PAROLE D’EXPERT L’expert-comptable face aux obligations environnementales, sociales et sociétales des entreprises La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du développement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME qui représentent près de trois millions d’entreprises n’ont pas toujours conscience d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de l’environnement. Actuellement la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (article 225 du Grenelle 2), droit du travail ou encore le droit des contrats. S’engager dans une démarche RSE n’est donc plus réservée aux grands groupes ou entreprises réglementées sur un marché. D’autres missions peuvent lui être confiées comme le diagnostic des risques environnementaux, l’accompagnement pour l’organisation des systèmes d’informations dans le cadre des déclarations des éco-contributions et/ou pour l’élaboration des attestations requises par les éco-organismes, la recherche et mise en place d’indicateurs de performance et de tableaux de bord, ou la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion. > Pour en savoir plus, contacter votre expert-comptable Rubrique réalisée en partenariat avec l’ordre des Experts-Comptables. En tant que conseiller privilégié des entreprises et conscient des nombreux enjeux, notamment pour les PME, l’expert-comptable a un rôle fondamental à jouer dans la prise en compte du développement durable dans les stratégies des entreprises. Sa vision globale de l’entreprise et de son secteur d’activité, ses compétences lui assurent une approche multicritères lui permettant de diagnostiquer les points forts et les axes d’amélioration potentiels en matière environnementale et sociale. Un accompagnement dans la démarche RSE En partant de sa mission de base, il peut proposer à ses clients des prestations de conseils en matière de développement durable, comme le conseil et accompagnement sur les diverses obligations (REACH, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques, coûts de dépollution, certificats d’économie d’énergie), la fiscalité environnementale (liée au changement climatique, aux risques pour l’environnement, au patrimoine naturel, aux aides et taxes) et le conseil en financements responsables (investissements socialement responsables, aides). L’expert-comptable peut également accompagner son client dans la mise en place de sa démarche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) en établissant un diagnostic d’évaluation développement durable, définissant les enjeux et les parties prenantes, construisant et en mettant en place un plan d’actions priorisées, créant un programme d’amélioration avec établissement d’un plan pluriannuel et en aidant au reporting. LOIRE&ORLÉANS ÉCO #5 9