Rapport da la cour des comptes 2006

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI
QUE DIEU L’ASSISTE

3
MAJESTE,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la
Constitution et en application de l'article 100 de la loi n°62-99 portant code des
juridictions financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le
rapport de la Cour des comptes relatif à l'année 2006.

4

5
Rapport
d’activités relatif à l’exercice 2006
Présenté à SA MAJESTE LE ROI
Par Ahmed El Midaoui
Premier Président de la Cour des comptes