Document

Hicham KARZAZI
Maghreb Titrisation – Groupe CDG
Titrisation au Maroc
Bilan et perspectives

Sommaire
• Août 1999, point de départ
• Mise en application en janvier 2002
• Evolution timide
• Bilan opérationnel
• Nouveau contexte
• Réforme du cadre juridique
• Applications
• Perspectives
• Conclusion

Août 1999 point de départ
• Date de promulgation de la loi 10-98;
• Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat;
• En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts
avantageux;
• A travers la transformation de créances hypothécaires en titres
financiers pouvant être souscrits par des investisseurs
institutionnels;

Mise en application en janvier 2002
• Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à
la titrisation de créances en France;
• Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines,
détenues par les établissements de crédit et destinées au financement de
l’acquisition ou construction de logements individuels;
• La cession de créances se fait, en une seule fois, à un FPCT (Fonds de
Placements Collectifs en Titrisation);
• Ce dernier finance cette acquisition par l’émission, en une seule fois, de
valeurs mobilières sur le marché des capitaux avec obligation de couverture
contre le risque de défaut;
• Le FPCT est une entité juridique - n’ayant ni personnalité morale ni physique
- gérée par un établissement gestionnaire dépositaire;
• La cession entraîne de plein droit le transfère de propriété des créances, y
compris sûretés et accessoires;

Evolution timide
• Comme en France avant l’amendement du cadre juridique en 1993;
• La loi 10-98 est entrée en application en janvier 2002;
• Sans aucune incitation fiscale;
• 2 opérations en 2002 et 2003 pour un montant total de 1.5 milliards de
dirhams;
• De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation;
• Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt;
• Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5 milliards de
dirhams;