uemoa cedeao - Professeur Moustapha Kassé

Programme de Formation en Gestion
de la Politique Economique
(GPE)
L’INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE
Par
Professeur Moustapha Kassé
Dossier 3
Septembre 2006
Les organisations d'intégration économique régionale :
UEMOA ET CEDEAO
L'intégration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent à éliminer les barrières
discriminatoires existant entre eux pour établir un espace économique unique.
Devant les changements profonds qui affectent l'économie mondiale, l'intégration apparaît comme la réponse
adéquate au phénomène de globalisation. La constitution des blocs telles que l'union Européenne, l'Accord de
libre Échange Nord Américain (ALENA), témoigne de la nécessité des pays à cheminer en groupe. Le Burkin
Faso, à l'instar des pays de la sous région appartient aux organisations d'intégration économique suivantes :
•
La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO)
•
L'union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dans le cadre de ce travail, nous présenterons d'abord dans le tableau ci dessous les deux communautés, ensu
les avantages et les coûts de l'intégration et enfin les mesures prises pour remédier aux conséquences négative
de l'intégration
1.
Présentation de deux organisations d'intégration économique
Communauté Économique
des États de l'Afrique de
l'Ouest
Union Économique et Monétaire Ouest
africaine
1- Nom (sigle)
Communauté économique des
Union économique et Monétaire Ouest africain
États de l'Afrique de l'Ouest
(UEMOA)
(CEDEAO)
2- Date et lieu de
création
28 Mai 1975 à Lagos (Nigeria) 10 Janvier 1994 à Dakar (Sénégal)
3- États membres
Bénin, Burkina, Cap vert, Côte
d'ivoire, Gambie, Ghana,
Bénin, Burkina, côte d'ivoire, Guinée Bissau(,12
Guinée, Guinée Bissau, Mali,
Mai 1997) Mali, Niger, Sénégal, Togo
Mauritanie, Niger, Nigeria,
Sénégal, Sierra Léone, Togo
4- population Superficie
240 Millions d'hts - 6 194
000km2
5- Principaux objectifs
Promouvoir la coopération et
Renforcer la compétitivité des activités
l'intégration afin d'améliorer le
économiques et financières des États membres
niveau de vie de ses
dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentie
populations
et d'un environnement juridique, rationalisé et
harmoniser
Maintenir et renforcer la
67 Millions d'hts - 3 509 125 km2
stabilité économique
Favoriser les relations entre
ses membres, contribuer au
progrès et au développement
du continent africain
Assurer la convergence des performances et d
politiques économiques des États membres par
l'institution d'une surveillance multilatérale
Créer entre les États membres commun basé s
la libre circulation des personnes et des biens ,
Harmoniser et coordonner
des services et des capitaux et sur le droit
les politiques nationales
d'établissement des personnes exerçant une
activité indépendante ou salariée ainsi que sur un
Créer un marché commun et tarif extérieur commun et une politique
commerciale commune
une union économique
Harmoniser les législation des Etats membres
Participer à la création de la
particulièrement le régime de la fiscalité
communauté économique
africaine
Instituer une coordination des politiques
sectorielles nationales par la mise en œuvre
d'action commune et éventuellement de politique
communes notamment dans les domaines des
ressources humaines de l'aménagement du
territoire, des transports et télécommunication, d
l'environnement, de l'agriculture de l'énergie, de
l'industrie et des mines.
La conférence des chefs
d'Etat et de Gouvernement
Le conseil des ministres
La cour de Justice
Les commissions techniques
6 - Instances dirigeantes spécialisées
Le secrétariat exécutif
Le conseil économique et
social
Le parlement de la
communauté
7 - Organigramme
Le secrétaire exécutif est
assisté de deux adjoints;
(S.E.A)
Le secrétaire exécutif adjoint
chargé de l'administration et
La conférence des chefs d'Etat et de
Gouvernement
Le conseil des ministres
La commission
La cour de justice
La cour des comptes
Le comité inter-parlementaire
La chambre consulaire régionale
La commission commission comprend huit
membres et est dirigé par un président élu pour
quatre ans.
La présidence qui est renouvelable est assurée
par chaque État membre à tour de rôle. Les
commissaires sont chargés de la direction des
des finances est responsable
des sections suivantes :
Affaires juridiques
départements ci-dessous :
Le département de l'amenagement du territoire
et des infrastructures, des transports et des
communications ;
Affaires sociales et culturelle
Le département des ressources ;
Administration et finance
Le département de l'énergie, des mines, de
l'industrie et de l'artisanat ;
L'autre chargé des affaires
économiques est responsable
des sections
Le département des politiques commerciales e
douanières ;
Le département des politiques économiques ;
Commerce,Douane,
Immigration, Questions
monétaires et paiements
Transport, communication,
énergie
Le département du développement rural et de
l'environnement ;
Le département des politiques financières
Industrie, Agriculture et
ressources naturelles
Recherche et statistiques
Agence monétaire de
l'Afrique de l'Ouest (AMAO)
8 - Institutions
spécialisées
Fonds de coopération, de
compensation et de
développement
Banque centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO)
Banque Ouest africaine de développement
(BOAD)
Avantages
Les principaux avantages découlant de l'intégration sont :
1. La baisse des coûts de production à l'intérieur de la région grâce aux économies d'échelle due à la
réduction des barrières tarifaires et non tarifaires , .
2. La substitution du commerce légal au commerce transfrontalier illégal généralement associé aux
activités improductives et onéreuses encouragées par des différences de prix découlant des politiques
diverses ;
3. L'accélération du rythme des investissements attirés par un marché élargi et un code communautaire d
investissements plus libéral.
4. La baisse des prix due à la réduction des tarifs et à la concurrence et l'élargissement de la gamme de
choix pour les consommateurs.
Au delà de ces avantages considérés comme globalement positifs pour la zone, l'intégration, entraîne des coût
Les coûts
Le schéma de libéralisation préconisé dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO entraîne, au
moins dans l'immédiat des moins values budgétaires, et une inégalité dans la répartition des avantages et des
coûts de l'intégration pour les différents pays.
2.
Les moins values budgétaires
La fiscalité de l'ensemble des pays de la sous région se caractérise essentiellement par l'importance de la
fiscalité de porte dans le montant total des recettes budgétaires des Etats.
Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entraîne des moins values
budgétaires importantes pour les différents pays. Surtout pour des pays en proie à de graves difficultés
financières, toute perte de recettes est lourde de conséquences.
Mais au delà de ces moins values budgétaires, on note une inégalité des avantages et des coûts pour les pays.
Une inégalité des avantages et des coûts
Celle-ci résulte des écarts de développement existant entre les différents pays, en particulier sui- le plan
industriel.
Les pays dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution plus élaborés profitent plus d
effets de l'intégration que les pays moins avancés à tissus industriels peu étoffés. Ceci s'explique par le jeu de
avantages comparatifs généralement défavorables à ces derniers.
A l'intérieur de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire constitue l'économie dominante avec 34,7%, du PIB de l'Union.
Elle est suivie du Sénégal (22,1% du PIB) et ensuite les autres pays qui représentent chacun environ 8,5% du
PIB de l'Union.
C'est la disparité des niveaux de développement des économies que semble attester la liste des produits et des
entreprises agréés à la taxe préférentielle communautaire ; A la date du ler septembre 1997, sur les 211
entreprises dont les produits sont agréees., on note., la répartition suivante :
•
•
•
•
•
•
•
98 pour la Côte d'Ivoire
56 pour le Sénégal
18 pour le Mali
15 pour le Burkina Faso
9 pour le Togo
8 pour le Niger
6 pour le Bénin
D'autre part, l'hétérogénité des mesures tarifaires et non tarifaires, notamment sur le plan du droit des affaires,
sur le plan de la fiscalité et dans le domaine des règles de concurrence fausse le jeu de la libre concurrence.
De telle hétérogénité viennent, le plus sounvent aggraver entre les pays l'inégalité dans la répartition des
avantages et des coûts pour les différents pays.
Face à toutes ces conséquences on note un effort de mise en place de mécanismes de compensation pour y
remédier.
3.
Les mécanismes de compensation aux moins values budgétaires e
aux inégalités et disparités
Ces compensations peuvent être regroupées en deux catégories :
•
la compensation par les fonds
•
la compensation par le droit
La compensation par les fonds comprend :
1. Le fonds de compensation financière provisoire pour pertes de recettes de l'UEMOA ,
2. Le fonds de coopération, de compensation et de développement (FCCD) de la CEDEAO;
3. Les fonds structurels pour l'aménagement équilibré du territoire communautaire
La compensation des disparités par le droit comprend d'une part l'harmonisation des fiscalités et
législations et, d'autre part, l'adoption de règles garantissant la libre concurrence
des