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Document de
la Banque mondiale
POUR USAGE OFFICIEL
Rapport No. 68007 – MA
[TRADUCTION NON OFFICIELLE]
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE
DÉVELOPPEMENT
DESCRIPTIF DE PROGRAMME
RELATIF A UNE PROPOSITION DE PRÊT
D’UN MONTANT DE 123,9 MILLIONS EUROS
(EQUIVALENT A 160 MILLIONS USD)
EN FAVEUR DU
ROYAUME DU MAROC
POUR
UN PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR LE
PROGRAMME D’APPUI A LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
30 octobre 2012
Départements Développement du secteur financier et du secteur privé et Développement
social et économique
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
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l’autorisation de la Banque mondiale.
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ROYAUME DU MAROC — EXERCICE BUDGETAIRE DU GOUVERNEMENT
Du 1er janvier au 31 décembre
TAUX DE CHANGE
1 USD = 0,77 Euro
(Taux de change en vigueur au 30 septembre 2012)
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AC
Année calendaire
AELE
Accord européen de libre-échange
ALE
Accord de libre-échange
ALMP
Programmes d’intervention sur le marché du travail
AMDI
Agence Marocaine de Développement des Investissements
AT
Assistance technique
BAM
Banque Al Maghrib (Banque centrale du Maroc)
BCM
Banque centrale du Maroc (Banque Al Maghrib)
BIRD
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CGEM
Confédération Générale des Entreprises du Maroc
CC
Conseil de la Concurrence
CNEA
Comité National de l’Environnement des Affaires
CII
Commission interministérielle des investissements
CRI
Centre Régional d’Investissement
CPS
Cadre de Partenariat Stratégique
CTCI
Classification type pour le commerce international
FMI
Fonds monétaire international
GFP
Gestion des finances publiques
GPBM
Groupement Professionnel des Banques du Maroc
HCP
Haut Commissariat au Plan
HQ
Siège
ICA
Évaluation du climat de l’investissement
IDE
Investissements directs étrangers
ICE
Identifiant commun des entreprises
MAGG
Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance
MCINT
Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies
MEF
Ministre de l’Économie et des Finances
MENA
Moyen-Orient et Afrique du Nord
MFPMA
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
NPF
Nation la plus favorisée
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
ODP
Objectif de développement du programme
OMD
Objectifs du Millénaire pour le Développement
PACE
Programme d’appui à la compétitivité économique
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PNEI
Pacte National pour l’Émergence Industrielle
PI
Prêt d’investissement

PPD
Prêt de politique de développement
PSIA
Évaluation des effets sur la pauvreté et de l’impact social
CPS
Cade de Partenariat Stratégique
TIC
Technologies de l’information et de la communication
TOT
Termes de l’échange
TPE
Très petite entreprise
UE
Union européenne
USD
Dollars des États-Unis
USAID
United States Agency for International Development
USTR
Représentant des États-Unis pour les échanges commerciaux
WTI
Indice pondéré des échanges commerciaux
Vice-présidente :
Inger Andersen
Directeur des opérations :
Simon Gray
Directeur sectoriel :
Loïc Chiquier
Manager sectoriel :
Simon Bell
Responsables de projet :
Philippe de Méneval et Jean-Pierre Chauffour

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE
DÉVELOPPEMENT DOCUMENT DE PROGRAMME D’UNE
PROPOSITION DE PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR
LE PROGRAMME D'APPUI A LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
AU ROYAUME DU MAROC
TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3
II. CONTEXTE NATIONAL .................................................................................................................... 4
A. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES ET SOCIAUX .............................. 5
B. RÉALISATIONS MACRO-ÉCONOMIQUES DE CES DIX DERNIÈRES
ANNÉES .................................................................................................................... Error! Bookmark not defined.
C. DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES RÉCENTS AU MAROC .......................... 6
D. PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES ET VIABILITÉ DE LA DETTE ........ 8
E. ENVIRONNEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ ....................................................... 12
III. LE PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ET LE PROCESSUS PARTICIPATIF .................. 16
IV. SOUTIEN DE LA BANQUE AU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT .................................. 22
A. RELATION AVEC LE CADRE DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE .................. 22
B. COLLABORATION AVEC LE FMI ET D’AUTRES BAILLEURS DE
FONDS ....................................................................................................................... 22
C. LIENS AVEC LES AUTRES OPÉRATIONS DE LA BANQUE .............................. 23
D. ENSEIGNEMENTS TIRÉS ........................................................................................ 24
E. FONDEMENTS ANALYTIQUES DE L’OPÉRATION ............................................ 25
V. LE PROGRAMME D’APPUI PROPOSÉ .......................................................................................... 26
A. DOMAINES D’INTERVENTION ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
DU PROGRAMME .................................................................................................... 26
B. DESCRIPTION DE L’OPÉRATION .......................................................................... 30
VI. CONDUITE DE L’OPÉRATION ........................................................................................................ 39
A. IMPACTS SOCIAUX ET INCIDENCE SUR LA PAUVRETÉ ................................ 39
B. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................ 39
C. MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION ......................................................... 40
D. ASPECTS FIDUCIAIRES .......................................................................................... 40
E. DECAISSEMENT ET AUDIT .................................................................................... 41
F. RISQUES ET MAITRISE DU RISQUE ..................................................................... 42
ANNEXES
ANNEXE 1 : LETTRE DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT .............................................................. 45
ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE DU PACE ................................................................................................... 46
ANNEXE 3 : DÉVELOPPEMENTS MACRO-ÉCONOMIQUES DE CES DIX DERNIÈRES
ANNÉES ................................................................................................................................................. 53
ANNEXE 4 : VIABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE DU MAROC ET FINANCEMENT
EXTERIEURS ....................................................................................................................................... 56
ANNEXE 5 : PROCÉDURES IDENTIFIÉES DANS LE CADRE DE L’ACTION D2 ................................ 59
ANNEXE 6 : DECLARATION DU FMI ........................................................................................................... 61
ANNEXE 7 : APERÇU DU PAYS ..................................................................................................................... 65

Le PACE a été préparé par une équipe de la BIRD composée de : Philippe de Méneval (Responsable de projet, MNSFP),
Jean-Pierre Chauffour (co-Responsable de projet, MNSED), Stefano Paternostro (Manager, AFTSW), Najy Benhasine
(Manager, CICBR), Khalid El Massnoui (MNSED), Youssef Saadani (MNSFP), Mariem Malouche, Jean-François Arvis
(PRMTR) et Sanaa Bouchikhi (MNCMA) ; Tadatsugu Matsudaira (PRMTR), Gaël Grégoire (MNSEN), Andrea Liverani
(MNSSO) et Soukeyna Kane (MNAFM) ont contribué à la préparation de cette opération. Simon Bell (MNSFP) et Eavan
O’Halloran (MNC01) ont fourni des commentaires détaillés sur une première ébauche du document d’évaluation du
programme. Le conseiller juridique pour cette opération est Jean-Charles De Daruvar (LEG). La revue par les pairs a été
effectuée par Ndiame Diop (MNSED) et Paul Noumba (AFTFW). Michael Hamaide (MNADE) et Sophie Pouget
(FGIDR) ont contribué à différents stades des travaux d’identification/préparation. L’équipe a travaillé sous la
supervision de Simon Gray (Directeur des opérations pour le Maghreb), Loïc Chiquier (Directeur, groupe finances et
secteur privé, MENA), Manuela Ferro (Directeur, groupe développement social et économique), Simon Bell (Directeur
sectoriel, groupe finances et secteur privé, MENA) et Bernard Funk (Directeur sectoriel, groupe développement social et
économique). Des remerciements particuliers reviennent au Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et au
Ministère de l’Économie et des Finances pour leur coopération hautement productive.