CODE ALGERIEN DES DOUANES
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CODE ALGERIEN DES DOUANES SOMMAIRE CHAPITRE I- Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II - PROHIBITIONS • • • Dispositions Générales Protection de la propriété intellectuelle Restriction de tonnage CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES • • • • • • • • Champ d'action de l'administration des douanes Établissement des bureaux et postes de douanes Droits et obligations des agents des douanes Droit de visite des personnes, marchandises et moyens transport Droit de visite domiciliaire Droit de communication Contrôle douanier des envois par la poste Contrôle de l'identité des personnes CHAPITRE IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES • • • • Principe général Transport par mer Transport par voie terrestre Transport par voie aérienne CHAPITRE V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE • • Dispositions Générales Conditions d'établissement et de fonctionnement CHAPITRE VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT • • • • • • Généralités Les commissionnaires en douane Conditions d'établissement de la déclaration en détail Vérification de la déclaration Liquidation et acquittement des droits et taxes Enlèvement des marchandises CHAPITRE VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES • • Dispositions Générales Dispositions communes • • • • • • • • • • • • • • Transport d'un point à un autre du territoire avec emprunt mer Le transit douanier L'entrepôt des douanes Dispositions Générales L'entrepôt public L'entrepôt privé L'entrepôt industriel Les usines exercées L'admission temporaire Dispositions Générales L'admission temporaire avec réexportation en l'état Le perfectionnement actif Dispositions communes aux admissions temporaires Le réapprovisionnement en franchise L'exportation temporaire CHAPITRE VIII- IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE • • Constitution des marchandises en dépôt Vente des marchandises en dépôt CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS CHAPITRE XII - POLICE DOUANIERE • • Circulation/détention des marchandises dans le rayon de douanes Détention/circulation certaines marchandises territoire douanier CHAPITRE XIII -NAVIGATION • • • Réparations navales et aériennes Relâches forcées Épaves CHAPITRE XIV - DROITS/TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES • • • • • Dispositions Générales Taxation forfaitaire Taxes intérieures Taxes sur la valeur ajoutée Autres droits et taxes CHAPITRE XV - CONTENTIEUX DOUANIER • • • • • • • • Dispositions Générales Procès-verbal de saisie Procès-verbal de constat Dispositions communes aux procès-verbaux de douanes Force probante des procès-verbaux de douane et voies de recours Constatation des infractions douanières par autres voies de droit Poursuites Dispositions Générales • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Contraintes douanières Transactions Prescription Règles de compétence Règles de procédure Dispositions particulières au instance douanière Saisies sur inconnus et minuties Sûretés Privilèges de l'administration des douanes Voies d'exécution Répartition du produit des amendes et confiscations Transporteurs Déclarants et commissionnaires en douane Autres personnes responsables Intéressés à la fraude Responsabilité de l'administration des douanes Solidarité Dispositions répressives Délits douaniers Peines complémentaires Dispositions diverses
