L`expert-comptable face aux obligations environnementales

LOIRE&ORLÉANS ÉCO #59
L’expert-comptable
face aux obligations environnementales,
sociales et sociétales des entreprises
La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du déve-
loppement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et
de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME qui
représentent près de trois millions d’entreprises n’ont pas toujours conscience
d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de
l’environnement.
Actuellement la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente
dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (article 225 du
Grenelle 2), droit du travail ou encore le droit des contrats. S’engager dans une
démarche RSE n’est donc plus réservée aux grands groupes ou entreprises
réglementées sur un marché.
En tant que conseiller privilégié des entreprises et conscient des nombreux
enjeux, notamment pour les PME, l’expert-comptable a un rôle fondamental à
jouer dans la prise en compte du développement durable dans les stratégies
des entreprises.
Sa vision globale de l’entreprise et de son secteur d’activité, ses compétences
lui assurent une approche multicritères lui permettant de diagnostiquer les
points forts et les axes d’amélioration potentiels en matière environnementale
et sociale.
Un accompagnement
dans la démarche RSE
En partant de sa mission de base, il peut proposer à ses clients des prestations
de conseils en matière de développement durable, comme le conseil et accom-
pagnement sur les diverses obligations (REACH, enregistrement, évaluation,
autorisation et restriction des produits chimiques, coûts de dépollution,
certificats d’économie d’énergie), la fiscalité environnementale (liée au chan-
gement climatique, aux risques pour l’environnement, au patrimoine naturel,
aux aides et taxes) et le conseil en financements responsables (investissements
socialement responsables, aides).
L’expert-comptable peut également accompagner son client dans la mise
en place de sa démarche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) en
établissant un diagnostic d’évaluation développement durable, définissant les
enjeux et les parties prenantes, construisant et en mettant en place un plan
d’actions priorisées, créant un programme d’amélioration avec établissement
d’un plan pluriannuel et en aidant au reporting.
D’autres missions peuvent lui être confiées comme le diagnostic des risques
environnementaux, l’accompagnement pour l’organisation des systèmes
d’informations dans le cadre des déclarations des éco-contributions et/ou
pour l’élaboration des attestations requises par les éco-organismes, la recherche
et mise en place d’indicateurs de performance et de tableaux de bord, ou la
vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant
dans le rapport de gestion.
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contacter votre expert-comptable
Rubrique réalisée en partenariat avec l’ordre des Experts-Comptables.
PAROLE D’EXPERT