262 [dossier] n° 495 - avril 2010 gestions hospitalières
- des équipements d’impression en nombre et en taille,
- du volume de destruction du papier faisant doublon dans
les dossiers papier,
- de la manipulation des consommables,
- du traitement des consommables ;
»la non-constitution d’archives papier sauf pour les docu-
ments sur support papier venant de l’extérieur;
»la minimisation du nombre de dossiers cartonnés et de
cartons d’archives…
Le ROI, critère de choix
Les investissements relatifs aux gros projets doivent désor-
mais générer des gains valorisables et significatifs. Si la ou
les simulations, effectuées lors de l’élaboration du projet, ont
fait apparaître des estimations conséquentes, l’établissement
peut demander que l’offre de chaque candidat contienne des
objectifs de ROI documentés.
Dans le cadre des procédures de dialogue compétitif, le
ROI peut tout à fait faire l’objet d’un des sujets du dialogue,
afin que chaque candidat effectue des propositions en la
matière pour accompagner la solution exposée au cours
des réunions. L’élaboration du ROI par le fournisseur est
un argumentaire supplémentaire de choix de cette procé-
dure pour des projets complexes.
En revanche, dans le cadre de l’appel d’offres, l’obtention
d’objectifs de ROI documentés s’avère plus complexe car l’of-
fre, en la matière, dépend des spécifications du cahier des
charges et des questions du cadre de réponses rédigé par
l’établissement. Le cadre de réponses et/ou le règlement de
consultation devront être très explicites en la matière pour
obtenir une réponse concrète.
Vu les enjeux, le ROI peut devenir un sous-critère de choix
du critère prix/coûts lié aux questions/réponses du cadre de
réponses. Ce sous-critère fera l’objet d’une mention dans
l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de
consultation.
Le ROI, outil de gestion de projet
Le ROI peut s’appliquer globalement au niveau du processus
décisionnel de l’établissement pour aider à optimiser la gestion
budgétaire.
En revanche, au niveau de chaque grand projet ou projet stra-
tégique, le ROI n’est pas que du seul ressort de l’établissement,
mais bien une approche collective établissement/fournisseur.
La mise en œuvre d’un ROI contractuel amène le fournisseur
à recenser les informations et à effectuer les calculs à charge
pour l’établissement de fournir les informations relatives aux
gains, de contrôler la conformité des calculs, de payer la prime
de partage de gains au titulaire.
Le code des marchés publics (5) et le guide de bonnes pra-
tiques en matière de marchés publics (6) prévoient la possi-
bilité de moduler le prix grâce à l’utilisation de clauses inci-
tatives dans les marchés et, par extension, dans les
accords-cadres.
La clause d’incitation du code peut s’appliquer contractuelle-
ment selon un mécanisme, appelé « bonus/malus », qui consiste
à utiliser un mode de notation positive et négative lié au niveau
NOTES
(1) Terminologie utilisée
par le nouveau cahier des clauses
administratives générales,
arrêté du 16 septembre 2009,
JORF n°0240 du 16 octobre 2009,
p. 16972.
(2) La Mainh, la Mission nationale
d’expertises et d’audits hospitaliers
(Meah) et le GMSIH seront regroupés
au sein d’une nouvelle entité,
l’Agence nationale d’appui
à la performance des établissements
de santé et médico-sociaux »,
en principe d’ici le 1er janvier 2010
(loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 18 II, art. L. 6113-10 CSP).
(3) Guide à l’usage des
établissements de santé, Évaluation
du retour sur investissement des
systèmes d’information et guide
d’aide à l’investissement SIH 2 de la
Mainh, janvier 2008.
(4) Méthode de calcul du ROI
spécifiquement adaptée au ROI des
systèmes d’informations hospitaliers.
(5) Art. 17, al. 2 : « Des clauses
incitatives peuvent être insérées
dans les marchés aux fins
d’améliorer les délais d’exécution,
de rechercher une meilleure qualité
des prestations et de réduire
les coûts de production. »
(6) Circulaire du 29 décembre 2009
relative au guide de bonnes
pratiques en matière de marchés
publics 17.6. Le versement
de primes de réalisation anticipée :
«Il est recommandé aux acheteurs
publics de mettre en place de telles
primes, souvent plus efficaces que
des pénalités de retard. »
administratifs concernés par le projet
en tant que client interne (maîtrise
d’ouvrage), chefs de projet fonctionnel,
technique et organisationnel de la DSI,
bureau des marchés, acheteurs, ju-
ristes… Ce groupe a vocation à étudier
divers paramètres de logique d’achat en
les conjuguant afin d’élaborer un cahier
des charges opérationnel, économique,
financier, juridique…, viable et fiable.
Cette équipe doit disposer des compé-
tences pour établir une simulation du
ROI du futur projet, voire pour établir
une projection par scénario d’achat.
Les calculs du ROI reposent notamment
sur les dépenses entrant dans le coût glo-
bal du projet (investissement, exploita-
tion/maintenance, évolution, réversibilité/
recyclage…), les recettes hospitalières
éventuelles liées au projet (comme pour
l’imagerie), les gains quantitatifs et quali-
tatifs entrant dans le cadre du retour à
l’équilibre financier mais aussi les com-
plémentaires au-delà de l’équilibre.
Des calculateurs ont été élaborés
comme celui de la Mainh ou celui d’Im-
pact Study, de Leader Health (4).
Ainsi, le ROI va pouvoir déterminer une
probabilité de gains parfois conséquents.
Un des domaines d’investissement les
plus significatifs est l’informatisation du
dossier patient dans son intégralité
(art. R 1112-2 CSP) comprenant au
moins les informations formalisées re-
cueillies (lors des consultations ex-
ternes dispensées dans l’établissement,
lors de l’accueil au service des urgences
ou au moment de l’admission, au cours
du séjour en établissement de santé) et
les informations formalisées établies à
la fin du séjour.
La gestion informatisée du dossier patient
dans sa complétude a des incidences de
gains valorisables notamment sur :
»l’optimisation des bonnes pratiques
médicales ;
»la sécurité de l’accès au dossier et
à la traçabilité de l’origine des infor-
mations, les saisies et les consultations
de documents…;
»la réduction des éditions papier et
du transfert des documents papier au
sein de l’établissement entraînant la di-
minution :