. Plusieurs comités spéciques
(médical, technique, etc.) peuvent être constitués.
Source : ASIP Santé « Etat des lieux des maîtrises d’ouvrage régionales » Rapport Final Novembre 2012
EN BREF
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« Le développement des SI de
santé et la révolution numérique
en cours dans ce secteur sont des
leviers majeurs de réussite pour
modier en profondeur le système
de santé et offrir des réponses aux
dés :
Réduction des fractures territo-
riales ;
Réorganisation de la permanence
des soins ;
Développement des prises en
charge pluridisciplinaires ;
Mise en œuvre de nouvelles
formes de prises en charge et de
surveillance au plus près du pa-
tient ;
Optimisation de la mobilisation
des compétences rares ;
Amélioration continue de la qualité
des pratiques professionnelles ;
Augmentation des collaborations
entre les champs du sanitaire et
du médico-social. »
Extrait Stratégie Nationale de Santé,
Feuille de route, P23