uemoa cedeao - Professeur Moustapha Kassé

Programme de Formation en Gestion
de la Politique Economique
(GPE)
L’INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE
Par
Professeur Moustapha Kassé
Professeur Moustapha KasséProfesseur Moustapha Kassé
Professeur Moustapha Kassé
Dossier 3
Septembre 2006

Les organisations d'intégration économique régionale :
UEMOA ET CEDEAO
L'intégration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent à éliminer les barrières
discriminatoires existant entre eux pour établir un espace économique unique.
Devant les cha
ngements profonds qui affectent l'économie mondiale, l'intégration apparaît comme la réponse
adéquate au phénomène de globalisation. La constitution des blocs telles que l'union Européenne, l'Accord de
libre Échange Nord Américain (ALENA), témoigne de la n
écessité des pays à cheminer en groupe. Le Burkina
Faso, à l'instar des pays de la sous région appartient aux organisations d'intégration économique suivantes :
• La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO)
• L'union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
D
ans le cadre de ce travail, nous présenterons d'abord dans le tableau ci dessous les deux communautés, ensuite
les avantages et les coûts de l'intégration et enfin les mesures prises pour remédier aux conséquences négatives
de l'intégration
1. Présentation de deux organisations d'intégration économique
Communauté Économique
des États de l'Afrique de
l'Ouest
Union Économique et Monétaire Ouest
africaine
1- Nom (sigle) Communauté économique des
États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO)
Union économique et Monétaire Ouest africain
(UEMOA)
2- Date et lieu de
création 28 Mai 1975 à Lagos (Nigeria)
10 Janvier 1994 à Dakar (Sénégal)
3- États membres
Bénin, Burkina, Cap vert, Côte
d'ivoire, Gambie, Ghana,
Guinée, Guinée Bissau, Mali,
Mauritanie, Niger, Nigeria,
Sénégal, Sierra Léone, Togo
Bénin, Burkina, côte d'ivoire, Guinée Bissau(,12
Mai 1997) Mali, Niger, Sénégal, Togo
4- population -
Superficie 240 Millions d'hts - 6 194
000km
2
67 Millions d'hts - 3 509 125 km
2
5- Principaux objectifs
Promouvoir la coopération et
l'intégration afin d'améliorer le
niveau de vie de ses
populations
Maintenir et renforcer la
Renforcer la compétitivité des activités
économiques et financières des États membres
dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel
et d'un environnement juridique, rationalisé et
harmoniser

stabilité économique
Favoriser les relations entre
ses membres, contribuer au
progrès et au développement
du continent africain
Harmoniser et coordonner
les politiques nationales
Créer un marché commun et
une union économique
Participer à la création de la
communauté économique
africaine
Assurer la convergence des performances et des
politiques économiques des États membres par
l'institution d'une surveillance multilatérale
Créer entre les États membres commun basé sur
la libre circulation des personnes et des biens ,
des services et des capitaux et sur le droit
d'établissement des personnes exerçant une
activité indépendante ou salariée ainsi que sur un
tarif extérieur commun et une politique
commerciale commune
Harmoniser les législation d
es Etats membres et
particulièrement le régime de la fiscalité
Instituer une coordination des politiques
sectorielles nationales par la mise en œuvre
d'action commune et éventuellement de politiques
communes notamment dans les domaines des
ressources humaines de l'aménagement du
territoire, des transports et télécommunication, de
l'environnement, de l'agriculture de l'énergie, de
l'industrie et des mines.
6 - Instances dirigeantes
La conférence des chefs
d'Etat et de Gouvernement
Le conseil des ministres
La cour de Justice
Les commissions techniques
spécialisées
Le secrétariat exécutif
Le conseil économique et
social
Le parlement de la
communauté
La conférence des chefs d'Etat et de
Gouvernement
Le conseil des ministres
La commission
La cour de justice
La cour des comptes
Le comité inter-parlementaire
La chambre consulaire régionale
7 - Organigramme
Le secrétaire exécutif est
assisté de deux adjoints;
(S.E.A)
Le secrétaire exécutif adjoint
chargé de l'administration et
La commission commission comprend huit
membres et est dirigé par un président élu pour
quatre ans.
La présidence qui est renouvelable est assurée
par chaque État membre à tour de rôle. Les
commissaires sont chargés de la direction des

des finances est responsable
des sections suivantes :
Affaires juridiques
Affaires sociales et culturelle
Administration et finance
L'autre chargé des affaires
économiques est responsable
des sections
Commerce,Douane,
Immigration, Questions
monétaires et paiements
Transport, communication,
énergie
Industrie, Agriculture et
ressources naturelles
Recherche et statistiques
départements ci-dessous :
Le département de l'amenagement du territoire
et des infrastructures, des transports et des
communications ;
Le département des ressources ;
Le département de l'énergie, des mines, de
l'industrie et de l'artisanat ;
Le département des politiques commerciales et
douanières ;
Le département des politiques économiques ;
Le département du dével
oppement rural et de
l'environnement ;
Le département des politiques financières
8 - Institutions
spécialisées
Agence monétaire de
l'Afrique de l'Ouest (AMAO)
Fonds de coopération, de
compensation et de
développement
Banque centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO)
Banque Ouest africaine de développement
(BOAD)
Avantages
Les principaux avantages découlant de l'intégration sont :
1. La baisse des coûts de production à l'intérieur de la région grâce aux économies d'échelle due à la
réduction des barrières tarifaires et non tarifaires , .
2. La substitution du commerce légal au commerce transfrontalier illégal généralement associé aux
activités improductives et onéreuses encouragées par des différences de prix découlant des politiques
diverses ;
3. L'accélération du rythme des investissements attirés par un marché élargi et un code communau
taire des
investissements plus libéral.
4. La baisse des prix due à la réduction des tarifs et à la concurrence et l'élargissement de la gamme de
choix pour les consommateurs.

Au delà de ces avantages considérés comme globalement positifs pour la zone, l'in
tégration, entraîne des coûts.
Les coûts
Le schéma de libéralisation préconisé dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO entraîne, au
moins dans l'immédiat des moins values budgétaires, et une inégalité dans la répartition des avantages et des
coûts de l'intégration pour les différents pays.
2. Les moins values budgétaires
La fiscalité de l'ensemble des pays de la sous région se caractérise essentiellement par l'importance de la
fiscalité de porte dans le montant total des recettes budgétaires des Etats.
Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entraîne des moins values
budgétaires importantes pour les différents pays. Surtout pour des pays en proie à de graves difficultés
financières, toute perte de recettes est lourde de conséquences.
Mais au delà de ces moins values budgétaires, on note une inégalité des avantages et des coûts pour les pays.
Une inégalité des avantages et des coûts
Celle-ci résulte des écarts de développement existant entre les différents pays, en particulier sui- le plan
industriel.
L
es pays dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution plus élaborés profitent plus des
effets de l'intégration que les pays moins avancés à tissus industriels peu étoffés. Ceci s'explique par le jeu
des.
avantages comparatifs généralement défavorables à ces derniers.
A l'intérieur de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire constitue l'économie dominante avec 34,7%, du PIB de l'Union.
Elle est suivie du Sénégal (22,1% du PIB) et ensuite les autres pays qui représentent chacun environ 8,5% du
PIB de l'Union.
C
'est la disparité des niveaux de développement des économies que semble attester la liste des produits et des
entreprises agréés à la taxe préférentielle communautaire ; A la date du ler septembre 1997, sur les 211
entreprises dont les produits sont agréees., on note., la répartition suivante :
• 98 pour la Côte d'Ivoire
• 56 pour le Sénégal
• 18 pour le Mali
• 15 pour le Burkina Faso
• 9 pour le Togo
• 8 pour le Niger
• 6 pour le Bénin
D
'autre part, l'hétérogénité des mesures tarifaires et non tarifaires, notamment sur le plan du droit des affaires,
sur le plan de la fiscalité et dans le domaine des règles de concurrence fausse le jeu de la libre concurrence.