Gestion medicaments - E

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Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la
Gestion des Etablissements Publics de Santé
Gestion du Médicament
Fascicule
Fascicule Fascicule
Fascicule 6
66
6
Textes réunis et classés par
Textes réunis et classés parTextes réunis et classés par
Textes réunis et classés par :
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:
Med Ould Kada
Med Ould KadaMed Ould Kada
Med Ould Kada
Décembre
DécembreDécembre
Décembre 2008
20082008
2008

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Introduction
IntroductionIntroduction
Introduction
Le présent fascicule qui porte le numéro 6 de la série des fascicules portant recueil de textes
réglementaires relatifs à la gestion des établissements publics de santé traite de la gestion d’un
produit essentiel qui est le médicament et que la maîtrise de sa gestion est un garant de la
réussite de la prise en charge du patient.
Les Fascicules de textes réglementaires sont:
- Fascicule N°1 : Textes Fondamentaux et autres Textes Utiles
- Fascicule N°2 : Statuts et Organigrammes des Etablissements de Santé
- Fascicule N°3 : Soins de Santé de Base
- Fascicule N°4 : Gestion Economiques et Financières
- Fascicule N°5 : Bureau des Entrées
- Fascicule N°6 : Médicaments
- Fascicule N°7 : Urgences Médico-Chirurgicales
- Fascicule N°8 : Orsec et Situation d'Urgence
- Fascicule N°9 : Œuvres Sociales
- Fascicule N°10 : Médecine du Travail et Protection des Personnels de Santé
- Fascicule N°11 : Formation des Personnels de Santé
- Fascicule N°12 : Hygiène Hospitalière
- Fascicule N°13 : Santé Scolaire
- Fascicule N°14 : Santé Mentale
- Fascicule N°15 : Transfusion Sanguine
- Fascicule N°16 : Prévention
- Fascicule N°17 : Gestion des Ressources Humaines
- Fascicule N°18 : Exercice à titre Privé
L’auteur souhaite vivement vos avis, critiques et suggestions il est fonctionnaire au niveau de
l’Etablissement Hospitalier El Mohgoun
Hôpital Mohgoun commune d'Arzew W. d'Oran
Téléphone : 07 71 79 36 91
Adresse Email [e-mail]
Table des Matières
Gestion des médicaments
Page
Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires
04
Contrôle de la consommation et consommation prévisionnelle en médicaments
05
Mise en place d’une comptabilité matière au niveau des pharmacies hospitalières
07
Responsabilité en matière de gestion des médicaments
10
Gestion des médicaments
12
Réglementation sur les substances vénéneuses
13
Gestion des crédits affectés aux produits pharmaceutiques
16
Modalités d’approvisionnement et de distribution des médicaments
17
Elaboration et mise en place des nomenclatures
28
Mise à la disposition des malades certains nouveaux médicaments
32
Importation des médicaments destinés aux particuliers
33
Plans annuels d’équipements
34
Manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier
36
Registre spécial relatif à la comptabilité des stupéfiants
37
Pharmacie principale au sein des C.H.U
38
Substances classés comme psychotropes
39
Substances classés comme stupéfiants
41
Gestion des produits pharmaceutiques
43
Acquisition des produits pharmaceutiques de gré à gré
48
Essais cliniques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
CIRCULAIRE N° 212/MSP/CAB DU 16 MAI 1984
DESTINATAIRES :
M.M LES WALIS DIRECTIONS DE SANTE DES WILAYA
M.M LES DIRECTEURS DES SECTEURS SANITAIRES ET DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES
M.M LES DIRECTEURS GENERAUX DE L’ENAPHARM
DE L’ENOPHARM
DE L’ENCOPHARM
POUR APPLICATION *
M.M LES CHARGES D’ETUDES ET DE SYNTHESE
M.M LES ATTACHES DE CABINET
M.M LES DIRECTEURS GENERAUX
M.M LES DIRECTEURS CENTRAUX
POUR INFORMATION *
OBJET : Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires.
REFERENCE : Décret n° 74-2 du 16 janvier 1974 relatif à l’organisation de la médecine gratuite dans les secteurs
sanitaires.
Désormais, en ce qui concerne les médicaments et les examens paracliniques les dispositions suivantes
devront être appliquées :
I- MEDICAMENTS :
1.1 – La fourniture des médicaments est totalement gratuite dans les cas suivants :
Pour les malades hospitalisés ainsi que pour les actes se rapportant aux urgences médicales et chirurgicales ;
Pour les malades âgées de 0 à 16 ans, pour ceux de plus de 60 ans, et pour les handicapés physiques ;
A savoir : cancers, maladies mentales, maladies cardiaques, diabète et insuffisances rénales chroniques.
2.2 – Sont également gratuits les médicaments qui soutiennent les actions prioritaires de santé publique telles les
vaccinations, la protection maternelle et infantile, l’hygiène scolaire, l’hygiène et la lutte contre les maladies
infectieuses à déclaration obligatoire.
2 – LES EXAMENS DE LABORATOIRES DE RADIOLOGIE ET LES EXPLORATIONS SPECIALISEES.
Les examens de laboratoire, de radiologie et les explorations spécialisées (électrocardiogramme, électro
encéphalogrammes …) sont gratuits pour les malades hospitalisés et pour ceux entrant dans les catégories
énoncées dans le paragraphe 1°ci-dessus. Pour les a utres malades une participation égale à 20% du montant des
examens prescrits doit être exigée préalablement à leur exécution.
En l’absence d’agence pharmaceutique d’état ou de pharmacie privée dans une localité donnée, les locaux
servant à la distribution des médicaments au sein de la polyclinique et / ou du centre de santé seront mis à la
disposition de l’entreprise chargée de la distribution du médicament (ENAPHARM-ENOPHARM-ENCOPHARM) en
vue de leur reconversion en agence pharmaceutique d’état.
Cette circulaire entrer en application le 1
er
juillet 1984 et M.M les directeurs de santé des wilayas devront
m’en rendre compte trimestriellement.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
SIGNE : DJAMEL EDDINE HOUHOU.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
CIRCULAIRE N°007 /MSP /CAB /MIN
DU 09 MARS 1986
DESTINATAIRE
Messieurs Les Walis …………………………………………. « Pour Information »
‘ ‘ Les Directeurs de santé de Wilaya…………………. « Pour exécution »
‘ ‘ Les Directeurs des secteurs Sanitaires………………. « Pour exécution »
O B J E T : - Contrôle de la consommation en produits de pharmacie.
- Mode de détermination de la consommation prévisionnelle en médicaments par service.
L’analyse de la consommation actuelle en médicaments et produits pharmaceutiques dans les différents secteurs
sanitaires montre une augmentation considérable et rapide que les seuls besoins de santé pris en charge
EFFECTIVEMENT au niveau des secteurs sanitaires ne justifient pas.
Une enquête précise a pu établir que, rapportée au nombre d’actes médicaux délivrés par service, cette
consommation est excessive. Plusieurs phénomènes économiquement aberrants, comme la substitution de produits
de pharmacie aux articles de droguerie et de bureau, ainsi que des pratiques illicites, telles que la distribution des
médicaments à partir des pharmacies de service ont été observés et expliquent les écarts considérables de ces
dernières années en matière de consommation pharmaceutique.
Ainsi est-il devenu courant de voir utiliser des flacons de solutés physiologiques au lieu d’eau stérilisée par
ébullition ; du sparadrap a la place d’adhésif de bureau ; des compresses en guise de couches, de garnitures
hygiéniques, ou de serviettes ; de la tarlatane pour toute forme de nettoyage requérant normalement l’usage de
chiffons ou de serpillières; des liquides antiseptiques au lieu des savons et autres produits de droguerie.
Les médicaments, en dépôt dans le pharmacies de services en vue d’un usage réservé aux malades hospitalisés
exclusivement pendant leur séjour hospitalier, sont fréquemment distribué a des malades vus a titre externe ou en
consultation. Il a même été rapporté que des pharmacies de services approvisionnent régulièrement d’autre
collectivité.
Il résulte de ces pratiques une incidence économique négative et des perturbations considérables au niveau des
prévisions en consommation. Ce coulage responsable de rupture d’approvisionnement et de dépenses
supplémentaires rend virtuelle toute programmation rationnelle et fausserait le système le plus efficace.
Aujourd’hui la conjoncture économique, particulièrement défavorable impose une plus grande maîtrise de nos
dépenses et une rigueur RESPONSABLE dans la gestion de la pharmacie et surtout du médicament, produit
stratégique, coûteux et entièrement importé en devises
Dans cette perspective, je vous demande de mettre en application les mesures suivantes
1-DETERMINATION DE LA CONSOMMATION ANNUELLE PREVISIONNELLE PAR SERVICE
Cette détermination ne doit plus se fonder sur la reconduction des consommations annuelles
antérieures qui prenaient en compte tous les phénomènes et distorsions précités et décriés.
Elle doit être établie a partir de l’activité médicale évaluée en actes/an et la définition pour chaque
nature d’actes de protocoles thérapeutiques standardisés.
Une nouvelle définition de la consommation du médicament peut être ainsi obtenue , plus proche
d’un schéma rationnel de consommation .

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2-ETABLISSEMENT D’UN REGISTRE DE CONSOMMATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU
NIVEAU DE CHAQUE SERVICE
Sur ce registre doivent figurer :
Le détail des articles de pharmacie reçus en approvisionnement dans la pharmacie du service ;
Le détail des articles sortis de la pharmacie du service et leur destinée.
Ce registre doit être visé par le chef de service chaque semaine.
Ce contrôle a posteriori est institué pour permettre au chef de service une meilleure surveillance de
l’utilisation des produits de pharmacie dans leurs services. Il permet aussi de corriger, en fonction des activités de
leurs services, toute tendance au gaspillage ou tout détournement d’usage des produits de pharmacies.
3-INSPECTIONS DES PHARMACIES DE SERVICE ET CONTROLES DE SITUATION DES STOCKS :
Les pharmaciens chargés de la gestion de la pharmacie centrale des différents hôpitaux doivent organiser des
inspections périodiques au niveau des pharmacies de service. Ces inspections doivent viser a vérifier la conformité
du stock avec les quantités fournies et étudier si la consommation constatée correspond bien a l’activité du service.
Ces activités de contrôle et d’inspection doivent être menées de concours avec le chef de service.
Je vous prie de bien vouloir accorder toute votre attention a la présente circulaire et d’en informer
Messieurs les chefs de service et Messieurs et Mesdames les pharmaciens.
La mise en place de ces mesures doit être achevée le 15 Avril 1986. Vous voudriez bien en assurer
personnellement le suivi et m’en rendre compte.
ALGER, Le 09 mars 1986
Signé le Ministre de la Santé publique.
DJAMEL EDDINE HOUHOU .