Rapport CR 225-16 - Région Île-de

Rapport pour le conseil régional
DECEMBRE 2016
Présenté par
Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional
d'Ile-de-France
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES :
SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
2016-2022 UNE AMBITION POUR REPONDRE AUX DEFIS DE DEMAIN
MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
CR 225-16
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N°
Rapport CR 225-16 Schéma FSS et SPRF
02/12/16 14:12:00
Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage »
Code fonctionnel 11 « Formation professionnelle »
Programme HP 11-011 « Formation continue - aides soignant-e-s et auxiliaires de puériculture »
Action 11101101 « Formation continue - aides soignant-e-s et auxiliaires de puériculture »
Code fonctionnel 13 « Formations sanitaires et sociales »
Programme HP 13-001 « Formations sanitaires »
Action 11300102 « Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire »
Programme HP 13-002 « Formations sociales »
Action 11300202 « Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................... 4
1. Le schéma régional : un outil pour relever les nombreux défis du secteur ............................. 4
2. Mise en œuvre du service public régional de la formation ...................................................... 5
PROJET DE DELIBERATION .......................................................................................................... 6
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ................................................................................................... 8
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ................................................................................................. 60
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ................................................................................................. 63
CR 225-16

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RAPPORT N°
Rapport CR 225-16 Schéma FSS et SPRF
02/12/16 14:12:00
EXPOSE DES MOTIFS
1. Le schéma régional : un outil pour relever les nombreux
défis du secteur
Les formations sanitaires et sociales sont extrêmement stratégiques en Ile-de-France notamment
pour répondre aux enjeux d’emplois des jeunes mais aussi dans le cadre de la lutte contre les
déserts médicaux. Souhaitant apporter des réponses concrètes à ces enjeux, le nouvel exécutif
s’est pleinement emparé du sujet et propose un nouveau schéma régional des formations sanitaires
et sociales
1
.
Le Schéma des formations sanitaires et sociales 2016-2022 est ainsi le document régional
d’orientation pour le secteur, pour la Région et pour ses partenaires.
Un secteur clé pour l’emploi dans la région et la vie des
franciliens
En Ile-de-France, le secteur représente près de 5% de l’emploi francilien, soit environ 270 000
emplois. Les perspectives de développement de l’emploi sont nombreuses principalement dans
l’aide à domicile, la petite enfance et la rééducation. Ces formations très « employantes » participent
pleinement aux politiques d’insertion des jeunes dans le marché du travail et de formation
professionnelle tout au long de la vie.
La Région accorde ainsi une très grande importance à adapter au regard des besoins locaux et
dans une démarche concertée l’offre de formation à ces métiers qui ont un impact sur la qualité de
vie de l’ensemble des franciliens.
Un nouveau schéma pour répondre aux évolutions
démographiques et s’adapter au « virage ambulatoire »
Le schéma proposé prévoit d’adapter le système de formation aux nouveaux enjeux structurels du
secteur. La Région entend impulser une dynamique avec les partenaires pour que la formation des
futurs professionnels anticipe les transformations structurelles en cours et réponde aux besoins de
demain. Ainsi, le schéma s’inscrit-il dans les évolutions en cours telles, le virage ambulatoire ou la
mise en œuvre des GHT et ce, afin de mieux répondre sur l’ensemble du territoire francilien aux
enjeux de vieillissement de la population, de développement des maladies chroniques, et
d’inégalités d’accès aux soins
Suite à une démarche approfondie avec les partenaires, la Région a défini les 5 grands axes
suivants :
- Connaître et faire connaître les métiers et formations, en lien avec les acteurs de la
formation et notamment l’Education nationale et les Universités, pour promouvoir les
secteurs qui recrutent et renforcer leur attractivité via notamment le portail régional de
l’orientation. La réalisation d’études sectorielles et déclinées par bassin d’emploi permettra
de décliner l’action régionale aux besoins des territoires.
- Adapter la carte des formations aux besoins en emploi des territoires : renforcée dans
son rôle de pilote, la Région pourra piloter pour assurer les bonnes formations, au bon
endroit, en nombre suffisant, avec des financements adaptés.
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Le schéma jusqu’alors en vigueur avait été établi pour la période 2007-2013 et prorogé par le précédent
exécutif.
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RAPPORT N°
Rapport CR 225-16 Schéma FSS et SPRF
02/12/16 14:12:00
- Améliorer la gestion des centres de formation, développer la qualité de la formation,
l’innovation et la recherche : dans un cadre partenarial qui sera renouvelé, la Région
soutiendra l’innovation pour développer des formations de qualité, l’apprentissage par
simulation ainsi que la recherche. La Région interviendra auprès de l’Etat pour lui rappeler
sa responsabilité en matière d’investissement dans les centres de formation sanitaires pour
mettre fin aux conditions déplorables de formation des étudiants et de travail des équipes
dans certains instituts de formation.
- Soutenir les publics en formation : le financement des formations, les aides aux étudiants,
les partenariats pour développer l’offre de logements, l’accompagnement des étudiants
handicapés, leur représentation dans les instances de gouvernance sont des sujets clés.
- Piloter et animer le Schéma : au-delà des réunions régulières avec les partenaires, il est
envisager de travailler de façon resserrée avec l’ARS et la DRJSCS pour piloter le secteur.
Des groupes de travail thématiques seront réunis pour avancer avec tous les partenaires sur
chaque axe.
Ce schéma constitue la feuille de route pour les formations sanitaires et sociales jusqu’en 2022 et
traduit la volonté du nouvel exécutif d’adapter les formations sanitaires et sociales pour répondre au
mieux aux besoins des Franciliens dans ce domaine. Ainsi, ce secteur pourvoyeur d’emplois
s’inscrit pleinement dans la dynamique de « Région solidaire ».
2. Mise en œuvre du service public régional de la formation
Le service public régional de formation (SPRF) pour les formations sanitaires et sociales instauré
par le décret n° 2016-380 du 29 mars 2016, pris en application de l’article 21 de la loi du 5 mars
2014, fixe les modalités de l’accès gratuit aux formations des niveaux IV et V au bénéfice de toute
personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail.
Depuis 2016, la gratuité est assurée pour l’ensemble de ces formations au niveau régional et le
service public déjà assuré de fait en Ile-de-France. La présente délibération vise donc simplement à
prendre acte de cette situation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
CR 225-16