Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au

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Tableau récapitulatif des sujets en économie-droit au baccalauréat STG
Année Centre Partie rédactionnelle Partie analytique
2011 Pondichéry
Économie
La lutte contre l’inflation doit-
elle rester une priorité
pour la BCE ?
Droit
Analyse d’
une décision de justice sur le respect de la
vie privée.
2010 Pondichéry
Droit
Comment le droit protège t’il le salarié dans les
contrats précaires ?
Économie
Déficit budgétaire ; raiso
ns de l’aggravation et
conséquences ; dette publique et conséquences
;
évolution déficits et dettes publics des principaux
pays de L’UE et de la France
2009 Métropole
septembre
Droit
Dans quelle mesure le droit limite-
il le pouvoir de
décision du dirigea
nt, en matière économique, dans
l’entreprise
Économie
Revenu disponible ; arbitrage des ménages
;
évolution du taux d’investissement en
logement
;évolutions de la structure de la
consommation des ménages ; lois d’Engel
2009 Métropole
Économie
Dans cer
taines périodes de crise, les entreprises et
les ménages peuvent rencontrer des difficultés à se
financer. Face à ces difficultés de financement,
quels sont les moyens d’intervention de l’État ?
Droit
Entretien préalable ; Licenciement
; qualification des
faits ; le problème juridique
; la procédure de
licenciement et les droits du salarié
2009 La Réunion
Droit
Les déterminants du choix d’une forme juridique
pour un créateur d’entreprise
Économie
Prélèvements obligatoires
; impôts directs,
indirects : évolution des prélèvements obligatoires
;
solde budgétaire
; conséquences pour l’État de la
situation du solde budgétaire (graphique)
2009 Polynésie
septembre
Économie
Dans le futur des choix économiques devront
s’effectuer. Vous montrerez que les question
s
relatives aux ressources énergétiques sont une
illustration particulière de ce que l’on nomme
habituellement le problème économique.
Droit
Litige entre un particulier et un professionnel
; achat
de valeurs mobilières
; le client n’a pas obtenu la
promesse faite sur le prospectus commercial

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2009 Polynésie
Droit
Comment le droit du travail tente-t-
il de trouver un
équilibre entre les pouvoirs
de l'employeur et les
libertés individuelles du salarié ?
Économie
Plan de relance de l’économie ; finances publiques
;
politique économique des pouvoirs publics
; impact
sur les finances publiques
2009 Pondichéry
Économie
Pourquoi l’investissement est-
il une préoccupation
partagée par les entreprises et par l’État ?
Droit
Projet de création d’entreprise : formes
juridiques
possibles ; laquelle est la mieux adaptée
?
modification de la forme juridique après deux
années ; le pouvoir de décision
2009 Étranger (Maroc,
Espagne)
Droit
Montrez que le droit articule liberté du commerce et
de l’industrie et réglementation des ententes
Économie
Évolution de la balance des transactions courantes
de la France
2008 Nouvelle Calédonie
Droit
Le droit du travail permet-
il toujours de réduire les
litiges individuels entre employeurs et salariés ?
Éco
Analyse documentaire sur l
a PAC : objectifs et
contraintes
2008 Antilles Guyane
Septembre
Éco
La régionalisation de l'économie est elle un obstacle
au libre échange ? (OMC)
Droit
Commentaire d'arrêt : Contrat de travail Sté Espace
Gym/CPAM et autres
2008 Métropole
septembre
Droit
En prenant appui sur les différents mécanismes
juridiques de partenariat, vous expliquerez les
raisons qui poussent ces entreprises à choisir une
modalité juridique particulière de coopération
Éco
Documents chiffrés : Objectifs politiques sociales +
Patrimoine
2008 Maroc, Espagne
Éco
La mondialisation de l'économie favorise-t-
elle la
réduction des inégalités ?
Droit
Commentaire d'arrêt : Démission Sté Sanbel/ Mr X
2008 Métropole
Éco
Le retour de l'inflation constitue t-
il pour les pays de
l'union européenne un risque réel ?
Droit
Cas pratique : Contrat de garde-meuble Sté Matuis
2008 Polynésie française
Septembre
Éco
L'objectif de stabilité des prix poursuivi par la BCE
est-
il compatible avec la recherche d'une croissance
économique forte dans la zone euro ?
Droit
Commentaire d'arrêt : problème de responsabilité
Joueur de rugby / Assurance la sauvegarde

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2008 Antilles Guyane
Juin
Droit
Comment le droit du travail permet-
il d'assurer la
liberté octroyée à l'employeur dans l'organisation du
travail et la mi
se en place d'un socle minimal de
droits en faveur du salarié ?
Éco
Analyse de documents : Développement durable
2008 Polynésie française
Droit
A l'aide de vos connaissances et sous la forme d'une
argumentation juridique structurée, montrez que le
droit
organise la protection des personnes qui
contractent avec l'entreprise
Éco
Données chiffrées : Flux d'IDE
2008 Pondichery
Droit
En quoi le droit du travail permet-
il à l'employeur
d'exercer son pouvoir de contrôle sur le salarié ?
Éco
Données chiffrées :
Forces et faiblesses du
commerce extérieur français
2007 Polynésie française
septembre
Droit
Le droit tente de rééquilibrer les rapports entre
employeur et salarié en accordant à ce dernier un
socle minimal de droits. A l'aide de vos
connaissances et d'e
xemples, présentez sous une
forme rédigée les arguments juridiques qui illustrent
cette double affirmation.
Éco
PIB – Lien entre migration et développement –
Intérêt de la migration pour le pays d'accueil et les
pays en développement
2007 Nouvelle Calédonie
Éco
A l'aide de vos connaissances et en illustrant vos
propos d'exemples, vous présenterez sous une
forme rédigée, les liens qui unissent croissance
économique et développement durable
Droit
Cas pratique : contrat/accord interprofessionnel
Modification du contrat Sté Albert
2007 Antilles - Guyane
septembre
Éco
Libre échange et inégalités de développement :
Vous développerez les arguments qui étayent ce
constat et présenterez sous une forme rédigée, en
ayant recours à des exemples significatifs
Droit
Cas pratique : Contrat nouvelle embauche
SARL Transporti -Mr Fabre

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2007 Métropole
septembre
Éco
A l'aide de vos connaisances, vous présenterez sous
une forme rédigée illustrée d'exemples, les
arguments économiques qui caractérisent les deux
approches du rôle de l'Etat dans l'économie
Droit
Commentaire d'arrêt : Licenciement
Pages jaunes / Mr X
2007 Métropole
Droit
Propriété intellectuelle et concurrence nationale :
Vous présenterez sous forme rédigée et en illustrant
votre propos au moyen d'exemples, les arguments
juridiques qui démontrent que le droit permet de
concilier les deux protections
Éco
Analyse de documents : Politique budgétaire
2007 Métropole (sujet de
secours)
Éco
En présentant les arguments sous une forme
rédigée et organisée en vous référant à des
expériences économiques illustrées d'exemples,
vous vous interrogerez sur les effets d'une politique
de réduction des prélévements obligatoires
Droit
Commentaire d'arrêt : CDI/CDD
La Poste/Mme X
2007 Réunion
Droit
Liberté du commerce et de l'indus
trie/liberté
contractuelle : Comment dans ce contexte le droit
concilie t-il liberté et contraintes ?
Éco
Données chiffrées : Partage VA- PIB
2007 Antilles - Guyane
Éco
La question se pose de savoir si les objectifs visés
par la mise en oeuvre de la monnaie unique ont été
atteints. Vous présenterez votre point de vue sous
forme rédigée, en vous référant à des arguments
économiques illustrés d'exemples
Droit
Commentaire d'arrêt : Droit d'auteur
Mr Jean / Universalis
2007 Ile Maurice
Droit
En présentant votre argumentation sous une forme
rédigée et en illustrant chaque argument au moyen
d'un d'exemple, vous montrerez dans quelle mesure
le droit concilie la liberté d'entreprendre et la
protection de la concurrence
Éco
Tableaux/données chiffrées - Indicateurs du
développement économique d'un pays - Facteurs
d'inégalité

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2007 Polynésie française
Éco
Démontrez sous une forme rédigée et en ayant
recours à la présentation de phénomènes
économiques significatifs illustrés d'exemple que le
marché du travail est caractérisé par un
fonctionnement spécifique au regard des autres
marchés de biens et services
Droit
Commentaire d'arrêt : Licenciement pour faute
personnelle
Sté Continent france/ salarié
2007 Pondichéry
Éco
En présentant votre argumentation sous une forme
rédigée et en vous référant à des explications
économiques illustrées d'exemples, vous montrerez
en quoi à l'échelle mondiale aujourd'hui la
croissance économique ne favorise pas toujours le
développement
Droit
Analyse de documents
Pratique anticoncurrentielle