CHAPITRE 2 – L’ACTIVITE COMMERCIALE– C. ZAMBOTTO - 2 -
La facture doit comporter des informations obligatoires :
- renseignements sur l’entreprise qui établit la facture (nom, adresse, forme juridique, numéro
d’immatriculation au registre du commerce,…) ;
- renseignements sur le client (nom, adresse) ;
- date d’émission et numéro de la facture ;
- détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux
et montant de la TVA ;
- conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s)
accordée(s) en cas de paiement anticipé.
Le calcul du montant dû par le client
Rubrique Définition Mode de calcul
Montant brut Montant hors taxes avant réduction Quantités x prix unitaires
Réductions commerciales
Rabais
Remise
Ristourne
Réduction pratiquée sur le prix de vente
pour tenir compte d’un défaut de qualité ou
de conformité du produit.
Réduction pratiquée sur le prix de vente
accordée en fonction des quantités
commandées ou de la qualité de l’acheteur
Réduction calculée sur l’ensemble des
opérations réalisées par le client au cours
d’une période
Montant forfaitaire ou
Taux de rabais x montant brut
Montant forfaitaire ou
Taux de remise x montant brut
Montant forfaitaire ou
Taux de ristourne x total des
achats de la période
Net commercial Montant hors taxes après réduction
commerciale
Montant brut – réduction(s)
commerciale(s)
Escompte Réduction financière accordée en cas de
paiement anticipé par rapport à la date
prévue dans les conditions générales de
vente.
Taux d’escompte x net commercial
Net financier Montant HT après réduction financière Net commercial - escompte
Taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
Impôt sur la consommation, prélevé par
l’entreprise qui la reverse ensuite à l’Etat.
Elle est exprimée en pourcentage du prix
de vente.
Le taux le plus courant est actuellement de
19,6 %
Net financier x taux de TVA
Net à payer Montant dû par le client Net financier + TVA
4. L’encaissement
Dans ses conditions de vente, l’entreprise précise au client quand et comment il doit régler le montant indiqué
sur la facture.
Lorsque l’entreprise accorde un délai de paiement, le client payera ultérieurement.
Une créance est alors constatée sur celui-ci. Il devra payer à la date prévue (l’échéance).
Une avance peut être versée par le client lors de sa commande. Lors de la facturation, elle sera déduite du
montant à payer.