questions majeures - La Fondation pour l`Enfance

Justice mineurs
QUESTIONS MAJEURES
L’Unicef France mobilise la réfl exion d’experts sur le projet de réforme de l’Ordonnance de 1945
des
Justice des mineurs Questions majeures
Unicef
La première phrase de l’exposé des motifs de l’Ordonnance de 1945, texte fondateur de la
justice des mineurs en France, en dit long sur l’esprit du législateur à l’époque. Les pères de
l’Ordonnance de 1945 se sont appuyés sur une double intuition : la privation de liberté ne
pouvait pas être la seule réponse à un acte de délinquance ; les réponses devaient résolument
être inscrites dans une démarche éducative. Le contexte n’était pourtant pas plus facile
qu’aujourd’hui.
La Garde des Sceaux, en installant, le 15 avril 2008, la commission Varinard, a entrepris de
réformer ce texte. Dans cette perspective, l’Unicef France a rappelé son attachement aux
principes de la Convention internationale des droits de l’enfant déjà affi rmés dans le préambule
de l’Ordonnance de 1945 ; et particulièrement le primat de l’éducatif sur le répressif et la
spécifi cité de la justice des mineurs.
Afi n de nourrir la réfl exion autour de cette réforme et de permettre aux législateurs d’exercer
leur discernement, l’Unicef France a sollicité l’expertise de personnalités et de professionnels
reconnus : sociologues, magistrats, pédopsychiatres, philosophes… Le présent document
rassemble ces entretiens réalisés entre juillet 2008 et février 2009.
“
Il est peu de problèmes aussi graves
que ceux qui concernent la protection
de l’enfance, et parmi eux,
ceux qui ont trait au sort de l’enfance
traduite en justice.
”
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Justice mineurs
QUESTIONS MAJEURES
L’Unicef France mobilise la réfl exion d’experts sur le projet de réforme de l’Ordonnance de 1945
des
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Éditorial de Jacques HINTZY,
président de l’Unicef France ................. p. 04
La démarche de l’Unicef France........... p. 06
La position de l’Unicef France .............. p. 08
Dominique ATTIAS,
Responsable de l’Antenne
des mineurs au Conseil de l’ordre
des avocats de Paris ............................ p. 12
Dominique BALMARY,
Président de l’Uniopss ......................... p. 14
Claude BEAU,
Présidente de Mission possible ......... p. 16
Marie-Martine BERNARD,
Juge de proximité,
représentante de l’ANJP ..................... p. 18
Josiane BIGOT,
Présidente de Themis
et du Réseau
Droits des jeunes .................................. p. 20
Bernard CHEMIN,
Conseiller honoraire
à la Cour de cassation ......................... p. 22
Jacqueline COSTA-LASCOUX,
Directrice de recherche au CNRS ..... p. 24
Boris CYRULNIK,
Éthologue, neuropsychiatre ................ p. 26
Jean-Louis DAUMAS,
Directeur de l’école nationale
de la PJJ ................................................ p. 28
Michel DESMET,
Président de l’Unasea .......................... p. 30
Xavier EMMANUELLI,
Fondateur du Samu social ................... p. 32
Hélène FRANCO,
Ancienne Secrétaire générale
du Syndicat de la magistrature,
Juge des enfants .................................. p. 34
Guy GILBERT,
Prêtre et éducateur spécialisé ........... p. 36
Jean-Claude GUILLEBAUD,
Journaliste et essayiste ...................... p. 38
Thomas HAMMARBERG,
Commissaire aux droits de l’homme
du Conseil de l’Europe ......................... p. 40
Bruno JARRY,
Directeur du Clavim
à Issy-les-Moulineaux ......................... p. 42
Christine LAZERGES,
Professeur de droit à Paris I,
directrice de l’Ecole doctorale
de droit comparé .................................. p. 44
SOMMAIRE
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Jean-Claude LEGRAND,
Conseiller protection de l’enfance
pour l’Europe de l’est et l’Asie centrale
à l’Unicef ................................................ p. 46
Marie-Rose MORO,
Pédopsychiatre et chef de service
de la Maison de Solenn
à l’hôpital Cochin à Paris ..................... p. 48
Gabriel MOUESCA,
Président de l’OIP ................................. p. 50
Laurent MUCCHIELLI,
Sociologue,
directeur de recherche au CNRS ...... p. 52
Dominique PERBEN,
Ancien Garde des Sceaux ................... p. 54
Jean-Marie PETITCLERC,
Chargé de mission au ministère
du Logement et de la Ville ................... p. 56
Fabienne QUIRIAU,
Présidente de la Commission Enfance
en France de l’Unicef France .............. p. 58
Claude ROMEO,
Ancien Directeur Enfance-Famille
du Conseil Général
de Seine-Saint-Denis ........................... p. 60
Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
Président du tribunal pour enfants
de Bobigny, président de DEI France .. p. 62
Bernard STIEGLER,
Philosophe ............................................. p. 64
Catherine SULTAN,
Présidente du tribunal pour enfants
de Créteil, présidente de l’AFMJF ...... p. 66
Dominique VERSINI,
Défenseure des enfants ...................... p. 68
Edouard ZAMBEAUX,
Journaliste et producteur
pour RFI et France Inter ....................... p. 70
Philippe ZOUMMEROFF,
Observateur indépendant
du milieu carcéral ................................. p. 72
Convention internationale
des droits de l’enfant .............................. p. 74
Annexes .................................................... p. 76
Abréviations ............................................. p. 79
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