662 L’expert-comptabLe suisse 2013 | 10
Le rôLe de L’expert-comptabLe dans La prévention de confLits d’intérêts généraux
audit en généraL
Le bilan social, document très détaillé au plan social, donne
aux utilisateurs les moyens d’évaluer les résultats de la direc-
tion, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel,
et d’estimer le potentiel de l’entité. Le bilan social va com-
porter des messages financiers comptables regroupés en
plusieurs chapitres: emploi, rémunération, conditions d’hy-
giène et de sécurité, autres conditions de travail, formation,
relations professionnelles, conditions de vie des salariés et de
leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de
l’entité. Il s’agit de données chiffrées essentiellement statis-
tiques; cependant, certaines peuvent être obtenues à l’aide
de la comptabilité.
Ce bilan social ne constitue une obligation légale que dans
de rares pays. Sont tenues d’établir en France annuellement
un bilan social les entreprises soumises à l’obligation d’ins-
tituer un comité d’entreprise et occupant habituellement
plus de 300 salariés. Sa diffusion est limitée au comité d’en-
treprise, aux syndicats, aux salariés et aux actionnaires dans
les sociétés par actions [1].
Les commissaires aux comptes français doivent vérifier la
sincérité de ce document.
Même pour les entreprises qui n’ont pas l’obligation d’éta-
blir un bilan social, cet outil peut permettre de donner une
image assez fidèle de la situation de l’entreprise en matière
sociale au plan quantitatif mais également, dans une cer-
taine mesure, au plan qualitatif. Ce bilan doit être complété
par un audit social et environnemental.
On observe également une logique différente entre stake-
holders et shareholders [2].
2.3 Shareholders et stakeholders: une logique différente,
des modèles peu comparables. Dans un système orienté
vers les stakeholders, il y a une influence globale restreinte
des actionnaires grâce au système de la cogestion et à l’in-
fluence des banques; l’actionnariat demeure concentré et est
rarement renouvelé et il y a une faible protection des action-
naires minoritaires. En revanche, on observe une réelle in-
fluence des salariés, le modèle de la cogestion effectuant les
bons arbitrages entre le capital et le travail. De plus, les sala-
riés sont souvent présents au sein du conseil de surveillance.
On remarque l’influence du secteur bancaire comme stake-
holder puissant. Il y a prédominance du crédit bancaire dans
un modèle stakeholder. Le contrôle interne du management
est mené par les stakeholders; les obligations d’information
du public semblent moins strictes. L’organisation interne du
management correspond à un modèle dual avec séparation
entre le directoire et le conseil de surveillance. En ce qui
concerne les rémunérations des managers, on limite les inci-
tations pécuniaires trop fortes.
Dans le modèle orienté stakeholders, on observe une vo-
lonté de mettre en place une stratégie de long terme et une
politique d’expansion fondée sur l’activité. Il y a une faible
capitalisation boursière. Le conseil prodigué par l’expert-
comptable respectant les différentes parties prenantes per-
met donc une saine gouvernance et ainsi l’évitement de
conflits d’intérêts généraux; cela demeure possible grâce à
une information pertinente globale et détaillée mise en place
par le contrôle de gestion lui-même.
3. LES DEMANDES D’INFORMATION
À L’EXPERTCOMPTABLE
L’analyse de l'expert-comptable pour la prévention des con-
flits d’intérêts généraux s’appuie sur des données financières
et des données non financières.
3.1 Les variables financières. Pour désamorcer des conflits
d’intérêts généraux, il convient de mesurer avec pertinence
la performance économique financière et sociale de l’entre-
prise. Les différentes approches de la mesure de la perfor-
mance s’appuient sur les comptes sociaux permettant ainsi
d’éviter la naissance de conflits d’intérêts. Les approches de
la mesure de la performance fondées sur le compte de résul-
tat sont les plus répandues.
Le compte de résultat fait apparaître le résultat de l’entre-
prise (bénéfice ou perte). Il peut se subdiviser en résultat
d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel. Ce
résultat est global et, pour avoir une analyse quantitative de
l’activité, on a l’habitude de dégager les soldes intermé-
diaires de gestion.
La valeur ajoutée (VA) (marge commerciale + production de
l’exercice – consommation en provenance des tiers) repré-
sente la richesse créée par l’entreprise du fait de ses opéra-
tions d’exploitation. Elle mesure le «poids économique» de
l’entreprise et constitue le critère de taille le plus pertinent [3].
Il faut mettre en place une bonne politique de la répartition
de la valeur ajoutée pour éviter la naissance de conflits d'inté-
rêts généraux.
L’excédent brut d’exploitation – EBE – (VA + subventions
d’équipement – impôts et taxes – charges de personnel) est
ce qui reste de la VA après règlement des impôts et des
charges de personnel. L’EBE est donc la ressource qu’obtient
l’entreprise du seul fait de ses opérations d’exploitation. En
effet, I’EBE est indépendant du mode de financement et des
modalités d’amortissement des produits et charges hors
exploitation. Il constitue de ce fait un bon critère de perfor-
mance industrielle et commerciale de l’entreprise [4].
Le résultat d’exploitation obtenu après déduction des
amortissements et des provisions d’exploitation représente
la ressource nette dégagée par la totalité des opérations
d’exploitation. Il tient compte de l’investissement indispen-
sable pour l’entreprise. Le résultat courant avant impôt me-
sure quant à lui la performance de l’activité économique et
financière de l’entreprise. Le résultat de l’exercice représente
le revenu qui revient aux associés. C’est à partir du résultat
de l’exercice qu’est calculée la rentabilité des capitaux pro-
pres, critère de performance souvent retenu par les associés.
La capacité d’autofinancement (CAF) représente la ressource
dégagée au cours de l’exercice par l’ensemble des opérations
de gestion. Elle est égale aux produits encaissables (sauf pro-
duits des cessions) moins les charges décaissables. Comme
son nom l’indique, la CAF détermine les possibilités d’auto-
financement de l’entreprise. L’autofinancement est en effet
égal à la CAF moins les dividendes (n-1) versés en n. Plus la
CAF est élevée, plus les possibilités financières de l’entreprise
sont grandes. On se trouve face à un critère de performance
financière. La CAF ne mesure qu’une potentialité; elle n’est
pas une ressource de trésorerie effective. Le flux net de tréso-