ib group publications périodiques

28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90
IB GROUP
Société anonyme au capital de 21.287.652 €.
Siège social : 22/24, rue Saarienen, Silic 253, 94568 Rungis Cedex.
422 153 361 R.C.S. Créteil.
A) Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 mars 2006.
(En euros).
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
Actif 31/03/2006 31/03/2005
Brut Amortissement
provision Net Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions, brevets, licences, logiciels, droits
et valeurs similaires 26 337 26 337 0 0
Immobilisations corporelles :
Autres immobilisations corporelles 3 320 1 356 1 964 0
Immobilisations financières (2) :
Participations 78 712 104 61 108 460 17 603 644 17 603 064
Créances rattachées à des participations 7 414 694 7 414 694 7 414 694
Autres titres immobilisés 5 693 286 4 976 872 716 414 871 015
Prêts 143 302 143 302 0 0
91 993 043 66 256 327 25 736 716 25 888 773
Actif circulant :
Créances (3) :
Clients et comptes rattachés 2 116 852 2 116 852 2 441 480
Autres créances 1 684 168 1 684 168 1 871 493
Disponibilités 1 039 371 1 039 371 1 143 480
Charges constatées d'avance (3) 20 075 20 075 15 207
4 860 466 4 860 466 5 471 660
Total général 96 853 509 66 256 327 30 597 182 31 360 433
(2) Dont à moins d'un an (brut).
(3) Dont à plus d'un an (brut).
Passif 31/03/2006 31/03/2005
Net Net
Capitaux propres :
Capital (dont versé :) 21 287 652 21 287 652
Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 981 175 3 981 175
Réserve légale 617 617 443 471
Réserves réglementées 1 728 000

28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90
II. — Compte de résultat.
Report à nouveau 2 535 892 955 122
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) - 345 781 3 482 916
29 804 555 30 150 336
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques 17 325 34 171
Provisions pour charges 41 250 93 750
58 575 127 921
Dettes (1) :
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 13 524 358
Emprunts et dettes financières (3) 17 144 136
Fournisseurs et comptes rattachés 287 520 761 550
Dettes fiscales et sociales 402 682 318 954
Autres dettes 13 183 1 179
734 053 1 082 177
Total général 30 597 182 31 360 433
(1) Dont à moins d'un an (a). 734 053 1 082 177
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.
(3) Dont emprunts participatifs.
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
31/03/2006 31/03/2005
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation (1) :
Production vendue (services) 2 280 000 2 280 000 2 040 000
Chiffre d'affaires net 2 280 000 2 280 000 2 040 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 194 127 603 172
Autres produits 75
2 474 202 2 643 172
Charges d'exploitation (2) :
Autres achats et charges externes (a) 1 371 189 1 408 124
Impôts, taxes et versements assimilés 79 194 23 874
Salaires et traitements 1 119 410 964 438
Charges sociales 468 831 386 528
Sur immobilisations : dotations aux
amortissements 126
Autres charges 17 287 98
3 056 036 2 783 062
Résultat d'exploitation - 581 834 - 139 890
Produits financiers :
De participations (3) 195 000 3 357 482
Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 216
Reprises sur provisions et transferts de charges 61 307
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement 50 134 252 416
245 134 3 672 421
Charges financières :
Dotations aux amortissements et aux provisions 154 601 17 325

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III. — Projet d’affectation du résultat.
L’assemblée générale, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à 345.781,10 euros, décide de l’affecter en
intégralité au compte « Report à nouveau ».
IV. — Annexe au bilan et au compte de résultat.
Règles et méthodes comptables (décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3).
La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/06.
Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 30 597 182€.
Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 2 280 000 €.
Le résultat de l'exercice est une perte de 345 781 €.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/05 au 31/03/06.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Principes généraux. — Les comptes annuels de la société ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général 1999
annexé au règlement 99-03 du 24 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, conformément aux dispositions de la législation française, dans
le respect du principe de prudence, suivant les hypothèses de bases :
— Continuité de l'exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
— Indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Intérêts et charges assimilées (4) 25 630 254 531
Chargesnettessur cessionsde valeursmobilières
de placement 228
180 231 272 085
Résultat financier 64 903 3 400 336
Résultat courant avant impôts - 516 931 3 260 446
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion 0
Reprises sur provisions et transferts de charges 52 500 52 500
52 500 52 500
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion 0
Dotations aux amortissements et aux provisions 41 250
41 250
Résultat exceptionnel 52 500 11 250
Impôts sur les bénéfices - 118 650 - 211 220
Total des produits 2 771 836 6 368 093
Total des charges 3 117 617 2 885 177
Bénéfice ou perte - 345 781 3 482 916
(a) Y compris :
— Redevances de crédit-bail mobilier;
— Redevances de crédit-bail immobilier.
(1) Dont produits afférents à des exercices
antérieurs.
(2) Dont charges afférentes à des exercices
antérieurs.
(3) Dont produits concernant les entités liées. 195 000 3 357 482
(4) Dont intérêts concernant les entités liées. 25 630 14 910

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La société a appliqué au 1er avril 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et
CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables
antérieurement appliqués par la société, la mise en oeuvre de ces deux règlements n’a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er avril 2005.
Modes et méthodes d'évaluation.
— Immobilisations corporelles : Les immobilisations sont évaluées à leur valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires
à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
– Matériel de bureau & informatique : de 3 à 5 ans en linéaire.
— Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d’inventaire à la clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la
différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la quote-part de situation nette ou les perspectives de rentabilité.
Les actions propres que la société détient sur elle-même sont comptabilisées en « Autres titres immobilisés ».
Une dépréciation est constatée sur les actions propres lorsque le coût moyen de l'action du dernier mois de l'exercice est inférieur au coût historique.
— Créances et dettes : Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Le chiffre d’affaires de la société est comptabilisé lors de la réalisation des prestations de services auprès des filiales de la société.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles
de donner lieu.
— Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au
profit des tiers sans contre-partie pour la société.
Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.
— Engagement de retraite : Les salariés de la société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ en retraite. Les obligations de la société au
regard de ces prestations sont calculées en utilisant des modèles actuariels et les hypothèses en vigueur en France. Ces engagements de retraite sont
mentionnés en engagement hors bilan.
Les hypothèses retenues pour l’évaluation de l’indemnité de départ en retraite sont les suivantes :
– Age : 65 ans ;
– Table de mortalité : table 88-90 ;
– Ttaux d’actualisation des dettes à long terme : 4,00 % ;
– Taux de rotation : 5 % ;
– Taux annuel de progression des salaires : 3 % ;
– Taux de charges sociales : 46 %.
— L'intégration fiscale : La société est membre du groupe fiscal intégré constitué par les sociétés suivantes :
– IB Group (société mère) ;
– IB Remarketing (filiale intégrée) ;
– MIBS (filiale intégrée).
Les modalités de répartition de l'impôt société calculées sur le résultat d'ensemble sont fondées sur le principe de neutralité, visant à replacer la société
dans la situation qui aurait été la sienne si elle n'avait pas été membre du groupe intégré et était demeurée imposée distinctement.
— Le gain d'impôt dû à l'utilisation de déficit au sein du groupe intégré reste acquis à la mère. La rubrique « Impôts sur les bénéfices » au compte de
résultat enregistre ainsi l'impôt dû par la mère au titre de ses bénéfices propres, minorés de l'éventuel gain d'impôt dû à l'imputation des déficits des
sociétés intégrées.
Analyse du poste de résultat.
— La mère du groupe a comptabilisé le gain d'impôt de 171 K€généré par l'imputation des déficit fiscaux des sociétés IB Group & MIBS sur les
résultats bénéficiaires de la société IB Remarketing.
Par ailleurs, la mère du groupe dispose des déficits reportables suivants :
Montant comptabilisé - 171 K€
Montant de l'impôt du groupe 0 K€
Différence - 171 K€
Montant comptabilisé - 171 K€
Montant de l'impôt si la société était imposée séparément 0 K€
Différence - 171 K€
Déficits reportables 12 522 K€

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Les déficits correspondent à l’ensemble des déficits groupe.
Enfin, au 31 mars 2003, la société a constaté un report en arrière des déficits sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents. Cette créance
de carry-back qui s'élève à 1 403 K€ est imputable sur les impôts sociétés futurs ou, à défaut, remboursable par le Trésor au bout de cinq ans.
Le taux d’imposition utilisé pour le calcul de l’impôt s’élève à 33,1/3 %.
Faits caractéristiques de l'exercice.
— Titres d'auto-contrôle : Au 31 mars 2006, la société détient 266 553 titres d'auto-contrôle comptabilisés au poste « Autres titres Immobilisés » pour
une valeur brute de 5 693 K€ provisionnés à hauteur de 4 977 K€ (contre 4 822 K€ au 31 mars 2005).
— Capitaux propres : Lors du conseil d’administration du 24/10/05, il a été attribué 720 000 actions gratuites conformément aux dispositions autorisées
par l’AGM du 23/09/05.
Le plan d’attribution d’action gratuite prévoit une période d’indisponibilité de deux ans expirant le 24/10/07 et une période de conservation obligatoire
des titres de deux ans supplémentaire expirant le 24/10/09.
En conséquence, la société a reclassé du poste « Report à nouveau » vers le poste « Réserves indisponibles » le montant de l’augmentation de capital
qui sera réalisée à compter du 24/10/07, dans l’hypothèse ou les 720 000 actions auront été définitivement acquises.
Ce montant correspond au nombre d’action attribué multiplié par le nominal de 2.40 € soit 1 728 000 €.
— Immobilisations :
— Amortissements :
Moins-values à long terme 3 447 K€
Cadre A Valeur brute
début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles :
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total II 26 337
Immobilisations corporelles :
Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 230 2 090
Total III 1 230 2 090
Immobilisations financières :
Autres participations 86 126 219 579
Autres titres immobilisés 5 693 286
Prêts et autres immobilisations financières 143 302
Total IV 91 962 807 579
Total général (I + II + III + IV) 91 990 374 2 670
Cadre B Diminutions Valeur brute
fin d'exercice
Réévaluations
Valeur d'origine
Par virement Par cession
Immobilisations incorporelles :
Autres postes d'immobilisations incorporelles
(II) 26 337
Immobilisations corporelles :
Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 320
Total III 3 320
Immobilisations financières :
Autres participations 86 126 798
Autres titres immobilisés 5 693 286
Prêts et autres immobilisations financières 143 302
Total IV 91 963 386
Total général (I + II + III + IV) 91 993 043