Chapitre 2 - Le Petit Juriste

Mémoire de Master 2
Conseil et contentieux des personnes publiques
UNIVERSITE DE RENNES 1
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Suicide d’un patient et responsabilité
du centre hospitalier
Réalisé sous la direction de Maître Agnès EVANO
Jury composé de Mme MUSCAT et Me EVANO
Thomas LAINÉ
Année universitaire 2015-2016

Remerciements
A l’issue de ce mémoire, il m’est important
de remercier Maître Evano pour m’avoir
accompagné et guidé tout au long de la
rédaction de ce travail, ainsi que tous les
membres de la Cour administrative
d’appel de Nantes pour leurs précieux
enseignements.

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Sommaire
Première partie : L’engagement pour faute de la responsabilité du centre
hospitalier : une appréciation à nuancer .............................................................. 16
Chapitre 1 : L’engagement de la responsabilité du service public hospitalier, un régime de
faute prouvée ..................................................................................................................... 16
Chapitre 2 : Une pluralité de modalités d’internement s’imposant au juge administratif :
une appréciation particulière de leurs conséquences ........................................................ 28
Deuxième partie : Le cas particulier et délicat de la qualification du défaut de
surveillance ............................................................................................. 36
Chapitre 1 : La diversité des éléments s’imposant au juge administratif pour apprécier de
l’existence d’un défaut de surveillance ............................................................................. 36
Chapitre 2 : L’interprétation difficile du défaut de surveillance en milieu hospitalier : une
influence certaine sur le régime de responsabilité pénitentiaire ....................................... 46

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Liste des abréviations
AJDA : Actualité juridique – Droit administratif.
Ass. : Assemblée du contentieux.
CAA : Cour administrative d’appel.
CC : Conseil constitutionnel.
CE : Conseil d’Etat.
Chr : Chronique.
Concl. : Conclusions.
D. : Recueil Dalloz.
DA : Droit administratif.
Gaz. Pal. : Gazette du Palais.
GAJA : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative.
J.-Cl. A. : JurisClasseur Administratif.
JO : Journal officiel.
JCP : Semaine juridique.
LPA : Les Petites Affiches.
Obs. : Observations.
RDP : Revue du droit public et de la science politique.
RDSS : Revue de droit sanitaire et social.
Rev. Pén. : Revue pénale.
RFDA : Revue française de droit administratif.
S. : Sirey.
Sect. : Section du contentieux.
TC : Tribunal des conflits.