Les organisations d`intégration économique régionale

UNIVERSITE DE COCODY
Programme de Formation en Gestion
de la Politique Economique
UFR- SEG/ CIRES
GPE-ABIDJAN-2009/2010
INTEGRATION AFRICAINE
Comparaison UEMOA et CEDEAO
Professeur Moustapha Kassé
www.mkasse.com
Doc.4 bis
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Organisations d'intégration économique régionale :
UEMOA et CEDEAO
L'intégration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent à éliminer les barrières
discriminatoires existant entre eux pour établir un espace économique unique.
Devant les changements profonds qui affectent l'économie mondiale, l'intégration apparaît comme
réponse adéquate au phénomène de globalisation. La constitution des blocs telles que l'union
Européenne, l'Accord de libre Échange Nord Américain (ALENA), témoigne de la nécessité des pays
cheminer en groupe. Le Burkina Faso, à l'instar des pays de la sous région appartient aux
organisations d'intégration économique suivantes :
La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO)
L'union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dans le cadre de ce travail, nous présenterons d'abord dans le tableau ci dessous les deux
communautés, ensuite les avantages et les coûts de l'intégration et enfin les mesures prises pour
remédier aux conséquences négatives de l'intégration
Présentation de deux organisations d'intégration économique
Communauté
Économique des États
de l'Afrique de l'Ouest
Union Économique et Monétaire Oues
africaine
1- Nom (sigle)
Communauté économique
des États de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO)
Union économique et Monétaire Ouest
africain (UEMOA)
2- Date et lieu de
création
28 Mai 1975 à Lagos
(Nigeria)
10 Janvier 1994 à Dakar (Sénégal)
3- États membres
Bénin, Burkina, Cap vert,
Côte d'ivoire, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée
Bissau, Mali, Mauritanie,
Niger, Nigeria, Sénégal,
Sierra Léone, Togo
Bénin, Burkina, côte d'ivoire, Guinée Bissau
(,12 Mai 1997) Mali, Niger, Sénégal, Togo
4- population Superficie
240 Millions d'hts - 6 194
000km2
67 Millions d'hts - 3 509 125 km2
5- Principaux
objectifs
Promouvoir la
Renforcer la compétitivité des activités
coopération et l'intégration
économiques et financières des États
afin d'améliorer le niveau de
membres dans le cadre d'un marché ouvert e
vie de ses populations
concurrentiel et d'un environnement
juridique, rationalisé et harmoniser
Maintenir et renforcer la
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stabilité économique
Favoriser les relations
entre ses membres,
contribuer au progrès et au
développement du
continent africain
Assurer la convergence des performances
et des politiques économiques des États
membres par l'institution d'une surveillance
multilatérale
Créer entre les États membres commun
basé sur la libre circulation des personnes et
Harmoniser et
des biens, des services et des capitaux et sur
coordonner les politiques
le droit d'établissement des personnes
nationales
exerçant une activité indépendante ou
salariée ainsi que sur un tarif extérieur
Créer un marché commun commun et une politique commerciale
commune
et une union économique
Harmoniser les législations des Etats
Participer à la création de
la communauté économique membres et particulièrement le régime de la
fiscalité
africaine
Instituer une coordination des politiques
sectorielles nationales par la mise en œuvre
d'action commune et éventuellement de
politiques communes notamment dans les
domaines des ressources humaines de
l'aménagement du territoire, des transports
et télécommunication, de l'environnement,
de l'agriculture de l'énergie, de l'industrie et
des mines.
La conférence des chefs
d'Etat et de Gouvernement
Le conseil des ministres
La cour de Justice
6 - Instances
dirigeantes
Les commissions
techniques spécialisées
Le secrétariat exécutif
Le conseil économique et
social
Le parlement de la
communauté
7 - Organigramme
Le secrétaire exécutif est
assisté de deux adjoints;
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La conférence des chefs d'Etat et de
Gouvernement
Le conseil des ministres
La commission
La cour de justice
La cour des comptes
Le comité inter-parlementaire
La chambre consulaire régionale
La commission commission comprend hu
membres et est dirigé par un président élu
pour quatre ans.
(S.E.A)
La présidence qui est renouvelable est
Le secrétaire exécutif
assurée par chaque État membre à tour de
adjoint chargé de
rôle. Les commissaires sont chargés de la
l'administration et des
direction des départements ci-dessous :
finances est responsable des
sections suivantes :
Le département de l'amenagement du
territoire et des infrastructures, des
Affaires juridiques
transports et des communications ;
Affaires sociales et
culturelle
Le département des ressources ;
Le département de l'énergie, des mines, de
Administration et finance l'industrie et de l'artisanat ;
Le département des politiques
commerciales et douanières ;
L'autre chargé des affaires
économiques est
responsable des sections
Commerce,Douane,
Immigration, Questions
monétaires et paiements
Le département des politiques
économiques ;
Le département du développement rural e
de l'environnement ;
Le département des politiques financières
Transport,
communication, énergie
Industrie, Agriculture et
ressources naturelles
Recherche et statistiques
Agence monétaire de
l'Afrique de l'Ouest (AMAO)
8 - Institutions
spécialisées
Banque centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO)
Fonds de coopération, de
Banque Ouest africaine de développement
compensation et de
(BOAD)
développement
Avantages
Les principaux avantages découlant de l'intégration sont :
1. La baisse des coûts de production à l'intérieur de la région grâce aux économies d'échelle due
la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires,
2. La substitution du commerce légal au commerce transfrontalier illégal généralement associé
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aux activités improductives et onéreuses encouragées par des différences de prix découlant d
politiques diverses ;
3. L'accélération du rythme des investissements attirés par un marché élargi et un code
communautaire des investissements plus libéral.
4. La baisse des prix due à la réduction des tarifs et à la concurrence et l'élargissement de la
gamme de choix pour les consommateurs.
Au delà de ces avantages considérés comme globalement positifs pour la zone, l'intégration, entraîn
des coûts.
Les coûts
Le schéma de libéralisation préconisé dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO
entraîne, au moins dans l'immédiat des moins values budgétaires, et une inégalité dans la répartitio
des avantages et des coûts de l'intégration pour les différents pays.
Les moins values budgétaires
La fiscalité de l'ensemble des pays de la sous région se caractérise essentiellement par l'importance
la fiscalité de porte dans le montant total des recettes budgétaires des Etats.
Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entraîne des moins
values budgétaires importantes pour les différents pays. Surtout pour des pays en proie à de graves
difficultés financières, toute perte de recettes est lourde de conséquences.
Mais au delà de ces moins values budgétaires, on note une inégalité des avantages et des coûts pour
les pays.
Une inégalité des avantages et des coûts
Celle-ci résulte des écarts de développement existant entre les différents pays, en particulier sui- le
plan industriel.
Les pays dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution plus élaborés
profitent plus des effets de l'intégration que les pays moins avancés à tissus industriels peu étoffés.
Ceci s'explique par le jeu des . avantages comparatifs généralement défavorables à ces derniers.
A l'intérieur de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire constitue l'économie dominante avec 34,7%, du PIB de
l'Union. Elle est suivie du Sénégal (22,1% du PIB) et ensuite les autres pays qui représentent chacun
environ 8,5% du PIB de l'Union.
C'est la disparité des niveaux de développement des économies que semble attester la liste des
produits et des entreprises agréés à la taxe préférentielle communautaire ; A la date du ler septembr
1997, sur les 211 entreprises dont les produits sont agréees., on note., la répartition suivante :
98 pour la Côte d'Ivoire
56 pour le Sénégal
18 pour le Mali
5
15 pour le Burkina Faso
9 pour le Togo
8 pour le Niger
6 pour le Bénin
D'autre part, l'hétérogénité des mesures tarifaires et non tarifaires, notamment sur le plan du droit
des affaires, sur le plan de la fiscalité et dans le domaine des règles de concurrence fausse le jeu de la
libre concurrence.
De telle hétérogénité viennent, le plus sounvent aggraver entre les pays l'inégalité dans la répartitio
des avantages et des coûts pour les différents pays.
Face à toutes ces conséquences on note un effort de mise en place de mécanismes de compensation
pour y remédier.
Les mecanismes de compensationaux moins values budgétaires et aux
inégalités et dispararités
Ces compensations peuvent être regroupées en deux catégories :
la compensation par les fonds
la compensation par le droit
La compensation par les fonds comprend :
1. Le fonds de compensation financière provisoire pour pertes de recettes de l'UEMOA ,
2. Le fonds de coopération, de compensation et de développement (FCCD) de la CEDEAO;
3. Les fonds structurels pour l'aménagement équilibré du territoire communautaire
La compensation des dispan'tés par le droit comprend d'une part l'harmonisation des fiscalités et
des législations et, d'autre part, l'adoption de règles garantissant la libre concurrence
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