Les actifs IFRS et PCG - YR Conseils

Imprimé le 10/03/2008 © Yves Ramon
Yves Ramon
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10/03/2008 © Yves Ramon
Les actifs : Impacts des nouvelles normes comptables Page 2 de 70
Avant propos
La réglementation française sur les actifs a été modifiée. Élaborée dans un esprit de
convergence vers les IFRS, elle n’en intègre pas toutes les spécificités.
Toutefois, cette nouvelle réglementation sur les actifs modifie en profondeur notre vision
patrimoniale et fiscale du bilan.
Ce fascicule fait le point sur ces modifications en mettant en évidence les divergences avec les
normes IFRS afin d’avoir une vision des évolutions futures.
Remarque
Les modifications comptables décrites dans ce fascicule sont, sauf mentions contraires,
applicables à l’ensemble des entreprises françaises (comptes individuels) pour les exercices
ouverts à partir du 1 janvier 2005.

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Sommaire
Avant propos........................................................................................................................................... 2
1. Une nouvelle définition des actifs................................................................................................... 4
1.1 Les nouvelles règles ................................................................................................................ 4
1.2 Les actifs selon la nouvelle réglementation............................................................................. 6
1.3 Le cas des actifs loués en crédit bail ....................................................................................... 8
2. Le prix d’entrée de l’actif.............................................................................................................. 15
2.1 Les options générales du coût d’entrée d’un actif................................................................. 15
2.2 Choix offerts dans le traitement du coût des emprunts ......................................................... 17
2.3 Spécificités des immobilisations produites en interne........................................................... 18
2.4 Le cas des stocks ................................................................................................................... 33
2.5 Quelques cas particuliers....................................................................................................... 40
3. La notion de composant d’une immobilisation ............................................................................. 45
3.1 Le principe général de cette notion de composant ................................................................ 45
3.2 Les deux catégories de composant........................................................................................ 46
3.3 Comment identifier un composant ?...................................................................................... 48
4. Les nouvelles règles de valorisation des actifs.............................................................................. 50
4.1 Les changements en matières d’amortissement..................................................................... 50
4.2 Détermination de la valeur recouvrable d’un actif................................................................ 58
4.3 Le cas des actifs destinés à la vente....................................................................................... 61
5. Incidences sur la présentation des comptes................................................................................... 63
5.1 Incidences sur le compte de résultat...................................................................................... 63
5.2 Incidences sur le bilan........................................................................................................... 64
Table des matières................................................................................................................................. 67

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1. Une nouvelle définition des actifs
La réglementation comptable française a modifié la définition d’un actif. Nous se sommes plus
dans une logique patrimoniale, mais bien dans une logique économique.
C’est la vision de l’investisseur qui est privilégié dans un souci d’amélioration de la qualité de
l’information financière destinée aux lecteurs extérieurs et plus généralement à la notion d’utilisateurs
de l’information financière.
Les utilisateurs selon les nouvelles normes comptables :
Les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et activités
économiques, de la comptabilité et ont une volonté d’étudier l’information de façon
raisonnablement diligente.
Nous verrons :
¾ Les nouvelles règles
¾ Les actifs selon la nouvelle réglementation
¾ Le cas des actifs loués en crédit bail
1.1 Les nouvelles règles
Le cadre conceptuel1 des normes IFRS a donné une nouvelle définition de la notion d’actifs.
« Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive
pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait
d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs pour elle même et
en assumera les risques associés ». De plus, l’entreprise « doit pouvoir évaluer le coût de
l’actif avec une fiabilité suffisante ».
Cette définition est nouvelle car elle intègre la notion de « contrôle » d’un élément pour être un
actif. Cette notion diffère de la notion antérieure de propriété juridique. Toutefois nous verrons que
certains éléments sont pour l’instant exclus par l’application française du texte.
Certains termes de la définition méritent d’être expliqués. C’est le cas notamment :
¾ Du caractère identifiable de l’actif
¾ Des avantages économiques futurs
¾ D’assumer les risques associés
¾ De l’évaluation du coût de l’actif
1.1.1 Le caractère identifiable d’un actif
Un actif doit être identifiable. Si cette notion semble évidente pour une immobilisation
corporelle, cela l’est moins pour une immobilisation incorporelle. C’est pourquoi cette notion a
été précisée.
En fait, il y a deux cas pour déterminer si un actif est identifiable :
• Soit l’immobilisation est séparable des activités de l’entreprise, c'est-à-dire peut être
vendue, transférée, louée ou échangée. Dans ce cas elle est considérée comme étant
identifiable
• Soit l’immobilisation est le résultat d’un droit légal ou contractuel. Dans ce cas, même si
le bien ne correspond pas au premier cas, le bien est considéré comme identifiable
1 Cadre conceptuel modifié, adopté par l’IASB en avril 2001

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Exemples
Le personnel d’une entreprise n’est pas un élément de l’actif, car même si le contrat de travail
est attaché à une activité, elle-même transférable, même si l’entreprise en attend bien des
avantages économiques futurs, le contrat de travail n’est pas cessible isolément. Ce n’est donc
pas un élément de l’actif2.
Un brevet est cessible, l’entreprise en attend des avantages économiques futurs, il est donc
identifiable, c’est un élément de l’actif qui doit être valorisé.
1.1.2 La notion d’avantages économiques futurs
Nous avons vu que la définition d’un actif faisait référence à la notion d’avantages
économiques futurs. De quoi s’agit il ?
« L’avantage économique futur se défini comme étant le potentiel qu’a un actif de
contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie au bénéfice de l’entité ». C’est
donc pour elle-même que l’entité attend des flux de trésorerie, peu importe que l’actif ne lui
appartienne pas juridiquement, ce qui est déterminant, c’est la capacité de l’entreprise à capter à
son profit les avantages économiques futurs.
Le flux de trésorerie attendu s’entend comme étant celui généré par l’exploitation de
l’actif ou comme celui issu de la revente de l’actif, que cette revente soit, ou ne soit pas,
l’activité courante de l’entreprise.
Exemples
Les frais de publicité ou de formation ne sont pas des actifs car les avantages économiques
futurs sont incertains.
Une machine qui n’est plus utilisée mais qui a une valeur vénale doit être maintenue à l’actif,
car lors de la cession, l’entreprise va en retirer un flux de trésorerie.
Une machine mise au rebut et n’ayant plus de valeur vénale, doit être retiré de l’actif.
Par contre, une machine n’ayant plus de valeur de cession, mais contribuant toujours à la
production, doit être maintenu à l’actif pour une valeur nulle, car complètement amorti.
Les immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou de protection de
l’environnement, même si elles ne dégagent pas directement de flux de trésorerie positifs,
contribuent indirectement à obtenir ces flux car elles sont nécessaires à l’entreprise pour
continuer son activité.
Exemple
Certaines activités industrielles nécessitent l’utilisation d’une unité de dépollution des eaux
rejetées. Cette unité étant nécessaire à l’activité de l’entreprise, elle est bien un actif
immobilisé.
1.1.3 Assumer les risques associés à la détention de l’actif
Pour inscrire l’actif au bilan de l’entreprise, il faut que cette dernière assume les risques
liés à la détention de cet actif. Il en est ainsi, par exemple, lorsque l’entreprise paye les primes
d’assurances attachées au bien. Sur cet aspect, c’est souvent le critère utilisé pour déterminer si
l’entreprise supporte le risque.
2 Il existe l’exception des joueurs appartenant à des clubs sportifs. Comptablement, ce sont bien des actifs car ils
sont cessibles et le club en attend des avantages économiques futurs. À l’heure de l’introduction sur les marchés
financiers des clubs sportifs, le débat devient intéressant, car se pose alors le problème de la valorisation du
sportif au bilan ainsi que les tests de dépréciations à opérer, car sur ce type d’actif, la technique de
l’amortissement n’est pas pertinente.