28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) IB GROUP Société anonyme au capital de 21.287.652 €. Siège social : 22/24, rue Saarienen, Silic 253, 94568 Rungis Cedex. 422 153 361 R.C.S. Créteil. A) Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 2006. (En euros). Actif 31/03/2006 Brut 31/03/2005 Amortissement provision Net Net Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 26 337 26 337 0 0 3 320 1 356 1 964 0 78 712 104 61 108 460 17 603 644 17 603 064 7 414 694 7 414 694 Immobilisations corporelles : Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations 7 414 694 Autres titres immobilisés 5 693 286 4 976 872 716 414 871 015 143 302 143 302 0 0 91 993 043 66 256 327 25 736 716 25 888 773 Prêts Actif circulant : Créances (3) : Clients et comptes rattachés 2 116 852 2 116 852 2 441 480 Autres créances 1 684 168 1 684 168 1 871 493 1 039 371 1 039 371 1 143 480 20 075 20 075 15 207 Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 4 860 466 Total général 96 853 509 66 256 327 4 860 466 5 471 660 30 597 182 31 360 433 (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut). Passif 31/03/2006 31/03/2005 Net Net Capitaux propres : Capital (dont versé :) Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserve légale Réserves réglementées 21 287 652 21 287 652 3 981 175 3 981 175 617 617 443 471 1 728 000 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Report à nouveau Bulletin n° 90 2 535 892 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 955 122 - 345 781 3 482 916 29 804 555 30 150 336 Provisions pour risques 17 325 34 171 Provisions pour charges 41 250 93 750 58 575 127 921 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 13 524 358 Emprunts et dettes financières (3) 17 144 136 Provisions pour risques et charges : Dettes (1) : Fournisseurs et comptes rattachés 287 520 761 550 Dettes fiscales et sociales 402 682 318 954 13 183 1 179 Autres dettes Total général (1) Dont à moins d'un an (a). 734 053 1 082 177 30 597 182 31 360 433 734 053 1 082 177 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque. (3) Dont emprunts participatifs. (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. II. — Compte de résultat. 31/03/2006 France Exportation 31/03/2005 Total Total Produits d'exploitation (1) : Production vendue (services) 2 280 000 2 280 000 2 040 000 Chiffre d'affaires net 2 280 000 2 280 000 2 040 000 194 127 603 172 Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits 75 2 474 202 2 643 172 1 371 189 1 408 124 Charges d'exploitation (2) : Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Sur immobilisations : dotations aux amortissements Autres charges Résultat d'exploitation 79 194 23 874 1 119 410 964 438 468 831 386 528 126 17 287 98 3 056 036 2 783 062 - 581 834 - 139 890 195 000 3 357 482 Produits financiers : De participations (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 216 Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 61 307 50 134 252 416 245 134 3 672 421 154 601 17 325 Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Intérêts et charges assimilées (4) Bulletin n° 90 25 630 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 254 531 228 Résultat financier Résultat courant avant impôts 180 231 272 085 64 903 3 400 336 - 516 931 3 260 446 Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 0 Reprises sur provisions et transferts de charges 52 500 52 500 52 500 52 500 Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 0 Dotations aux amortissements et aux provisions 41 250 41 250 Résultat exceptionnel 52 500 11 250 Impôts sur les bénéfices - 118 650 - 211 220 Total des produits 2 771 836 6 368 093 Total des charges 3 117 617 2 885 177 - 345 781 3 482 916 (3) Dont produits concernant les entités liées. 195 000 3 357 482 (4) Dont intérêts concernant les entités liées. 25 630 14 910 Bénéfice ou perte (a) Y compris : — Redevances de crédit-bail mobilier; — Redevances de crédit-bail immobilier. (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. III. — Projet d’affectation du résultat. L’assemblée générale, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à 345.781,10 euros, décide de l’affecter en intégralité au compte « Report à nouveau ». IV. — Annexe au bilan et au compte de résultat. Règles et méthodes comptables (décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3). La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/06. Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 30 597 182€. Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 2 280 000 €. Le résultat de l'exercice est une perte de 345 781 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/05 au 31/03/06. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général 1999 annexé au règlement 99-03 du 24 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, suivant les hypothèses de bases : — Continuité de l'exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 La société a appliqué au 1er avril 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en oeuvre de ces deux règlements n’a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er avril 2005. Modes et méthodes d'évaluation. — Immobilisations corporelles : Les immobilisations sont évaluées à leur valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : – Matériel de bureau & informatique : de 3 à 5 ans en linéaire. — Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire à la clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la quote-part de situation nette ou les perspectives de rentabilité. Les actions propres que la société détient sur elle-même sont comptabilisées en « Autres titres immobilisés ». Une dépréciation est constatée sur les actions propres lorsque le coût moyen de l'action du dernier mois de l'exercice est inférieur au coût historique. — Créances et dettes : Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Le chiffre d’affaires de la société est comptabilisé lors de la réalisation des prestations de services auprès des filiales de la société. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. — Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers sans contre-partie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes. — Engagement de retraite : Les salariés de la société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ en retraite. Les obligations de la société au regard de ces prestations sont calculées en utilisant des modèles actuariels et les hypothèses en vigueur en France. Ces engagements de retraite sont mentionnés en engagement hors bilan. Les hypothèses retenues pour l’évaluation de l’indemnité de départ en retraite sont les suivantes : – Age : 65 ans ; – Table de mortalité : table 88-90 ; – Ttaux d’actualisation des dettes à long terme : 4,00 % ; – Taux de rotation : 5 % ; – Taux annuel de progression des salaires : 3 % ; – Taux de charges sociales : 46 %. — L'intégration fiscale : La société est membre du groupe fiscal intégré constitué par les sociétés suivantes : – IB Group (société mère) ; – IB Remarketing (filiale intégrée) ; – MIBS (filiale intégrée). Les modalités de répartition de l'impôt société calculées sur le résultat d'ensemble sont fondées sur le principe de neutralité, visant à replacer la société dans la situation qui aurait été la sienne si elle n'avait pas été membre du groupe intégré et était demeurée imposée distinctement. — Le gain d'impôt dû à l'utilisation de déficit au sein du groupe intégré reste acquis à la mère. La rubrique « Impôts sur les bénéfices » au compte de résultat enregistre ainsi l'impôt dû par la mère au titre de ses bénéfices propres, minorés de l'éventuel gain d'impôt dû à l'imputation des déficits des sociétés intégrées. Analyse du poste de résultat. Montant comptabilisé Montant de l'impôt du groupe Différence - 171 K€ 0 K€ - 171 K€ — La mère du groupe a comptabilisé le gain d'impôt de 171 K€ généré par l'imputation des déficit fiscaux des sociétés IB Group & MIBS sur les résultats bénéficiaires de la société IB Remarketing. Montant comptabilisé Montant de l'impôt si la société était imposée séparément Différence - 171 K€ 0 K€ - 171 K€ Par ailleurs, la mère du groupe dispose des déficits reportables suivants : Déficits reportables 12 522 K€ 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Moins-values à long terme 3 447 K€ Les déficits correspondent à l’ensemble des déficits groupe. Enfin, au 31 mars 2003, la société a constaté un report en arrière des déficits sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents. Cette créance de carry-back qui s'élève à 1 403 K€ est imputable sur les impôts sociétés futurs ou, à défaut, remboursable par le Trésor au bout de cinq ans. Le taux d’imposition utilisé pour le calcul de l’impôt s’élève à 33,1/3 %. Faits caractéristiques de l'exercice. — Titres d'auto-contrôle : Au 31 mars 2006, la société détient 266 553 titres d'auto-contrôle comptabilisés au poste « Autres titres Immobilisés » pour une valeur brute de 5 693 K€ provisionnés à hauteur de 4 977 K€ (contre 4 822 K€ au 31 mars 2005). — Capitaux propres : Lors du conseil d’administration du 24/10/05, il a été attribué 720 000 actions gratuites conformément aux dispositions autorisées par l’AGM du 23/09/05. Le plan d’attribution d’action gratuite prévoit une période d’indisponibilité de deux ans expirant le 24/10/07 et une période de conservation obligatoire des titres de deux ans supplémentaire expirant le 24/10/09. En conséquence, la société a reclassé du poste « Report à nouveau » vers le poste « Réserves indisponibles » le montant de l’augmentation de capital qui sera réalisée à compter du 24/10/07, dans l’hypothèse ou les 720 000 actions auront été définitivement acquises. Ce montant correspond au nombre d’action attribué multiplié par le nominal de 2.40 € soit 1 728 000 €. — Immobilisations : Cadre A Valeur brute début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles : Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 26 337 Immobilisations corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Total III 1 230 2 090 1 230 2 090 86 126 219 579 Immobilisations financières : Autres participations Autres titres immobilisés 5 693 286 Prêts et autres immobilisations financières 143 302 Total IV 91 962 807 579 Total général (I + II + III + IV) 91 990 374 2 670 Cadre B Diminutions Par virement Par cession Valeur brute Réévaluations fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles : Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 26 337 Immobilisations corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Total III 3 320 3 320 Immobilisations financières : Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 86 126 798 5 693 286 143 302 Total IV 91 963 386 Total général (I + II + III + IV) 91 993 043 — Amortissements : 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Cadre A Bulletin n° 90 Situation et mouvements de l'exercice Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions Sorties/reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations amortissables Immobilisations incorporelles : Autres immobilisations incorporelles Total II 26 337 26 337 Immobilisations corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Total III Total général (I + II + III) Cadre B 1 230 126 1 356 1 230 126 1 356 27 567 126 27 693 Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Amortissement Amortissement s linéaires s dégressifs Prov. amort. dérogatoires Cadre C Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations amortissables Immobilisations corporelles : Matériel bureau et informatique, mobilier 126 Total III 126 Total général (I + II + III) 126 — Provisions inscrites au bilan : Montant au début de l'exercice Augmentations : Dotations exercice Diminutions : Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées : Autres provisions réglementées Total I 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges Provisions pour impôts Total II 34 171 16 846 17 325 93 750 52 500 41 250 127 921 69 346 58 575 Provisions pour dépréciations : Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières 61 108 461 61 108 461 4 965 573 154 601 5 120 174 Total III 66 074 033 154 601 66 228 634 Total général (I + II + III) 66 201 954 154 601 69 346 66 287 209 Dont dotations et reprises : D'exploitation 16 846 Financières 154 601 Exceptionnelles 52 500 — Etat des créances et des dettes : Cadre A Etat des créances Montant brut A 1 an au plus De l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations 7 414 694 7 414 694 A plus d'1 an 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Prêts (1) (2) Bulletin n° 90 143 302 143 302 De l'actif circulant : Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance Total Cadre B Etat des dettes Montant brut 2 116 852 2 116 852 5 000 5 000 103 103 1 468 234 1 468 234 18 867 18 867 190 429 190 429 1 536 1 536 20 075 20 075 11 379 092 11 235 790 A 1 an au plus De 1 à 5 ans 143 302 A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) A un an maximum à l'origine 13 523 13 523 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 287 520 287 520 Personnel et comptes rattachés 154 616 154 616 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 144 556 144 556 91 399 91 399 A plus d'un an à l'origine Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés 12 111 12 111 Groupe et associés (2) 17 144 17 144 Autres dettes 13 183 13 183 734 053 734 053 Total — Eléments relevant de plusieurs postes du bilan (décret 83-1020 du 29/11/1983 - articles 10 et 24-15) : Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Montant concernant les Avec lesquelles la société entreprises liées a un lien de participation Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Immobilisations financières : Participations Créances rattachées à des participations Total immobilisations 78 712 103 7 414 694 86 126 797 Créances : Créances clients et comptes rattachés 2 015 525 Autres créances 190 383 Total créances 2 205 908 Dettes : Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total dettes 17 008 118 580 135 588 — Détail des produits à recevoir : 31/03/2006 31/03/2005 Créances clients et comptes rattachés : 41810000 Clients fact. à établir 101 327 649 616 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Total Bulletin n° 90 101 327 649 616 103 -201 Autres créances : 43870000 Indemnités CPAM 43871000 Produit à recevoir 18 752 Total 103 18 551 Disponibilités : 51870000 Intérêts courus à recevoir 7 003 Total Total général 7 003 101 430 675 171 — Détail des charges à payer : 31/03/2006 31/03/2005 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 51860000 Intérêts courus non échus 13 523 358 13 523 358 114 756 250 792 114 756 250 792 59 264 51 654 42822000 Personnel prov./jours RTT 4 548 4 855 42860000 Personnel primes à payer 85 500 44 000 43820000 Charges sociales/congés payés 26 669 23 244 43822000 Charges sociales à payer /RTT 2 047 2 185 43860000 Charges sociales/primes à payer 38 475 19 800 43866000 Autres charges sociales à payer 4 831 Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 40810000 Fourniss. fact. non parvenu Total Dettes fiscales et sociales : 42820000 Prov. pour congés payés 44860000 Etat charges à payer 12 111 10 113 Total 233 445 155 851 Total général 361 725 407 001 — Détail des charges constatées d'avance : 31/03/2006 48600000 Charges constatées d' avance Total général 31/03/2005 20 075 15 207 20 075 15 207 — Détail des charges exceptionnelles : 31/03/2006 31/03/2005 Sur opérations de gestion : 67180000 Autres charges exceptionnelles/op. gest. Total 0 0 Dotations aux amortissements et provisions : 68750000 Prov. pour risque et charge 41 250 Total 41 250 Total général 41 250 — Détail des produits exceptionnels : 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 31/03/2006 31/03/2005 Sur opérations de gestion : 77180000 Autres prod. excep. gestion 0 Total 0 Reprises sur provisions, transferts de charges : 78750000 Rep. Prov. risque et charge 52 500 52 500 Total 52 500 52 500 Total général 52 500 52 500 — Composition du capital social (décret 83-1020 du 29/11/1983 - article 24-12) : Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Actions 2,40 Créés pendant l'exercice Remboursés En fin d'exercice pendant exercice 8 869 855 8 869 855 — Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (décret 83-1020 du 29/11/1983 - article 24-20) : Avant impôt Résultat courant Impôtcorrespondant - 516 931 Résultat exceptionnel - 118 650 Après impôt - 398 281 52 500 Résultat comptable - 464 431 52 500 - 118 650 - 345 781 — Engagements financiers (décret 83-1020 du 29/11/1983 - articles 24-9 et 24-16) : Engagements donnés Montant Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés Caution octroyée à IBM France en garantie d'un en-cours accordé par IBM France à MIBS Total (1) 17 200 2 500 000 2 517 200 — Accroissements et allégements de la dette future d'impôt (décret 83-1020 du 29/11/1983 - article 24-24) : Accroissements de la dette future d'impôt Montant Autres : Plus-value en sursis d'imposition 53 951 707 Total 53 951 707 Allègements de la dette future d'impôt Montant Autres : Organic 1 824 Total 1 824 Déficits reportables 12 522 303 Moins-values à long terme 3 447 171 — Rémunération des dirigeants (décret 83-1020 du 29/11/1983 - article 24-18) : Rémunérations allouées aux membres Des organes de direction ou de gérance Total — Effectif moyen (décret 83-1020 du 29/11/1983 - article 24-22) : Montant 642 091 642 091 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Personnel salarié Cadres Personnel mis à disposition de l'entreprise 10 Employés 2 Total 12 0 — Transferts de charges (arrêté du 27/04/1982) : Nature des transferts de charges Montant Refacturation aux filiales 96 973 Total 96 973 — Variation des capitaux propres : Rubriques Valeur en début d'exercice Capital Prime d'émission Affectation durésultat Résultat de l'exercice Mouvement sur le capital 21 287 652 21 287 652 3 981 175 3 981 175 Réserve légale 443 471 174 146 617 617 Réserves indisponibles Report à nouveau Résultat de l'exercice Valeur en fin d'exercice 955 122 3 308 770 3 482 916 - 3 482 916 - 345 781 30 150 336 0 - 345 781 1 728 000 1 728 000 - 1 728 000 2 535 892 0 29 804 555 - 345 781 — Tableau des filiales et participations : Capital Capitaux propres Quote-part du (avant affectation capital détenu (en du résultat) pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales (plus de 50 % du capital détenu) : MIBS 5 765 600 1 240 182 99,55 68 388 723 7 280 142 IB Remarketing 5 733 000 6 532 485 99,91 10 125 005 10 125 005 Participations (10 à 50 % du capital détenu) : Prêtsetavances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales (plus de 50 % du capital détenu) : MIBS IB Remarketing Participations (10 à 50 % du capital détenu) : 7 433 927 101 659 874 -3 829 344 171 150 17 037 014 267 555 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Capital Bulletin n° 90 Capitaux propres (avant affectation du résultat) Quote-part du capital détenu (en pourcentage) 7 008 690 4,34 Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises Filiales étrangères : IB Maroc 3 840 896 197 793 197 793 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Prêtsetavances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises Filiales étrangères : IB Maroc 17 922 060 306 835 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères B) Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Notes Exercice 31/03/2006 IFRS Exercice 31/03/2005 IFRS Exercice 31/03/2004 CRC 99-02 Actif non courant : Ecarts d'acquisitions 4 3 532 3 532 1 622 5 5 731 6 044 144 Immobilisations corporelles nettes 6 2 210 2 539 2 723 Actifs financiers nets 7 270 259 121 Impôts différés actifs 15 Immobilisations incorporelles nettes Sous-total actif non courant 3 831 3 547 416 15 574 15 921 5 026 Actif courant : Stocks et en-cours nets 8 6 286 7 083 8 934 Avances et acomptes versés sur commande 9 203 163 170 Clients et comptes rattachés nets 9 43 177 38 003 25 230 Autres créances et comptes de régularisation 9 7 226 7 046 5 922 Equivalents de trésorerie 10 145 158 137 Trésorerie 10 9 565 8 876 24 443 66 602 61 329 64 836 Sous-total actif courant 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Total général actif Bulletin n° 90 82 176 Passif Notes Exercice 31/03/2006 IFRS 77 250 Exercice 31/03/2005 IFRS 69 862 Exercice 31/03/2004 CRC 99-02 Capitaux propres part du groupe : Capital social 11 21 288 21 288 28 488 Prime d'émission, fusion 3 981 3 981 6 381 Réserves - 333 904 752 43 - 1 778 5 24 979 24 395 35 626 3 285 3 036 3 235 28 264 27 431 38 861 Résultat consolidé/part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires 11 Situation nette Passif non courant : Provisions pour risques & charges à long terme 12 248 525 52 Passifs financiers non courants 13 1 252 1 412 1 703 Impôts différés passifs 15 1 996 2 052 3 496 3 989 Passif non courant 1 755 Passif courant : Provisions pour risques & charges à court terme 12 1 118 1 604 1 023 Passifs financiers courants 13 14 527 5 466 4 945 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 14 373 635 99 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 24 538 26 802 16 200 Dettes fiscales et sociales 14 7 673 7 883 6 252 Autres dettes et comptes de régularisation 14 2 187 3 440 727 50 416 45 830 29 246 82 176 77 250 69 862 Passif courant Total général passif II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros). Compte de résultat consolidé Notes Exercice 31/03/2006 IFRS Exercice 31/03/2005 IFRS Exercice 31/03/2004 CRC 99-02 Produits d'exploitation : Ventes Services vendus Chiffres d'affaires 16 Reprise sur amortissements et provisions Autres produits d'exploitation Total produits d'exploitation 104 831 68 950 69 610 32 026 21 012 19 639 136 857 89 962 89 249 2 300 2 143 4 078 250 122 82 139 407 92 227 93 409 84 350 54 286 54 561 Charges d'exploitation : Achats de marchandises Variation de stocks Achats de matières premières & autres achats externes Services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel 17 1 543 1 981 1 059 18 222 11 061 10 252 8 138 5 603 5 352 993 719 642 22 283 15 780 14 470 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Dotation aux amortissements Dotation aux provisions 5&6 8, 9 & 12 Bulletin n° 90 953 682 1 190 1 132 1 559 4 681 Autres charges d'exploitation 140 95 197 Total charges d'exploitation 137 754 91 766 92 404 Résultat opérationnel courant 16 1 653 461 1 005 Autres produits et charges opérationnels 19 - 750 - 1 631 - 416 903 - 1 170 589 Résultat opérationnel Produits de trésorerie et équivalents 160 410 787 Coût de l'endettement financier brut - 1 004 - 721 - 1 136 - 844 - 311 - 349 Coût de l'endettement financier net 18 Autres produits et charges financiers 151 - 149 341 Résultat courant des entreprises intégrées 210 - 1 630 581 15 -8 - 75 195 218 - 1 555 386 Dont intérêts minoritaires 11 175 223 381 Dont part du groupe 11 43 - 1 778 5 Résultat net de base 0,00 - 0,16 0,00 Résultat dilué par action 0,00 - 0,15 0,03 Charge/(produit) d'impôt Résultat de l'ensemble consolidé Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros) Situation au 31 mars 2004 Capital Primes 28 488 Réserves consolidées 6 381 Affectation du résultat Résultat de l'exercice 753 5 35 626 5 -5 0 - 1 778 - 1 778 Résultat de l'exercice (part du groupe) Réduction de capital (OPRA - Annulation titres) - 7 200 - 2 400 - 9 600 Ecart de change IB Maroc.com & Red System - 107 Variation de taux d'intérêts Réserves liées aux plans de stock-options Distribution Situation au 31 mars 2005 21 288 3 981 Affectation du résultat - 107 38 38 217 217 -2 -2 903 - 1 778 24 395 - 1 778 1 778 0 43 43 Résultat de l'exercice (part du groupe) Ecart de change IB Maroc.com & Red System Réserves liées aux plans de stock-options Situation au 31 mars 2006 Intérêts minoritaires (en milliers d'euros ou K€) Situation au 31 mars 2004 Affectation du résultat Total capitaux propres 21 288 3 981 72 72 469 469 - 333 Réserves consolidées 43 Résultat de l'exercice 24 979 Total capitaux propres 2 854 382 382 - 382 0 223 223 Résultat de l'exercice (hors groupe) 3 235 Ecart de change IB Maroc.com & Red System - 102 - 102 Variation de taux d'intérêts - 307 - 307 - 13 - 13 Distribution Situation au 31 mars 2005 Affectation du résultat 2 813 223 223 - 223 0 175 175 Résultat de l'exercice (hors groupe) 3 036 Ecart de change IB Maroc.com & Red System 54 54 Variation de périmètre (IB Italia) 20 20 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Distribution 0 Situation au 31 mars 2006 3 110 Tableau des flux de trésorerie nette (en milliers d'euros) Exercice 31/03/2006 IFRS 175 Exercice 31/03/2005 IFRS 3 285 Exercice 31/03/2004 CRC 99-02 Résultat net de l'ensemble consolidé 218 - 1 555 386 Dotations/(reprises) aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 953 688 1 163 - 1 826 875 477 -9 - 75 195 52 Dotations/(reprises) de provisions Charge/(produit) d'impôt Plus ou moins-values de cessions d'actifs Charge liée aux stock-options Capacité d'autofinancement 34 51 469 217 - 161 201 2 273 Impôts versés au cours de la période - 213 - 328 - 297 Variation des stocks et en-cours 1 543 1 981 1 059 Variation des clients et autres débiteurs - 5 082 - 3 035 13 419 Variation des fournisseurs et autres créditeurs - 3 989 1 603 - 8 548 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (3) - 7 528 549 5 930 Flux net de trésorerie généré par l'activité - 7 902 422 7 906 - 293 Prix d'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles - 435 - 275 Prix d'acquisition d'immobilisations financières - 58 - 40 Prix de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 118 44 32 16 68 Prix de cession d'immobilisations financières 57 Prix d'acquisition des titres consolidés - 7 272 Prix de cession des titres consolidés 6 Variation de périmètre sur la trésorerie 875 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (1) Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissements 0 - 6 391 0 - 318 - 6 646 - 193 Dividendes versés hors groupe - 10 Augmentation/(réduction) de capital (2) Incidence sur le périmètre de consolidation Emissions d'emprunts - 9 600 - 20 20 107 Remboursements d'emprunts - 258 - 3 519 - 3 625 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 131 - 13 129 - 3 645 Incidence des variations de cours des devises Variation de la trésorerie nette Trésorerie d'ouverture de période 5 -1 26 - 8 346 - 19 354 4 094 3 803 23 157 19 063 Trésorerie de fin de période - 4 543 3 803 23 157 Variation de la trésorerie nette - 8 346 - 19 354 4 094 (1) Variations de périmètre. — Le 28 février 2005, IB Solution a acquis pour 6 500 K€ 100 % des titres MIS et MIB Suisse, auxquels il convient de rajouter 503 K€ de frais d’acquisition. De plus au cours de l’exercice clos le 31 mars 2005, IB Solution a acquis en bourse 0,47 % des titres IB Maroc pour 20 K€, portant à 49,64 % sa participation dans IB Maroc. Au cours de l’exercice, IB Group a acquis en bourse 4,34 % des titres IB Maroc.com pour 198 K€. Enfin le 05 janvier 2005, IB Remarketing a racheté pour 52 K€ 10 % des titres Red Systems-IBR. (2) Réduction de capital. — Par décision de l’assemblée générale mixte du 17 janvier 2005 et délibérations du conseil d’administration des 17 janvier et 25 février 2005, le capital et les primes d’émission ont été réduits respectivement de 7 200 K€ et 2 400 K€ par voie de rachat et d’annulation de 3 000 000 actions. (3) Variation du BFR. — Le retraitement de la dette du factor et de la Trésorerie a été constaté pour 4 775 K€ et 12 909 K€ respectivement dans les comptes consolidés des exercices clos les 31 mars 2005 et 2006. III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2006. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Ces états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration d’IB Group du 19 juin 2006. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableaux de variation des capitaux propres, le tableaux des flux de trésorerie et l’annexe ci-dessous. Ces comptes sont établis comparativement avec ceux du 31 mars 2005 retraités conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. A noter en revanche que les comptes du 31 mars 2004 figurant également dans les états financiers ne sont par retraités en normes IFRS. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros (K€). Note 1. – Nature de l’activité et évènements significatifs. 1.1. Nature de l’activité. — En plus de 20 ans, IB Group est devenu l’expert des infrastructures sécurisées. Articulée autour d’une offre globale : conseil, conception, intégration, évolution, l’expertise d’IB Group s’exerce sur trois domaines complémentaires : la sécurité globale du système d’information, la recherche de performances et de qualité de services et le stockage. 1.2. Evènements significatifs. — Le 04 avril 2005, IB Remarketing a créé IB Italia, filiale à 51 % basée à Milan. Le 09 mai 2005, IB Solution a changé de nom et devient MIBS Infrastructure & Services. Fin mai 2005, les conseils d’administration de MIBS Infrastructure & Services (ex-IB Solution) et de Medasys Infrastructure & Services (MIS) ont décidé de réaliser une fusion-absorption de MIS dans MIBS Infrastructure & Services. Cette opération a été approuvée lors de l’assemblée générale extraordinaire de MIBS Infrastructure & Services du 1er juillet 2005. 1.3. Evènements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’événement significatif mise à part la constitution en cours d’une filiale nommée Green Systems basée à Alger et détenue à 52 % par IB Remarketing. Note 2. – Principes comptables. 2.1. Référentiel comptable : 2.1.1. Transition vers les normes IFRS. — Conformément au règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des états membres devront établir leurs états financiers consolidés, ouverts à compter du 1er janvier 2005, selon les normes IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 et telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les comptes consolidés d’IB Group arrêtés au 31 mars 2006 sont donc les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS, avec en comparatif les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2005 et établis selon le même référentiel. Il est précisé que la date de transition étant fixée au 1er avril 2004, en raison de l'exercice fiscal décalé par rapport à l'année civile, IB Group a donc retraité ses comptes consolidés au 1er avril 2004 conformément aux normes IAS/IFRS (IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière - FTA ») et les impacts ont été enregistrés en capitaux propres à l’ouverture. 2.1.2. Description des options comptables liées à la première adoption des normes IFRS. — Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, le groupe IB Group a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : — Regroupements d’entreprises (IFRS 3) : le groupe a choisi l’option de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er avril 2004 dont l’une des conséquences est le maintien des écarts d’acquisitions à leur valeur nette comptable au 1er avril 2004 selon le précédent référentiel ; — Ecarts de conversion (IAS 21) : le groupe a retenu l’option de reclasser en réserves de consolidation le solde des écarts de conversion présentés séparément au sein des capitaux propres en normes françaises ; — Paiement sur base d’actions (IFRS 2) : seules les options attribuées après le 07 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er avril 2005 ont fait l’objet d’un retraitement. les autres plans continueront d’être présentés au sein de l’annexe aux comptes consolidés ; — Instruments financiers (IAS 32/39) : le groupe a opté pour une adoption de ces normes à compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2005. Les autres options offertes par la norme IFRS 1 n'ont pas été retenues par le groupe et les autres normes ont été appliquées de façon rétrospective, comme si elles avaient toujours été appliquées par le groupe. Aucune réévaluation d'actifs corporels ou incorporels à leur juste valeur n'a été effectué dans le bilan d'ouverture du groupe IB Group. 2.1.3. Présentation des états financiers consolidés : — Présentation du bilan consolidé : La norme IAS 1 « Présentation des états financiers » prévoit de présenter séparément au bilan les éléments courants et non courants. Les éléments d’actif et de passif relatifs au cycle d’exploitation et ceux dont l’échéance est inférieure à douze mois sont présentés dans les éléments courants. Tous les autres éléments sont classés comme des éléments non courants. Les impôts différés actifs et passifs sont des éléments non courants. Les intérêts minoritaires sont classés dans les capitaux propres au bilan consolidé. — Présentation du compte de résultat consolidé : Le groupe présente son compte de résultat par nature. Le résultat opérationnel représente l’ensemble des produits et des charges ne résultant pas des activités financières et de l’impôt. Les autres produits et charges opérationnels résultent d’opérations qui, en raison de leur nature, de leur montant et/ou de leur fréquence, ne peuvent pas être considérées comme faisant partie des activités et du résultat réguliers du groupe. 2.2. Modalités de consolidation : 2.2.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2006 sont retraités afin de présenter un ensemble homogène. Notamment, les éléments réciproques et les marges sur stocks intra-groupe ont été éliminés. De même, les dividendes versés par les filiales, les crédits-baux significatifs, les frais d’établissement et les écarts de conversion sont retraités. 2.2.2. Goodwill. — Le goodwill représente la différence entre la valeur d’acquisition des participations dans les sociétés consolidées, et la quote-part dans la situation nette réestimée de ces sociétés à la date de prise de participation. Conformément à IFRS 3 « regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur significatifs ou durables et au minimum une fois par an, conformément à la norme IAS 36. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel. 2.2.3. Méthode de conversion. — Les comptes des filiales étrangères (IB Maroc.com, IB Continuité Maroc, Red Systems-IB Remarketing et MIB Suisse) sont convertis selon la méthode du cours de clôture. Les éléments d’actif et de passif sont donc convertis au cours de clôture et les produits et les charges au cours moyen de la période. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Monnaies étrangères (conversion pour 1 euro) Taux ouverture au 1er avril 2005 Dirham Marocain (MAD) Bulletin n° 90 Taux moyen de l’exercice 2005-06 11,0656 Taux de clôture au 31 mars 2006 10,8507 10,8696 Livre Sterling (GBP) 0,68719 0,68186 0,69401 Franc Suisse (CHF) 1,54943 1,55048 1,57530 2.2.4. Dates de clôture. — Toutes les sociétés du groupe clôturent leur exercice social au 31 mars. 2.3. Méthodes et règles d’évaluation : 2.3.1 Dépréciations d’actifs. — Les goodwills font l’objet de tests de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les test annuels sont effectués au cours du 4ème trimestre de l’exercice. Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession. Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas la valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les goodwills. Les pertes de valeur comptabilisées sur les goodwills sont irréversibles. 2.3.2. Regroupements d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisé en goodwill. Le groupe a appliqué ce traitement dans le cadre de la comptabilisation de l’acquisition le 28 février 2005 de Medasys Infrastructure & Services (fusionnée dans MIBS) et Medasys Suisse (devenue MIB Suisse). 2.3.3 Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées du portefeuille clients de MIBS (issu de l’acquisition de MIS) amortis linéairement sur 20 ans, de fonds de commerce amortis sur une durée de 10 ans et de logiciels acquis, amortis selon le mode linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Par ailleurs, le portefeuille clients et les fonds de commerce font l’objet d’un test de perte de valeur (voir note 2.2.2). 2.3.4 Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les frais d’emprunts éventuels relatifs aux immobilisations sont directement comptabilisés en charges au cours de l’exercice. Les éléments d’actif font l’objet de plans d’amortissements déterminés selon la durée d’utilité et les conditions probables d’utilisation des biens au sein de la société. Les contrats de location d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe supporte substantiellement la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et sont retraités selon la norme IAS 17 pour les plus significatifs. Les méthodes d’amortissement retenues ont été les suivantes : Durée d’utilité Constructions Méthode 15 ans Linéaire Agencements/aménagements des constructions 5 ans Linéaire Matériel industriel 5 ans Linéaire Matériel industriel donné en location 2 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 5 ans Dégressif 3 à 5 ans Linéaire 5 à 10 ans Linéaire Mobilier 2.3.5. Stocks et provisions pour dépréciation : — Matériel d’occasion : Ce matériel est valorisé par lot en fonction des coûts d’achats donnés à chacun des sous-constituants. — Matériel neuf : Ce matériel est valorisé au coût d’achat diminué des remises. — Matériel donné en location : Dans les sociétés IB Remarketing et MIBS, les matériels donnés en location de courte durée (inférieure à 12 mois) sont comptabilisés en stock et dépréciés de 10 % le 1er mois et de 3 % les mois suivants, pendant la période de location. Depuis le 1er avril 2002, une dépréciation complémentaire éventuelle permet d’ajuster article par article la valeur par rapport au prix de marché. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 — Provisions pour dépréciation : Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation. En général, les provisions sont progressives en fonction notamment de l’ancienneté du matériel de manière à ce que la valeur nette soit quasiment nulle au bout de 3 ans. Concernant l’activité Remarketing, la rareté des matériels et des technologies correspondantes est aussi prise en compte dans l’appréciation de la provision à constituer. Par conséquent, ce stock peut être déprécié sur une plus longue période. 2.3.6. Créances clients et provisions pour dépréciation. — Les créances clients sont évaluées selon la méthode du coût historique. Elles font l’objet de tests de la valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. . 2.3.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en compte courants bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent les valeurs mobilières de placement, qui sont mobilisables et cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif en cas d’évolution des taux d’intérêts. Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire des titres (déterminée sur la base du cours moyen du mois de clôture pour les titres cotés et sur la base de la valeur probable de réalisation pour les autres valeurs) est inférieure au prix d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée. 2.3.8. Impôt sur les bénéfices. — IB Group est la société mère du groupe intégré fiscalement formé avec les sociétés MIBS et IB Remarketing. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables, selon la méthode du report variable. Le taux d'impôt utilisé est le taux d'impôt applicable lors du reversement des différences temporaires, tel qu'il résulte des lois et règlements en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôt différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés passifs relatifs à l’ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors des regroupements d’entreprises sont comptabilisés (portefeuille clients, marques, etc.). Les actifs nets d'impôts différés ne sont pas constatés lorsque leur réalisation future présente un caractère aléatoire. A ce titre au 31 mars 2005, la société n’a pas comptabilisé d’impôt différé actif sur les reports déficitaires du groupe d’intégration fiscal français. En revanche, compte tenu du caractère récurrent des résultats bénéficiaires de la société IB Remarketing, un impôt différé actif de 450 K€ a été constaté dans les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2006 sur les reports déficitaires du groupe fiscal français. 2.3.9. Engagements envers les salariés . — Avantages postérieurs à l’emploi : Selon les lois des pays dans lequel le groupe exerce son activité, les salariés peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Les engagements correspondants sont pris en charge en fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme de provisions. Il s’agit de régimes à prestations définies pour lesquels les charges sont déterminées selon un calcul actuariel (méthode des unités de crédit projetées). Selon cette méthode, chaque année de service donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’évaluation de l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement les hypothèses suivantes : — Age de la retraite est fixé à 65 ans ; — Table de mortalité : table 88-90 ; — Taux d’actualisation des dettes à long terme : 4,0 % (contre 4,5 % l’exercice précédent) ; — Taux de rotation : 5 %, 10 % ou 15 % selon les sociétés ; — Taux annuel de progression des salaires : 3 % ; — Taux de charges sociales : 46 %. Ces évaluations sont réalisées une fois par an. Aucune provision n’est constatée pour les mandataires sociaux. 2.3.10. Créances et dettes en monnaies étrangères. — Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l’exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat. 2.3.11. Rémunérations en actions. — Conformément à la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options d’achat et de souscription d’action, les offres réservées aux salariés et les attributions d’actions gratuites accordées aux salariés du groupe sont évaluées à la date d’octroi. Les options font l’objet d’une évaluation à la juste valeur à leur date d’octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l’avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d’acquisition des droits de l’option, en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur de l’option est déterminée selon le modèle de « Black - Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action à la date d’octroi, la volatilité implicite du cours de l’action, les hypothèses de rotation de l’effectif bénéficiaire et le taux d’intérêt sans risque. En ce qui concerne le Plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA), l’évaluation est déterminée en fonction de la juste valeur à la date d’octroi et correspond en général à la moyenne des cours de bourse de clôture des six derniers mois avant la date d’octroi. 2.3.12. Autres produits et charges opérationnels. — Les charges et les produits opérationnels sont constitués d'éléments qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe. 2.3.13. Modalités de calcul du résultat par action. — Le résultat pris en compte pour le calcul du résultat de base et dilué par action est le résultat net part du groupe. Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice. Le résultat dilué par action est ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires (stock-options). 2.3.14 Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions pour risques et charges sont constatées lorsque, à la date de clôture, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information est alors fournie en annexe. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est généralement supérieure à un an. La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’évènements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’évènements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. 2.3.15. Escomptes obtenus des fournisseurs. — Dans les comptes consolidés, les escomptes obtenus d’un fournisseur, comptabilisés en résultat financier dans les comptes individuels, sont reclassés en résultat d’exploitation en diminution du poste « achats consommés ». L’impact s’élève à 361 K€ au titre de l’exercice clos le 31 mars 2006, alors qu’il s’élevait à 307 K€ pour l’exercice clos le 31 mars 2005. 2.3.16. Dette du factor. — Pour financer une partie de son besoin en fonds de roulement, le groupe a recourt à un factor chez qui il présente une partie des factures clients de MIBS Infrastructure & Services tout en conservant leur suivi et leur recouvrement. Les conditions contractuelles du contrat d’affacturage prévoient que MIBS assure le recouvrement des créances commerciales transférées au factor. Un fonds de garantie est constitué sur la base d’un pourcentage de l’encours des créances transférées. En cas d’insolvabilité des clients pour lesquels les créances ont été transférées au factor, celui-ci a la possibilité de mettre en jeu la garantie. Les droits contractuels aux flux de trésorerie sont donc conservés par MIBS. En conséquence, le groupe maintient à l’actif du bilan les créances transférées et reclasse la dette en vers le factor en concours bancaires. Le montant ainsi retraité dans les comptes consolidée au 31 mars 2006 est de 12 909 K€. Le groupe a également appliqué ce retraitement dans les comptes consolidés IFRS au 31 mars 2005, le retraitement s’élevant à 4 775 K€. 2.3.17. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du groupe est constitué d’une part de ventes de matériels et, d’autre part, de ventes de prestations de services parmi lesquelles on retrouve les locations de matériel et la maintenance. Les ventes de matériels sont enregistrées à la date de la livraison correspondant à la date de transferts des risques et avantages. Ces matériels peuvent faire l’objet d’un financement. Les produits provenant des contrats de financement sont enregistrés lors de la cession des contrats aux différents organismes financeurs Les activités de services font l’objet soit de prestations récurrentes facturées périodiquement, soit d’un contrat au forfait donnant lieu à l’enregistrement du chiffre d’affaires proportionnellement à l’avancement du projet. Les produits provenant des contrats de locations à court terme sont enregistrés en chiffre d’affaires lors de chaque échéance pendant la durée des contrats. Un prorata temporis est appliqué à la clôture. Les produits provenant des contrats de maintenance sont comptabilisés au prorata temporis lorsque le groupe est responsable de la bonne exécution de la maintenance tout au long de la durée des contrats. Dans la grande majorité des cas, le groupe se réassurant auprès des constructeurs et/ou des éditeurs qui assurent les prestations de maintenance, les produits sont constatés dès la vente des contrats quelque soit leur durée. Note 3. – Informations relatives au périmètre de consolidation. 3.1. Principes. — Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 40 % par la société IB Group sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les sociétés dont le pourcentage détenu est compris entre 20 % et 40 % sont mises en équivalence. Les sociétés détenues à moins de 20 % ou dont les volumes d’activité et de résultat ne sont significatifs ne sont pas consolidées. 3.2. Liste des sociétés consolidées par intégration globale : % contrôle % intérêt S.A. IB Group (Sté mère), Parc Affaires SILIC, 253 - 24, rue Saarinen, 94568 Rungis Cedex 100 % MIBS Infrastructure & Services S.A., Parc Affaires SILIC, 253 - 24, rue Saarinen, 94568 Rungis Cedex 100 % 100 % MIB Suisse S.A., 59, route des Jeunes, 1227 Carouge, Suisse 100 % 100 % IB Remarketing S.A.S, 4, rue Maurice de Broglie, 93602 Aulnay-sous-Bois 100 % 100 % 100 % IB Italia S.R.L., Via Varese 36/A, 21013 Varese, Italie 51,00 % 51,00 % IB Maroc.com, Lotissement la Colline - Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc 64,47 % 53,98 % IB Continuité Maroc (ex-IB Sécurité), Lotissement la Colline - Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc 82,20 % 44,37 % S.A. Red Systems-IB Remarketing, Martens House, 49-51 East Road, London N1 6AH, Royaume-Uni 93,00 % 93,00 % 3.3. Liste des sociétés consolidées par intégration proportionnelle. — Néant. 3.4. Liste des sociétés consolidées par mise en équivalence. — Néant. 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Note 4. – Ecarts d’acquisition. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 Augmentations Diminutions 31/03/2006 Valeurs brutes : IB Remarketing MIBS IB Maroc 4 498 4 498 57 164 57 164 740 4 498 1 910 59 074 740 MIS 740 1 910 Total valeurs brutes - 1 910 62 402 64 312 1 910 - 1 910 64 312 3 238 3 238 3 238 57 164 57 164 57 164 378 378 378 60 780 60 780 60 780 1 622 3 532 Amortissements : IB Remarketing MIBS IB Maroc MIS Total amortissements Valeurs nettes 1 910 - 1 910 3 532 Du fait de la fusion-absorption de MIS par MIBS au cours de la période, le goodwill constaté lors de l’acquisition de MIS a été intégralement transféré vers MIBS. Aucune perte de valeur n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Note 5. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 Augmentation Diminution 31/03/2006 Valeurs brutes : Fonds de commerce 30 Portefeuille clients MIS Autres immobilisations incorporelles Total valeurs brutes 29 29 6 000 6 000 348 1 341 47 -2 1 386 378 7 370 47 -2 7 415 7 10 2 25 300 227 1 291 58 -2 1 347 234 1 326 360 -2 1 684 144 6 044 Amortissements : Amortissements fonds de commerce Amortissements portefeuille clients MIS Amortissements autres immobilisations incorporelles Total amortissements Valeurs nettes 12 325 5 731 Le poste « Autres immobilisation incorporelles » est essentiellement composé du progiciel « Navision », système d’information mis en place chez MIBS au 1er avril 2002 et du progiciel et des développements « SAP » utilisés par MIS et amortis en quasi totalité au 31 mars 2005. L’intégration de MIS dans les comptes consolidés d’IB Group a conduit le groupe à reconnaître un portefeuille clients MIS valorisé à 6 000 K€. Cette valorisation a été réalisée sur la base de cash-flow actualisés sur 20 ans. Au cours de l’exercice et des exercices précédents, le groupe n’a engagé aucune dépense de recherche et développement. Note 6. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 Ecarts de change Augmentation Diminution 31/03/2006 Valeurs brutes : Constructions Matériel et outillage Immobilisations en-cours Autres immobilisations corporelles 2 256 2 185 39 326 650 3 12 10 360 0 0 2 482 2 591 - 68 2 156 - 258 407 - 27 2 934 16 16 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Total valeurs brutes Bulletin n° 90 5 064 5 426 52 388 - 353 5 513 Amortissements des constructions 236 399 7 173 - 10 569 Amortissements matériel et outillage 203 432 2 46 - 157 323 1 902 2 056 7 374 - 26 2 411 2 341 2 887 16 593 - 193 3 303 2 723 2 539 Amortissements : Amortissements autres immobilisations corporelles Total amortissements Valeurs nettes 2 210 Le poste « Constructions » est essentiellement composé du siège social d’IB Maroc.com acquis début août 2002 pour 1 697 K€ et des aménagements complémentaires réalisés au cours de l’été 2003 pour 469 K€. Les dépenses ont été financées sous forme de crédit-bail et activées dans les comptes consolidés. La durée d’amortissement du siège social d’IB Maroc est de 15 ans en linéaire. Au 31 mars 2006, la valeur nette s’élève à 1 587 K€. Un montant identique a été inscrit en dettes financières diminué des remboursements mensuels, le solde s’élevant à 1 526 K€ au 31 mars 2006 (contre 1 647 K€ au 31 mars 2005). Les diminutions d’actifs corporels sont essentiellement liées à des mises au rebut de matériels totalement amortis et plus utilisés. Note 7. – Immobilisations financières. Au 31 mars 2006 (en milliers d’euros) % de détention Brut Provision Net Participations non consolidées : Titres LSA chez IB Group Titres APSIA chez MIBS N/S 1 N/S 18 24 % (1) 1 Titres Quisar Informatica SA chez MIBS 6% 73 Titres Tornos Holding SA chez MIB Suisse N/S 4 Titres Solutrance chez MIBS 1 18 0 1 73 0 4 Prêts au personnel : Chez IB Group 143 Chez MIBS 143 0 14 14 Autres immobilisations financières : Dépôts et cautionnements Total 279 29 250 533 263 270 (1) Société dormante. Note 8. – Stocks de marchandises et de maintenance. (En milliers d’euros) Stocks de marchandises 31/03/2004 31/03/2005 9 764 Ecarts de change Augmentation 8 924 Diminution - 2 253 6 671 Stocks de maintenance 1 690 1 637 Stocks de location 2 405 1 720 Total stocks bruts 13 859 12 281 3 347 372 1 206 845 11 380 - 294 942 Total provision sur stocks 4 925 5 198 11 963 - 1 681 4 491 Total stocks nets 8 934 7 083 Stocks de marchandises Stocks de maintenance Stocks de location 39 31/03/2006 39 585 2 261 125 1 845 710 - 2 253 10 777 3 940 439 - 1 387 2 992 413 144 557 6 286 Note 9. – Créances d’exploitation. Etat des créances (en milliers d’euros) Avances et acomptes versés Montant net au 31/03/04 170 Montant net au 31/03/05 163 Montant net au 31/03/06 203 A un an au plus 203 A plus d'un an 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Clients et comptes rattachés (1) 25 230 Personnel et organismes sociaux 38 003 Bulletin n° 90 43 177 43 177 45 77 148 148 Autres créances 2 929 2 314 2 458 2 458 Créances sur l'état (2) 2 473 2 807 3 926 2 523 Charges constatées d'avance Sous-total Total créances 1 403 475 1 848 694 203 5 922 7 046 7 226 5 823 1 403 31 322 45 212 50 606 49 203 1 403 (1) Les créances clients intègrent une provision pour dépréciation de 1 419 K€ au 31 mars 2006 (contre 1 751 K€ au 31 mars 2005 qui incluait une variation de périmètre liée à MIS pour 802 K€). Les montants de la dotation et de la reprise de provision pour créances douteuses au titre de l’exercice s’élèvent respectivement à 162 K€ et 502 K€. (2) Au cours de l’exercice 2002-03, IB Group a constaté dans ses comptes sociaux un report en arrière des déficits sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents. Cette créance de « carry-back » qui s’élève à 1 403 K€ est imputable sur les impôts sociétés futurs ou, à défaut, remboursable par le Trésor au bout de cinq ans. Note 10. – Valeurs mobilières et trésorerie nette. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 Autres valeurs mobilières de placement 54 Actions propres IB Maroc 212 212 53 75 91 265 287 145 Actions IB Maroc détenues par MIBS (*) Total valeurs brutes VMP Provisions pour dépréciation actions propres IB Maroc 128 129 Valeurs nettes VMP 137 158 145 (*) Convention d’animation. (En milliers d’euros) 31/03/2004 Disponibilités 31/03/2005 24 429 Intérêts courus s/disponibilités Concours bancaires (découverts) 31/03/2006 8 869 9 552 14 7 13 - 1 346 - 376 - 1 290 - 4 775 - 12 909 Dette factor Intérêts courus s/découverts - 77 - 80 - 54 Valeur nette des VMP 137 158 145 Total trésorerie nette 23 157 3 803 - 4 543 Au 31 mars 2006 comme au 31 mars 2005, IB Group détient 266 553 actions propres pour une valeur brute de 5 694 K€. Ces titres sont provisionnés dans les compte sociaux à hauteur de 4 977 K€, ramenant à 2,69 € la valeur nette de chacune de ces actions (contre 3,27 € au 31 mars 2005). Dans les comptes consolidés, ces actions sont retraitées directement en diminution des capitaux propres. Note 11. – Tableaux de variations des capitaux propres (groupe et hors groupe). 11.1. Variation des capitaux propres part du groupe. — Au cours de l’exercice 2004-05, le groupe a augmenté sa participation dans Red System (le % d’intérêt passant de 85 % à 93 %) ainsi que sa participation dans IB Maroc avec une augmentation de 4,81 %. Conformément à l’autorisation donnée le 17 janvier 2005 par l’assemblée générale mixte, le conseil d’administration d’IB Group a décidé le 25 février 2005 de réduire le capital social d’IB Group par annulation de 3 000 000 actions suite à l’offre publique de rachat d’actions réalisée sur la base d’un prix par action de 3,20 €. Depuis cette date, le capital social d’IB Group s’élève à 21 287 652 € réparti en 8 869 855 actions de 2,40 € chacune. 11.2. Options de souscription : N° plan & date assemblée Date décision du directoire ou du conseil d’administration Nombre d’options initialement attribuées (1) Nombre d’options souscrite au 31 mars 2006 (6) Prix de souscription Date de départ de levée d’option Date d'expiration de levée d'option 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Plan n° 1 : AGE du 24 mars 2000 Bulletin n° 90 24 mars 2000 95 500 (2) 63 420 18,80 € Plan n° 2 : AGE du 26 novembre 2001 05 février 2004 150 000 (3) 0 2,87 € (4) Plan n° 3 : AGE du 26 novembre 2001 1er décembre 2004 75 000 (5) 0 2,57 € (4) — 1er au 30 avril 2000 — 1er au 30 avril 2005 — 1er au 31 octobre 2005 — 23 février au 23 mars 2006 23 mars 2006 05 février 2005 05 février 2009 1er décembre 2006 1er décembre 2009 (1) Aucune option n’a été attribuée à des mandataires sociaux du groupe. (2) Au 31 mars 2003, il n’y avait plus d’option exerçable. (3) Trois bénéficiaires pour 50 000 options chacun. (4) Le prix de souscription correspond à 95 % de la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du conseil d’administration. (5) Cinq bénéficiaires pour 15 000 options chacun. (6) Aucune options n’a été levée au cours des exercices 2004-05 et 2005-06. 11.3. Plan d’attribution gratuite d’actions : N° plan et date assemblée Date décision du conseil d’administratio n Plan n° 1 : AGM du 23 septembre 2005 Nombre d’actions initialement attribuées (1) 24 octobre 2005 Nombre d’actions levée au 31 mars 2006 720 000 Période d’acquisition Période de conservation Néant Attribution définitive à l’issue d’une période de deux ans soit à compter du 24 octobre 2007 Obligation de conservation des actions durant deux ans après l’attribution définitive soit jusqu’au 24 octobre 2009 (1) Dont 680 000 actions gratuites ont été attribuées à des mandataires sociaux du groupe. Note 12. – Tableau de variation des provisions pour risques et charges. (En K€) 31/03/2004 31/03/2005 Provisions pour réorganisation (4) Provision pour indemnité de départ à la retraite Ecart de change Dotation Reprise sans contre partie 326 52 Reprise suite à utilisation 31/03/2006 - 245 199 - 32 - 32 81 167 Sous-total à long terme 52 525 Provision pour risques (1) 262 261 Provisions pour charges (2) 461 275 Provisions pour impôt (3) 135 143 - 83 60 638 - 311 327 Provision pour réorganisation (4) Provisions pour litiges prud'homaux 5 - 245 248 - 17 244 - 92 261 73 165 287 16 - 77 226 Sous-total à court terme 1 023 1 604 5 89 - 581 1 118 Total provisions R&C 1 075 2 129 5 89 - 825 1 366 - 32 (1) La principale composante du poste est la provision pour contrôle fiscal de MIBS portant sur les exercices clos les 31 mars 1999, 2000 et 2001. Cette provision s’élève à 226 K€ depuis le 31 mars 2004 après le règlement d’une partie du redressement. (2) Les principales composantes du poste sont des provision pour risque de pénalités sur des marchés au Maroc et des provision pour risques divers au Maroc. (3) Provision pour impôt forfaitaire annuel (IFA) 2004 chez IB Group pour 41 K€ et chez MIBS pour 19 K€. La reprise de provision pour IFA de 83 K€ est comptabilisée en résultat opérationnel non récurrent. (4) Une provision pour réorganisation a été constatée au 1er mars 2005 pour tenir compte des charges liées à la résiliation des baux commerciaux, au départ de personnel et à la mise au rebut des agencements et installations résultant de la décision du groupe, dès l’acquisition de MIS, de fusionner les entités MIS et IB Solution et de regrouper les effectifs dans les locaux de Rungis. Au cours de l’exercice 2005-06, les provision liées au départ du personnel et à la mise au rebut des agencements du site de Nanterre ont été reprises et utilisées en totalité. Le groupe a également repris une quote-part de la provision liée à la charge locative des locaux inoccupés à compter du 1er juillet 2005. Note 13. – Emprunts et dettes financières à long et court termes. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 Ecart de change Augmentation Diminution 31/03/2006 Emprunts - part supérieure à 1 an 1 703 1 412 25 63 - 248 1 252 Part à court terme des emprunts 3 500 235 5 44 - 10 274 Intérêts courus s/emprunts 22 Dette factor Concours bancaires 4 775 1 346 376 5 8 134 12 909 909 1 290 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Intérêts courus s/découverts Sous-total emprunts & dettes auprès d’établissements de crédit Total emprunts et dettes 77 80 1 4 945 5 466 11 6 648 6 878 36 Bulletin n° 90 - 27 54 9 087 - 37 14 527 9 150 - 285 15 779 Les emprunts à long terme (dont la durée initiale est supérieure à 3 ans) sont les suivants : — Emprunt Chaabi Leasing au taux fixe de 8,00 % lié au financement du siège social d’IB Maroc.com et dont le capital restant dû au 31 mars 2006 s’élève à 1 088 K€ (contre 1 193 K€ au 31 mars 2005). Il s’agit d’un crédit-bail retraité en emprunt en contre partie des immobilisations corporelles dans les comptes consolidés. Le montant de la valeur résiduelle de rachat à la fin du contrat de crédit-bail s’élève à 167 K€ ; — Emprunt Chaabi Leasing au taux fixe de 7,80 % lié au financement des aménagements et des agencements du siège social d’IB Maroc.com et dont le capital restant dû au 31 mars 2006 s’élève à 169 K€ (contre 276 K€ au 31 mars 2005). Il s’agit d’un crédit-bail retraité en emprunt en contre partie des immobilisations corporelles dans les comptes consolidés. Le montant de la valeur résiduelle de rachat à la fin du contrat de crédit-bail s’élève à 14 K€ ; — Trois emprunts Chaabi Leasing signés au cours de l’exercice avec un taux fixe respectivement de 7,75 %, 7,94 % et 8,26 % lié au financement de trois véhicules de sociétés chez IB Maroc.com. Le capital restant dû au 31 mars 2006 s’élève à 87 K€. Il s’agit de crédits-baux retraités en emprunt en contre partie des immobilisations corporelles dans les comptes consolidés. Le montant total de la valeur résiduelle de rachat à la fin des contrats de crédit-bail s’élève à 1 K€. (En milliers d’euros) Taux fixe Emprunts Chaabi Leasing Taux variable 1 526 Concours bancaires auprès Emprunts Chaabi Leasing au 31 mars 2006 Maroc 1 526 12 909 12 909 1 290 1 290 10 1 526 12 909 1 280 1 290 54 54 21 33 54 14 253 14 253 12 940 1 313 14 253 14 253 15 779 12 940 2 839 15 779 Capital restant dû < 1 an Total 31/03/ 2006 1 526 12 909 Intérêts courus s/découverts Total emprunts et dettes Zone euro 1 526 Dette factor Sous-total dettes d’établissements de crédit Total 31/03/ 2006 Redevances restants à payer 1 à 5 ans > 5 ans < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Siège social IB Maroc.com 138 674 276 231 925 308 Aménagements & agencements IB Maroc 111 41 17 121 56 19 25 62 31 72 274 777 383 1 053 Véhicules sociétés IB Maroc Total 293 327 Note 14. – Dettes d’exploitation. Etat des dettes d’exploitation (en milliers d’euros) 31/03/2004 Avances & acomptes reçus sur commandes Fournisseurs et comptes rattachés 31/03/2005 31/03/2006 A un an au plus A plus d’un an 99 635 373 373 16 200 26 802 24 538 24 538 Dettes sociales 2 452 3 884 3 622 3 622 Dettes fiscales 3 800 3 999 4 051 4 051 402 2 104 1 737 1 737 Autres dettes Produits constatés d'avance Total dettes 325 1 336 448 448 23 278 38 761 34 771 34 771 0 Note 15. – Impôt sur les résultats. 15.1. Ventilation de l’impôt différé : (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 Impôt différé actif sur reports déficitaires Impôt différé actif sur différences temporaires et divers Total impôt différé actif Augmentation Diminution 31/03/2006 2 823 450 - 26 3 247 416 724 51 - 191 584 416 3 547 501 - 217 3 831 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Impôt différé passif sur différences temporaires et divers Total impôt différé passif Bulletin n° 90 2 052 47 - 103 1 996 2 052 47 - 103 1 996 Lors de l’acquisition de MIS et de MIB Suisse, des impôts différés ont été constatés dans le bilan d’ouverture au 1er mars 2005 de MIS relatif : — aux reports déficitaires des deux entités diminué (impôt différé actif de 2 823 K€) ; — au portefeuille clients de MIS (impôt différé passif de 2 051 K€) ; — à la provision pour réorganisation (impôt différé actif de 331 K€) ; — à la provision pour indemnité de départ à la retraite (impôt différé actif de 50 K€). Au 31 mars 2006, un impôt différé actif de 195 K€, correspondant aux reprises de provisions de 394 K€ pour réorganisation, a été annulé. De même, un impôt différé de 101 K€, relatif à la dotation aux amortissement du portefeuille clients MIS pour 150 K€, a été annulé. Au 31 mars 2004 et 2005, aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé relatif aux déficits reportables du groupe fiscal français (hors MIS) qui s’élevait à 11 611 K€ détaillés en note 15.3 et dont l’effet potentiel sur l’impôt futur éventuel s’élevait à 3 928 K€. En revanche, au 31 mars 2006, un impôt différé actif de 450 K€ a été constaté sur les reports déficitaires imputables sur les bénéfices futurs de la filiale IB Remarketing (voir note 15.3). Ces impôts différés ont été activés compte tenu des capacités bénéficiaires de la filiale pour les exercices futurs. Les déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé n’a été activé au 31 mars 2006 s’élèvent à 11 172 K€. L’effet potentiel sur l’impôt futur est de 3 274 K€. 15.2. Charges et produits d’impôt : (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 Impôt exigible au Maroc 178 122 264 Impôt exigible en Europe 63 25 17 Impôt exigible en France 56 44 52 297 191 333 Autre impôt différé - 102 - 266 108 Total impôt différé - 102 - 266 - 342 Total impôt sur les résultats Impôt différé sur déficits reportables - 450 NB : le signe «-» indique un produit d’impôt. 15.3. Intégration fiscale en France. — En France, un groupe d’intégration fiscale est constitué des société IB Group (société mère), MIBS et IB Remarketing. Les modalités de répartition de l’impôt société calculé sur le résultat d’ensemble sont fondées sur le principe de neutralité, visant à replacer la société dans la situation qui aurait été la sienne si elle n’avait pas été membre du groupe intégré et était demeurée imposée distinctement. Le gain d’impôt dû à l’utilisation de déficits au sein du groupe intégré reste acquis à la mère. La rubrique « impôt sur les résultats » au compte de résultat enregistre ainsi l’impôt dû par la mère au titre de ses bénéfices propres, minoré de l’éventuel gain d’impôt dû à l’imputation des déficits des sociétés intégrées. Au cours de l’exercice 2005-06, la mère du groupe a bénéficié d’un gain d’impôt de 171 K€ (contre 263 K€ l’exercice précédent) généré par l’imputation des déficits fiscaux des sociétés MIBS Infrastructure & Services et IB Group sur les bénéfices de la société IB Remarketing. Au 31 mars 2006, les déficits reportables au niveau du groupe intégré se décomposent comme suit : — Déficits reportables : 12 522 K€ (1) ; — Moins-values à long terme expirant le 31 mars 2012 : 3 447 K€. (1) Dont 1.350 K€ de déficits reportables ayant donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif de 450 K€ (voir note 15.1). 15.4. Preuve d’impôt : (En milliers d’euros) Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition Taux d'impôt applicable au résultat de l'exercice Impôt théorique Impôt comptabilisé 31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 949 - 1 630 210 34,33 % 33,83 % 33,33 % 326 - 551 70 195 - 75 -8 - 131 476 - 78 Produits définitivement non imposables - 28 - 35 Charges définitivement non déductibles 104 118 35 - 174 - 114 13 7 -9 11 73 156 Ecart impôt théorique/impôt comptabilisé Analyse de l'écart : Différence sur taux d'impôt au Maroc Différence sur taux d'impôt au Royaume-Uni & Italie Effet des stock-options et du plan d’attribution gratuite d’actions 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Part des déficits non activés Bulletin n° 90 177 622 300 53 84 54 - 270 - 263 - 197 - 131 476 - 78 Activation des déficits antérieurs - 450 IFA IB Group perdu & crédit d’impôts Utilisation des déficits reportables Ecart analysé Note 16. – Information sectorielle. Etant principalement organisé par zone géographique, le groupe a choisi de présenter une information sectorielle selon cette dimension. Cette information correspond à la contribution aux comptes consolidés des sociétés se trouvant en France, au Maroc et en Europe (Angleterre, Italie et Suisse). 16.1. Ventilation du compte de résultat : Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) France Maroc Europe 31/03/2006 IFRS Ventes 86 715 11 772 6 344 104 831 Services vendus 25 682 6 146 198 32 026 112 397 17 918 6 542 136 857 2 263 37 128 61 61 250 114 788 18 016 6 603 139 407 68 653 10 625 5 072 84 350 Chiffres d'affaires Reprise sur amortissements et provisions Autres produits d'exploitation Total produits d'exploitation 2 300 Charges d'exploitation : Achats de marchandises Variation de stocks Achats de matières premières & autres achats externes Services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel 1 623 -41 - 39 1 543 15 498 2 488 236 18 222 6 380 1 295 463 8 138 912 72 9 993 19 361 2 196 729 22 283 Dotation aux amortissements 624 309 20 953 Dotation aux provisions 962 148 22 1 132 Autres charges d'exploitation Total des charges d'exploitation 87 35 18 140 114 100 17 127 6 527 137 754 688 889 76 1 653 Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels - 808 58 Résultat opérationnel - 120 947 76 903 Produits de trésorerie et équivalents 134 20 6 160 Coût de l'endettement financier brut - 608 - 394 -2 - 1 004 Coût de l'endettement financier net - 474 - 374 4 - 844 86 63 2 151 Autres produits et charges financiers - 750 Résultat courant des entreprises intégrées - 508 636 82 210 Charge/(produit) d’impôts - 308 259 41 -8 Résultat de l'ensemble consolidé - 200 377 41 218 173 2 175 - 200 204 39 43 Dont intérêts minoritaires Dont part du groupe 16.2. Ventilation du bilan : Actif au 31 mars 2006 (en milliers d’euros) France Maroc Europe Total Actif non courant : Ecarts d'acquisitions 3 169 363 3 532 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Immobilisations incorporelles Bulletin n° 90 5 703 3 25 5 731 Immobilisations corporelles 338 1 849 23 2 210 Immobilisations financières 214 45 11 270 3 629 60 142 3 831 Impôts différés actifs Titres intra-groupe Sous-total actif non courant 2 736 - 2 664 - 72 15 789 - 344 129 15 574 4 676 1 565 45 6 286 2 201 30 014 12 242 921 43 177 6 063 1 111 52 7 226 138 7 8 115 290 1 160 9 565 Actif courant : Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commande Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités 203 145 Opérations intra-groupe 10 411 Sous-total actif courant 59 419 15 416 2 178 66 602 Total général actif 75 208 15 072 2 307 82 176 Passif au 31 mars 2006 (en milliers d’euros) France Maroc Europe Total Capitaux propres : Capital social 21 288 21 288 Prime d'émission, fusion 3 981 3 981 Réserves - 810 Résultat consolidé/part du groupe Sous-total capitaux propres 990 -333 - 200 204 39 43 24 259 1 194 - 474 24 979 3 255 30 3 285 4 449 - 444 28 264 3 248 Intérêts minoritaires Situation nette - 513 24 259 Passif non courant : Provisions pour risques & charges à long terme 245 Dettes financières à long terme Impôts différés passifs Passif non courant 1 252 1 252 1 948 48 1 996 2 193 1 300 856 262 12 934 1 587 3 3 496 Passif courant : Provisions pour risques & charges à court terme Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 118 6 14 527 373 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 373 20 159 3 607 772 24 538 Dettes fiscales et sociales 4 971 2 622 80 7 673 Autres dettes et comptes de régularisation 1 618 533 36 2 187 Opérations intra-groupe Passif courant Total général passif 8 218 339 1 854 48 756 9 323 2 748 50 416 75 208 15 072 2 307 82 176 16.3. Ventilation des investissements : (En milliers d'euros) 31/03/2004 % 31/03/2005 % 31/03/2006 % France 116 18,4 % 172 54,6 % 264 53,4 % Maroc (*) 624 72,8 % 123 39,1 % 200 40,5 % 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Europe Total investissements Bulletin n° 90 22 8,8 % 20 6,3 % 30 6,1 % 762 100,0 % 315 100,0 % 494 100,0 % (*) Dont crédit-bail pour 469 K€ en 2004 et 107 K€ en 2006. 16.4. Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité. — La ventilation du chiffre d’affaires (contributions consolidées) selon un second axe analytique est présentée ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/03/2004 % 31/03/2005 % 31/03/2006 % Services 19 639 22,0 % 21 012 23,4 % 32 026 23,4 % Remarketing 15 131 17,0 % 13 842 15,4 % 14 287 10,4 % Intégration 54 479 61,0 % 55 108 61,3 % 90 544 66,2 % 89 249 100,0 % 89 962 100,0 % 136 857 100,0 % Total chiffre d'Affaires Note 17. – Effectif et charges de personnel. (En milliers d’euros) 31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 Rémunération du personnel 10 392 11 101 15 190 Charges de Sécurité sociale 3 736 4 059 6 128 204 191 316 217 469 Autres charges sociales Charges liées aux stock-options & PAGA Autres charges de personnel 138 211 180 Total charges de personnel 14 470 15 780 22 283 Taux de charges sociales (*) 39,2 % 40,2 % 43,6 % (*) Hors stock-options et Plan d’attribution gratuite d’actions. Effectif du groupe 31/03/2004 31/03/2005 IB Group 31/03/2006 9 10 10 MIBS Infrastructure & Services 77 170 136 IB Remarketing 11 9 12 1 1 32 38 45 1 1 130 229 204 3 2 3 MIBS Infrastructure & Services 27 43 44 IB Remarketing 13 14 16 4 4 46 41 46 7 4 1 MIB Suisse IB Maroc Red System-IB Remarketing IB Italia Sous-total cadres IB Group MIB Suisse IB Maroc Red System-IB Remarketing IB Italia 3 Sous-total employés Total effectif du groupe 96 108 117 226 337 321 L’effectif moyen sur la période du 1er avril au 31 mars 2006 est de 329 personnes contre 241 personnes pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Note 18. – Résultat financier. (En milliers d'euros) Revenus de V.M.P. et autres placements 31/03/2004 31/03/2005 332 31/03/2006 274 119 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Gains de change Bulletin n° 90 455 Produits de trésorerie & équivalent 136 41 787 410 160 Pertes de change - 297 - 279 - 201 Charges d'intérêts d'emprunts - 839 - 442 - 803 - 721 - 1 004 Coût de l’endettement financier brut - 1 136 Frais liés à l’OPRA d’IB Group - 246 Autres charges financières - 12 Escomptes obtenus 190 17 2 95 113 102 - 18 -36 Autres produits financiers Dotations aux provisions financières Reprises de provisions financières Autres produits & charges financiers Résultat financier - 15 - 85 86 18 132 341 - 149 151 -8 - 460 - 693 Note 19. – Autres produits & charges opérationnels. (En milliers d'euros) 31/03/2004 Dotations et reprises de provisions nettes pour litiges prud’homaux et commerciaux Dotation aux provisions pour IFA 31/03/2005 31/03/2006 - 113 -2 - 52 - 90 Dotation aux provisions stocks SUN - 479 Dotation aux provisions pour réorganisation MIBS - 964 Reprise de provision pour réorganisation MIBS 556 Coût des loyers sur locaux inoccupés - 245 Coût du départ de salariés suite à la réorganisation - 1 123 Reprise de provision sur IFA Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Pénalités de retard sur marchés IB Maroc Autres produits opérationnels 52 83 83 - 52 - 58 - 34 - 297 - 137 19 89 16 16 Reprises de provision créance XP Conseil Ecart de première consolidation d'IB Sécurité Maroc Autres charges opérationnelles - 43 Autres produits & charges opérationnels - 22 - 416 - 1 631 - 750 Au 31 mars 2005, ce poste comprend une dotation exceptionnelle de 479 K€ liée au stock SUN déprécié à 100 % et une dotation de 137 K€ sur des pénalités de marchés éventuelles. Le reste est essentiellement constitué de provisions pour impôts ou d’éléments non déductibles fiscalement. La charge ou le produit d’impôt sur les éléments opérationnels n’est pas significative sur les deux périodes. Au 31 mars 2006, la provision pour réorganisation constatée au 31 mars 2005 pour couvrir les départs de certains salariés (211 K€), la mise au rebut des agencements des locaux inoccupés (101 K€) et les loyers des locaux inoccupés en France (652 K€) a été utilisée en totalité pour les deux premières lignes. La part de la provision liée aux loyers des locaux inoccupés a été partiellement repris pour 245 K€ à compter du 1er juillet 2005. Note 20. – Résultat par action. Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice. 31/03/2005 31/03/2006 Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) A - 1 778 43 Nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice B 11 353 302 8 603 302 A/B - 0,16 0,00 Résultat net de base par action (en euros) Le résultat dilué par action est ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires (stock-options et actions gratuites). 31/03/2005 31/03/2006 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90 Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) A - 1 778 43 Nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs B 11 528 302 9 128 302 A/B - 0,15 0,00 Résultat net dilué par action (en euros) Le rapprochement entre le nombre moyen pondéré d’actions et le nombre d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs au 31 mars 2006 est comme suit : Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice 8 603 302 Stock-options Plan n °2 (note 11.2) 150 000 Stock-options Plan n° 3 (note 11.2) 75 000 Actions gratuites attribuées le 24 octobre 2005 Plan n° 1 (note 11.3) 300 000 Nombre d’actions de 720 000 auquel un facteur de pondération est appliqué en fonction du temps Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs 9 128 302 Note 21. – Information hors bilan. 21.1. Engagements hors bilan : IB Group 31/03/2006 Montant 31/03/2005 Montant 31/03/2004 Montant Avals et cautions : Caution auprès du Crédit lyonnais concernant la garantie sur cession XP Conseil (expiration le 31 décembre 2004) Néant Caution octroyée à IBM France en garantie d’un en-cours accordé par IBM France à la société MIBS (expiration le 12 octobre 2006) 2 500 K€ Néant 152 K€ Autres engagements donnés : Garantie générale dans le cadre de la cession d’XP Conseil (expiration le 31 décembre 2004) Néant Néant 762 K€ Nantissement des titres IB Remarketing en garantie d’un prêt initial de 15 M€ (expiration le 12 octobre 2004) Néant Néant 3 048 K€ MIBS Infrastructure & Services Montant Montant Montant Avals et cautions : Caution au profit du Crédit agricole de l’Oise concernant les dépôts de garantie Socomie pour la location des locaux de Rungis 73 K€ Garanties à première demande consenties à des hôpitaux dans les conditions de l’article 101 du Code des marchés publics 190 K€ 73 K€ 100 K€ 790 K€ 912 K€ Autres engagements donnés : Valeur résiduelle des matériels loués au profit des refinanceurs (montant représentant environ 3 % en 2004, 4 % en 2005 et 5 % en 2006 du parc financé) IB Maroc.com 1 509 K€ Montant Montant Montant Avals et cautions : Caution bancaire au profit de plusieurs fournisseurs constructeurs 1 552 K€ 697 K€ 769 K€ 2 067 K€ 1 633 K€ 1 607 K€ Autres engagements donnés : Caution octroyées dans le cadre de marchés publics IB Remarketing Montant Montant Montant Avals et cautions : Caution de paiement Fedex auprès du Crédit lyonnais 46 K€ 46 K€ 46 K€ 28 juillet 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres engagements donnés : Bulletin n° 90 Néant MIS Néant Montant Montant Néant Montant Avals et cautions : Caution de paiement Fedex auprès du Crédit lyonnais 190 K€ Autres engagements donnés : N/A N/A Engagements de crédit-bail 50 K€ 21.2. Locations simples. — A l’exception des locaux du siège social d’IB Maroc qui font l’objet d’un crédit-bail et sont activés au bilan, les locaux commerciaux sont loués dans le cadre des contrats classiques 3/6/9 ans ou de bail précaire. La très grande majorités des locations de véhicules sont des locations de courtes et moyennes durées. Le groupe dispose d’une flotte d’une cinquantaine de véhicules. (En milliers d’euros) Exercice 2005-06 Locaux commerciaux Véhicules Matériels informatiques et autres Montant des loyers futurs A moins d’un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans 1 282 1 192 1 998 318 245 291 47 1 1 647 1 438 162 2 289 162 Note 22. – Transactions avec des parties liées. 22.1. Rémunération des organes de direction. — Le montant des salaires bruts versés à l’ensemble des organes d’administration et de direction s’est élevée à 1 512 K€ au titre de l’exercice 2005-06 contre 1 494 K€ pour l’exercice 2004-05 (à périmètre constant). Par ailleurs, compte tenu du cumul du contrat de travail du Président Directeur Général du groupe avec ses fonctions de mandataire social, le régime classique d’assurance chômage n’est pas applicable. En conséquence, il bénéficie d’un contrat de substitution pour le chômage ainsi que d’un régime de retraite supplémentaire relevant des dispositions de l’article 82 du CGI. Ainsi, au cours de l’exercice 2005-06, IB Group a versé une cotisation d’un montant global de 18 K€ au titre du chômage et de la retraite supplémentaire. Enfin, 680.000 actions gratuites et 50.000 options de souscriptions ont été attribuées à des membres des organes d’administration (cf. notes 11.2 et 11.3). Le montant constaté en charges de personnel sur l’exercice 2005-06 au titre des actions gratuites s’élève à 395 K€, alors que celui constaté sur l’exercice 2004-05 au titre des options de souscription s’élevait à 67 K€. 22.2. Transactions avec les parties liées. — Les transactions et les soldes avec les entreprises liées, résumés ci-dessous, s’inscrivent dans le cadre de l’exploitation courante de l’exercice 2005-06. (En milliers d'euros) Prestations de conseil payées sur la période du 1er avril au 31 octobre 2005 Prestations de conseil payées sur la période du 1er novembre 2005 au 31 mars 2006 Ventes de matériels et de prestations réalisées au cours de l’exercice 2005-06 0611840 Frégate LH Conseil GFI Informatique 263 140 469