CODE ALGERIEN DES DOUANES
SOMMAIRE
CHAPITRE I- Champ d'application de la loi douanière
CHAPITRE II - PROHIBITIONS
Dispositions Générales
Protection de la propriété intellectuelle
Restriction de tonnage
CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES
Champ d'action de l'administration des douanes
Établissement des bureaux et postes de douanes
Droits et obligations des agents des douanes
Droit de visite des personnes, marchandises et moyens transport
Droit de visite domiciliaire
Droit de communication
Contrôle douanier des envois par la poste
Contrôle de l'identité des personnes
CHAPITRE IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
Principe général
Transport par mer
Transport par voie terrestre
Transport par voie aérienne
CHAPITRE V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE
Dispositions Générales
Conditions d'établissement et de fonctionnement
CHAPITRE VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
Généralités
Les commissionnaires en douane
Conditions d'établissement de la déclaration en détail
Vérification de la déclaration
Liquidation et acquittement des droits et taxes
Enlèvement des marchandises
CHAPITRE VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
Dispositions Générales
Dispositions communes
Transport d'un point à un autre du territoire avec emprunt mer
Le transit douanier
L'entrepôt des douanes Dispositions Générales
L'entrepôt public
L'entrepôt privé
L'entrepôt industriel
Les usines exercées
L'admission temporaire
Dispositions Générales
L'admission temporaire avec réexportation en l'état
Le perfectionnement actif
Dispositions communes aux admissions temporaires
Le réapprovisionnement en franchise
L'exportation temporaire
CHAPITRE VIII- IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS
CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE
Constitution des marchandises en dépôt
Vente des marchandises en dépôt
CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE
CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
CHAPITRE XII - POLICE DOUANIERE
Circulation/détention des marchandises dans le rayon de douanes
Détention/circulation certaines marchandises territoire douanier
CHAPITRE XIII -NAVIGATION
Réparations navales et aériennes
Relâches forcées
Épaves
CHAPITRE XIV - DROITS/TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Dispositions Générales
Taxation forfaitaire
Taxes intérieures
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres droits et taxes
CHAPITRE XV - CONTENTIEUX DOUANIER
Dispositions Générales
Procès-verbal de saisie
Procès-verbal de constat
Dispositions communes aux procès-verbaux de douanes
Force probante des procès-verbaux de douane et voies de recours
Constatation des infractions douanières par autres voies de droit
Poursuites
Dispositions Générales
Contraintes douanières
Transactions
Prescription
Règles de compétence
Règles de procédure
Dispositions particulières au instance douanière
Saisies sur inconnus et minuties
Sûretés
Privilèges de l'administration des douanes
Voies d'exécution
Répartition du produit des amendes et confiscations
Transporteurs
Déclarants et commissionnaires en douane
Autres personnes responsables
Intéressés à la fraude
Responsabilité de l'administration des douanes
Solidarité
Dispositions répressives
Délits douaniers
Peines complémentaires
Dispositions diverses
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