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JOURNÉE!D’ÉTUDE!
LA!DESUETUDE!
Entre!oubli!et!mort!du!droit!?!
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LIMOGES!–!Faculté!de!Droit!et!des!Sciences!Économiques!
11!Octobre!2012!
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La!jurisprudence!et!la!doctrine!actuelles!condamnent!la!désuétude!et!ses!effets.!
Cette! opinion! semble! assez! récente! et! s’explique! en! partie! par! le! légicentrisme!
révolutionnaire!et!par!la!touteQpuissance! du! positivisme! des! XIXe!et!XX
e!siècles.!
D’ailleurs,!doctrine!et!jurisprudence!ne!font!que!suivre!le!législateur!qui!a!posé!comme!
principe!l’impossibilité!d’abrogation!de!la!loi!par!désuétude.!!
Cette!triple!attitude!est!depuis!longtemps!empreinte!d’ambigüité.!Déjà!Portalis,!
dans! son!Discours! préliminaire,! sans! reconnaître! officiellement! la! désuétude! en!
soulignait!l’intérêt!car!elle!permettait!de!corriger!lentement!et!avec!tranquillité!les!lois!
mauvaises.!La!désuétude!pouvait!ainsi!apparaître!comme!le!gardeQfou!à!des!entreprises!
législatives! périlleuses.! Par!ailleurs,!François!Gény,! bien! que! rejetant! l’idée! d’une!
coutume! contra! legem,!reconnaissait,! après! un! long! raisonnement! qui! soulignait! la!
difficulté!à!saisir!la!notion,!que!lévolution!sociale!a!la!capacité!à!rendre!surannée!une!
règle! juridique! qui! n’est! pas! encore! officiellement! abrogée! et! qu’il! est! possible! alors!
d’écarter!le!texte!en!raison!de!son!inapplicabilité.!Gény!se!permettait!même!d’affirmer!
que! le! législateur! «!abroge! les! textes! comme! on! achève! les! blessés! sur! un! champ! de!
bataille!».!!
Pourtant,!les! juges! sont! plus! que!méfiants! quant! aux! effets! de!la! désuétude.! La!
jurisprudence! contemporaine! est! en! majeure! partie! défavorable! à! l’abrogation! par!
désuétude!et!les!arrêts,!tant!en!droit!civil!qu’en!droit!pénal,!refusent!tout!effet!juridique!
à! ce! phénomène.! Cette! attitude! est! des! plus! logiques!:! partant! du! principe! que! le!
législateur! dispose! du! monopole! de! création! et! de! suppression! de! la! norme,! le!
législateur! est! obligatoirement! amené! à! refuser! le! phénomène! de! la! désuétude! qui!
viendrait!concurrencer!son!pouvoir!dabrogation.!De!plus,!la!loi!peut!s’analyser!comme!
l’un!des!fondements!de!l’Etat!et!proclamer!la!désuétude!de!la!loi!revient!à!fragiliser!son!
processus!d’élaboration!démocratique!et!par!conséquence,!l’Etat.!Enfin,! reconnaître! la!
désuétude,!c’est!quelque!part!renoncer!à!la!certitude!et!à!la!sécurité!juridique!à!l’heure!
!les!relations!juridiques!en!ont!le!plus!besoin.!
La! désuétude! présente! toutefois! des! traits!intéressants! et! tout! à! fait! actuels.!Il!
faut! reconnaître! sous! le! terme! générique! de! désuétude! deux! phénomènes! qui! sont!
souvent! confondus! et! qui! sont! très! voisins.! D’une! part,! la! désuétude! peut! prendre! la!
forme! d’usages! contraires! (consuetudo! abrogatoria)!;! d’autre! part,! la! désuétude! peut!
désigner!de!manière!stricte!la!disparition!de!la!ratio!legis!qui!donne!sa!force!au!droit.!!En!
tous!les!cas,!l’analyse!de!la!désuétude!ne!peut!se!cantonner!à!la!simple!étude!du!nonQ
usage.!Elle!doit!aussi!prendre!en!compte!la!pratique!d’usages!contraires.!
Il!faut!aussi!rappeler!que!si!la!désuétude!n’est!pas!reconnue!aujourd’hui,!nombre!
d’adages! juridiques! semblent! l’envisager,! même! de! manière! incidente.! Ces! adages!
illustrent! la! permanence! de! cette! notion!diffuse!:! déjà! envisagée! en! droit! romain,! la!
désuétude!a,!dans!le!sillage!de!la!réflexion!sur!la!consuetudo!et!sur!la!consuetudo!contra!
legem,!toujours!posé!question,!d’Isidore!de!Séville!aux!canonistes!et!civilistes!médiévaux!
jusqu’à! la! doctrine! d’Ancien! Régime.! Par! ailleurs,! la! désuétude! suscite! une! réflexion!
récente,! notamment! en! matière! de! droit! international! public,! tant! par! la! doctrine! que!
par!les!praticiens,!afin!de!déterminer!les!modes!de!terminaison!des!traités.!!
Notion! aux! contours! flous,! la! désuétude! a,! d’un! avis! unanime,! peu! de! portée!
juridique.! Pourtant,! à! l’heure! où! le! processus! de! création! coutumier! est! connu,! il! est!
peutQêtre! utile! de! s’interroger! sur! le! versant! «!obscur!»! de! la! coutume.! La! désuétude!
doitQelletre! interprétée! obligatoirement! comme! une! coutume! négative! dont! le!
processus!serait!en!quelque!sorte!calqué!sur!celui!de!la!coutume!positive,!créatrice!de!
droit!?!En!d’autres!termes,!fautQil!appréhender!la!coutume!négative!comme!un!processus!
juridique,! liée! au! temps! long! et! à! l’inapplication,! ou! comme! un! acte! juridique! qui!
matérialiserait!la!volonté!des!sujets!de!droit!et!qui!serait!dès!lors!saisissable!(R.!KOLB,!
2007)!?!
Toutes!ces! questions! peuvent!être!envisagées!selon!la!pratique!du!droit.! Il!faut!
néanmoins!être!conscient!que!la!désuétude,!qui!relève!en!définitive!de!l’absence!de!la!
pratique!du!droit,!est!un!phénomène!difficile.!C’est!peutQêtre!dans!des!moments!de!crise,!
où! le! besoin! de! recours! à! une! règle! juridique! précise,! que! la! désuétude! se! laisse!
davantage!saisir.!De!plus,!il!est!évident!qu’une!large!place!doit!être!faite!à!la!doctrine!afin!
de!comprendre!les!motivations!qui,!au!fil!des!siècles,!ont!conduit!à!refuser!toute!force!à!
la!désuétude.!Enfin,!ces!questions!qui!se!posent!pour!les!systèmes!juridiques!légicentrés!
sont! tout! à! fait! d’actualité! en! Common! Law.! Le! système! juridique! angloQsaxon,! par!
essence!coutumier!et!jurisprudentiel,!peut!fournir!des!exemples!concrets!de!désuétude!
et!conduire!ainsi!à!une!approche!comparée!du!droit.!
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Ce!questionnement!général! quant! au! phénomène!de!la!désuétude!pourrait! être!
précisé!selon!trois!angles!de!recherches!:!
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L’oubli!du!droit!
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L’existence! d’un! usage! ou! d’une! coutume! implique! habituellement!la!
compréhension!et!l’adhésion!de!ceux!qui!l’utilisent.!Pour!reprendre!une!expression!de!J.!
Carbonnier,!«!les!forces!sociales!vives!sont!lœuvre!»!dans!la!coutume!mais!aussi!dans!
la! désuétude.! D’une! manière! générale,! le! nonQusage! doitQil! être! considéré! comme! un!
oubli!volontaire,!conscient,!du!droit!?!Par!ailleurs,!s’il!n’est!pas!invoqué!régulièrement,!la!
force! contraignante! s’amenuiseQtQelle! pour! finalement! disparaître!?! Ces! interrogations!
posent!finalement!le!problème!du!rapport!du!temps!au!droit.!Si!le!droit!apparaît!comme!
un!phénomène!perpétuel!et!continu,!il!faut!lui!reconnaître!comme!corollaire!l’existence!
des!«!pauses!de!nonQdroit!»!(F.!OST).!!
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La!mort!du!droit!
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En!deuxième!lieu,!l’absence!de!la!pratique!entraineQtQil!de!facto!la!mort!du!droit!?!
FautQil! plutôt! y! voir! un! droit! en! sommeil! qui! peut! avoir! le! loisir! d’être! réveillé!?!Dun!
point! de! vue! positif,! l’application! de! la! loi! ne! relève! pas! de! sa! définition.! Il! lui! suffit!
d’avoir!été!promulguée!pour!que!son!existence!soit!acquise.!Cependant,!l’inapplication!
de!la!norme!pose!le!problème!de!sa!validité!(H.!KELSEN,!Théorie!générale!des!normes).!
Dans!cette!perspective,!les!positions!de!la!doctrine!ont!sembleQtQil!évolué,!passant!d’une!
acceptation! possible! de! l’abrogation! par! désuétude! sous! l’Ancien! Régime! à! un! refus!
marqué! au! XIXe!siècle,! étapes! qui! manifestent! peutQêtre! le! passage! à! une! société!
légicentrée.!L’évolution,! si! sensible! soitQelle,!mérite!d’être!étudiée!afin! de! comprendre!
quels! ont! été! les! ressorts! de! l’argumentation! doctrinale.!Du!côté!de!la!pratique,!
l’inapplication!du!droit!pose!le!problème!du!fondement!de!la!règle.!Il!faut!ainsi!peutQêtre!
essayer!danalyser!les!notions!dinapplication!et!dinapplicabilité.!Si!la!règle!de!droit!
n’est!pas!utilisée,!alors!quil!existe!des!occasions!de!le!faire,!quelles!en!sont!les!raisons!?!
Cette!question!renvoie!également!à!la!situation!où,!à!un!moment!donné,!une!situation!
correspond!au!droit!énoncé!mais!qui!n’a!jamais!été!appliqué!effectivement.!Dès!lors,!son!
emploi!soudain!s’accompagneQtQil!de!résistances!et!d’incompréhension!?!!
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La!mémoire!du!droit!
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En!dernier!lieu,!la!désuétude!renferme!une!forte!dimension!anthropologique!qu’il!
s’agit! d’éclairer.! La! question! pose! en! effet! directement! la! question! de! la! mémoire! du!
droit.!Si!l’apparition!de!la!coutume!s’envisage!à!travers!la!répétition!régulière!d’actes!et!
de!pratiques,!il!faut!convenir!qu’un!des!éléments!constitutifs!de! la! coutume! se! trouve!
dans!la!gestion!mémorielle!de!la!pratique.!Dès!lors,!il!faut!peutQêtre!reconnaître!dans!la!
désuétude! un! déficit! de! mémoire.! Cette! question! implique! donc! de! s’intéresser! à! la!
preuve!de! la! désuétude! comme! il!existe! une! preuve! de! la! coutume.! FautQil! considérer!
qu’un!usage!qui!n’est!pas!utilisé!peut!être!invoqué!de!nouveau!?!Si!oui,!quels!en!sont!les!
effets!?! Ces! effets! sontQils! identiques! à! une! situation! où! le! droit! est! régulièrement!
invoqué!?!Par!ailleurs,!peutQon!apercevoir!des!phénomènes!de!réminiscence!mémorielle!
dans!le!cadre!de!la!désuétude!qui!permettrait!de!faire!resurgir!un!usage!et!de!lui!rendre!
ses!effets!juridiques!?!
Ce! qu’il! revient! d’interroger,! à! travers! ces! différentes! pistes! de! réflexion,! c’est!
l’inscription!du!droit!dans!la!mémoire!collective.!La!désuétude!semble!autoriser!le!corps!
social!à!faire!entrer!la!norme!(loi!ou!coutume)!dans!le!champ!du!souvenir.!Ce!poids!du!
souvenir,!ou!de!la!tradition,!peut!vivre!à!travers!le!folklore!juridique!et!conduire!à!faire!
renaître! à! un! moment! donné! le! droit! sous! une! forme! actualisée.! Les! processus!
d’acculturation!juridique!peuvent!ainsi!être!un!champ!d’études!privilégié!afin!d’analyser!
la!gestion!de!la!mémoire!du!droit.!!!
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Contact!:!luc.gueraud@unilim.fr!
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