CODE ALGERIEN DES DOUANES

CODE ALGERIEN DES DOUANES
SOMMAIRE
CHAPITRE I- Champ d'application de la loi douanière
CHAPITRE II - PROHIBITIONS
• Dispositions Générales
• Protection de la propriété intellectuelle
• Restriction de tonnage
CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES
• Champ d'action de l'administration des douanes
• Établissement des bureaux et postes de douanes
• Droits et obligations des agents des douanes
• Droit de visite des personnes, marchandises et moyens transport
• Droit de visite domiciliaire
• Droit de communication
• Contrôle douanier des envois par la poste
• Contrôle de l'identité des personnes
CHAPITRE IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
• Principe général
• Transport par mer
• Transport par voie terrestre
• Transport par voie aérienne
CHAPITRE V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE
• Dispositions Générales
• Conditions d'établissement et de fonctionnement
CHAPITRE VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
• Généralités
• Les commissionnaires en douane
• Conditions d'établissement de la déclaration en détail
• Vérification de la déclaration
• Liquidation et acquittement des droits et taxes
• Enlèvement des marchandises
CHAPITRE VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
• Dispositions Générales
• Dispositions communes

• Transport d'un point à un autre du territoire avec emprunt mer
• Le transit douanier
• L'entrepôt des douanes Dispositions Générales
• L'entrepôt public
• L'entrepôt privé
• L'entrepôt industriel
• Les usines exercées
• L'admission temporaire
• Dispositions Générales
• L'admission temporaire avec réexportation en l'état
• Le perfectionnement actif
• Dispositions communes aux admissions temporaires
• Le réapprovisionnement en franchise
• L'exportation temporaire
CHAPITRE VIII- IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS
CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE
• Constitution des marchandises en dépôt
• Vente des marchandises en dépôt
CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE
CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
CHAPITRE XII - POLICE DOUANIERE
• Circulation/détention des marchandises dans le rayon de douanes
• Détention/circulation certaines marchandises territoire douanier
CHAPITRE XIII -NAVIGATION
• Réparations navales et aériennes
• Relâches forcées
• Épaves
CHAPITRE XIV - DROITS/TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
• Dispositions Générales
• Taxation forfaitaire
• Taxes intérieures
• Taxes sur la valeur ajoutée
• Autres droits et taxes
CHAPITRE XV - CONTENTIEUX DOUANIER
• Dispositions Générales
• Procès-verbal de saisie
• Procès-verbal de constat
• Dispositions communes aux procès-verbaux de douanes
• Force probante des procès-verbaux de douane et voies de recours
• Constatation des infractions douanières par autres voies de droit
• Poursuites
• Dispositions Générales

• Contraintes douanières
• Transactions
• Prescription
• Règles de compétence
• Règles de procédure
• Dispositions particulières au instance douanière
• Saisies sur inconnus et minuties
• Sûretés
• Privilèges de l'administration des douanes
• Voies d'exécution
• Répartition du produit des amendes et confiscations
• Transporteurs
• Déclarants et commissionnaires en douane
• Autres personnes responsables
• Intéressés à la fraude
• Responsabilité de l'administration des douanes
• Solidarité
• Dispositions répressives
• Délits douaniers
• Peines complémentaires
• Dispositions diverses