contrat de soins

CONTRAT DE SOINS!
Dr Nicolas GIRAUDEAU!

SOMMAIRE!
1. Définitions!
2. Historique!
3. Le cadre juridique!
3.1 L’arrêt Mercier!
3.2 Le cadre actuel!
4. Les caractéristiques!
5. Exemples!

1. DÉFINITIONS!
Emile Littré (1801-1881)!

Le contrat!
1. DÉFINITIONS!
«"Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a pour objet la création ou l’extinction
d’une obligation."»!
Emile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1863!
«!Convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une
ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres."»!
Dictionnaire Larousse 2016!

Le contrat de soins!
1. DÉFINITIONS!
Contrat qui organise la relation entre le patient et le professionnel de santé qui le
prend en charge. !
Naît de la rencontre entre le patient (attentes/souffrances) et le praticien («"sachant"»)!
Entraine les notions de :!
!- responsabilité médicale!
!- droits des patients!