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Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979,
modifiée et complétée, portant
CODE DES DOUANES
TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002
SOMMAIRE
CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière Art. 01 à 19
CHAPITRE II Prohibitions Art. 20 à 27
CHAPITRE III Organisation et fonctionnement de
de l'administration des douanes Art. 28 à 50
CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65
CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74
CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114
CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196
CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets
et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202
CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212
CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214
CHAPITRE XI Avitaillement des navires et aéronefs Art. 215 à 219
CHAPITRE XII Police douanière Art. 220 à 226
CHAPITRE XIII Navigation Art. 227 à 232
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