Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au
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Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au baccalauréat STG Année 2011 2010 2009 2009 2009 2009 Centre Partie rédactionnelle Partie analytique Pondichéry Économie Droit La lutte contre l’inflation doit-elle rester une priorité Analyse d’une décision de justice sur le respect de la pour la BCE ? vie privée. Pondichéry Économie Droit Déficit budgétaire ; raisons de l’aggravation et Comment le droit protège t’il le salarié dans les conséquences ; dette publique et conséquences ; contrats précaires ? évolution déficits et dettes publics des principaux pays de L’UE et de la France Métropole septembre Économie Droit Revenu disponible ; arbitrage des ménages ; Dans quelle mesure le droit limite-il le pouvoir de évolution du taux d’investissement en décision du dirigeant, en matière économique, dans logement ;évolutions de la structure de la l’entreprise consommation des ménages ; lois d’Engel Métropole Économie Droit Dans certaines périodes de crise, les entreprises et Entretien préalable ; Licenciement ; qualification des les ménages peuvent rencontrer des difficultés à se faits ; le problème juridique ; la procédure de financer. Face à ces difficultés de financement, licenciement et les droits du salarié quels sont les moyens d’intervention de l’État ? La Réunion Économie Droit Prélèvements obligatoires ; impôts directs, Les déterminants du choix d’une forme juridique indirects : évolution des prélèvements obligatoires ; pour un créateur d’entreprise solde budgétaire ; conséquences pour l’État de la situation du solde budgétaire (graphique) Polynésie septembre Économie Dans le futur des choix économiques devront Droit s’effectuer. Vous montrerez que les questions Litige entre un particulier et un professionnel ; achat relatives aux ressources énergétiques sont une de valeurs mobilières ; le client n’a pas obtenu la illustration particulière de ce que l’on nomme promesse faite sur le prospectus commercial habituellement le problème économique. 1/5 Polynésie Économie Droit Comment le droit du travail tente-t-il de trouver un Plan de relance de l’économie ; finances publiques ; équilibre entre les pouvoirs de l'employeur et les politique économique des pouvoirs publics ; impact libertés individuelles du salarié ? sur les finances publiques 2009 Pondichéry Droit Économie Projet de création d’entreprise : formes juridiques Pourquoi l’investissement est-il une préoccupation possibles ; laquelle est la mieux adaptée ? partagée par les entreprises et par l’État ? modification de la forme juridique après deux années ; le pouvoir de décision 2009 Étranger (Maroc, Espagne) Droit Économie Montrez que le droit articule liberté du commerce et Évolution de la balance des transactions courantes de l’industrie et réglementation des ententes de la France 2008 Nouvelle Calédonie Éco Droit Le droit du travail permet-il toujours de réduire les Analyse documentaire sur la PAC : objectifs et litiges individuels entre employeurs et salariés ? contraintes 2008 Antilles Guyane Septembre Éco Droit La régionalisation de l'économie est elle un obstacle Commentaire d'arrêt : Contrat de travail Sté Espace au libre échange ? (OMC) Gym/CPAM et autres 2008 Métropole septembre Droit En prenant appui sur les différents mécanismes Éco juridiques de partenariat, vous expliquerez les Documents chiffrés : Objectifs politiques sociales + raisons qui poussent ces entreprises à choisir une Patrimoine modalité juridique particulière de coopération 2008 Maroc, Espagne Éco Droit La mondialisation de l'économie favorise-t-elle la Commentaire d'arrêt : Démission Sté Sanbel/ Mr X réduction des inégalités ? 2008 Métropole Éco Droit Le retour de l'inflation constitue t-il pour les pays de Cas pratique : Contrat de garde-meuble Sté Matuis l'union européenne un risque réel ? 2008 Polynésie française Septembre 2009 Éco Droit L'objectif de stabilité des prix poursuivi par la BCE Commentaire d'arrêt : problème de responsabilité est-il compatible avec la recherche d'une croissance Joueur de rugby / Assurance la sauvegarde économique forte dans la zone euro ? 2/5 2008 Antilles Guyane Juin 2008 Polynésie française 2008 Pondichery 2007 2007 2007 Droit Comment le droit du travail permet-il d'assurer la Éco liberté octroyée à l'employeur dans l'organisation du Analyse de documents : Développement durable travail et la mise en place d'un socle minimal de droits en faveur du salarié ? Droit A l'aide de vos connaissances et sous la forme d'une Éco argumentation juridique structurée, montrez que le Données chiffrées : Flux d'IDE droit organise la protection des personnes qui contractent avec l'entreprise Éco Droit En quoi le droit du travail permet-il à l'employeur Données chiffrées : Forces d'exercer son pouvoir de contrôle sur le salarié ? commerce extérieur français et faiblesses du Polynésie française septembre Droit Le droit tente de rééquilibrer les rapports entre Éco employeur et salarié en accordant à ce dernier un PIB – Lien entre migration et développement – socle minimal de droits. A l'aide de vos Intérêt de la migration pour le pays d'accueil et les connaissances et d'exemples, présentez sous une pays en développement forme rédigée les arguments juridiques qui illustrent cette double affirmation. Nouvelle Calédonie Éco A l'aide de vos connaissances et en illustrant vos Droit propos d'exemples, vous présenterez sous une Cas pratique : contrat/accord interprofessionnel forme rédigée, les liens qui unissent croissance Modification du contrat Sté Albert économique et développement durable Antilles - Guyane septembre Éco Libre échange et inégalités de développement : Vous développerez les arguments qui étayent ce constat et présenterez sous une forme rédigée, en ayant recours à des exemples significatifs Droit Cas pratique : Contrat nouvelle embauche SARL Transporti -Mr Fabre 3/5 2007 2007 2007 2007 2007 2007 Métropole septembre Éco A l'aide de vos connaisances, vous présenterez sous Droit une forme rédigée illustrée d'exemples, les Commentaire d'arrêt : Licenciement arguments économiques qui caractérisent les deux Pages jaunes / Mr X approches du rôle de l'Etat dans l'économie Métropole Droit Propriété intellectuelle et concurrence nationale : Vous présenterez sous forme rédigée et en illustrant Éco votre propos au moyen d'exemples, les arguments Analyse de documents : Politique budgétaire juridiques qui démontrent que le droit permet de concilier les deux protections Métropole (sujet de secours) Éco En présentant les arguments sous une forme Droit rédigée et organisée en vous référant à des Commentaire d'arrêt : CDI/CDD expériences économiques illustrées d'exemples, La Poste/Mme X vous vous interrogerez sur les effets d'une politique de réduction des prélévements obligatoires Réunion Droit Liberté du commerce et de l'industrie/liberté Éco contractuelle : Comment dans ce contexte le droit Données chiffrées : Partage VA- PIB concilie t-il liberté et contraintes ? Antilles - Guyane Éco La question se pose de savoir si les objectifs visés Droit par la mise en oeuvre de la monnaie unique ont été Commentaire d'arrêt : Droit d'auteur atteints. Vous présenterez votre point de vue sous Mr Jean / Universalis forme rédigée, en vous référant à des arguments économiques illustrés d'exemples Ile Maurice Droit En présentant votre argumentation sous une forme rédigée et en illustrant chaque argument au moyen d'un d'exemple, vous montrerez dans quelle mesure le droit concilie la liberté d'entreprendre et la protection de la concurrence Éco Tableaux/données chiffrées - Indicateurs du développement économique d'un pays - Facteurs d'inégalité 4/5 2007 2007 Polynésie française Pondichéry Éco Démontrez sous une forme rédigée et en ayant recours à la présentation de phénomènes économiques significatifs illustrés d'exemple que le marché du travail est caractérisé par un fonctionnement spécifique au regard des autres marchés de biens et services Droit Commentaire d'arrêt : Licenciement pour faute personnelle Sté Continent france/ salarié Éco En présentant votre argumentation sous une forme rédigée et en vous référant à des explications Droit économiques illustrées d'exemples, vous montrerez Analyse de documents Pratique anticoncurrentielle en quoi à l'échelle mondiale aujourd'hui la croissance économique ne favorise pas toujours le développement 5/5
