Qu’est-ce-que le parcours de soins ?
Le parcours de soins coordonnés, institué par la loi du 13 août 2004, a pour objectifs de faire
bénéficier chaque usager d’un suivi médical coordonné, d’une gestion rigoureuse du dossierdical
et d’une pvention personnalisée.
Cela suppose de désigner un médecin traitant qui doit être consulté préférentiellement, notamment
avant toute consultation d’un autre professionnel (dit « correspondant »), pour des soins
complémentaires ou des examens.
En cas de non respect de ce parcours, le montant des remboursements est dimin :
de 40 % si le montant de l’acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez
un médecinnéraliste de secteur 1) ;
de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin
spécialiste de secteur 1).
Certains professionnels de santé peuvent néanmoins être consultés sans passer par le médecin
traitant. C’est le cas des gynécologues, ophtalmologues, psychiatres et stomatologues, mais sous
certaines conditions.
Dans certains cas (éloignement, urgence), il est possible de consulter un autre médecin sans
pénalisation financière.
Il est également possible de consulter un spécialiste sans passer par le médecin traitant dans le cadre
d’un protocole de soins établi pour une affection de longue durée ou si ce spécialiste assure le suivi
dans le cadre d’une maladie chronique Enfin, les soins dentaires et les consultations des enfants de
moins de seize ans ne sont pas concernés par le dispositif du médecin traitant.
Source : site du Minisre
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie
Les parcours sont l’organisation d’une prise en charge globale et continue des patients et usagers au
plus proche de leur lieu de vie. Cet objectif est imposé essentiellement par la progression des maladies
chroniques. Il nécessite une évolution de notre système de santé historiquement centré sur le soin vers
une prise en charge plus complète des individus.
La prise en charge transversale des maladies chroniques implique de multiples intervenants et réduit la place
historiquement majeure des soins aigus curatifs au profit des autres prises en charge. La spécialisation
croissante des professionnels de santé amplifie le phénomène. Ainsi, le champ de la santé s’entend au sens de
l’OMS, intégrant la prise en charge sanitaire et sociale des individus.
L’optimisation des parcours des patients et des usagers s’impose ainsi progressivement comme un axe
transversal structurant des systèmes de santé.
Définition
Un parcours se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de santé, avec une
attention particulière portée à l’individu et à ses choix.
Il nécessite l’action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social.
Il intègre les facteurs déterminants de la santé que sont l’hygiène, le mode de vie, l’éducation, le milieu
professionnel et l’environnement.
Si le parcours d’une personne donnée est unique, à l’échelle d’une population on peut repérer et organiser des
typologies de parcours a priori et calibrer et anticiper les ressources nécessaires.
(D’après une définition de l’ARS Ile-de-France)
Objectifs
Les objectifs finaux de l’approche « parcours » peuvent être résumés dans la phrase suivante : faire en sorte
qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels dans les bonnes structures au bon moment.
Le tout au meilleur coût.
Cette approche, prégnante dans l’élaboration des programmes régionaux de santé des ARS, nécessite de
cartographier les étapes du trajet du patient tout au long de son parcours de santé en identifiant :
- l’endroit et la manière dont la prise en charge est effectivement réalisée et, le cas échéant, la manière dont elle
devrait l’être ;
- le coût et l’efficacité de chaque intervention (ressources mobilisées par personne) ;
- l’offre et l’organisation des prises en charge.
Périmètre
Le périmètre des parcours s’articule autour de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Les
parcours reposent sur l’intervention d’acteurs du système de soins, de services et d’établissements médico-
sociaux et sociaux, de collectivités locales, d’autres services de l’Etat et d’organismes de protection sociale. Les
parcours ont une notion temporelle (organiser une prise en charge coordonnée et organisée tout au long de la
maladie du patient) et spatiale (organiser cette prise en charge sur un territoire, dans la proximité de son
domicile).
Source : ARS Ile-de-France
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