Plan Climat Energie Territorial - Parc Naturel Régional des Marais

Plan Climat
Energie Territorial
« Un enjeu de
développement local, un
plan pour que chacun
s’engage »
Plan Climat Energie Territorial
du Parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin
« Un enjeu de développement local, un
plan pour que chacun s’engage »
Etude réalisée par la SCIC Les 7 Vents du Cotentin et
Ecodeva Conseil
Avec le soutien de l’ADEME et
de la Région Basse-Normandie
SOMMAIRE
PREAMBULE : UN PLAN D’ACTION POUR LE CLIMAT ________________________________________________________ 7
I. L’EFFET DE SERRE : MECANISME ET CAUSES.................................................................................................... 8
INFLUENCE DE L’HOMME SUR LE CLIMAT
LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
II. UNE REPONSE LOCALE : LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL..........................................................................13
DE COPENHAGUE A SAINT-COME-DU-MONT
L’EUROPE : 3 X 20 EN 2020
LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
LE ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES
L’ENGAGEMENT DU PARC NATUREL REGIONAL
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE _____________________________________________________________________________ 20
I. LE PARC, UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT AU SERVICE D’UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL.............................................21
II. DES RESSOURCES ENERGETIQUES DIVERSIFIEES.............................................................................................. 22
LE SOLEIL
LE VENT
LE BOIS
LE BIOGAZ
LES BIOCARBURANTS
ETAT DES LIEUX DES MOYENS DE PRODUCTION
DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ___________________________________________________ 32
I. LES EMISSIONS DE GES............................................................................................................................ 33
LE PNR DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN : UN CONTRIBUTEUR NON NEGLIGEABLE AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
L’ENERGIE, UN ENJEU DE TERRITOIRE
REMARQUES SUR LE DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GES DELIVRE PAR LE CABINET EXPLICIT
II. DETAIL DES EMISSIONS DE GES PAR SECTEUR ............................................................................................... 38
L’AGRICULTURE
LES TRANSPORTS
L’HABITAT
L’INDUSTRIE
LE TERTIAIRE
LA CONCERTATION ______________________________________________________________________________________ 55
I. LES REUNIONS LOCALES ELUS/AGENTS .........................................................................................................558
SYNTHESE DES RESULTATS
UNE FORTE MOBILISATION DES ELUS
PARTICULARITES LOCALES
II. LES ATELIERS THEMATIQUES ...................................................................................................................... 65
ATELIER 1 : L’EXPLOITATION AGRICOLE PRODUCTRICE D’ENERGIE
ATELIER 2 : L’APPROVISIONNEMENT LOCAL DES CANTINES SCOLAIRES
ATELIER 3 : L’AMELIORATION THERMIQUE DES BATIMENTS ANCIENS
ATELIER 4 : LE CHAUFFAGE COLLECTIF AU BOIS ENERGIE
ATELIER 5 : QU’EST-CE QU’UN ECO-LOTISSEMENT ?
ATELIER 6 : QUELS MODES DE TRANSPORTS POUR LIMITER L’UTILISATION DE LA VOITURE EN ESPACE RURAL ?
III. DEMARCHE AUPRES DE HABITANTS DU PARC .................................................................................................78
IV.LA MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX ........................................................................................................778
V. LA VALIDATION ........................................................................................................................................78
LE 2EME CYCLE DE REUNIONS DE SECTEUR
BILAN
VALIDATION PAR L’ADEME ET LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE
VALIDATION DU PROGRAMME PAR LE PARC
PRECONISATIONS SUITE AUX DIAGNOSTICS________________________________________________________________ 85
I. L’EXPERIENCE DU PARC ............................................................................................................................ 86
II. UN PLAN D’ACTION POUR LE TERRITOIRE DU PARC ........................................................................................... 89
PROPOSITIONS
SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTION
IMPACT DES ACTIONS
LA METHODE D’EVALUATION DES ACTIONS DU PCET
CONCLUSION
FICHES ACTIONS _______________________________________________________________________________________ 109
CONCLUSION___________________________________________________________________________________________ 110
Introduction
Créé en 1991, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, caractérisé par des zones humides omniprésentes, regroupe
150 communes autour des marais de Carentan.
Dans la perspective de la mise en œuvre de sa nouvelle charte (2010-2022), qui affirme la volonté d’intégrer le développement durable,
en particulier, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’ensemble des politiques et en écho à l’engagement régional « Facteur
4 », le Parc a décidé d’élaborer un Plan Climat Energie Territorial (PCET), dont l’objectif est de diviser par 4 les émissions de GES d’ici
2050, par rapport aux émissions de 1990.
Partenaire de l’ADEME de Basse-Normandie depuis 2001, le Parc s’est déjà engagé dans plusieurs actions, dans cette perspective : prédiagnostics énergétiques dans les bâtiments communaux, prise en compte d’un volet énergie dans les OPAH, management
environnemental en faveur des prestataires touristiques, structuration de la filière bois-énergie, développement raisonné de l’éolien, …
Le Plan Climat Energie Territorial, enjeu stratégique du contrat 2005-2009 « Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité
Energétique », doit élargir l’engagement du Parc en proposant des actions pour limiter les émissions de GES, mises en évidence par
l’étude « Explicit », dans les secteurs de l’habitat, du transport, de l’agriculture et de l’industrie et du tertiaire, et développer les énergies
renouvelables, au regard du potentiel du territoire. Un volet prospectif s’attachera aussi à considérer les enjeux d’adaptation du territoire
au changement climatique, concernant notamment la biodiversité, l’érosion littorale et l’agriculture.
La méthode de concertation est innovante : elle implique l’ensemble des acteurs du territoire (élus, agriculteurs, associations, entreprises,
associations, habitants,….) au travers de réunions, de conférences, de soirées ciné-débats, d’ateliers thématiques, dans l’objectif de
sensibiliser et de co-construire le programme d’actions.
5
6
Préambule : un plan d’action pour
le climat
7
Phénomène de l'effet de serre
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
I.
L’effet de serre : mécanisme et causes
L’effet de serre est un phénomène géophysique naturel, par lequel les couches
inférieures de l’atmosphère, constituant la troposphère, retiennent les radiations
infrarouges, augmentant ainsi la température de l’air au voisinage du sol.
Le soleil émet sur terre de la chaleur et de la lumière sous forme de rayonnements : des
rayons ultra violets (UV) aux rayons infra rouges (IR) en passant par la lumière visible.
Ces radiations solaires sont en partie absorbées par la terre, qui, réchauffée, émet à son
tour des rayonnements vers l’espace sous forme de rayons IR uniquement.
Ces IR sont en partie captés par certains gaz constitutifs de la troposphère et réémis
vers la surface terrestre, augmentant ainsi la température près du sol. La température
moyenne de notre planète résulte donc de l'équilibre entre le flux de rayonnement qui
lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé vers l'espace.
Seuls les gaz composés de trois atomes minimum ont la capacité d’absorber de manière
importante les rayons solaires ou terrestres.
Les GES se trouvent déjà naturellement dans l’atmosphère. D’autres sont issus exclusivement des activités humaines. Les sources
d’émissions sont multiples, d’origine naturelle (éruptions volcaniques, zones humides, foudre, flores) ou humaine (agriculture, transport,
industrie, bâtiment, déchets, production d’énergie).
Influence de l’Homme sur le climat
L’étude des paléoclimats atteste que des changements climatiques liés à des mécanismes naturels ont existé par le passé, s’exprimant
par des fluctuations dynamiques de périodes chaudes et froides.
Cependant, la vitesse actuelle du réchauffement climatique inquiète. La température moyenne du globe a augmenté de 0,74 degré en
100 ans (1906-2005) alors qu’elle n’avait cru que de 0,6 degré entre 1901 et 2000.
8
Il est possible d’associer les périodes de variabilité climatique des
1000 ans précédant l’ère industrielle à des phénomènes naturels
(volcanisme, activité du soleil…). Cependant, quelle que soit la
méthode utilisée pour mesurer les variations du climat dans le passé,
aucune fluctuation naturelle observable n’équivaut en intensité et en
envergure au réchauffement observé au cours des dernières décennies
du XX ième siècle.
Fluctuations de la température moyenne dans l’hémisphère Nord
au cours du dernier millénaire
(source : GIEC)
Le réchauffement du système climatique est aujourd’hui devenu une
réalité palpable. 11 des 12 dernières années figurent au palmarès des
12 années les plus chaudes depuis 1850, date du début des
enregistrements. Les causes sont indiscutablement d’origine
anthropique. Le lien entre réchauffement climatique et activités
humaines fait l’objet d’un consensus quasi unanime dans le monde
scientifique.
Ainsi, le rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) indique en 2007 : « L’essentiel de
l’accroissement observé sur la température moyenne mondiale depuis le milieu du 20ème siècle est très vraisemblablement du à
l’augmentation observée des Gaz à Effet de Serre rejetés par les activités humaines ».
Le lien entre hausse du thermomètre et envolée des Gaz à Effet de Serre au cours des 50 dernières années avait déjà été fait dans le
rapport de 2001. Mais il avait été alors seulement considéré comme « vraisemblable » (plus de 2 chances sur trois) au lieu de « très
vraisemblable » (probabilité supérieure à 90%).
Les concentrations de CO², de méthane et de protoxyde d’azote, les trois principaux gaz réchauffant l’atmosphère, « ont crû de façon
notable du fait des activités humaines depuis 1750 ». Celle du seul CO² est à son plus haut niveau depuis 650 000 ans. Elle atteignait
379 parties par millions en 2005 contre 280 ppm environ à l’ère préindustrielle.
Selon les scénarios de croissance économique et démographique, de percées technologiques et d’émissions tendancielles des Gaz à Effet
de Serre, les « valeurs les plus probables » du réchauffement à venir pour l’ensemble de la planète vont de 1,8 degré Celsius à 4 degrés
Celsius.
9
Plus précisément, pour le scénario le plus optimiste, la fourchette de réchauffement va de 1,1 degré à 2,9 degrés. Pour le scénario le plus
catastrophiste, elle s’étale de 2,4 degrés à 6,4 degrés. Le réchauffement le plus important est attendu sur les terres émergées et aux
latitudes élevées, et le moins important est escompté dans le sud de l’océan indien et dans certaines parties de l’Atlantique Nord.
Réchauffement actuel et simulé sur le territoire national (source : Météo-France)
10
Les effets du réchauffement climatique
Les récents changements climatiques ont d'ores et déjà des effets considérables sur les écosystèmes, les ressources hydriques et les
zones côtières dans le monde. En effet, de nombreuses interrelations existent entre le phénomène du réchauffement climatique et
d’autres problématiques particulièrement impactantes pour l’espèce humaine comme les réserves en eau, les capacités de productions
alimentaires, la qualité de l’air, la biodiversité ou encore la santé publique.
Les effets du réchauffement climatique sont d’autant plus importants à anticiper qu’il n’est possible ni de prévoir l’ensemble des
problématiques associées à ce phénomène, ni d’estimer l’amplitude des impacts associés.
De plus, la grande inertie existante entre l’action et les résultats sur le fléchissement de l’accroissement des concentrations de GES dans
l’atmosphère conduit indubitablement à considérer le besoin d’actions de réduction de nos émissions comme une situation d’urgence.
Agir pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre est
non seulement impératif mais urgent car notre capacité
d’action est étroitement liée aux ressources énergétiques
disponibles dont notre surconsommation infléchit chaque jour
d’avantage nos possibilités d’adaptation.
Le réchauffement climatique, un phénomène à forte inertie (source : GIEC)
Les vingt à trente prochaines années seront cruciales dans les
efforts pour atténuer le réchauffement de la planète.
Les émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre doivent
atteindre d'ici 2015 un « pic » et décroître par la suite si on
veut contenir la hausse de la température moyenne entre +
2°C et + 2,4°C, selon le meilleur scénario présenté par les
délégués du GIEC.
11
Carte des effets probables du réchauffement climatique en France
(source : Mission climat de la CDC, d'après le GIEC, Météo France, l'OCDE et Conservatoire du littoral)
12
II. Une réponse locale : le Plan Climat Energie territorial
De Copenhague à Saint-Côme-du-Mont
Selon les scénarios, pour répondre à la problématique du réchauffement climatique, il en coûterait entre 0,2 % et 3 % du produit
intérieur brut mondial (PIB) à l'horizon 2030 pour stabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre.
Dans la pratique, de nombreuses étapes devront effectivement être franchies afin de jeter les bases de nouveaux modes de vie, car les
changements à adopter, notamment pour les pays riches tels que la France, sont extrêmement importants et relèvent encore pour certains
de l’utopie ou de la science fiction.
Exemples d’impacts liés au mode de vie (source : ADEME)
La Convention cadre sur le changement climatique
des Nations Unies, adoptée au sommet de Rio en
1992 a marqué le début de la prise de conscience
de la communauté internationale.
Le protocole de Kyoto, approuvé par 159 pays, fixe
des objectifs en termes de réduction de Gaz à
Effet de Serre pour les 38 pays les plus
industrialisés de la planète. L’Europe, par
exemple, doit baisser ses émissions de 8% en
moyenne, le Japon de 6%.
Récemment, la conférence de Copenhague a tenté
d’apporter une continuité aux déclarations d’intentions d’hier. Cependant, malgré une forte mobilisation citoyenne qui a fait venir de
nombreux chefs d'État, cette conférence est considérée pour beaucoup comme un échec de la communauté internationale.
Les causes de cet échec sont multiples : individualisme des états, intérêts divergents, lobbies, etc...
Elles traduisent le fossé qui sépare encore les intentions de l’action.
13
Les négociations sur un accord international visant à maintenir l’augmentation des températures en dessous de 2°C se poursuivront lors
de la prochaine conférence internationale de Mexico, en 2010.
L’Europe : 3 x 20 en 2020
En mars 2007, le Conseil Européen a fixé trois objectifs à
l’échéance 2020, représentant une avancée majeure en termes
d’engagement des pays de l’UE. Ils prévoient un
développement, à hauteur de 20%, des énergies renouvelables
dans la consommation totale d’énergie finale, une réduction de
20% de la consommation totale d’énergie primaire et une
baisse des émissions de GES d'au moins 20% d'ici 2020 par
rapport à 1990.
Les énergies renouvelables, associées à l’efficacité énergétique,
constituent les piliers de la révolution énergétique qui permettra
à l’Union européenne de réduire ses émissions de GES.
La répartition de cet effort contraignant entre les 27 se fera en
étroite collaboration avec les Etats membres et tiendra compte
« des différents points de départ nationaux ».
L’objectif 3 x 20% en 2020
(source : Commission Européenne)
Réduire de 20% la
consommation
d’énergie
Réduire de 20% les émissionsde GES
20% d’énergies renouvelables
Bio carburants
10 %
Electricité verte
Chaleur et froid
2020
Objectifs Nationaux et Plans d’action
Les engagements de la France
Le gouvernement a lancé, en 2003, le débat national sur l’énergie ayant pour objectif d’informer les citoyens et lancer une réflexion sur le
thème de l’énergie. M. Raffarin déclarait, lors de l’ouverture du débat, « aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit
qui l’a engendré…je souhaite que l’importance la plus extrême soit apportée à la maîtrise de la demande en énergie… Ne nous voilons
pas la face, la principale source d’énergie sera d’abord une évolution profonde de nos comportements et modes de vie ». Il déclarait
encore : « vouloir diviser par 4 toutes les consommations d’énergie d’ici 2050 ».
Retranscription stricto sensu du discours ministériel ou déformation journalistique, les termes utilisés ne correspondaient, en tout les cas
à l’époque, en rien aux engagements de la France.
14
Au-delà du débat qui a suivi ce discours, la méconnaissance flagrante des objectifs énoncés ce jour là est révélatrice de la sous estimation
générale du problème.
Depuis, les réflexions apportées par le Grenelle de l’Environnement ont contribué à clarifier la mise en œuvre de ce que l’on pourrait
appeler « le grand chantier du 21ème siècle ».
Le tableau ci-dessous résume les mesures principales émises à l’issue du Grenelle 2 pour les différents secteurs d’activités en France :
Secteurs
Bâtiment
Transport
Urbanisme
Agriculture
Déchets
Energie-climat
Dispositions du Grenelle
-
Rénovation énergétique de 400000 logements à partir de 2013 (avec le concours des banques)
Normes BBC (50 kWh/m²) à toutes les nouvelles constructions à partir de 2010 pour les bâtiments publics
Améliorer la formation initiale et continue
Faire évoluer la part modale du non routier et non aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022
Ramener les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc de véhicules particuliers en circulation de 176g à 130g
de CO2 par km en 2020
Réutiliser les lignes ferroviaires désaffectées pour les réutiliser en lignes de fret ou de transport en commun
Limiter l’étalement urbain
Harmoniser les documents d’orientation et de planification à l’échelle des agglomérations (PLU et PCET)
Accélérer le développement des éco quartiers (modifications du droit de l’urbanisme)
Financement des projets de transports collectifs à travers une taxe dite de rente foncière
6% de SAU en agriculture biologique en 2012 et 20% en 2020
Lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles
Retrait d’ici à fin 2010 des 40 substances les plus préoccupantes dans les produits phytosanitaires (plan d’urgence
abeille)
Etendre le catalogue des semences aux variétés anciennes
Réduire de 7% par an et par habitant la production d’ordures ménagères dans les 5 ans à venir (redevance incitative)
Diminuer de 15% les quantités incinérées ou stockées à l’horizon 2012
Augmenter le recyclage (45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages et les
déchets banals des entreprises
Généraliser les Bilans Gaz à Effet de Serre pour toutes les personnes morales de plus de 250 salariés
23% d’énergies renouvelables en 2020
Définir un schéma régional des énergies renouvelables
Soutien aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables
15
Parallèlement aux engagements de l’Etat, une architecture se dessine entre les dispositifs qui préfigurent des complémentarités
naissantes entre les actions locales et nationales en matière de lutte contre le changement climatique.
Le rôle des collectivités locales
Les collectivités locales sont des acteurs incontournables dans
la mise en œuvre concrète de plans d’actions visant à la
réduction des Gaz à Effet de Serre.
Elles constituent notamment des acteurs fondamentaux dans la
politique de réduction de la consommation d’énergie. Ce rôle
est confirmé dans la loi de Programme fixant les Orientation de
la Politique Energétique du 13 juillet 2005 appelée loi POPE.
Les collectivités locales peuvent agir encore dans de nombreux
autres domaines, tels que les déchets, l’utilisation d’énergies
renouvelables, l’isolation des bâtiments publics et logements
sociaux etc… En matière de transport, les collectivités locales
peuvent développer des outils de planification, tels que le plan
de déplacements urbains (PDU institué en 1982 par la Loi
d’Orientation sur les transports intérieurs), visant à une
utilisation plus rationnelle de la voiture et à un développement
des modes de transport moins polluants et plus économes en
énergie.
L’articulation des engagements des territoires de l’Europe jusqu’aux collectivités locales
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
Engagements
internationaux et
Européens
Engagements
Nationaux
Plan Climat National, Plan
Particule, PREPA
Engagements
Régionaux
Schémas régionaux du
Climat, de l’Air et de
l’Energie
Engagements
locaux
Plan Climat Energie
Territorial
Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique est également confirmé à travers les projets de loi issus du
Grenelle de l’environnement :
Généralisation des PCET aux grandes collectivités (Article 7) : élaboration de PCET avant 2012 pour les collectivités de plus de
50 000 habitants.
Lutte contre le changement climatique (Article 8) : prise en compte des PCET dans les documents d’urbanismes (SCOT, PLU).
Energies renouvelables (Article 17) : élaboration d’un schéma régional des énergies renouvelables sur la base des objectifs
nationaux et des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable de
son territoire.
16
L’engagement du Parc naturel régional
Le Plan Climat Énergie Territorial constitue le cadre d’engagement d’un territoire face aux défis énergétiques et climatiques. Selon le
projet de loi Grenelle 2, l’ensemble des communes et des groupements intercommunaux de plus de 50 000 habitants, des départements
et des régions en France, soit près de 500 collectivités au total, devront s’être dotés d’un PCET d’ici à la fin 2012.
En Avril 2010, l’ADEME comptabilisait déjà 188 plans signés dont certains étaient l’initiative de territoires non visés par la loi mais ayant
un rôle d’animation tel que le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
La mise en place d’un PCET est une opération complexe qui présuppose notamment une articulation entre les différents niveaux de
responsabilités territoriales au sein d’une même région, et celle du choix des bons leviers d’action.
L’objet du PCET implique, par
ailleurs, de mobiliser au-delà des
compétences des collectivités
locales.
Articulation entre documents d’urbanisme et PCET
(source : RAC France d'après l'Agence Régionale de
l'Energie et de l'Environnement Rhône Alpes)
17
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET),
un projet d’équipe
Articulation :
ch. de mission
« PCET » et «
développement local »
Charte du Parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin
Agriculture : ch. de mission
« développement local » et
technicienne « espace rural »
Tourisme :
ch. de mission
« Tourisme »
Filière Terre :
Architecte
Maison du Parc
Agenda 21 PNR et locaux
(chargé de mission Agenda 21)
PCET (chargé de mission PCET)
Amélioration de
l’Habitat :
Thermicien
Energies renouvelables :
Ch. de mission « PCET »
et Technicienne
« Espace rural »
Transports :
ch. de mission
PCET
Communication :
« service
communication »
Adaptation : ch. de
mission
« environnement »
Éco-responsabilité :
« service administratif » et
ch. de mission « PCET »
Biodiversité : ch. de
mission « Natura 2000
»
Urbanisme :
ch. de mission
« urbanisme »
18
Au travers de la prolongation 2008-2009 du contrat « Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité énergétique » 2005-2007,
le Parc s’est engagé auprès de l’ADEME à élaborer un PCET sur son territoire. La décision a été officialisée lors du lancement de ce
programme, le 26 février 2009 à la Maison du Parc à Saint Côme du Mont, en présence de nombreux élus locaux.
Sur la base du diagnostic réalisé par le cabinet Explicit, à la demande du Conseil Régional et de l’ADEME de Basse-Normandie, les
objectifs fixés sont :
-
de s’engager dans le processus « facteur 4 » mis en œuvre à l’échelle régionale,
-
de participer activement au Plan Climat Européen « 3 x20 »,
-
de s’appuyer sur ce programme d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables pour créer des emplois
locaux,
-
d’évaluer l’adaptation du territoire des marais face au changement climatique,
-
de mettre en œuvre pendant les phases d’élaboration et de suivi du PCET, une démarche de concertation innovante permettant
de sensibiliser et d’associer, à la définition des actions, l’ensemble des acteurs du territoire,
-
d’initier une démarche d’évaluation continue du PCET et des actions, en lien avec la démarche « EVA », que le Parc lance dans
le cadre de sa nouvelle Charte.
19
Diagnostic de territoire
20
I.
Le Parc, un outil de développement au service d’un patrimoine exceptionnel
Au cœur de la Basse-Normandie, sur les départements de la Manche et du Calvados, les marais du Cotentin ont été façonnés et mis en
valeur par l’homme depuis des siècles et offrent des paysages particulièrement préservés.
L’exceptionnelle richesse de ce territoire a motivé, en 1991, la création du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Couvrant, aujourd’hui, un espace de 150 communes et 148 000 hectares, sa vocation première est de lutter contre la dévitalisation du
territoire et d'agir pour son développement tout en préservant le patrimoine.
Les réflexions collectives sur la nouvelle charte du Parc orientent ses actions autour de 5 enjeux majeurs :
Préserver et conforter la Biodiversité,
Assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau,
Impulser un éco-développement,
Valoriser nos différents patrimoines comme facteur d’attractivité,
Cultiver la démocratie participative pour mieux mettre en œuvre le projet de territoire.
Celle-ci fixe clairement les ambitions et les priorités au regard de ces 5 enjeux et s’articule autour de quatre grandes vocations :
Vocation
Vocation
Vocation
Vocation
1:
2:
3:
4:
Gérer et préserver notre biodiversité et notre ressource en eau pour les générations futures ;
Maintenir et améliorer l’attractivité de notre cadre de vie ;
Utiliser l’environnement comme atout pour le développement économique ;
Cultiver notre appartenance au territoire pour être acteurs de notre projet et s’ouvrir aux autres.
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, constitue un territoire exceptionnel à plusieurs titres :
- une zone humide reconnue mondialement pour sa biodiversité : site de 39 000 ha en terrestre et maritime classé au titre de
la convention de Ramsar (1 des 23 sites national), 30 000 ha de marais et 3 000 ha de landes classés en Natura 2000
(directives habitat et oiseaux) soit 51 % des surfaces de la Basse-Normandie,
21
- une importante ressource en eau potable d’intérêt régional,
- un paysage de marais et de bocage particulièrement préservé,
- une identité culturelle présente dans le bâti, la toponymie, les savoir-faire et les us et coutumes, reflet de la diversité de
l’histoire de ce territoire « entre terre et eau » modelé par l’activité humaine,
- une histoire marquée par la seconde guerre mondiale avec des lieux de mémoire classés Opération Grand Site autour « des
paysages naturels de la bataille de Normandie 44 » (Utah Beach, marais du Merderet et la pointe du Hoc).
Le territoire se décline selon cinq grandes unités écologiques et paysagères :
- les marais ou « bas-pays » et leurs franges
- le bocage ou le « haut pays »
- les monts
- le littoral (côtes Est et Ouest)
- les landes
II. Des ressources énergétiques diversifiées
Les sources d’énergie conventionnelles telles que l’énergie nucléaire ou les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) sont toutes
issues de stocks limités de matières qui doivent être extraites du sous-sol de la terre. Chacune d’elles provoque des dégâts à long terme
plus ou moins importants sur l’environnement : pollution atmosphérique, changement climatique, contamination radioactive, ...
À l’opposé, les sources d’énergie renouvelables (EnR) ont comme caractéristique commune d’être basées sur des flux naturels qui
traversent de façon plus ou moins permanente la planète. Ce sont des énergies qualifiées d’inépuisables. Fournies par le soleil, le vent, la
chaleur de la Terre, les chutes d'eau, les marées ou encore la croissance des végétaux.
En Basse-Normandie, le paysage énergétique est marqué par la forte part du nucléaire dans les productions. Les EnR ont une place
réduite, vestige d’une époque plus éloignée où le bois puis le charbon constituait les seuls moyens de chauffage. Le constat est le même
sur le territoire du Parc naturel régional des Marais du Cotentin.
22
Pourtant, le potentiel du territoire est important.
15 000 km de haies boisées parcourent le
paysage, le gisement éolien est l’un des plus
riches d’Europe et la quantité annuelle
d’ensoleillement convient pour développer
l’énergie solaire.
Le soleil
Dans l’absolu, il suffirait de savoir utiliser une
proportion infime de l’énergie solaire reçue à la
surface terrestre pour subvenir à nos
consommations énergétiques. Dans la pratique,
différentes problématiques se posent pour son
exploitation (économiques, technologiques,
administratifs, etc.).
Le territoire bas-normand correspond à une zone favorable pour la mise en œuvre de solutions solaires, que ce soit pour la production de
chaleur ou d’électricité.
Comme l’illustre la carte de la durée annuelle d’insolation en 2007, le territoire du Parc bénéficie de bonnes conditions pour l’exploitation
des ressources solaires. Les conditions y sont meilleures que dans la plupart des régions d’Europe du nord, à la pointe des applications
dans le domaine.
Les griefs émis à l’encontre du photovoltaïque sont principalement l’énergie grise nécessaire à la construction des panneaux, les
difficultés de recyclage et la méconnaissance de la durée de production optimale. Or, cette filière se développe de façon exponentielle et
des progrès sont continuels concernant ces aspects.
Comme les autres types d’énergie, le photovoltaïque n’est pas une solution parfaite ni universelle, mais elle a sa place dans le bouquet
d’énergie qui doit composer le mix de demain, pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés.
23
Le vent
La situation est encore beaucoup plus favorable concernant l’éolien. A l’échelle nationale, la France dispose du deuxième gisement éolien
d’Europe après le Royaume-Uni. Au sein du territoire français, la Normandie représente l’un des espaces les plus favorables. Elle possède
ainsi le deuxième potentiel derrière la Bretagne.
A 60 mètres au-dessus du sol, 75% de la région a un potentiel inférieur à 280 W/m² et 8 % de la surface de la région dispose d’un
potentiel supérieur à 300 W/m² mais inférieur à 500 W/m², soit environ 1422 km².
Le gisement éolien de la Basse-Normandie est particulièrement propice à l’implantation d’éoliennes sur la bande côtière ainsi que sur les
collines dans les terres.
Néanmoins, le développement de ce type d’énergie se heurte parfois à une opposition locale défendant divers arguments, tels que
l’impact sonore et visuel des projets, qui doivent impérativement être évalués dès l’amont des projets. Le contexte réglementaire défini par
le Grenelle 2 intègre ces contraintes, au travers notamment de la définition obligatoire d’un schéma de développement éolien régional
avant fin 2011, et le classement en ICPE des éoliennes.
Le bois
Traditionnellement, le bois utilisé à des fins énergétiques est conditionné sous forme de bûches dans les cheminées chargées
manuellement. Le bois peut aussi se présenter sous diverses formes plus fluides pour l’alimentation de chaudières à alimentation
automatique. Ces dernières, plus fonctionnelles, plus adaptées à une conception moderne du chauffage mais aussi plus performantes du
point de vue énergétique se développent fortement en France.
Le bois énergie peut être, soit la finalité d’un processus de valorisation du bois, ou encore une source de valorisation secondaire d’un sous
produit appelé aussi produit connexe.
24
Les combustibles utilisés en chaufferie automatique et leurs origines
Origine
Exploitations forestières
Produit initial
Rémanents, bois sans valeur, branches,
cimes
Bûches et rondins
Préparation
Conditionnement
Déchiquetage
Plaquettes
Déchiquetage
Plaquettes
Agriculture, services
techniques
Bois de taille (haie, élagage)
Déchiquetage
Plaquettes
Scieries
Ecorces
Sciures
Dosses et délignures
Chutes diverses humides
Utilisation directe ou broyage
Utilisation directe
Déchiquetage
Déchiquetage
Sciures et copeaux secs
Utilisation directe
Chutes diverses sèches
Déchiquetage
Granulation (séchage et
compression)
Ecorces humides
Sciures humides
Plaquettes
Plaquettes
Sciures et copeaux
secs
Plaquettes
Menuiseries, ameublement
Scieries et menuiseries
Sciures
Centres de tri des DIB
Palettes, caisseries, bois non pollués en fin
de vie
Broyage, déferrage
Granulés
Broyat
On recense 4 entreprises sur le Parc susceptibles de pouvoir valoriser leurs déchets sous forme de bois énergie :
Les charpentes Lefèvre à Lessay,
L’entreprise Anger à Saint Hilaire Petitville,
La menuiserie « Sainteny-Menuiseries »
L’entreprise Laudescher (fabrication de meubles) à Carentan.
Les volumes mobilisables par cette voie sont cependant modestes et pour certains, déjà captés.
Sur le Parc, les ressources bois mobilisables sont principalement issues de l’entretien du bocage.
Le territoire bas-normand est, en effet, très riche de haies, de vergers et de boisements agricoles épars.
Les études existantes sur cette ressource font apparaître les résultats suivants pour le territoire du Parc :
25
Une densité moyenne de 100 mètres de haies par hectare pour des parcelles de 4 à 5 ha.
Production moyenne de 10 à 25 m3 pour 100 m suivant les essences (frêne et orme) tous les 15 ans,
30 000 ha de bocage à orme pour 20000 m3 mobilisable par an
70 000 ha de bocage dense pour 100000 m3 mobilisable par an.
Conforter une filière locale en devenir, privilégiant le bois déchiqueté, semble donc très pertinent au regard du potentiel local. Toutefois,
celle-ci doit être bien encadrée pour éviter d’éventuelles dérives :
- s’assurer au travers de Plans de Gestion du Bocage de la gestion durable dans laquelle s’inscrit l’exploitation de bois bocager ou forestier
- construire des chaufferies dont la puissance (de l’ordre de 1 MW) est en adéquation avec le potentiel local : collèges, piscines, maisons
de retraite…
Le développement de cette filière est limité par sa faible rentabilité et la structuration en cours doit permettre de diminuer les coûts
d’approvisionnement pour élargir le groupe d’agriculteurs impliqués.
Quant au bois bûches, l’objectif est de sensibiliser les usagers à
consommer du bois provenant de haies bien gérées (ce qui est très difficile
à maîtriser !) , et bien sec, pour limiter la pollution lors de la combustion.
Hydraulique
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, comme la
plupart des territoires en Basse-Normandie présente des cours d’eau à
faible débit : inférieurs à 5 m3/s et en grande majorité inférieurs à 0,41
m3/s. Un cours d’eau fait figure d’exception : la Vire qui représente l’une
des zones à plus fort potentiel de la Région.
Les débits constatés y sont relativement importants. Si l’on compare la
contribution de chaque bassin versant au potentiel global, le bassin de la
26
Vire est le deuxième de la Région derrière l’Orne avec un potentiel évalué à 12% du gisement Régional.
Historiquement, la Vire, l’Elle et l’embouchure de la Taute étaient encore exploités au début du 19ème siècle comme l’atteste la présence
des nombreux ouvrages encore présents.
Aujourd’hui, tous ces ouvrages sont tombés en désuétude. Dans le cadre d’une valorisation locale des potentiels énergétiques du territoire
du Parc, le potentiel hydraulique pourrait être pris en considération, en intégrant les enjeux d’amélioration de l’état des rivières.
Le biogaz
Le Biogaz est issu de la transformation par fermentation anaérobie de produits organiques non ligneux. Son origine est, soit naturelle
(ruminants, déjections), soit anthropique (lisier, déchets, etc.). La composition du biogaz est similaire à celle des gaz naturels bruts. C’est
un mélange de méthane, de gaz carbonique, d’azote et de gaz traces. Selon la nature des déchets traités et les variations climatiques la
composition du biogaz peut différer en proportion.
La méthanisation est le processus de formation d’un gaz à haute teneur en méthane à partir du biogaz.
La production industrielle de biogaz consiste, elle, à stocker la
matière organique (en l'espèce les déchets) dans une cuve
hermétique ou " digesteur ", ou " méthaniseur ", dans laquelle les
matières organiques sont soumises à l'action des bactéries.
L’ensemble des matières organiques fermentescibles est
potentiellement valorisable énergétiquement à partir du biogaz
qu’elles produisent.
De même que la nature du gisement est variée, les différentes voies
de valorisation énergétique du biogaz peuvent être très diverses :
Combustion simple en torchère
Production d’électricité
Production de chaleur
27
Cuisson (injection au réseau de gaz)
Carburant.
A l’instar du bois énergie, le biogaz est, sans aucun doute, l’un des potentiels énergétiques les plus importants de Basse-Normandie et du
Parc, notamment via la valorisation des effluents d’élevage.
Le calcul du gisement théorique en Basse-Normandie fait apparaître les résultats suivants (en ktep/an)
Biogaz déchets
agr.(pailles)
Biogaz effluents
d’élevage
Biogaz décharges
Biogaz d'IAA
0
62
7,5
7
Biogaz STEP
1
Ordures ménagères
TOTAL: gisement
régional
26
103,5
Les technologies de valorisation actuelles sont importées des pays d’Europe du Nord et peu adaptées à la valorisation des effluents
présents localement. Il serait intéressant d’expérimenter un projet de valorisation des effluents agricoles, à l’échelle de plusieurs
exploitations.
Les biocarburants
Le terme "biocarburant" désigne l’ensemble des carburants issus de la biomasse. Il n’est pas à assimiler avec le terme d’agro carburant,
qui désigne, lui, les carburant obtenus à partir des cultures végétales.
Trois grandes catégories de biocarburants existent : l’alcool, les esters et les huiles végétales. Les bio carburants participent à renforcer
l’indépendance énergétique nationale et européenne vis-à-vis du pétrole. La consommation de biocarburants a augmenté de 37,4% entre
2006 et 2007. La France vise un taux de 5,75% d’agro carburants dans notre consommation nationale d’ici 2008. Elle mise notamment
sur le biodiesel.
Néanmoins, de fortes controverses concernent leur usage. La substitution des carburants fossiles par certains agro carburants, tels que les
alcools, peut s’avérer plus émettrice de GES. En Europe, l’exploitation industrielle dont ils font l’objet est encore largement tributaire de
la consommation de produits pétroliers. Surtout, leur développement, sans fléchissement de l’utilisation de l’automobile, nécessiterait la
mobilisation de terres cultivables déjà largement surexploitées (et déjà soumises à de sévères problèmes de pollution telles que l’érosion
28
des sols ou l’accumulation des pesticides
dans les nappes phréatiques) au dépend de
l’agriculture alimentaire, ce qui n’est pas
sans poser des problèmes d’éthique.
Emissions de GES de différents systèmes de production de chaleur en kg eq CO2/kWh
0,700
0,600
0,500
0,400
0,300
Bien encadrées, l’utilisation des cultures
énergétiques peut, toutefois, participer au
0,100
maintien des activités rurales.et répondre
de manière constructive et efficace aux
0,000
enjeux
des
territoires
(alimentation,
déplacement
chauffage).
Mais
le
développement des agro carburants, tel
qu’il est envisagé aujourd’hui à l’échelle
internationale, conduit à une augmentation
des dépenses globales d’importations alimentaires dans les pays en voie de développement. On estime qu’à l’avenir, le réchauffement
climatique pourrait entamer la production agricole mondiale de 3 à 16% d’ici à 2080.
R é se au d e
cha le u r,
R é sea u d e
cha leu r, bio ga z
C h au d iè re,
b io g az
R é sea u d e
cha le u r b ro ya ts
R ésea u de
ch a le ur sciu re s
C h au dière
bû ch e
C ha ud ière à
pla qu ette
Po êle à b ûche
Po ê le à gra nu lé
C h au d iè re,
gra nu lé s
Systè m e solaire
co m bin é
C h au ffe e au
solaire
Pom p e à
ch ale ur son d es
Po m pe à
cha leu r a ir-e au
R ésea u d e
cha le ur, ga z
R ése au de
cha leu r, fio ul
C ha u dière ,
briqu ette de
C h au dière , co ke
d e ho uille
C ha ud iè re,
pro pa ne /b u ta ne
C ha ud iè re, ga z
na tu rel
C h au d iè re fio ul
0,200
Avant même de vouloir valoriser énergétiquement les produits ou les sous produits de l’agriculture, il convient donc d’engager une
réflexion sur les objectifs et la place des biocarburants dans le bouquet énergétique du Parc. Certaines perspectives pourraient s’avérer
intéressantes à travers les biocarburants de seconde génération (gazéification du bois, méthanisation) ou la production d’huiles végétales
pures en filière courte.
29
La combustion du biogaz peut être, elle, considérée comme une priorité pour la réduction des émissions de GES. Le gaz carbonique, et
surtout le méthane qu’il contient (qui a un effet 35 fois plus toxique que le gaz carbonique) lui confère un fort pouvoir de réchauffement.
Pour des raisons de sécurité, d’odeur et de lutte contre l’effet de serre, les Centre d’Enfouissements Techniques sont déjà dans
l’obligation de capter le biogaz émis lors de la fermentation et, à défaut de possibilité locale de valorisation (besoins de chaleur), sa
destruction par voie thermique.
Enfin, l’utilisation des agro-produits conduit à des résultats aléatoires et douteux sur le plan des avantages environnementaux. La plusvalue énergétique dépend des méthodes de production. Les études sur les émissions de GES pour la production d’éthanol concluent à un
impact fort de cette ressource. Les résultats semblent plus favorables pour l’utilisation d’ester ou des huiles végétales pures en
remplacement du gazole.
Etat des lieux des moyens de production
Différentes installations énergétiques valorisent des ressources renouvelables sur le territoire du Parc, appartenant à des particuliers, des
collectivités ou des entreprises. Depuis
(source : les 7 Vents du Cotentin - Divers)
2001, le Parc anime des démarches pour
le développement de l’éolien (études de
Emissions de GES de différents systèmes de production d'électricité en kg eq CO2/kWh
zonage éolien dans 8 Communautés de
1,400
Communes)
et
du
bois
énergie
1,200
(structuration d’une filière locale).
1,000
0,800
Réalisations
utilisant
des
énergies
renouvelables présentes sur le Parc fin
2008 – source observatoire régional de
l’énergie
0,600
0,400
0,200
Solaire PV
Centrale à
cogénération,
géothermie
Hydraulique accumulation
par pompage
Hydraulique
Eolienne
individuelle
Eolienne
Centrale à
cogénération,
bois
Centrale
cogénération
biogaz
Incinération
des ordures
ménagères
Centrale gaz
Centrale
combinée gaz
naturel G+V
Centrale fioul
Centrale,
pétrole
Centrale au
charbon
Centrale
nucléaire
0,000
30
Type installation
Bois énergie petite puissance
Bois énergie moyennes et grosses puissances
Solaire thermique (CESI)
Solaire thermique (SSC)
Solaire photovoltaïque
Grand Eolien
Petit éolien
Nombre
d’installations
25
3
52
8
3
2
5
Puissance (kW)
810
15810
347
102
nc
8000
47
Energie produite (kW
estimés)
810000
95323000
121349
35616
5980
18400000
108100
CO2 évité
(t estimées)
219
20150
27
8
1
3307
19
Ces réalisations, en nombre insuffisant au regard du potentiel du territoire, doivent se développer.
Diverses voies technologiques restent aussi à explorer dans les nombreuses filières. Certaines en particulier sont très prometteuses, telles
la valorisation du biogaz issu de la méthanisation, la gazéification du bois ou la pile à combustible.
Les bénéfices environnementaux et économiques potentiels envisageables à travers le développement des énergies renouvelables ne
devront pas, pour autant, occulter les dérives possibles. La valorisation des agro-carburants, notamment, nécessitera une vigilance
particulière au regard des questions qu’elles posent sur leur bénéfice environnemental.
Enfin, les actions en faveur des énergies renouvelables n’auront de sens que dans la mesure où elles accompagneront des politiques
volontaristes de diminution des besoins : isolation de bâtiments, incitation aux économies d’énergie des agriculteurs, des prestataires
touristiques, des collectivités, des habitants, limitation de l’utilisation de la voiture dans les transports quotidiens,…
31
Diagnostic des émissions de
Gaz à Effet de Serre
32
I.
Les émissions de GES
Les GES, de part leur capacité à intercepter les rayonnements infrarouges reçus sur notre planète par le soleil, sont des éléments majeurs
participant au phénomène de l’effet de serre. Ils sont présents naturellement dans l’atmosphère. Leurs sources d’émissions sont
multiples, d’origine naturelle (éruptions volcaniques, zones humides foudre, flores) ou humaine (agriculture, transport, industrie,
bâtiment, déchets, production d’énergie). Sans leur présence, la température moyenne à la surface du globe serait de -18°C au lieu de
+15°C.
L’étude du climat, la focalisation du monde scientifique sur son évolution et les liens
étroits unissant la température du globe avec les GES a révélé une situation inédite. En
effet, il est scientifiquement établi et de façon quasi unanime, que l’activité humaine est
responsable du dérèglement climatique.
Les Gaz à Effet de Serre :
-
-
Le dioxyde de carbone (CO2)
Transports (avions, autos, camions)
Habitat (chauffage notamment)
Production d’électricité
Combustion énergie fossile
Activités industrielles, etc.
Le méthane (CH4)
Agriculture (élevage)
Décharges
Production de pétrole, gaz, charbon, etc.
Le cycle du carbone (source : ADEME)
-
La mesure de l’accroissement rapide de la concentration des GES dans l’atmosphère ces
dernières décennies est indiscutablement attribuable à notre usage du territoire et de ses
ressources.
Le protoxyde d’azote (N2O)
Combustion de la biomasse,
Synthèses chimiques industrielles,
Automobiles,
Agriculture (engrais, pratiques agricoles, etc.)
33
Cet état des lieux fait encore aujourd’hui grand bruit, de par la mise en évidence de la capacité de l’homme à modifier son milieu de vie,
cela à l’échelle planétaire. Il est également à la base de la montée en puissance de nombreux mouvements citoyens écologiques actuels.
Les sources d’émissions de GES d’origine anthropique identifiées sont considérables. Elles concernent l’ensemble des Gaz à Effet de
Serre.
Dans le cadre d’un diagnostic des émissions de GES, s’agissant des impacts liés aux activités humaines, on distingue deux origines
possibles :
-
les émissions énergétiques qui sont liées aux consommations d’énergie. On notera, concernant ce type d’émissions, que le
volume n’est pas uniquement relié au niveau de consommation. Le type d’énergie utilisé entre aussi en compte car les différents
combustibles n’émettent pas la même quantité de CO², à consommation équivalente.
-
les émissions non énergétiques qui proviennent d’usages ou d’activités génératrices de GES, hors contexte énergétique. Il s’agit
par exempl, des émissions de méthane obtenues par fermentation de la matière organique dans les centres de traitements des
déchets ou par les bovins. Ce type d’émissions est d’autant plus important à prendre en compte que l’influence de ce gaz est
prépondérante sur l’effet de serre. Le méthane a un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO².
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin : un contributeur non négligeable au réchauffement climatique
Sur le territoire du Parc naturel régional des Marais du Cotentin, le diagnostic des
Profil GES comparé entre la Basseémissions de GES réalisé par le cabinet Explicit comptabilise 1132 kTéq. CO2 en 2006
Normandie et le Parc des Marais
soit un peu plus de 7% du bilan régional.
La consommation d’énergie et la production de GES par habitant du Parc sont
supérieures à la moyenne régionale. Il consomme en moyenne 2,5 Tep par an et émet
17,1 Téq.CO² contre 2,33 Tep et 10,9 TeqCO² par an et par habitant en BasseNormandie.
Dans le bilan, les émissions non énergétiques sont prépondérantes.
Agriculture et forêt
Tertiaire
Industrie
Déplacements
Habitat
-0,6 -0,4 -0,2
PNR des Marais
0
0,2
0,4
0,6
0,8
Basse-Normandie
(source : Explicit)
34
Agriculture et
forêt
9%
Cette différence est induite par plusieurs facteurs :
-
Une densité de population faible malgré la présence d’un tissu industriel
conséquent,
Un habitat diffus engendrant de nombreux déplacements,
Surtout, un territoire d’élevage générant des volumes très importants de
GES.
L’énergie, un enjeu de territoire
Les consommations d’énergie fossile comptabilisées dans le cadre du diagnostic des
émissions de GES du Parc sont équivalentes à 2.5 Tep par habitant.
Tertiaire
7%
Habitat
37%
Industrie
16%
Déplacements
31%
Bilan GES du PNR des Marais du Cotentin et du
Bessin par secteur
(source : Explicit)
A titre de comparaison, elles représentent 2675 litres d’essence, 30 000km parcouru en
voiture ou les trois quarts de la consommation d’une habitation à l’année. Cette consommation d’énergie est à l’origine de 1 100 000
tonnes équivalent CO² par an.
Parmi les émissions d’origine énergétique, l’habitat est le plus gros émetteur de GES sur le territoire du Parc avec 37 % des émissions. Le
secteur des transports est second avec 31 % des GES. En troisième lieu vient l’industrie avec 16 % des GES. Enfin, l’agriculture et les
services sont les secteurs qui émettent le moins de GES avec respectivement 9 % et 7 %.
Ce bilan des émissions énergétiques met en évidence les problématiques d’ordres générales que l’on rencontre sur l’ensemble du territoire
national :
-
Un habitat gourmand en énergie, dont les performances thermiques nécessitent d’importantes améliorations,
Des transports majoritairement automobiles aliénés aux carburants fossiles pour lesquels une rupture comportementale
et technologique s’impose,
Des activités économiques encore fortement consommatrices d’énergie malgré les efforts engagés, notamment en
industrie.
Toutefois, diverses particularités caractérisent le Parc et transparaissent à travers le bilan.
35
Remarques sur le diagnostic des émissions de GES délivré par le cabinet Explicit
L’utilisation d’un diagnostic des émissions de GES régional ventilé à l’échelle locale présente un certain nombre d’aspects positifs :
-
Il permet d’assurer une unité dans la méthode et, ainsi, dans l’état des lieux proposé,
Il permet également une uniformisation dans le temps, donnant à chacun le point de départ et incitant les collectivités
locales à l’action,
Ventilation des surfaces agricoles par branche sur le parc : comparaison
Il constitue, enfin, un apport sérieux de
des données AGRESTE et des hypothèses prises par le cabinet Explicit
(source :
compétences et de connaissances pour les
7
Vents collectivités locales de Basse-Normandie dont
d'après
les moyens pour la mise en œuvre d’initiatives Grandes cultures
données
afin de limiter les effets du réchauffement
Explicit –
AGREST)
climatiques restent limités.
Légumes/fruits
Néanmoins, l’utilisation de tels diagnostics pose également un
certain nombre de problèmes dont les incidences doivent être
prises en considération, à la fois dans la lecture du présent
document, mais également dans la mise en route future des Plans
Climat Energie Territoriaux de Basse-Normandie.
Autres animaux
En effet, outre l’intégration plus difficile des enjeux que conduit
l’utilisation d’un diagnostic non partagé localement, la
méthodologie utilisée, souffre de défauts intrinsèques à la
nécessité de produire des résultats à des échelles de territoires variables.
Bovins
0
20
40
60
80
100
120
Surfaces agricoles en m illiers d'hectares
SAU
SAU (explicit)
Ainsi, le découpage au sein des diverses thématiques abordées (habitat, déplacements, industrie, tertiaire, agriculture), s’il répond à une
lecture des enjeux à l’échelle régionale, correspond de façon beaucoup plus approximative aux compétences et aux moyens d’actions
envisageables sur le plan local.
36
Plus problématique, l’estimation des émissions de GES, dont une partie est réalisée par reconstitution des consommations énergétiques à
partir de données statistiques nationales ou régionales, conduit à des résultats corrélés à de fortes incertitudes, voire pour certains peu
probables (voir paragraphes suivants).
Certaines hypothèses de base de la méthode peuvent être sujettes à caution. Sur ce point, il faut souligner dans le choix du périmètre de
l’étude l’absence de l’impact des infrastructures et de celle des flux de matières.
Enfin, nous émettons une réserve particulière sur les résultats des émissions de GES liés à l’utilisation directe de l’énergie du secteur
agricole. La répartition des surfaces par type de production, à partir de laquelle sont estimées les consommations d’énergie par branche,
est singulièrement différente des données statistiques agricoles.
37
II. Détail des émissions de GES par secteur
L’analyse détaillée par secteur permet de mettre en évidence les diverses caractéristiques qui contribuent au « portrait GES » du Parc.
Emissions de GES par
secteur et par type
d'émission
(source : Explicit)
1000000
800000
600000
400000
200000
et
ta
l
Ag
ric
u
ltu
re
To
fo
rê
t
ir e
tri
e
us
rti
a
Te
ac
D
ép
l
In
d
ab
i
em
en
ta
t
ts
0
H
Emissions de GES en Teq CO2
1200000
Emissions énergétiques
Emissions non énergétiques
38
L’agriculture
L’agriculture émet peu de GES d’origine énergétique proportionnellement aux autres secteurs. Elle est, en revanche, à l’origine de la
majorité des émissions non-énergétiques.
Ce résultat est dû à la présence d’un cheptel bovin prépondérant sur
l’ensemble du territoire. 93% de la SAU est destinée à l’élevage bovin. En
fonction de leur orientation et de leur nombre, les exploitations ne
produisent pas la même quantité de CO². L’élevage est la branche qui
émet le plus de CO², en particulier l’élevage bovin. A eux deux, l’élevage
de bovins viande et l’élevage laitier émettent 79 % du total de CO²
produit par l’agriculture sur le Parc.
Emissions de GES d’origine énergétique par branche
(source : 7 Vents - d'après données Explicit)
Il est à noter que les caractéristiques agronomiques de l’ensemble de la
zone des marais du Cotentin et du Bessin sont nettement favorables à ce
type de production agricole. Plus encore, le milieu actuel, sa faune et sa
flore sont en partie conditionnés par l’activité d’élevage qui a façonné
l’espace. Le maintien du bon état écologique mais aussi économique du territoire est étroitement dépendant du bétail.
La préservation des prairies permanentes humides à travers l’élevage extensif assure le maintien
de la structure du sol et permet d’éviter un déstockage massif du carbone qu’il contient, que
pourrait engendrer une mise en culture.
Emissions non énergétiques (source : Explicit)
générées par l'élevage bovin
15%
L’équilibre entre le milieu naturel et son usage agricole est très fragile. Les procédés issus de
l’agriculture intensive, mais également toute action de structurante du sol, engendrent des
émissions importantes par déstockage, sans possibilité de restauration à court ou moyen terme.
L’impact de l’élevage est lié principalement aux flatulences des animaux, riches en méthane. La
gestion des effluents issus de l’élevage est l’autre « grande source « d’émissions. D’autres
pratiques influent également négativement sur le bilan des GES du territoire du Parc qui ne
concernent pas uniquement l’élevage : apports d’azote dans les cultures sous ses diverses formes
(engrais minéraux, effluents, résidus de culture).
28%
57%
Méthane issu des flatulences des bovins
Méthane lié à la production de fumier
Pertes en azote des effluents d'élevage
39
Les pratiques alternatives permettant d’infléchir ces émissions sont encore peu développées sur le territoire. Malgré la 8ème place de la
région Basse-Normandie en France par le nombre d’exploitations conduites selon le mode biologique et la 3ème place par la taille de son
troupeau de vaches laitières en production biologique, le nombre d’agriculteurs biologiques reste faible en proportion.
En 2007, la Manche comptait 172 exploitations en agriculture biologique pour 7883 hectares en bio ou en conversion, soit 1,8 % environ
de la SAU du département.
Les
émissions
d’ordre
énergétique
300000
apparaissent tout à fait négligeables à effet
induit équivalent.
Les actions potentielles de réduction des
émissions liées à la consommation
d’énergie, aussi minimes soient-elles, ne
doivent être négligées de par l’impact
qu’elles
peuvent
générer
sur
les
comportements et également en raison des
économies financières qu’elles procurent
aux exploitants.
200000
150000
100000
Les consommations de fioul et d’électricité
représentent, en effet, des budgets
conséquents en élevage.
50000
vin
m
s
ie
r(
tre
ge
s
st
ef
io
flu
n)
en
ts
él
R
ev
és
ag
id
us
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Fe
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cu
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ltu
at
re
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n
c
Fu
hi
m
m
iq
ie
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r(
ép
an
da
ge
s)
bo
e
nc
e
Au
Fu
G
az
se
Es
ol
G
az
l
Fi
ou
e
an
Pr
op
G
az
tri
ci
té
0
El
ec
Emissions de GES en Teq CO2
250000
Emissions de GES du secteur agricole par poste
(source : Explicit)
Le fioul est l’énergie la plus consommée
par l’agriculture puisqu’elle représente 65
% des consommations totales d’énergies.
Le fioul est notamment utilisé en
agriculture comme carburant. On estime,
en France à environ 7 000 litres la
consommation annuelle d’une exploitation
agricole moyenne.
40
A l’inverse les gaz sont les moins consommés avec le propane et le butane qui, ensemble, équivalent à seulement 4 % des
consommations en énergie de l’agriculture.
Diverses solutions techniques sont d’ores et déjà disponibles afin de réduire les émissions de GES.
-
Une amélioration de l’efficacité énergétique du poste traite en élevage laitier peut être escomptée, via l’installation de
récupérateurs de chaleurs ou de pré-refroidisseurs.
D’autres économies peuvent être envisagées sur les consommations
de carburants par une utilisation raisonnée et maîtrisée du matériel
Emissions
de GES
agricole.
d'origine
De nombreuses alternatives renouvelables peuvent également
énergétique
répondre aux besoins énergétiques des exploitants agricoles :
par produit
production d’eau chaude solaire et solutions bois énergie
(source :
Explicit)
principalement.
S’agissant de la question des alternatives, l’activité agricole, de par les liens étroits qu’elle entretient avec le milieu naturel, peut être un
interlocuteur privilégié dans la production d’énergies renouvelables. Comme indiqué dans le chapitre 1, la valorisation actuelle des
énergies renouvelables sur le Parc est, aujourd’hui, largement sous exploitée.
Deux filières pourraient notamment profiter de réflexions communes entre le monde agricole d’une part et la société civile d’autre part :
La filière bois énergie,
La filière biogaz.
Toutes deux présentent d’importants gisements en partie générés par l’activité agricole et dont la valorisation pourrait profiter au territoire
dans son ensemble. Dans cette optique, de nombreuses problématiques devront préalablement être abordées telles que : les aspects
logistiques, les technologies développées, les cibles à privilégier, etc...
Les transports
Sur le territoire du Parc, le secteur des transports contribue à hauteur de 31% aux émissions de Gaz à Effet de Serre. Ces émissions sont
d’origines énergétiques, elles proviennent de la combustion des carburants utilisés pour transporter âmes et marchandises.
41
Le résultat de l’estimation des émissions de GES liées au transport sur le
territoire du Parc corrobore la prédominance du mode routier établie
précédemment. Cette prédominance pèse lourd aujourd’hui dans le contexte
du changement climatique. Les transports routiers sont responsables de 99%
des émissions des émissions de GES du secteur.
La disproportion dans le bilan entre le mode routier est les autres modes de
transport est liée, en partie, au type d’énergie respectivement utilisée pour
chacun des modes. En effet, si les lignes ferroviaires qui traversent le Parc
sont électrifiées, permettant un impact réduit du train, les infrastructures
routières sont empruntées par des véhicules utilisant des combustibles
fossiles : essence ou gasoil.
Répartition des émissions de GES par mode et nature de transport
(source : Explicit)
Mode et nature de transport
Emissions de CO2
Route
89343,68
Dont marchandise
31901,14
99,31%
35,46%
Dont voyageurs
57442,54
63,85%
Rail
622,71
0,69%
Dont marchandise
49,41
0,05%
Dont voyageurs
573,3
0,64%
Total
89966,39
100%
Les hausses futures du prix du pétrole, la lutte contre les émissions de Gaz à Effet de Serre mais aussi l’actualité économique récente du
secteur automobile, posent question, non seulement à l’échelle du Parc, mais aussi à l’échelle nationale et internationale.
Les réponses à cette problématique reposent
nécessairement par une renonciation au tout pétrole et à
l’avènement de nouvelles alternatives. Le secteur des
transports dépend, en effet, à plus de 98 % des
produits pétroliers et représente 55 % de la
consommation de pétrole.
Il convient également, pour répondre de façon crédible
au problème d’envisager d’urgence des alternatives à
une situation de quasi monopole. Car, le secteur routier
est non seulement largement majoritaire mais en
croissance. Le bilan des consommations qui lui sont
affectées croissent à un rythme annuel de 2 %, hors
période de crise.
42
(source : CITEPA)
L’aliénation à la route est quasi-totale quel que soit le besoin. Le bilan GES montre que les cargaisons qui transitent par camion
provoquent plus d’un tiers des émissions, la partie restante étant très majoritairement émise par les voyageurs routiers.
Le manque de détail de l’analyse permet, néanmoins, difficilement de cibler l’impact du transport routier selon les pratiques ni d’apporter
des pistes de réflexions quant à des secteurs géographiques plus à même d’entreprendre des actions de réduction.
Les comptages de véhicules servant de base au calcul des émissions ont été uniformément répartis selon le type de véhicule (poids lourd,
véhicule léger, etc.). Seules les différences de flux routiers entre les différents tronçons existants sur le Parc sont perceptibles.
Emissions de GES
des TER
Emissions de GES des
véhicules légers
(sources : Explicit - via outil Sister)
43
Les trafics routiers les plus importants sont situés sur les communes de taille plus importantes telles qu’Isigny, Carentan ou Créances. Il
semble, au vu des résultats que les déplacements domiciles-travail soient concentrés principalement sur ces communes ainsi que sur les
communes avoisinantes.
Les flux les plus marqués sont également constatés sur les routes départementales et sur la RN13. Leur origine reste plus aléatoire. On
distingue très nettement l’axe Périers-Carentan.
L’analyse fait, enfin, ressortir la pauvreté des infrastructures ferroviaires visibles sur moins de 13% des communes du Parc.
L’habitat
L’habitat constitue le secteur le plus
émetteur de Gaz à Effet de Serre d’origine
énergétique sur le Parc avec 105 000
tonnes équivalent CO² en 2003, soit 37 %
des émissions.
Emissions de GES par type de logement en Teq CO2
Résidences
secondaires
(source : Explicit)
52
87
5662
Autres
Immeubles collectifs
Résidences
principales
2380
5247
Maisons individuelles
La quasi-totalité des émissions proviennent
92446
des
logements
de
type
« maison
individuelle » présents en très forte
0
20000
40000
60000
80000
100000
proportion sur le territoire. A noter que les
résidences secondaires contribuent de façon non négligeable au bilan.
Les émissions sont plus précisément issues des
Nombre de résidences et émissions de GES des résidences
résidences principales construites avant 1975.
principales par date de construction
(source : Explicit)
De même que dans le cas du secteur « transport », la
problématique GES/ « habitat » correspond à une
situation d’ordre nationale. Les performances
thermiques du parc de logements français et à fortiori
du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du
Bessin peuvent, en effet, êtres qualifiées de médiocres.
Après 1999
1975-1999
Avant 1975
0
10000
20000 30000
40000 50000 60000
Emissions de GES (kTéq CO2)
70000 80000
Nombre de résidences
44
L’ancienneté du parc de logements est à l’origine de cet état des lieux car la première réglementation imposant des critères de
performances thermiques à la construction date de 1974. C’est donc seulement à partir de cette date que les nouvelles constructions ont
bénéficié de cadres réglementaires et normatifs. Ces cadres se sont resserrés plus récemment avec les normes RT2000 et RT2005 et les
décrets afférant.
Emissions de GES moyenne d'une résidence du Parc en 2006, par type de
résidence, date de construction et usage en Teq CO2
(source : Explicit)
4,50
4,00
Conséquence de la faiblesse des performances
thermiques, la ventilation des émissions de CO² par
usage estimée dans le diagnostic affecte au
chauffage l’usage le plus émissif. La part des autres
usages est plus modeste.
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
Avant 1975
1975-1999
Après 1999
Avant 1975
Résidences
Principales
1975-1999
Résidences
Secondaires
Cuisson
Electricité spécifique
Eau chaude sanitaire
Chauffage
Après 1999
La répartition par date de construction des émissions
moyennes des résidences principales montre la
diminution chronologique des émissions des
résidences. Plus les résidences sont construites
récemment, moins elles émettent de GES.
Il faut noter que le faible écart entre les
consommations des résidences construites entre
1975 et 1999 et celles construites après 1999
correspond à une hypothèse de calcul pour la
réalisation du diagnostic nécessitant une validation
par des mesures de terrain.
On remarque également la faible proportion du
chauffage dans les consommations des résidences
secondaires qui s’explique par leur occupation
principalement estivale.
Le diagnostic met également en perspective les usages énergétiques de chauffage. L’électricité apparaît comme étant l’énergie de
chauffage principale du plus grand nombre de résidences. Un tiers des logements sont chauffés à l’électricité. Le fioul et le bois chauffent
la moitié restante des logements.
45
Dans le bilan des émissions liées aux consommations d’énergie du secteur résidentiel, le bois est fortement représenté dans les énergies
principales de chauffage du territoire du Parc. Le fioul arrive en deuxième position et partage la moitié des consommations du secteur
résidentiel avec l’électricité.
Consommations du secteur résidentiel par énergie principale de chauffage
(source : Explicit)
Energie principale de chauffage
Chauffage urbain
Gaz naturel
Fioul
Electricité
GPL
Charbon
Bois
Consommation (en Ktep)
3,6
4991,1
18318,3
17622,2
3452,2
319,1
27531,7
Charbon
0%
Bois
39%
Gaz
naturel
7%
GPL
5%
Electricité
24%
Part des grandes familles
d'énergie dans la
consommation totale
en France
(source : INSEE – EACEI)
Fioul
25%
Plus de 7 000 résidences principales sont ainsi considérées comme chauffées principalement au bois contre 10 400 à l’électricité, 9 150
au fioul, 2 800 au gaz naturel et 2 000 au propane. Les chiffres ci-dessus renseignent sur l’énergie principale de chauffage, mais ne font
pas mention d’une possible utilisation de plusieurs énergies pour cet usage. Pour les logements déclarés chauffés au bois, il faut
considérer que 33% de ces logements se chauffent entièrement au bois et que 67% se chauffent partiellement au bois et utilisent
l’électricité comme deuxième énergie. Pour les logements déclarés chauffés à l’électricité, il faut considérer que 60% des logements sont
chauffés exclusivement à l’électricité, et 40% chauffés partiellement à l’électricité et au bois.
Tout comme la typologie des consommations par date de construction, les résultats correspondants aux usages de l’énergie s’appuient sur
des hypothèses dont l’incertitude associée peut s’avérer importante. Le cas du bois énergie, dont aucune enquête systématique ne
recense la consommation, nécessite en particulier une certaine prudence dans l’usage qu’on lui attribue. D'une part les données de
production ne sont pas strictement régionales (les producteurs peuvent vendre aux départements limitrophes) et n'intègrent pas le bois
non déclaré. D'autre part, les données par la consommation sont moins précises car elles reposent sur des estimations statistiques.
Une autre limite concernant l’exercice du bilan Gaz à Effet de Serre du secteur résidentiel, consiste dans l’absence d’intégration des
émissions liées aux infrastructures elles même et aux divergences dans les modes constructifs.
46
En effet, le résultat présenté ne reflète que les différences liées à l’usage, fruit de l’évolution historique des performances thermiques de
l’habitat. Or, si les résidences principales construites avant 1975 sont les plus présentes et les plus émissives sur le territoire du Parc,
elles sont également celles qui intègrent le plus les matériaux locaux, moins impactant car moins coûteux en énergie à mobiliser.
L’intégration d’éléments chiffrés concernant l’énergie grise du bâtiment permettrait d’affiner l’approche sur l’impact du secteur
résidentiel.
Remarque : L’énergie griseou des produits industriels.
L’industrie
Le secteur industriel représente 16% des émissions de GES énergétiques du territoire du Parc et 5% environ du total des émissions.
Celles-ci proviennent essentiellement des procédés mis en œuvre.
En France, plus de la moitié des consommations d’énergie de l’industrie sont concentrées dans 6 branches : la sidérurgie, la chimie
(minérale et organique), la fabrication de plâtres, chaux et ciments, le papier-carton, le verre et l’industrie agro-alimentaire. Le résultat
reste le même si l’on exclut les ressources énergétiques utilisées en tant que matières
Part des grandes familles d’énergie dans la
premières.
consommation totale en France
(source : Explicit)
Depuis dix ans sur le plan national, les parts des divers types d’énergie consommée évoluent progressivement en faveur de l’électricité.
La répartition par source d’énergie suit une tendance engagée depuis les années 80.
Le gaz et l’électricité remplacent de plus en plus le pétrole. La concurrence, la
recherche de compétitivité et la hausse du prix du pétrole favorisent la pénétration du
gaz, lorsque cela est techniquement possible.
Elles encouragent également des améliorations techniques comme la mécanisation,
l’automatisation ou l’informatisation, qui nécessitent plus d’électricité. Cette
substitution des sources énergétiques contribue également à réduire les émissions
atmosphériques, notamment de CO², issues de la combustion de combustibles
fossiles.
La maîtrise de la consommation des secteurs les plus consommateurs d’énergie est
devenu un enjeu économique pour les branches les plus consommatrices et contribue,
47
progressivement, à favoriser des techniques plus sobres, pour les procédés génériques de l’industrie (séchage, production de froid,
séparation de phases) tels que, par exemple, des moteurs électriques à vitesse variable ou des techniques membranaires.
Répartition des émissions de GES par branche d’industrie sur le parc
Industries agro-alimentaires
Industries des produits minéraux
539
15 221
Industries des équipements électriques et électroniques
Edition, imprimerie, reproduction
373
1 854
Métallurgie et transformation des métaux
1 155
95
575
1 372
174
Chimie, caoutchouc, plastiques
74
Habillement, cuir
42
Industries du bois et du papier
Industrie des composants électriques et électroniques
Industrie automobile
87
178
Industries des équipements du foyer
144
Industries des équipements mécaniques
Construction navale, aéronautique et ferroviaire
Industrie textile
Pharmacie, parfumerie, entretien
22 799
(source : Explicit)
Sur le territoire du Parc, 2 branches industrielles énergivores sont plus fortement
représentées : l’industrie agro alimentaire et l’industrie des produits minéraux qui
regroupe la production de ciment, de céramiques, de verre et de chaux. Ils
contribuent à eux seuls à 85% des émissions d’origine énergétiques du secteur de
l’industrie.
Consommations par énergie du secteur
industriel sur le parc (source : Explicit)
Electricité
34%
Pétrole
16%
A l’instar des résultats évoqués à l’échelle nationale, le secteur industriel sur le
territoire du Parc consomme principalement de l’électricité, du gaz naturel, du
pétrole et dans une moindre proportion, des CMS.
La consommation d’énergie dans les industries agro-alimentaires est de 12 064
Vapeur
1%
GPL
1%
Gaz naturel
38%
CMS
10%
Autre gaz
0%
48
Tep. Les IAA du Parc utilisent quasi exclusivement 2 formes d’énergie à proportion équivalente l’électricité et le gaz.
Les usages électriques sont principalement la force motrice, devant les usages d’ordre thermique : fours, séchoirs, chaudières,
chauffages… Les combustibles ont trois usages : le fonctionnement des outils de production (machines, séchoirs, fours, chaudières…), la
production d’énergie électrique pour
usage interne et le fonctionnement
général de l’établissement (chauffage,
éclairage…).
Sur le territoire du Parc, la présence
en grand nombre d’industries laitières
a des conséquences importantes sur le
(source : Explicit)
bilan énergétique.
Il est nécessaire, néanmoins, de
distinguer plus finement les activités
de cette branche. Certaines sont peu
consommatrices : la production de lait
et la fabrication de, fromages.
D’autres font appel à des techniques
de
déshydratation
fortement
consommatrices : poudre de lait, de
lactoserum….
Il faut noter la présence d’entreprises
travaillant le sucre qui se révèlent
généralement très consommatrices
d’énergie du fait des multiples
processus thermiques ;
le sucre est d’ailleurs, en France,
l’activité agroalimentaire où la consommation d’énergie est la plus importante.
À noter, encore, que 3 entreprises de la branche sont soumises à la directive 2003/87/CE dite directive quotas :
49
Cargill à Baupte, Mont Blanc à Chef du Pont et La société Isigny Ste Mère. Leurs émissions totales de CO² s’élèvent respectivement à
35700, 3 120 et 8 250 teq CO².
La branche « industrie des minéraux », compte 3 entreprises de plus de 10 salariés sur le Parc. L’une d’elle regroupe la quasi-totalité des
effectifs de la branche : la Verrerie Aurys (Saint Gobain). Les industries des produits minéraux transforment des minéraux présents à l'état
naturel, comme le calcaire, la silice et l'argile, par le biais d'un processus énergivore.
Ces entreprises utilisent des combustibles à haute valeur énergétique dans leur process tels que le gaz, le pétrole et les composés
minéraux solides. En France, les industriels de la branche cherchent à diversifier leurs ressources énergétiques. Ainsi, Saint Gobain, dans
le cadre de son Programme stratégique de recherche sur les procédés économes en énergie et respectueux de l'environnement, a substitué
partiellement de la biomasse au gaz naturel pour la fusion du verre.
L’industrie de la métallurgie et de la transformation des métaux est, enfin, représentée par une seule entreprise de plus de 10 salariés : la
SA Mecagest. Ses consommations énergétiques sont principalement électriques en raison de la présence de nombreux outillages. Les
combustibles sont utilisés pour le chauffage des locaux.
Or, cette méthode, si elle permet une bonne approximation sur
des territoires de grandes tailles, est beaucoup plus discutable
pour des échelles inférieures car elle peut conduire à des
surestimations ou des sous estimations importantes.
Dans le cas présent, il est manifeste qu’une réévaluation des
consommations d’énergie des industries doit être apportée par
énergie consommée en Tep
Au vu du bilan, les actions de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre devront se concentrer principalement sur ces 3 branches.
Toutefois, une grande prudence doit être portée sur l’interprétation des résultats. En effet, il faut signaler que les résultats sont issus
d’une extraction de l’évaluation des émissions à l’échelle
Consommations par énergie des 3 branches industrielles les
régionale. La méthodologie à partir de laquelle les estimations
plus énergivores du parc (source : Explicit)
ont été établies est basée sur l’utilisation de ratios moyens de
consommation énergétiques des industries par salarié (selon la
14 000,0
tranche d’effectif) par secteur NCE.
12 000,0
Gaz naturel
Electricité
10 000,0
vapeur
fioul domestique
8 000,0
fioul lourd
butane-propane
6 000,0
autre gaz
Coke de pétrole
4 000,0
Coke de houille
2 000,0
Charbon
0,0
Industries agroalimentaires
Industries des produits
minéraux
Métallurgie et
transformation des
métaux
50
une approche plus fine telle qu’une enquête, notamment sur les industries dont les effectifs sont importants.
L’entreprise d’Isigny Sainte Mère, dont les consommations en bois énergie sont évaluées à 12 000 MAP/an, n’apparaît pas dans le
diagnostic. De même, la ventilation par énergie des industries des produits minéraux semble peu réaliste au regard de la ventilation
constatée dans les résultats de l’étude.
Le tertiaire
Le secteur tertiaire contribue à 7% des émissions énergétique du Parc. Dans le bilan sur lequel l’étude est basée, ce secteur regroupe les
activités des entreprises et des administrations, sauf celui de la construction. Les émissions liées à la consommation d’énergie dans les
commerces, bureaux, établissement de santé ou d’enseignement sont prises en compte dans ce bilan.
Le secteur tertiaire compte des entreprises de domaines variés. La multiplicité des lieux de travail et la diversité des activités en font un
secteur diffus. Il est donc difficile de définir les consommations et les émissions de GES de manière fine. Les données chiffrées dont
nous disposons pour les émissions de GES sont basées sur des ratios par surface occupée et par nombre d’employés.
Emissions de GES du secteur tertiaire
Tableau de calcul des émissions de GES par m² des secteurs tertiaires
Santé
13%
Commerce
30%
Enseignement
19%
Sport-LoisirsCulture
4%
Cafés-HôtelsRestaurants
13%
Transports
5%
Commerce
Enseignement
Bureaux
Santé
Cafés-Hôtels-Restaurants
Transports
Sport-Loisirs-Culture
Total
Emissions totales (en
Teq. CO2)
6658
4123
3407
2965
2870
1099
846
21970
Surface
(m²)
149497
105028
67050
90996
35869
14464
15542
478446
Taux d'émission par surface (en
kg éq. CO2/m²)
44,54
39,26
50,82
32,58
80,02
76,01
54,46
Bureaux
16%
(source : Explicit)
51
Le secteur commercial est le plus émetteur de Gaz à Effet de Serre avec 30% du bilan. Ce résultat est principalement le fait de
l’importance en nombre d’entreprises artisanales sur le territoire du Parc. Les disparités entres les fonctions ainsi que le foisonnement
géographiques de ces activités rendent aujourd’hui difficile toute caractérisation, que ce soit sur le plan énergétique que des émissions de
GES.
Les différences constatées dans le taux d’émissions rapporté à la surface et notamment, la déclinaison de ces émissions selon l’usage,
apportent un éclairage plus précis sur l’ensemble des secteurs tertiaires.
De façon générale, s’agissant du secteur tertiaire comme du résidentiel, le chauffage est à l’origine de la majorité des émissions quelle
que soit l’activité considérée. Des variations en termes d’efficacité énergétique en fonction des branches d’activités conduisent à
appréhender l’activité tertiaire de façon plus contrastée. D’autres usages plus spécifiques à certaines activités (cuisson, eau chaude
sanitaire et autres usages) induisent également des différences notables entre branches.
Surfaces du secteur tertiaire
Emissions de GES des secteurs tertiaires par m² et par usage en %
Santé
19%
90,00
80,00
Commerce
32%
70,00
60,00
Autres usages
Cuiss on
50,00
Eau chaude s anitaire
40,00
Electricité spécifique
Climatisation
30,00
Enseignement
22%
Transports
3%
Chauffage
20,00
10,00
se
ig
(source : Explicit)
En
Sa
nt
é
ne
m
en
tu
re
sir
sC
ul
ra
nt
s
Sp
or
t -L
oi
ta
u
es
ôt
el
sR
t
x
re
au
Bu
af
és
-H
Bureaux
14%
C
sp
or
ts
Tr
an
C
om
m
er
ce
0,00
Sport-LoisirsCulture Cafés-HôtelsRestaurants
3%
7%
(source : Explicit)
52
Globalement, le secteur du transport et les activités liées au tourisme sont celles qui génèrent le plus d’émissions de GES à surface
équivalente. Cette différence s’explique notamment par de fortes consommations de chauffage. Cette particularité est également vraie
concernant les branches « bureaux » et « sport-loisirs-culture ». Ces surconsommations de chauffage sont probablement liées d’une part,
à des besoins de chaleur plus importants, c’est le cas des activités de bureaux. Elles sont également liées à l’utilisation de bâtiments de
taille importante dont les performances thermiques s’avèrent moins bonne : gymnases, salles de musées, salles de fêtes, entrepôts
logistiques.
Comme le montre l’analyse du diagnostic établi à l’échelle régionale, on observe que les branches qui représentent la plus grande surface
de locaux ne sont pas systématiquement celles dont la consommation de chauffage est la plus élevée. Les activités liées à la santé et à
l’enseignement, si elles représentent 19% et 22% des surfaces, génèrent 13% et 19% des émissions de GES. A l’inverse, les bureaux et
hôtels-restaurants voient leur représentativité GES croître par rapport à leur importance surfacique.
Certains usages spécifiques ont une incidence importante sur les différences constatées entre branches. C’est le cas de poste « autres
usages » pour les transports (lié notoirement à l’utilisation de chambres frigorifiques) et des postes « eau chaude sanitaire » et « cuisson »
pour les activités sportives ou de loisirs et les cafés, hôtels, restaurants.
Remarque sur la méthodologie :
A l’instar du secteur de l’industrie, si l’utilisation d’une
méthodologie statistique de reconstitution des consommations
du secteur tertiaire est pertinente sur une échelle territoriale
de type régionale, à plus petite échelle, il devient nécessaire
d’affiner l’analyse à l’aide d’enquêtes locales.
Consommations d'énergie des secteurs tertiaires par type
(source : Explicit)
100%
90%
80%
70%
60%
Autre
50%
Electricité
Gaz
40%
Fuel
30%
20%
10%
De fortes incertitudes demeurent en effet concernant les
résultats du diagnostic, dont certaines peuvent être validées. Il
s’agit par exemple, de la branche enseignement dont une
proportion importante des emplois est affectée à
l’enseignement du primaire, qui pourrait, ainsi s’avérer plus
énergivores que ne le suggèrent l’approche choisie par le
cabinet Explicit.
se
ig
En
nt
é
Sa
ne
m
en
tu
re
sir
sC
ul
ra
nt
s
Sp
or
t -L
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x
re
au
Bu
af
és
-H
C
ns
Tr
a
C
om
m
er
ce
po
rts
0%
53
De même, la répartition des consommations énergétiques par type et par secteur tertiaire peut s’avérer sensiblement différente des
hypothèses choisies.
Enfin, un redécoupage des activités tertiaires, correspondant aux acteurs et aux moyens d’action est indispensable à brève échéance de
façon à identifier des critères de suivi en adéquation avec l’état des lieux initial.
Ce besoin est prégnant, notamment concernant le patrimoine public communal, dont l’impact est actuellement ventilé sur plusieurs
branches (bureaux, sport, loisir, culture, enseignement, santé) et pour lequel l’impact potentiel des actions de réduction des émissions de
GES reste difficilement chiffrable.
54
La concertation
55
La démarche de PCET ne constitue pas une simple prise de conscience des enjeux locaux : elle a pour vocation d’accompagner les acteurs
du territoire vers une modification de leurs modes de vie et une intégration de la dimension climatique et énergétique dans tous les
projets.
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, en tant que porteur la démarche, a l’ambition d’engager l’ensemble des
acteurs du territoire et de créer une dynamique de gestion de projet en définissant une véritable participation locale.
Dans cette optique, la phase de mobilisation des acteurs du territoire pour le Plan Climat est une priorité pour la réussite du projet. Elle
s'avère d'autant plus importante qu'il existe nombre d'actions préexistantes sur le champ de l'énergie et qu'elle ne doit pas engendrer de
confusion ou de sentiment de déjà vu. En tant que démarche concertée, elle a pour but d'informer, prendre en compte puis coordonner les
positions respectives des élus, entreprises, associations partenaires institutionnels et habitants par rapport aux moyens du Parc et sa
connaissance du territoire.
La stratégie définie dans le cadre de la mission PCET consistait dans une démarche de concertation ascendante et graduelle des acteurs
locaux en 3 temps :
Temps 1 : Information/sensibilisation
Les réunions locales élus/agents (I)
Les ateliers thématiques (II)
Les démarches auprès des habitants (III)
Temps 2 : Mobilisation (IV)
Temps 3 : Validation. (V)
56
La démarche de concertation du Plan Climat Energie Territorial
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
Une démarche participative
1 – Phase préalable : lancement et sensibilisation
2 – Phase de construction du programme d’actions
Élus
Entreprises
Groupes de travail
Rencontres individuelles
Artisan
Associations
Habitants
Soirées
thématiques
Energie
Ecohabitat
Urbanisme
Déchet
Agriculture
Tourisme
Transport
Adaptation
3 – Rédaction du document : engagement des partenaires
57
I.
Les réunions locales élus/agents
Une série d’ateliers ont été répartis de façon homogène sur le territoire du Parc afin de partager le diagnostic GES du territoire ainsi que
les objectifs du PCET. Ils avaient également pour objectif de mettre en évidence les points forts/incohérences dans les actions engagées
dans le but d’initier la mise en place d’actions spécifiques.
Ces ateliers se déroulaient en 3 phases :
1. Présentation des enjeux de la mise en place du PCET.
2. Formation de groupes de réflexion restreints, regroupant des personnes aux fonctions diverses afin d’aborder les objectifs à
atteindre ainsi que les freins pressentis.
Diagramme d'Ishikawa utilisé en réunion
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
3. Présentation du bilan de chaque atelier à
l’aide du diagramme d’Ishikawa. Les animateurs
présentaient les types de projets les plus
récurrents en fonction des thèmes. Les freins
étaient également évoqués et discutés. Enfin,
avant de conclure, les participants étaient invités
à commenter et valider la synthèse.
Diagramme d’Ishikawa utilisé lors des réunions :
Axes de réflexions abordés :
Les élus étaient invités à répondre par à écrit à la
question suivante : « Selon vous, quels projets
(en citer 3) permettraient d’identifier votre
territoire comme exemplaire pour la lutte contre
les émissions de GES, et quels sont les freins qui
s’y opposent ? »
58
Les participants étaient invités à répondre par écrit sur des Post-it. La restitution était partagée et permettait de débattre de chaque
action et des freins. Le rôle des communes et Communautés de Communes était aussi évoqué lors du débat.
L’intérêt de cette méthode est d’impliquer l’ensemble des participants et d’éviter que certains élus, souvent les présidents ou viceprésidents de Communautés de Communes, monopolisent la parole.
Statut des participants
20%
23%
délégués
élus communaux
élus intercommunaux
6 animateurs ont été mobilisés.
57%
Synthèse des résultats :
Au total, 97 personnes ont assisté à ces ateliers, dont :
19
23
29
26
à
à
à
à
Lessay
Isigny
Montebourg
St-Jean-de-Daye
283 propositions ont été formulées.
Dans l’ensemble des ateliers, les propositions se rapportent prioritairement aux bâtiments. Dans trois des quatre ateliers, c’est le thème le
plus abordé. Les réflexions ont concerné majoritairement la maîtrise de l’énergie dans le bâti. Les propositions formulées par les
59
collectivités ont, mis en évidence les besoins en matière d’isolation des bâtiments. Beaucoup de propositions ont également abordées la
maîtrise des besoins de chauffage sous divers aspects : diagnostics, réseaux de chaleur, type de chauffage, etc…
Certains citent des actions simples : ampoules basse consommation.
Systématiquement, la demande d’informations sur les aides techniques et financières a émergé, comme le souhait de clarifier auprès des
élus le rôle des nombreuses structures qui interviennent sur ce thème (Parc, AME, CRBN, CG, SDEC,…).
Le thème de l’éco-responsabilité (hors bâtiment) arrive en second dans le décompte des propositions des élus. Il concerne aussi bien la
gestion des déchets, thème récurrent au cours de ces ateliers, que la protection de l’environnement, en particulier la sensibilisation et le
conseil. Ce dernier point était présent dans tous les débats. En effet, pour les élus, il est indispensable de disposer d’aides financières,
mais aussi de soutien et de conseils dans les actions du PCET. De plus, du point de vue des élus, cette aide ne doit pas se limiter aux
collectivités mais impliquer aussi les habitants. La sensibilisation de la population est un élément central de la démarche éco-responsable
et qui ressort des souhaits d’action. Certains élus souhaitent une démarche plus ciblée auprès des plus jeunes afin de mieux influencer
les comportements futurs. D’autres évoquent le rôle des collectivités, voire de leur devoir d’exemplarité. Quelques uns évoquent encore
l’importance d’une information claire auprès des habitants mais aussi auprès des professionnels, en particulier ceux du bâtiment. Ainsi,
des idées telles que des formations spécifiques accessibles aux professionnels sont proposées.
60
Détail des propositions issues des ateliers
source : Les 7 Vents du Cotentin
Accompagner et former les collectivités
Sensibiliser la population
Protéger la ressources en eau
Gérer durablement les déchets
Promouvoir une agriculture durable
Lessay
Développer l'offre de transport collectif
Développer les solutions de transport alternatifs
Isigny
Développer le solaire
Montebourg
Développer le bois énergie
St Jean de Daye
Développer les projets éolien
Agir sur l'éclairage public
Modifier l'urbanisme
Réhabiliter le patrimoine bâti
Construire des bâtiments sobres énergétiquement
Réaliser des audits énergétiques des bâtiments
Autres propositions
0
10
20
30
40
50
60
Les EnR ont également été régulièrement évoquées au cours des ateliers, notamment l’énergie solaire et le bois. Eolien et biogaz sont
abordés de façon plus isolés et correspondent souvent à des projets déjà identifiés ou des situations conflictuelles. Le solaire est cité pour
61
ses deux applications (thermique et photovoltaïque). De plus, cette source d’énergie semble facilement accessible aux élus. En effet,
même si l’esthétisme des panneaux sur certains bâtiments fait débat, leur mise en œuvre ne semble pas souffrir de problèmes.
Le bois a également éveillé beaucoup d’intérêt. Il est possible, concernant ce sujet, que les projets déjà présents sur le territoire ont
influencé les élus dans leur choix (chaudières à Marchésieux, à la laiterie d’Isigny, en projet au collège de Périers…). Outre l’installation
de chaudière, il est ressorti régulièrement lors des échanges la volonté de créer et/ou le développer une filière bois locale. Plusieurs
raisons semblent motiver cette proposition : les craintes concernant la gestion de la ressource et la possibilité de valorisation des petits
gisements communaux. Plusieurs élus estiment que la création d’une filière servira aux collectivités mais permettra également
d’influencer les habitants dans leur choix.
Les propositions des élus concernaient encore d’autres sujets se rapportant au changement climatique, cependant ces thèmes ont été
moins repris. Ainsi, l’impact des transports sur les émissions de GES a été régulièrement évoqué. Le développement et l’organisation des
transports en commun composent la piste d’action la plus citée dans ce domaine. En effet, la plupart des suggestions sur cette
thématique s’orientent vers un changement des habitudes des modes de déplacements. Le transport est également évoqué par les élus
avec les politiques d’urbanisme. Certains préconisent la prise en compte des besoins de transports dans l’urbanisme pour limiter les
déplacements.
Le frein commun à tous les ateliers et pour quasiment tous les projets reste le coût. Un autre frein commun à tous les ateliers est une
méconnaissance des démarches possibles et de leurs effets. Le manque d’information a été évoqué fréquemment dans la discussion :
élus, particuliers, et professionnels ; c’est pourquoi des solutions sont souvent proposées en termes d’éco-responsabilité. Il ressort
notamment un manque d’information concernant les énergies renouvelables à l’origine de nombreux débats. De plus, les participants des
ateliers relèvent que ce manque de connaissances entraîne un manque de volonté des acteurs. Par ailleurs, il semble difficile de rendre
les actions spécifiques à la protection du climat prioritaires par rapport à d’autres domaines, essentiels de la vie communale.
Le regroupement des propositions suivant les possibilités d’actions propres aux collectivités met en évidence le souhait des acteurs
publics du territoire à travailler en priorité en interne, c'est-à-dire sur la réduction des impacts liés à leur propre compétences ou
patrimoine. La piste liée à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments est clairement identifiée. Les autres axes
apparaissent de façon moindre, laissant apparaître les lacunes en termes d’informations sur les pistes pouvant être engagées, le manque
de connaissances du fonctionnement des collectivités, mais aussi la faiblesse des moyens propres à ces collectivités locales du territoire.
62
Une forte mobilisation des élus :
L’envie d’agir des acteurs publics face aux enjeux climatiques apparaît importante. En effet, la notion de d’exemplarité des collectivités
est apparue comme une notion prépondérante lors des échanges. Elle s’est traduite par une volonté d’agir des collectivités au sein même
de leur fonctionnement, mais aussi à travers l’accompagnement de leurs administrés : habitants, industries, artisans, agriculteurs.
Détail des propositions issues des ateliers regroupées par problématique et par secteur
50
source : Les 7 Vents du Cotentin
45
40
35
Lessay
30
Isigny
25
Montebourg
20
St Jean de Daye
15
10
5
0
Tendre vers l'écoresponsabilité des
collectivités
Agir sur
l'aménagement du
territoire
Promouvoir les
énergies
renouvelables
Accompagner les
habitants/entreprises
du territoire
63
Particularités locales
On observe quelques spécificités sur certains territoires.
Pour l’atelier d’Isigny, la proportion des réponses concernant la thématique de l’écoresponsabilité est forte. Le détail des propositions met en évidence le besoin de soutien dans
les démarches relatives au secteur du bâtiment. Une particularité de l’atelier d’Isigny est
l’évocation des pistes d’actions liées à l’aménagement du territoire : la voirie et l’urbanisme.
Ce thème, moins abordé sur l’ensemble des ateliers, a été un peu plus développé à Isigny.
On peut raisonnablement supposer que deux facteurs ont influencé cette tendance.
Premièrement, la structuration du territoire est un des grands objectifs du SCoT du Bessin,
mis en place récemment. Deuxièmement, un chargé de mission du SCoT était présent et a
orienté un débat sur la responsabilité des collectivités en matière d’urbanisme. On notera à
ce sujet que le manque de clarté entre la complémentarité des démarches Plan Climat et
SCoT a constitué un frein dans cet atelier.
Répartition des propositions par atelier
St Jean de
Daye
24%
Lessay
13%
source : Les 7 Vents du Cotentin
Isigny
31%
Montebourg
32%
Sur l’atelier de Montebourg, l’éco-responsabilité est également le thème récurrent. Le rôle moteur des communes est souvent ressorti au
cours de cet atelier. Pour ces élus, il s’agit d’abord d’obtenir le soutien et l’adhésion de la part de leurs concitoyens via la sensibilisation.
Cette sensibilisation doit influencer notamment les modes de consommation des habitants. Ainsi, l’importance des achats (produits
locaux, peu d’emballages, de saison…) a été mise en avant.
De façon générale, l’éolien a été l’énergie la moins évoquée dans les ateliers excepté à Lessay. En effet, la plupart des propositions
s’orientaient sur ce thème en matière d’énergie renouvelable. On peut supposer que ces réponses ont été influencées par la mise en place
d’un projet de parc éolien dans les landes de Vesly. Ainsi dans cet atelier, une volonté d’installation d’énergie éolienne est ressortie,
contrairement à l’atelier de Montebourg où les éoliennes ont été évoquées dans le cadre d’un débat sur leur installation.
Les freins entre atelier se recoupent (coût, information,…) à quelques exceptions près. Les questions liées au « millefeuille administratif »
ont été largement débattues dans l’atelier d’Isigny. La réglementation et ses défauts ont été plus particulièrement évoqués à Montebourg.
Plusieurs élus considéraient celle-ci comme trop restrictive dans certains cas (normes sanitaires, etc…) et à l’inverse trop laxiste dans
d’autres (pas de sanctions dans le choix de comportements néfastes pour l’environnement…). Ces réflexions mettent en évidence la
nécessité de la concertation concernant les actions de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.
64
II. Les ateliers thématiques
Des rencontres avec d’autres acteurs du territoire (entreprises, artisans, agriculteurs, associations…) ont aussi permis d’élargir les
thématiques et de proposer des actions innovantes.
Pour partager ces nouvelles propositions et recueillir l’avis de l’ensemble des partenaires, des ateliers ont été organisés le 29 et 30 juin
respectivement à la Mairie de Carentan et à la Communauté de Communes de La Haye de Puits.
Les ateliers cherchaient à rassembler les partenaires concernés pour chaque thématique. L’objectif était, à partir d’exemples concrets,
d’échanger sur les orientations proposées lors des réunions de secteur, de définir des actions répondant aux attentes formulées et le rôle
de chacun dans leur mise en œuvre.
6 ateliers ont été proposés rassemblant 88 participants au total dont :
14 délégués du Parc,
37 élus (hors délégués Parc),
7 entreprises,
23 organismes publics ou professionnels,
7 acteurs de l’économie sociale et solidaire.
65
Répartition des participants aux ateliers
13%
source : Les 7 Vents du Cotentin
15%
Atelier 1 : L’exploitation agricole productrice d’énergie
Atelier 2 : L’approvisionnement local des cantines scolaires
9%
Atelier 3 : L’amélioration thermique des bâtiments anciens
18%
Atelier 4 : Le chauffage collectif au bois énergie
Atelier 5 : Qu’est-ce qu’un éco-lotissement ?
17%
Atelier 6 : Quels modes de transports pour limiter l’utilisation
de la voiture en espace rural ?
28%
Les paragraphes ci-dessous évoquent les objectifs des ateliers et rapportent les conclusions des échanges des acteurs ayant participés.
Atelier 1 : l’exploitation agricole productrice d’énergie
Cet atelier avait pour objectif d’explorer le potentiel représenté par les énergies renouvelables pour le secteur agricole et de mesurer
l’intérêt des technologies existantes dans le cadre du PCET du Parc. 3 sujets d’actualité ont été évoqués : la production d’électricité, la
méthanisation ainsi que la production de bois énergie en cycle court. 13 participants étaient présents.
6 sujets étaient débattus sur la base d’illustrations, d’exemples et de chiffres :
Le solaire photovoltaïque ;
Le petit éolien ;
La micro-hydraulique ;
Le biogaz ;
66
Le Miscanthus ;
Les taillis à très courte rotation.
Les participants ont éprouvés une certaine déception face à l’absence de solution de production d’énergie fortement rentable sur un plan
économique à partir de ressources agricoles d’une exploitation agricole. Pour certains, il est apparu un manque de discernement
important vis-à-vis de ces questions. Ainsi, l’évocation d’une évolution du métier d’agriculteur vers celui « d’énergiculteur » a été posée.
La prise de conscience de l’inexistence de cette perspective au regard des technologies disponibles actuellement et des bénéfices qu’ils
génèrent a été ressentie comme une désillusion.
Si toutes les technologies évoquées lors de l’atelier présentent un intérêt énergétique qui légitime la curiosité des agriculteurs et des élus
sur ces questions, les applications nécessitent un encadrement encore important sur leur mise en œuvre et les
conditions qui déterminent la réussite de tels projets.
Deux sujets sont apparus comme présentant des atouts plus sérieux dans l’optique de développer la
production d’énergie issue de ressources renouvelables sur le territoire du Parc : le solaire photovoltaïque et la
méthanisation.
Les conditions économiques concernant le solaire photovoltaïque sont particulièrement avantageuses
actuellement. Les conséquences sont un développement important des activités commerciales dans ce
domaine et de nombreuses sollicitations des installateurs de panneaux auprès des exploitants agricole. Le
manque d’expérience sur ce type de projet, de repères fiables par la profession génère aujourd’hui des
inquiétudes légitimes sur un secteur déjà fragilisé. Un accompagnement technique pourrait donc être envisagée
et des actions spécifiques d’informations définies.
Toit solaire photovoltaïque sur un
hangar agricole
source : Les 7 Vents du Cotentin
La méthanisation doit également être dynamisée. Si le projet de méthanisation en infiniment mélangé de la ferme expérimentale de la
Blanche Maison semble difficile à finaliser, son intérêt sur le plan expérimental reste entier. Un projet semblable sur un site présentant
des besoins de chaleur important pourrait être judicieux. D’autres voies mériteraient également d’être étudiées telles que la méthanisation
par voie sèche qui permettrait une valorisation accrue des effluents d’élevage existants sur le Parc.
Sur ce sujet, des perspectives de financements peuvent être explorées à l’échelle Européenne. Un partenariat avec d’autres territoires
pourrait être envisagé via un financement « Interreg » et mobiliser à la fois les acteurs publics, la recherche et les agriculteurs. Le Parc
présente des atouts importants pour développer un tel projet, et ce d’autant plus qu’un essai avait été amorcé il y a quelques années.
67
Atelier 2 : l’approvisionnement local des cantines scolaires
L’atelier réunissait 16 participants. L’objectif poursuivi par l'atelier « approvisionnement local des
cantines scolaires » était d'identifier les freins mais également les réussites des projets existants afin
de définir des pistes pour passer à l'acte. L'intérêt de l'approvisionnement local est, en effet,
multiple :
Un soutien de l’économie locale et du milieu rural,
Une distribution de produits frais et de saisons,
La création de liens directs avec les producteurs,
Un coût énergétique de transport moindre,
Une moindre production de Gaz à Effet de Serre.
3 axes ont été débattus lors des ateliers : les points de vue des collectivités, des producteurs et des
restaurateurs.
Du point de vue des collectivités, il est apparu que la commande publique demeure, pour les collectivités, un véritable levier par le biais
de l’introduction des clauses sociales et environnementales dans les passations de marchés. Des exemples, tels que la cantine du collège
Gambetta à Carentan, montrent qu’il est possible d'acheter des produits « bio » directement aux producteurs.
Néanmoins, au-delà des contraintes techniques, les questions de coûts restent prégnantes dans les débats. L’approvisionnement en local
et en produits « bio » coûte généralement plus cher. Or, les tendances constatées résident plutôt dans une diminution des coûts par
exemple, par la disparition du cuisinier dans les cantines, au profit d'un système de livraison de plateaux cuisinés, prêts à réchauffer.
Cependant, il reste difficile de départager les deux systèmes d’approvisionnement lorsque l’on résonne en coût global pour la collectivité.
Malgré l’existence d’indicateurs relativement fiable montrant la part modeste de la matière première dans le prix du repas, les questions
économiques inquiètent de même que les contraintes sanitaires. Les ateliers ont ainsi mis en exergue la faiblesse des marges existantes
s’agissant des coûts mais également l’intransigeance des élus face à la qualité des repas servis.
Le caractère progressif des changements mais également le recentrage du débat autour du local sont, de l’avis de tous, les critères
essentiels autour duquel les projets pour diminuer l’impact des repas pourront émerger.
68
Du point de vue des producteurs, la difficulté de la vente locale réside dans la multitude des compétences qu'il faut acquérir : produire,
transformer, vendre,… L’évolution des filières implique, donc, une évolution des métiers plus mobilisateurs d’énergie grise.
Les filières d’approvisionnement actuel restent un frein majeur dans la perspective de l’approvisionnement local. Les circuits courts sont
encore peu structurés, ce qui limite l’accès au marché pour les producteurs, contraints d’être multi-tâche : producteurs, transformateurs,
vendeurs, etc.
Le rôle des politiques et de la formation apparaît essentiel dans ces changements à venir notamment pour favoriser l’installation de jeunes
agriculteurs mobilisés sur ce type de projet.
Les restaurateurs, ont, quant à eux, fait ressortir les diverses contraintes du métier : la gestion de fournisseurs multiples, les exigences de
conditionnement de la durée de conservation, la fluctuation des prix...
Les objectifs fixés lors du Grenelle de l'Environnement qui prévoient l'introduction de 20% de produits « bio » dans la restauration
collective en 2012, apparaissent comme un risque pour la profession qui doute légitimement sur les capacités à fournir des producteurs.
Les lacunes d’information sur le bio demeurent, au vu de l’atelier, un frein important qu’il convient de combler tant au niveau du
personnel de cuisine que des parents d'élèves ou des élèves eux-mêmes.
Plusieurs pistes d'actions sont évoquées par l'assemblée :
Structurer l'offre, c'est à dire en identifiant les producteurs, en les mettant en relation par le biais de réseaux et en créant des
groupements de commandes : commencer par un annuaire des fournisseurs locaux et une présentation des produits disponibles.
Par exemple sous forme de site Internet regroupant les fournisseurs régionaux pour les acheteurs.
Privilégier l'utilisation des produits qui existent déjà sur le territoire.
Accentuer la sensibilisation et la formation auprès des cuisiniers des établissements scolaires.
Développer des outils de communication pour mettre en avant les produis locaux
Éduquer les enfants « au goût ».
S’appuyer sur la marque « Parc » comme reconnaissance d’un produit local respectant certaines valeurs (mais pas forcément le
bio).
S'engager sur une production sans OGM sur le Parc, mais cette piste doit être nuancée car il semble difficile d'obtenir l'unanimité
auprès des producteurs.
69
Atelier 3 : L’amélioration thermique des bâtiments anciens
L’atelier réunissait 25 personnes autour de la problématique des performances thermiques sur le bâti ancien et plus précisément, des
possibilités existantes d’amélioration de ces performances.
Diverses problématiques ont été débattues au cours des ateliers.
Est relevée ainsi, la difficulté pour les artisans locaux de mettre en œuvre les techniques innovantes préconisées pour atteindre les hautes
performances énergétiques (VMC double flux, étanchéité par l’extérieur, isolation excluant tout pont thermique….).
La problématique liée aux capacités techniques des artisans est notamment mise en avant. Les journées techniques à l’attention des
artisans apparaissent comme une bonne formule pour promouvoir des pratiques innovantes : exemple des visites sur le thème de la terre à
la Maison du Parc de Saint-Côme du Mont.
Les efforts de formation des artisans doit conduire à une meilleure perception des métiers du bâtiment ou de la part des jeunes
notamment. Ce déficit d’image nuit au développement de ces filières.
Concernant ces premiers points, des évolutions sont en cours permettant de répondre au frein identifié par les animateurs. La CAPEB, à
travers le FEEBAT, met en place des formations et labels. Toutefois, cette évolution s’opère progressivement, les artisans en PME étant
contraints par leur plan de charge et les urgences financières.
Une des solutions concernant les compétences des artisans peut consister dans la vérification des ses qualifications et/ou expérience et
d’exemples de réalisation. Par exemple, pour bénéficier de chèques éco-services, les artisans réalisant les travaux doivent être agréés par
le Conseil Régional de Basse-Normandie.
Les freins pour le développement et l’utilisation des éco-matériaux sont également évoqués. Certains matériaux ne bénéficient pas de
certification (ACERMI ou CSTB), malgré le potentiel élevé qu’ils représentent en rénovation de bâtiment ancien.
Les participants font également remarquer qu’actuellement, les documents d’urbanisme ne facilitent pas la mise en œuvre de certaines
pratiques, telles que l’utilisation du bois dans la construction.
70
La problématique financière est ensuite abordée. Le risque de construire des maisons performantes, mais inaccessibles aux personnes à
revenu modeste, est mis en avant. Si une collectivité peut facilement se projeter à 10 ou 15 ans, ce n’est pas toujours possible pour des
particuliers devant faire face à des difficultés financières.
En réponse, l’idée est émise de sensibiliser les banques aux nouvelles techniques, pour mieux appuyer les particuliers et intégrer le fait
que l’investissement est souvent plus cher mais le fonctionnement nettement moindre.
Toujours dans le contexte financier, on remarque que les bailleurs sociaux sont de plus en plus sensibilisés à la performance thermique :
l’exemple de l’office HLM Coutances-Granville est cité, qui réalise des logements type «Bâtiment Basse Consommation » à Quettreville sur
Sienne, Heugueville sur Sienne et Créances. L’objectif est de baisser considérablement les charges de fonctionnement des locataires
grâce à l’isolation renforcée et la production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques.
Dans un contexte public, il est globalement admis que pour les petites communes, la question se pose de la pérennité du bâtiment,
surtout s’il s’agit de la mairie. Toute rénovation doit donc être compatible avec la transformation du bâtiment en logement.
Le coût des travaux est souvent rédhibitoire. Dans certains cas, il semblerait moins onéreux et plus performant de détruire un vieux
bâtiment et d’en construire un neuf, plutôt que de réhabiliter.
Un pré-diagnostic initial est toujours nécessaire avant d’envisager des travaux, pour définir des priorités, évaluer et hiérarchiser les
travaux. Cette étude coûte 2 000 à 4 000 euros selon l’importance des bâtiments et est subventionnée par l’ADEME à 70 %.
L’atelier se termine par l’évocation de l’information. Il apparaît aux participants nécessaires de renforcer l’information auprès des artisans,
des particuliers, des élus concernant :
les formations,
les certifications,
la réglementation thermique,
les techniques appropriées pour les hautes performances énergétiques.
La synthèse des diverses pistes d’action proposées en atelier est la suivante :
Promouvoir auprès des artisans du territoire du Parc les formations type FEEBAT, reconnues et qualifiantes ;
Organiser des visites sur des chantiers exemplaires ;
71
Promouvoir localement les politiques régionales type chèque éco-service et aide aux pré-diagnostics énergétiques ;
Rencontrer les organismes bancaires et les sensibiliser aux atouts de la construction performante, notamment concernant les
baisses de charges dans le fonctionnement, en vue de favoriser à l’accès à ce type d’habitat aux personnes à faible revenu ;
Sensibiliser le public et les offices HLM au fait que la construction performante n’entraîne pas nécessairement de surcoût
en coût global ;
Evaluer le potentiel de création d’emploi en maîtrise d’œuvre et artisanat du fait des innovations nécessaires dans la
construction dans la perspective des futures réglementations thermiques : isolation par l’extérieur, suppression totale des
ponts thermiques, étanchéité à l’air, développement des énergies renouvelables,…
Atelier 4 : Le chauffage collectif au bois énergie
15 personnes étaient présentes lors de cet atelier. Il avait pour objectif d’informer les participants sur la situation actuelle et de débattre
des perspectives représentées par la ressource bois bocagère, des volumes, de son intérêt et des risques.
En moyenne, le linéaire de haie est estimé à 100 m par hectare. Sur le territoire du Parc, on trouve deux types de haies :
30 000 ha de bocage à ormes. On peut en récolter (en bois de taillis) 10 m3 pour 100 m de haie en considérant une rotation de
15 ans.
70 000 ha de bocage à chênes et à frênes. La récolte représente 20 à 25 m3 pour 100 m de haie sur 15 ans.
Sur le territoire du Parc, 150 chaudières individuelles ont été recensées en 2006, on estime ce chiffre à près de 300 actuellement et à
plus de 20 pour les chaudières collectives (13 en 2007).
En ce qui concerne la consommation, 4 types de projets peuvent être mis en évidence :
Les projets de chaufferie au bois en exploitation agricole. Mis en place afin de répondre aux besoins
de chauffage d’un habitat agricole relativement énergivore, ce type de chaufferie consomme en
moyenne 60 m3 de bois par an, ce qui correspond à 4,5 à 6 km de haie à gérer. Ce type de projet
mobilise ainsi une soixantaine d’hectares.
Les projets de chaudières destinés aux bâtiments communaux. Ce type de projet consomme environ
250 m3 de bois par an, ce qui correspond à 20 à 25 km de haie et 250 ha.
Les projets de chaufferie bois pour les besoins en chaleur de piscines ou de collèges. Destinés à
répondre à des besoins plus importants, elle consomme souvent 2 000 m3 de bois par an, ce qui
correspond à 160 à 200 km de haie à gérer et 2000 ha.
Chaufferie Bois
(source : PNRMCB)
72
Enfin, les projets de type industriels (type Isigny/mer). Ces projets mobilisent de forts tonnages de bois car ils sont dimensionnés
de manière à répondre à de forts besoins de chaleur. Le projet d’Isigny sur Mer consomme à lui seul 120 000 m3 de bois par an,
ce qui correspond à 9 600 à 12 000 km de haie à gérer, soit 120 000 ha.
Au regard de la disponibilité de la ressource, seules les chaudières des 3 premiers types sont adaptées à la valorisation du bois bocager.
Pour des questions de tarif, mais également des avantages indirects propres à chaque filière ou encore pour des questions de
caractéristiques mêmes des plaquettes bois, les 2 filières, « industrie » et « bocagère » n’ont pas les mêmes marchés et sont précisément
adaptées pour la première aux chaufferies de grosse capacité et pour la deuxième aux chaufferies de petites et moyennes capacités.
Pour les « petites » chaudières utilisant une source de bois avec une gestion bocagère certifiée, type Haiecobois, le coût du bois bocager
est actuellement de 110€ HT la tonne. Pour une grosse chaudière s’approvisionnant chez des producteurs type Biocombustible, la tonne
sera facturée aux alentours de 45€ HT. Le produit ainsi que les volumes mobilisables dans un cas ou dans l’autre sont très différents
expliquant ainsi, des possibilités de débouchés complémentaires. D’autres facteurs influencent également les variations de prix, tel que
les marges négociées lors des contrats.
Le bois énergie est apparu par les participants au débat, comme possédant un intérêt notable en tant qu’énergie de substitution aux
ressources fossiles. Néanmoins, la mise en place de chaufferies collectives de petites et moyennes capacités permettant le développement
de la filière bois bocage reste encore insuffisante aux regards des objectifs de lutte contre le changement climatique.
Cette dynamique, relativement faible, s’explique en grande partie par le manque de confiance des collectivités dans la filière, et ceci,
malgré les efforts des filières en place sur les garanties d’approvisionnement ou sur la qualité de combustible. Paradoxalement, les
craintes d’arrachage de haies et de mauvaise gestion du maillage sont encore vives, comme il l’a été constaté lors des ateliers, alors même
que la survie du bocage est conditionnée par son entretien et donc sa valorisation économique.
Le Parc doit ainsi continuer à s’impliquer dans le développement de cette filière, en s’appuyant sur les partenaires techniques
compétents, comme la FD CUMA, l’association Haiecobois ou la Chambre d’Agriculture. L’effort doit porter sur l’information des élus sur
la gestion du bocage.
Les actions doivent chercher à impliquer les collectivités dans le développement de la filière bocagère de manière à faire disparaître les
craintes relatives à une mauvaise gestion.
Plusieurs pistes d’action ont été formulées à travers cet atelier :
73
Le co-investissement des collectivités dans l’infrastructure de stockage du bois de manière à soulager le prix du bois bocager local
et afin de rassurer celles-ci sur l’approvisionnement,
La mise en place de formations des élus pour la définition de critères d’appels d’offre favorables aux productions agricoles locales
(bois énergie, approvisionnement des cantines) afin de stabiliser l’agriculture locale et indirectement dégager du temps pour la
gestion du bocage,
Le recensement des projets potentiels de chaufferies au bois sur les 5 ans à venir,
Le suivi et la diffusion des collectivités du Parc à l’étude ressources menée par l’association de promotion des énergies
renouvelables.
Atelier 5 : Qu’est-ce qu’un éco-lotissement ?
8 participants étaient présents lors de l’atelier. L’objectif était de partager une définition commune de l’éco-lotissement autour des enjeux
d’urbanisme, d’intégration paysagère, d’énergie, d’éco-matériaux, de gestion de l’eau, des déchets…
Deux sujets ont été plus largement évoqués lors de l’atelier : le mitage des terres agricoles et le développement de la filière terre.
Le mitage des terres agricoles et leur gaspillage est une problématique importante sur le territoire du Parc. Le devoir de réserve des
« bonnes terres » se trouvant, notamment, à proximité immédiate des bourgs a ainsi été évoqué. L’importance de l’échelle de réflexion
dans le cadre de la réalisation d’un lotissement durable a été soulevée.
D’important besoins d’informations perdure sur les solutions techniques durables pouvant être mises en œuvre dans la réalisation d’un
lotissement durable, de même qu’un besoin de sensibilisation et de formation des architectes, des aménageurs, des artisans,…
La filière « terre » contribue à l’emploi local et au maintient de l’identité du territoire. La terre est un éco-matériaux (matière première
disponible à proximité, peu coûteux à extraire, simple à mettre en œuvre, recyclable,…) possédant de nombreuses qualités : bon isolant
acoustique, excellent régulateur hygrométrique et ayant une forte inertie (la terre emmagasine et restitue la chaleur).
De nombreuses questions ont été soulevées par les participants :
Quelle place pour les lotissements durables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ?
Quel consensus entre l’agriculture et les lotissements durables ?
Quel devenir pour les espaces agricoles à proximité des bourgs et des églises ?
74
Quel suivi, quelle gestion mettre en œuvre pour les lotissements durables et notamment pour les espaces collectifs (parking
collectif, jardins collectifs,…) ?
Quel consensus entre les logiques des promoteurs et les enjeux des lotissements durables ?
Comment mettre à disposition de tous, les solutions techniques durables pouvant être mises en œuvre dans la réalisation d’un
lotissement durable ?
Le travail sur le sujet a abouti à une définition commune sous la forme d’un schéma :
Ensoleillement
Economie d’énergie, de l’espace
+ de végétal
Autonome en eau, énergie et gestion
des déchets
Maintient en tant que possible des
existants et encourager les plantations
locales
Modes de déplacements doux
Quelle gestion et organisation de
la voiture ?
Maîtrise du foncier bâti par rapport à
l’agriculture
Traitement des VRD
Limitation des zones goudronnées
La gestion de l’espace
Gestion de l’eau
Assainissement
Lieux de rencontre intergénérationnels
Gestion et prise en compte de
l’espace dédié
Chauffage collectif
Gestion de la ressource énergétique
utile à l’élaboration du projet
(matière première, transports)
Quel lien social ?
Implication des futurs habitants
dans une démarche de coconstruction
Formes de l’habitat : quel produit ?; quelle mixité ?, quelle densité ?, évolution des espaces privés ?, paysage urbain ?, quelle intégration ?
Définition d'un éco-lotissement, schéma issu du groupe de travail
(source : PNRMCB)
75
Au vu de la diversité des sujets à aborder dans un éco-lotissement et de la nécessité de prendre en compte les questions économiques et
sociales, il est apparu que l’utilisation du terme de « lotissement durable » semble plus appropriée que celui de « éco-lotissement ». Une
standardisation des projets de ce type semble actuellement difficile et il semble préférable que chaque projets de lotissement durable
bénéficie d’une réflexion au cas par cas.
La réalisation d’un lotissement durable nécessite de se poser au préalable un nombre important de questions : Quoi ? Où ? Comment ?
Pourquoi ? Avec qui ? Pour qui ?... La suite de cet atelier consistera à détailler la définition d’un lotissement durable, en précisant les
actions agissant directement ou indirectement sur le climat et l’énergie. En d’autre terme, les principes d’aménagements retenus
contribuant :
à la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre
à la diminution de la consommation d’énergies
au développement de l’utilisation des énergies renouvelables.
Ce travail permettra de contribuer à l’élaboration d’un plan d’action transversal visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux
impacts du changement climatique.
Atelier 6 : Quels modes de transports pour limiter l’utilisation de la voiture en espace rural ?
11 participants étaient présents lors de l’atelier. L’objectif était d’explorer les diverses pistes de transports alternatifs présentes et
d’évaluer leurs possibilités de développement sur le territoire du Parc. Les pistes faisaient l’objet de présentations d’exemples proches
dans la mesure du possible.
Une organisation collective des déplacements en milieu rural est aujourd’hui un projet difficile. De plus, l'organisation actuelle des
services publics de transports ne cède le statut d'AOT (Autorité Organisatrice de Transport) à une collectivité qu'au moyen d'une procédure
relativement compliquée pour les Communautés de Communes.
Logo de l'association mille pattes
Divers exemples d’alternatives ont été présentées lors de l’atelier :
Le service de transport à la demande « Manéo »,
Les sites Internet de promotion au covoiturage des conseils généraux de Basse-Normandie,
Le logiciel de covoiturage de l’association Ecomobile,
La location de Solex électrique de l’association « l’Etape »,
76
Le projet « Taxicom » de la communauté de communes de la Côte des Isles,
L’association 1000 pattes de promotion des pédibus,
Le circuit vélo des voies vertes géré par le Conseil Général de la Manche.
Correspondant à chaque alternative, les freins ont été spécifiquement débattus par les participants aux ateliers. On relève ainsi, les
problématiques de fréquentation et de communication pour le transport à la demande, l’existence d’aires de stationnement sécurisées
dans le cas du covoiturage le coût et l’impact environnemental des taxis partagés.
La problématique liée à l’usage de la voiture en milieu rural, sur le plan des Gaz à Effet de Serre, apparaît aujourd’hui sans issue réelle à
court terme. La dispersion de la population, l’éloignement par rapport à l’emploi et surtout l’absence d’alternatives réelles à l’utilisation de
la voiture ne permet d’envisager sur le territoire du Parc que des solutions de minimisation de l’usage de l’automobile. Celles-ci ont
toutefois l’avantage d’initier une pris de conscience des limites du système actuel.
Les pistes évoquées lors de l’atelier sont les suivantes :
Etude des possibilités de regroupement de salarié pour l’aménagement de points de regroupement pour le co-voiturage ;
Etendre le système de transport à la demande initié par la Côte des Isles à d’autres cantons ;
Mise en place de Pédibus et développement de l’usage du vélo dans les chefs lieu de canton ;
A moyen et long terme, le constat avancé impose un approfondissement des moyens à mettre en œuvre sur le thème des déplacements de
manière à apporter des réponses en cohérence par rapport aux enjeux du climat. Ils devront s’orienter vers un réaménagement profond du
territoire, tant du point de vue de l’urbanisme que dans les infrastructures ou dans le tissu socio-économique du territoire.
Certaines pistes peuvent être évoquées telles que :
le développement des Technologies de l’Information et de la Communication,
le Télétravail
Le développement du rail,
Le renforcement des centres bourg.
77
III. Démarche auprès de habitants du Parc
Les habitants du Parc ont été associés à la démarche du PCET au travers de 3 soirées ciné débats :
le 9 Octobre 2009, diffusion du film « L’Odyssée du Climat » à Isigny sur mer. Le débat a été animé par G. Derive, réalisateur du
film (70 spectateurs) ; Cette soirée était organisée en partenariat avec le Pays du Bessin au Virois.
le 27 Novembre 2009, diffusion du film de N. Hulot «Le Syndrôme du Titanic », à Carentan. Le débat a été animé par A. Lebreton
, de la Fondation N. Hulot et D. Letan, chargé de mission Plan Climat du Parc (100 spectateurs). Cette soirée était organisé dans le
cadre de la première édition du festival « Mange Ta Soupe ».
le 2 Avril 2010, diffusion du film « Nos enfants nous accuseront » de J.P. Jaud au cinéma de La Haye du Puits. Le débat a été
animé par D. Letan (60 spectateurs). Cette soirée était organisée dans le cadre de la semaine du Développement Durable.
Ces soirées ont été mises à profit pour intégrer des habitants du territoire dans le Comité Participatif du PCET. D’autres soirées seront
organisées, dès Octobre 2010 et la diffusion probable de « Severn » de J.P. Jaud et de « Solutions locales pour désordre global » de
Coline Serreau, à l’occasion de la 2ème édition du festival « Mange ta Soupe », que soutient le Parc.
IV. La mobilisation des acteurs locaux
Outre la démarche de concertation propre à l’élaboration du PCET, le Parc participe à de nombreux groupes de travail concernant
différentes thématiques liées au PCET (cf. annexe 1) : précarité énergétique, filière bois énergie, éco-construction, tourisme,
déplacements doux, amélioration de l’habitat, économie solidaire, approvisionnement local de la restauration collective, urbanisme,
biodiversité, qualité de l’eau, développement durable, éco responsabilité, adaptation.
Ces nombreux groupes ont pour vocation d’aboutir à la concrétisation de projets. La diversité des participants (techniques, institutionnels,
consulaires, associatifs,…) leur confère le rôle de force de proposition et souvent de garant du bon déroulement et du suivi des actions.
Les apports de ces groupes de travail sont intégrés dans l »’élaboration et le suivi des actions du programme du PCET.
V. La validation
La dernière phase de concertation du PCET du Parc naturel régional des Marais du Cotentin devait répondre à plusieurs objectifs :
78
faire partager aux élus le programme d’actions du PCET,
valider les pistes pressenties,
hiérarchiser les actions.
Le 2ème cycle de réunions de secteur
La méthode d’animation employée à l’occasion des 4 réunions était adaptée à la production intellectuelle en équipe. Elle consistait en un
jeu de rôle par équipe : l’équipe « commune de 1 500 habitants » et l’équipe « Communauté de Communes ».
Chaque équipe d’élus constituée au hasard devait s’identifier soit à une petite commune, soit à une intercommunalité et déterminer ses
priorités d’action parmi celles proposées, qui étaient les actions principales définies par le Plan Climat Territorial et sur lesquelles les élus
communaux et communautaires ont possibilité d’agir concrètement.
Les réunions ont réunis 11 élus sur Isigny sur Mer, 28 sur Périers, 20 à Carentan dont l’ensemble des présidents de Communautés de
Communes, de nombreux vice-présidents et des délégués Parc des communes.
Les objectifs sélectionnés concernaient directement les collectivités, ou nécessitait pour leur mise en œuvre, un soutien actif de la part
des élus. Ci-dessous la liste des objectifs et actions soumis aux élus participants.
Les économies d’énergie dans l’habitat :
Aider techniquement et financièrement les particuliers à des projets de rénovation thermique
Réhabiliter les bâtiments publics
Former les artisans aux nouvelles techniques et à l’utilisation de matériaux écologiques.
Développer la filière terre pour construire des maisons neuves performantes
Limiter les déplacements en voiture :
Favoriser le co-voiturage
Développer les pistes cyclables et les sentiers piétonniers
Développer les transports à la demande
Développer les circuits courts et l’approvisionnement local
Développer les énergies renouvelables :
La filière bois-énergie et les filières biomasse
79
Le photovoltaïque
La méthanisation
L’éolien
Être une collectivité exemplaire :
Etablir un document d’urbanisme volontariste, exemplaire et cohérent
Inciter les habitants à économiser l’eau et l’énergie
Mettre en œuvre des pratiques éco-responsables : économies d’eau de papier, utilisation de papier recyclé, tri des
déchets, limiter les produits phytosanitaires, éclairage public…
favoriser les éco-quartiers
Bilan
La méthode est efficace pour la participation de l’ensemble des élus. Les animateurs peuvent donner la parole aux élus qui ne
s’exprimaient pas en public.
Les priorités par objectifs différent selon le type de structure que les élus représentent fictivement mais aussi selon les réunions.
80
Notes
Actions
Isigny sur Mer
Périers
Carentan
Montebourg
TOTAL MOYENNE
CC
Communes
CC
Communes
CC
Communes
CC
Communes
1
4
1
4
1
1
1
1
14
1,75
2
3
2
3
2
2
3
3
20
2,5
3
2
3
1
3
3
2
2
19
2,37
4
1
4
2
4
4
4
4
27
3,37
2
3
3
1
1
2
2
2
16
2
4
4
4
4
2
4
3
4
29
3,62
3
2
2
3
4
3
4
3
24
3
1
1
1
2
3
1
1
1
11
1,37
1
1
1
1
4
1
1
1
11
1,37
4
2
2
2
3
2
3
3
21
2,62
2
3
4
4
1
3
2
2
21
2,62
3
4
3
3
2
4
4
4
27
3,37
1. Favoriser les économies d’énergie
dans l’habitat
1.1 Aider techniquement et financièrement les particuliers
à des projets de rénovation thermique
1.2 Réhabiliter les bâtiments publics
1.3 Former les artisans aux nouvelles techniques et à
l’utilisation de matériaux écologiques
1.4 Développer la filière terre pour construire des maisons
neuves performantes
2. Proposer d’autres modes de transports
2.1 Favoriser le covoiturage
2.2 Développer les pistes cyclables et les sentiers
piétonniers
2.3 Développer les transports à la demande
2.4 Développer les circuits courts et l’approvisionnement
local
3. Développer les énergies renouvelables
3.1 La filière bois-énergie et les filières biomasse
3.2 Le photovoltaïque
3.3 La méthanisation
3.4 L’éolien
81
Notes
Actions
4. Être une collectivité exemplaire
4.1 Elaborer un document d’urbanisme volontariste et
exemplaire
4.2 Inciter les habitants à mettre en œuvre des pratiques
économes
4.3 Mettre en œuvre des pratiques éco-responsables :
économies d’eau de papier, utilisation de papier recyclé, tri
des déchets, limiter les produits phytosanitaires…
Isigny sur Mer
Périers
Carentan
Montebourg
TOTAL MOYENNE
CC
Communes
CC
Communes
CC
Communes
CC
Communes
2
4
1
4
4
2
3
1
21
2,62
3
1
3
3
2
4
2
3
21
2,62
4
3
4
1
1
1
1
2
17
2,12
1
2
2
2
3
3
4
4
21
2,62
4.4 Favoriser les éco-quartiers
Cette deuxième série de réunions a donc permis de mieux appréhender les priorités des élus locaux : isolation des bâtiments, formation
des artisans, développement des circuits courts, structuration de la filière bois, éco responsabilité des communes, et urbanisme
volontariste.
Validation par l’ADEME et le Conseil Régional de Basse-Normandie
Un comité de pilotage « ATEnEE » s’est tenu le 12 janvier 2009 à Isigny sur Mer, à l’occasion duquel l’ADEME et le Conseil Régional
ont validé l’ensemble du programme ATEnEE, dont le Plan Climat, en son état d’avancement à cette date, sous réserve d’améliorations
concernant notamment la réflexion sur l’adaptation et sur les objectifs chiffrés.
Une réunion s’est tenue à l’ADEME le 27 Avril 2010, lors de laquelle le programme d’actions et la méthodologie d’élaboration du PCET
ont été présentés. Ceux-ci ont suscité quelques remarques, au sujet de l’évaluation des objectifs entre autres.
L’ADEME et le Conseil Régional formuleront un avis définitif sur le PCET lorsque le document final, validé par le Parc, leur sera
présenté.
82
Validation du programme par le Parc
Au terme de cette fastidieuse mais enrichissante démarche de concertation, le programme d’actions doit être présenté pour validation
aux élus du Comité Syndical du Parc. Malheureusement, les conditions climatiques exceptionnelles contraignent à annuler la réunion du
10 Février 2010 qui devait être consacrée à la présentation du PCET, autour de témoignages de partenaires s’engageant dans des
actions d’atténuation. Cette réunion a été reportée au 16 Septembre 2010, du fait des élections régionales de Mars.
83
Le processus de validation du PCET
(source : Les 7 Vents du Cotentin - PNRMCB)
La validation du Plan Climat Energie Territorial
Propositions
issues de la
concertation
Validation Technique
Comité de Pilotage
PNR – ADEME CRBN
Commission
participative du Parc
• Elus
• Partenaires
institutionnels et
techniques
• Associations
Validation
Politique
Bureau et Comité
Syndical du Parc
84
Préconisations suite aux diagnostics
85
I.
L’expérience du Parc
Historiquement, la sauvegarde du bocage a initié les premiers pas du Parc vers des actions sur les énergies renouvelables. Dès 1992,
une opération de replantations de haies est mise en œuvre, suite à l’épidémie de graphiose de l’orme des années 80, qui a dégradé le
bocage de la région du Plain.
Après une phase de sensibilisation initiée avec le CAUE de la Manche, une opération de grande ampleur a été menée. Des aides
financières conséquentes, provenant des mesures agro-environnementales, issues de la PAC, ont permis la replantation de 300 000
plants en 10 ans. 500 km de haies ont été réhabilités, avec 200 agriculteurs.
À partir de 1998, pour valoriser cette dynamique s’appuyant sur des acteurs locaux (agriculteurs, chantiers d’insertion, entreprises
spécialisées, associations,..), le Parc a souhaité promouvoir l’utilisation de chaudières bois énergie individuelles ou collectives.
Cet engagement en faveur du bois énergie s’est concrétisé par un partenariat, signé en Décembre 2000, avec l’ADEME de BasseNormandie, « Le programme énergie 2001-2003 », en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie et des énergies renouvelables,
autour de 4 thématiques :
La structuration de la filière bois énergie :
sensibilisation des acteurs du territoire : agriculteurs, élus, installateurs : organisation de visites de sites, de
démonstrations, de conférences, de formations…
structuration de l’approvisionnement (partenariat avec la FD CUMA),
étude technico-économique de la filière, avec le STEVE,
étude d’un projet exemplaire, à Marchésieux.
L’amélioration thermique des bâtiments communaux :
campagne de 29 pré-diagnostics énergétiques dans les bâtiments de 15 communes du territoire,
suivi de la mise en œuvre des préconisations : contrats de maintenance, régulation, changements de chaudières…
Des actions en faveur des prestataires touristiques :
signature de la Charte Européenne du Tourisme Durable,
pré-diagnostics énergétiques dans des campings,
sensibilisation avec des visites de sites exemplaires.
L’appui aux communautés de communes pour le développement de l’éolien :
86
visite de parcs éoliens en Bretagne,
définition d’un positionnement du Parc, en réponse aux sollicitations des développeurs et des élus,
rédaction d’une carte des zones de sensibilité des milieux naturels,
préfiguration de la méthodologie d’accompagnement des Communautés de Communes.
Des actions de sensibilisation aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables :
visites de sites exemplaires, démonstrations, animations lors des fêtes du parc, foire de Lessay, Salon de
l’environnement…
Dans la continuité du « programme énergie 2001-2004 », le Parc, l’ADEME et le Conseil Régional de Basse-Normandie se sont engagés
dans un nouveau partenariat sur le thème de l’énergie : le programme « ATEnEE» (Actions pour l’Environnement et l’Efficacité
Energétique) durant la période 2005-2007 dont les projets sont encore en cours.
L’objectif est de développer les approches environnementales dans plusieurs programmes du Parc. Trois principaux axes ont été retenus :
1. Inscrire le développement des énergies renouvelables (bois énergie et éolien)
dans une perspective de développement durable.
2. Initier et développer des approches environnementales auprès de certains
acteurs économiques du territoire (prestataires touristiques, agriculteurs, ..),
d’une part et dans la démarche du Parc pour l’extension de son bâti d’accueil
localisé aux Ponts d’Ouve d’autre part.
3. Promouvoir les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables
auprès des habitants de trois Communautés de Communes situées sur le
territoire du Parc.
Le Parc utilise tous les moyens de communication à sa disposition (magazine
ENVOL, Lettre aux Élus, ...) pour informer les partenaires, les élus et les habitants
sur le programme mis en place. Des supports spécifiques et thématiques
accompagnent et formalisent les démarches et leurs résultats. Des temps
d’animation : visites, démonstrations, témoignages et de formations rythment et
entretiennent la dynamique d’échanges sur ces approches encore nouvelles.
Page de couverture du guide :
développement raisonné de l'éolien
(source : PNRMCB)
87
Le Parc assure la maîtrise d’ouvrage du programme et mobilise un agent pour coordonner le programme et plusieurs agents de son
équipe technique pour animer et gérer les actions.
Un comité de pilotage animé par un élu du Parc, regroupant l’ADEME et le Conseil Régional, assure le suivi et l’évaluation du
programme.
Des comités techniques, associant les partenaires concernés, sont mis en place pour chacune des actions. Une vingtaine de partenaires :
organismes consulaires, administrations, associations, collectivités sont mobilisés et participent ainsi à ces démarches expérimentales.
Enfin, la révision de la charte constitutive du Parc étant programmée pendant la durée du contrat ATEnEE, un bilan des travaux menés et
la définition des orientations à inscrire dans la nouvelle charte sont conduits (cf. annexe 2, page 1).
En 2007, un avenant a été signé entre le Parc, l’ADEME et le Conseil Régional de Basse-Normandie pour prolonger de 2 ans le contrat
ATEnEE.
L’objectif était :
d’inscrire dans la durée des actions initiées lors du programme énergie 2001-2003
structuration de la filière bois énergie locale
accompagnement des communautés de communes pour le développement de l’éolien
démarche exemplaire d’éco responsabilité
filière « terre » en éco construction
management environnemental auprès des prestataires touristiques
d’initier des actions innovantes, en réponse au diagnostic énergétique de territoire réalisé par le bureau d’études Explicit
dans le cadre d’une mission régionale
maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux
promotion de l’urbanisme durable
élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial
L’ensemble de l’équipe du Parc est impliqué dans ce programme d’actions, qui fait écho à la nouvelle Charte du Parc, dont le décret a
été signé en Février 2010. L’état d’avancement de l’ensemble de ces projets a été présenté à l’occasion d’un Comité de Pilotage, le 10
Janvier 2010 (page 18).
88
II. Un plan d’action pour le territoire du Parc
Passer du diagnostic sur le climat à l’échelle d’un territoire à la mise en œuvre d’actions visant à réduire les émissions de GES par les
acteurs du territoire suppose l’existence d’un état des lieux approfondi, tel qu’il a été présenté précédemment, mais aussi d’une réflexion
aboutie concernant divers aspects :
Le lien avec la Charte du Parc 2009-2021 (cf. « le diagnostic de territoire », page 20),
Les objectifs visés et les réductions des émissions de GES associées (cf. « le diagnostic des émissions de GES », page 32),
L’articulation avec les différents niveaux politiques territoriaux (cf. « la concertation », page 55),
La cohérence par rapport aux actions antérieures (cf. « l’expérience du Parc », page 86).
Propositions
Par mesure de cohérence avec le diagnostic GES réalisé par Explicit, les propositions sont sectorisées suivant les grands postes/secteurs
de classification des émissions utilisées dans l’étude.
L’agriculture du Parc est représentée par l’activité d’élevage et notamment l’élevage laitier sur lequel repose une grande partie de
l’activité économique du territoire. L’agriculture est également à la base de l’équilibre écologique des marais. Elle a façonné son
paysage, son environnement, son patrimoine architectural et ses traditions.
La problématique GES du secteur agricole est essentiellement lié aux émissions d’origines non énergétiques en raison de l’importance du
cheptel bovin. Les sources les plus importantes identifiées sont les flatulences des animaux, pour lesquelles peu de solutions techniques
peuvent être proposées.
Une remise en question de l’orientation même des exploitations agricole ne constitue une réponse crédible ni sur le plan agronomique, ni
économique, ni environnemental.
Toutefois, des améliorations du bilan GES peuvent être envisagées. Les réponses du secteur agricole face aux enjeux climatiques doivent
principalement porter sur les pratiques agricoles : gestion des effluents d’élevage, fertilisation, assolements. Les initiatives visant à
réduire les émissions d’origine énergétiques ont un effet positif sur la dynamique globale liée aux économies d’énergie et à la prise de
conscience du réchauffement climatique.
89
L’agriculture a aussi un rôle important dans la diversification du bouquet énergétique, par une valorisation accrue des sous produits et
des terres à usages non alimentaires. Outre les questions d’éthique, de telles perspectives devront s’accorder avec les possibilités
techniques actuelles, et anticiper la mise en place des technologies de demain et les filières associées.
Les actions locales menées jusqu’à présent avaient 2 objectifs principaux : inciter les exploitants agricoles à s’engager dans la filière bois
énergie et donner les informations et les moyens nécessaires aux exploitants afin de faire évoluer les systèmes agricoles vers des
pratiques de moindre impact (mesures agro-environnementales, bilans planètes…).Les MAE fonctionnent bien, alors que le filière bois
énergie se développe peu, du fait d’un intérêt économique peu avéré.
Quant aux cultures énergétiques, les zones humides n’y sont pas propices : patrimoine naturel remarquable, elles doivent être préservées.
Sur le haut pays, c’est-à-dire le bocage, la question de la concurrence vis à vis des cultures alimentaires se pose. Malgré la motivation
d’agriculteurs pour développer le miscanthus, le manque de structuration de cette filière est dissuasif.
Plus récemment, l’initiative portée par les chambres d’agriculture était destinée à apporter des pistes d’améliorations concrètes du poste
de dépense relatif à l’énergie aux exploitants agricoles. Le plan performance énergétique (PPE) 2009-2013 du ministère de l'agriculture
et de la pêche, poursuit des objectifs similaires. Il vise pour 2013 un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance
énergétique. Le détail du projet national en métropole est le suivant :
Axe 1 : mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles,
Axe 2 : diffuser largement les diagnostics « énergie »,
Axe 3 : améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement
Axe 4 : améliorer l’efficacité énergétique de la production agricole
Axe 5 : promouvoir la production d’énergies renouvelables
Axe 7 : promouvoir la recherche et l’innovation
Axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance
énergétique.
Le projet prévoit un dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles applicable à tous les systèmes de production.
5 domaines sont concernés : biodiversité, produits phytosanitaires, fertilisation, gestion de l’eau d’irrigation.
Il s’agit d’une certification progressive, en trois niveaux, afin de permettre au plus grand nombre de s’engager dans la démarche tout en
garantissant une ambition élevée pour le niveau supérieur de la certification.
90
Les actions entreprises dans le cadre du PCET du Parc doivent être complémentaires de ces actions citées, en vue de faciliter et/ou
d’inciter l’agriculteur dans ses changements de pratiques. Les efforts doivent viser à engager progressivement les producteurs vers des
pratiques à moindre impact GES, en mettant en évidence la plus-value économique de ce type de pratique et en s’appuyant sur la Charte
du Parc pour mettre en œuvre la performance environnementale et intégrer la prise en compte du développement durable.
Un encadrement et des incitations plus poussées sur la mise en œuvre de projets de développement des énergies renouvelables à portée
collective pourraient être bénéfiques au territoire et au secteur agricole. Les questions relatives au développement des filières de même
qu’aux technologies les plus intéressantes en termes de réduction des GES sont à approfondir avec la profession. Elles devront permettre
de renforcer les actions précédemment lancée telles que le développement de la filière bois énergie locale, mais également d’autres
filières ou technologies encore peu explorées : méthanisation, gazéification, ….
Les chambres d’agriculture, la FD CUMA, les GVA, le CRDA, Cotentin Réseau
Rural, le GAB, les CIVAM seront impliqués comme chefs de file ou partenaires
dans ces actions.
Sur le territoire du Parc, les transports, qu’ils soient de voyageurs ou de
marchandises sont routiers pour une large majorité. Depuis les années 1920,
époque à laquelle le train connaissait son apogée, l’automobile a connu un
développement sans précédent.
Parallèlement, les transports se sont intensifiés sur le territoire, à la fois en
vitesse et en nombre. Les déplacements se sont également banalisés et
individualisés. Il est devenu courant qu’un salarié parcourt 60 km/jour pour ses
déplacement quotidiens domicile-travail où que la fabrication d’un yaourt ait
généré 8000km de transports.
Plus encore, ils sont devenus, pour les communes du Parc, une nécessité
d’autant plus grande que l’habitat y est dispersé.
Les déplacements sont déterminants pour de nombreux aspects de la vie quotidienne des habitants du Parc :
91
accès
accès
accès
accès
etc.
aux services publics,
au travail,
aux loisirs,
aux soins,
Concernant l’aspect Gaz à Effet de Serre, l’uniformisation du transport et son ampleur génèrent l’une des problématiques les plus
importantes du parc. Car le secteur des transports est le plus important consommateur de combustible fossile. Les réponses pouvant être
apportées afin de réduire son impact sur le climat sont d’autant plus urgente que son extrême dépendance au pétrole en fait un colosse
aux pieds d’argiles.
Les réflexions à mener concernent quatre voies : le développement d’alternatives aux déplacements automobiles, la réduction des
déplacements, la production de combustibles de substitution à l’essence et au gasoil, et enfin la mise sur le marché de véhicules
« propres ».
Le territoire dispose, d’atouts pour mener à bien des actions allant dans ce sens et notamment celui d’un investissement sans failles des
pouvoirs publics, qu’elle que soit l’échelle : nationale, régionale ou départementale. Le chemin vers le changement comprend également
des difficultés dont l’une des plus importantes consiste dans la multiplicité des barrières à faire tomber, que le poids des habitudes à
créé.
Les actions mises en œuvre à travers le Plan Climat devront relayer les initiatives existantes. Celles-ci s’avèrent, en effet, encore peu
développées, manquant encore de cohérence avec les problématiques locales. Il s’agit d’impulser de nouvelles habitudes à l’ensemble de
la population répondant à l’ensemble des typologies de déplacements : domicile-travail, professionnels, loisirs, etc. par la promotion, le
renforcement et la diversification de l’offre. L’ensemble des alternatives au transport routier et individuel et des moyens de réduction des
consommations de carburants doit, ainsi, être exploré.
Les partenaires se mobilisant sur ces thématiques sont l’ADEME, le Conseil Régional et les Conseils Généraux, la DDTM, les Pays et des
associations.
92
Le secteur de l’habitat sur le territoire du parc est caractérisé par un bâti ancien et constitué en grande partie de maisons individuelles.
Conséquences de l’histoire, une proportion importante de l’habitat date de la reconstruction suite aux bombardements concomitants au
débarquement.
Le patrimoine bâti est l’un des piliers de l’identité culturelle du territoire. Une particularité architecturale remarquable est notable dans
les marais du Cotentin et du Bessin : les constructions en mâsse.
L’habitat actuel sur le parc est diffus. De nombreux hameaux, fermes isolées ou petit bourgs maillent le territoire. Des changements
importants sont néanmoins intervenus ces dernières décennies :
désertification rurale,
extensions urbaines,
évolution des techniques de construction,
développement des secteurs côtiers,
augmentation de la part des résidences secondaires.
Les maisons d’aujourd’hui ont considérablement évoluées. Beaucoup plus performantes thermiquement, elles font massivement appels à
des matériaux industriels normalisés tels que le bloc béton, le PVC, le bois exotique, etc. Les constructions se concentrent désormais
dans les centres bourgs et les Communes alentours suivant des méthodes constructives uniformes, mettant à mal l’identité du territoire.
Le bilan GES du secteur de l’habitat, tel qu’il a été réalisé par le cabinet d’étude Explicit, montre l’impact du bâti ancien, vétuste, à
l’isolation très défaillante, faisant appel aux énergies fossiles.
Les actions du Plan Climat visant le secteur de l’habitat et plus globalement du bâtiment, doivent prioriser les mesures visant à améliorer
l’isolation des logements puis le recours aux solutions de chauffage performantes ou utilisant des ressources renouvelables locales telles
que le bois énergie ou le solaire.
Toutefois, si les priorités semblent évidentes, leur mise en œuvre est loin d’être faciles car elles cachent de nombreuses difficultés sous
jacentes : coûts, informations disponibles, réglementation, etc. Il s’agit, par exemple, d’apporter des solutions à des phénomènes
récurrents comme la précarité énergétique ou d’inciter les professionnels du bâtiment à s’adapter aux nouveaux enjeux de performance
élevée. L’impact lié aux infrastructures elles mêmes devra également être intégré dans le bilan des émissions lié au secteur bâti à terme.
Les structures sur lesquelles s’appuieront ces actions sont l’ensemble des acteurs du bâtiment (CAPEB, FFB, ANOFAB, …) mais aussi
des acteurs de l’énergie tels que l’Agence Manche Energie ou le SDEC.
93
Le secteur industriel du Parc est dominé par le pôle agro-alimentaire. Conséquences directes d’un territoire riche par ses ressources
(légumes, lait, produits de la mer…), de grosses unités de productions sont présentes sur le territoire : Florette, Isigny Ste Mère,
Cuisimer…
Figure 26 : Carte des zones d’activité par occupation et gestionnaire
Leur répartition sur le territoire conditionne en partie les
caractéristiques démographiques des communes du Parc.
Le secteur industriel, et plus particulièrement ses
représentants les plus éminents, peut être considéré comme
l’un des plus sensibilisé à la problématique du réchauffement
climatique. Il est également l’un des plus réactifs par rapport
au contexte énergétique.
La plupart de ces acteurs sont déjà engagés dans une réflexion
sur l’énergie. Certains ont entamés des approches bilans
carbones comme Cuisimer ou Cargill. Toutes sont motivées à
profiter des bénéfices potentiels générées par une meilleure
prise en compte de l’environnement.
Néanmoins, le résultat du bilan GES du secteur industriel met
en évidence l’importance du chemin restant à parcourir jusqu’à
l’avènement d’une industrie en mesure de respecter les
objectifs du protocole de Kyoto.
En effet, les procédés industriels ainsi que les besoins de
chauffage des bâtiments demandent encore des volumes
importants d’énergie, dont une forte proportion sont assurés
par des combustibles fossiles. De même, les émissions dites indirectes, générées par les flux de marchandises et de personnes ainsi que
par la nature et le volume des produits entrants dans l’entreprise (non comptabilisés dans le bilan) sont encore fortement dépendants du
pétrole et génèrent des volumes importants de GES.
Si plusieurs entreprises du territoire ont engagé des démarches proactives de réduction des émissions de GES, comme l’utilisation du
bois énergie à Isigny, les actions engagées sont encore trop limitées :
94
par des choix économiques dont la rentabilité attendue est à court terme,
par des facteurs externes tels que les choix des consommateurs,
par les conséquences liées à une réglementation environnementale variable à l’échelle mondiale.
Dans ce contexte, les perspectives d’actions visant à améliorer le bilan des entreprises sont étroites. Elles peuvent néanmoins tirer profit
de démarches de synergie entre entreprises ou entre entreprises et collectivités. Dans un cadre local tel celui du territoire du parc, les
zones d’activités peuvent faire office de catalyseur.
Les approches « environnementales » et « développement durable », intégrant donc un volet social, doivent aussi promues, notamment
au travers du soutien à l’économie solidaire.
La démarche se construira autour de cercles d’entreprises existants, et s’appuiera sur des démarches exemplaires qui seront valorisées.
L’ADEME sera mise à contribution, ainsi que les réseaux d’entrepreneurs. (Syndicats, cercles, associations, fédérations,..).
Le secteur tertiaire est difficile à définir tant il regroupe des activités et des branches différentes. Dynamique sur le territoire du parc, il
rassemble à la fois les services publics (santé, action sociale, enseignement, etc.) et privés (commerce, artisanat, construction, activités
de bureaux, etc.) et s’avère fragile au regard d’un maillage des services de proximité de plus en plus étiolé au fil des ans.
Les agents des services publics, les artisans,… peuvent apporter l’information, les services, les fournitures et la technicité nécessaires au
changement de mode de vie des habitants et des collectivités locales. De nouveaux métiers émergent, que le Parc doit conforter
lorsqu’ils répondent à des enjeux de territoire : Circuits courts, fourniture d’éco-matériaux, énergies renouvelables, études thermiques,
enseignements des techniques d’éco-construction, etc.
Hormis les actions de maîtrise de l’énergie ciblant les bâtiments publics (écoles, hôpitaux, équipements sportifs) déjà prises en charges
pour partie par des prestataires privés et publics, le reste des cibles reste difficile à toucher : artisanat, activités de services, bureaux…
Les objectifs du PCET devront donc à la fois renforcer les actions déjà engagées et faire émerger de nouvelles perspectives en
collaboration avec les partenaires locaux. La démarche exemplaire d’éco responsabilité du Parc sera notamment mise à profit, pour
inciter les partenaires (collectivités, entreprises, associations...) à développer ce type d’approche multithématique, qui pourra être
déclinée sous forme d’engagement.
Les nombreux contacts établis à l’occasion de la concertation du PCET seront mis à profit (collectivités, partenaires techniques,
associations,…). Des démarches seront aussi initiés pour élargir les partenariats (EHPAD, hôpitaux,…).
95
Pour le développement de ces filières, l’intervention de prestataires privés pour développer les projets issus de la volonté locale sera
déterminante. L’économie solidaire pourrait aussi sollicitée, pour la filière bois notamment.
Le potentiel de développement des énergies renouvelables est élevé sur le territoire du Parc :
- l’étude de zonage du grand éolien réalisée entre 2005 et 2007 a montré que des zones à fort potentiel pourraient être
valorisées, sous réserve de l’élaboration de ZDE. Le Parc appuiera techniquement les communautés de communes qui
souhaitent mettre en œuvre ce type de démarche.
- Le photovoltaïque se développe. Le Parc, outre informer les agriculteurs et les entreprises, pourrait aussi émettre des
recommandations concernant les projets de centrale au sol, qui émergent sur le territoire.
- La méthanisation est une voie à fort potentiel sur le territoire. Un projet collectif à l’échelle du canton, associant le Parc, est
expérimenté à Carentan ; il constituera une référence pour les autres territoires.
- La filière bois énergie se développe. L’objectif est de développer les chaudières de puissance moyenne pour favoriser la
structuration de la filière locale. L’inventaire des sites potentiels, à l’image de l’étude ADEN sur la CC de Sèves Taute,
permet d’identifier les porteurs de projet et de leur proposer d’en évaluer la préfaisabilité.
- Les biocarburants offrent d’intéressantes perspectives, sous réserve de répondre au préalable à des questions d’ordre éthique
et environnemental, telles que le type de biocarburant et l’utilisation des terres agricoles à des fins énergétiques.
- L’hydraulique n’apparaît pas comme une piste d’action prioritaire, au regard des enjeux sur la protection des rivières.
L’adaptation du territoire au changement climatique est un secteur prospectif difficile à approcher par les élus et les habitants. En lien
avec les enjeux du territoire, les axes de travail et de réflexion sont l’érosion littorale sur la Côte Est, la gestion des niveaux d’eau dans
les marais et la biodiversité. La volonté est aussi de sensibiliser les habitants au changement climatique, au travers de soirées cinédébats, et en s’appuyant sur la Maison du Parc, dont l’exposition annuelle sera consacrée en 2011 à la biodiversité. Dans ce cadre, un
outil participatif d’observation d’espèces emblématiques sera défini.
96
Synthèse du programme d’action
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actions proposées pour le PCET du Parc des Marais du Cotentin :
Thème
Sobriété et efficacité
énergétique dans
l’habitat
Objectif
Réduire les consommations du
patrimoine communal
Accompagner les habitants dans la
réduction de leur facture
énergétique
Infléchir la précarité énergétique
Promouvoir l'éco-construction
Optimiser les
déplacements
Favoriser le développement des
transports alternatifs
Développer l’approvisionnement
local
Développer la filière biomasse
Développer les énergies
renouvelables
Encourager la production
d’électricité solaire
Favoriser le développement de
l’éolien
Favoriser l’émergence d’un
urbanisme plus durable
Construire le
développement durable
du territoire
Inciter les entreprises à améliorer
leurs pratiques environnementales
Favoriser les pratiques écocitoyennes
Impliquer dans la mise en œuvre du
PCET l’ensemble des acteurs locaux
Action
Code
Fiche
Mettre en œuvre des actions d'économie d'énergie dans les bâtiments communaux et
tertiaires
A1
Animer le volet énergie des OPAH RR
A2
Aider techniquement les acteurs sociaux à appréhender les situations de précarité
énergétique et à apporter des réponses concrètes
Développer la filière terre
Informer les habitants et les scolaires, former les artisans à l’éco construction
Inciter à la mise en place de dispositifs de covoiturage
Développer les déplacements doux dans les bourgs structurants
A4
A5
B1
B2
Développer l’approvisionnement local dans la restauration collective
B3
Développer la filière bois énergie
Développer la filière biogaz sur le territoire du Parc
Informer les exploitants agricoles sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
sur les hangars agricoles
Assister les Communautés de Communes pour le développement de l’éolien sur leur
territoire
S’appuyer sur des projets pilotes pour sensibiliser les élus à la mise en œuvre d’extensions
urbaines intégrant la prise en compte des principes du développement durable
Inciter les collectivités à se doter de projets territoriaux de développement durable type
Agenda 21, PLU intercommunal…
Accompagner le management environnemental au sein des entreprises touristiques
Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre et le suivi de démarches de
diminution de GES
Animer des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable
Mettre en œuvre en interne une démarche éco-responsable
Promouvoir les pratiques d’éco responsabilité auprès des collectivités
Construire autour d’actions convergentes l’articulation avec les autres territoires de projet
Développer des engagements partenariaux adaptés à la diversité des acteurs locaux
C1
C2
A3
C3
C4
D1
D2
D3
D4
D5
D6
D7
D8
D9
97
Thème
Réduire les émissions
d’origine agricole
Adapter le territoire au
changement du climat
Objectif
Développer des systèmes agricoles
moins impactants
Sensibiliser les habitants du
territoire aux enjeux du changement
climatique
Anticiper les impacts du
changement climatique sur le
territoire du Parc
Action
Sensibiliser au maintien des zones humides, des tourbières et des prairies permanentes
pour leur intérêt en tant que puits de carbone
Expérimenter une démarche de performance environnementale à l’échelle d’un groupe
d’agriculteurs
Organiser des animations en faveur des habitants sur le thème du changement climatique
Evaluer les risques d’impact du changement climatique sur l’érosion littorale et proposer
des mesures d’atténuation
Définir des outils méthodologiques pour identifier et caractériser les trames bleues et
vertes à l’échelle des Communautés de Communes
Code
Fiche
E1
E2
F1
F2
F3
Impact des actions
L’ensemble des actions envisagées, évaluées au plus proches de leur retombées en terme de diminution des GES doivent conduire à une
réduction des émissions énergétiques estimée à 46 500 Teq CO2 en 2012 et 68 600 Teq CO2 en 2020 pour répondre à l’objectif
« Facteur 4 » défini par Explicit.
L’exercice de quantification des actions met en évidence, d’une part, les limites liées à la mise en place d’actions de réduction des
consommations et, d’autre part, les limites de l’exercice lui-même.
En effet, le résultat montre un décalage très important entre le bénéfice lié aux actions de maîtrise de l’énergie, faible, évoluant de façon
lente, et celui lié au développement des énergies renouvelables rapide et fort. Il reflète, malheureusement diverses réalités de terrain :
L’importance des contraintes techniques et financières propre aux travaux de maîtrise de l’énergie,
De nombreux points de blocages comportementaux et technologiques sur de nombreux usages courants : automobile, habitat,
consommation, etc.
S’agissant de la quantification des actions, elle-même, plusieurs remarques doivent être formulées afin d’interpréter au mieux le
chiffrage présenté ci-après.
98
Une partie des actions n’ont pas fait l’objet d’un calcul de réduction des émissions. Il s’agit des actions d’adaptation et de mise en place
du PCET qui ne conduisent pas à une diminution des rejets de carbone du territoire ainsi que diverses actions dont les retombées
indirectes sont difficilement quantifiables ou dont les hypothèses permettant l’évaluation de leur gain n’existent pas où sont
invérifiables. Les actions liées à l’urbanisme ou à l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs sont ainsi concernées.
À noter, encore, que la plupart des actions bénéficient d’une évaluation partielle ou soumise à validation pendant la phase de mise en
œuvre du PCET. En effet, la quantification des actions du PCET est un exercice actuellement difficile dans la mesure où les initiatives ne
bénéficient généralement pas d’un retour d’expérience permettant d’évaluer l’incertitude des objectifs chiffrés propre à chaque action.
Pire encore, nombre d’action envisageables ne peuvent être quantifiées du fait d’une carence notable de critères le permettant.
Réductions à l'échéance 2012 par thème
Développer les
énergies
renouvelables
88%
Construire le
développement
durable du
territoire
0%
Réductions à l'échéance 2020 par thème
Réduire les
émissions
d’origine agricole
0%
Sobriété et
efficacité
énergétique dans
l’habitat
1%
Optimiser les
déplacements
11%
Développer les
énergies
renouvelables
70%
Construire le
développement
durable du
territoire
4%
Réduire les
émissions
d’origine agricole
1%
Sobriété et
efficacité
énergétique dans
l’habitat
6%
Optimiser les
déplacements
19%
(source : les 7 Vents du Cotentin)
99
La méthode d’évaluation des actions du PCET
Plusieurs méthodes d’évaluation des réductions imputables aux actions mises en œuvre dans le cadre du PCET du Parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin ont été utilisées. La décision liée à l’utilisation de l’une ou l’autre répond à une volonté de limiter
les incertitudes de résultat et au souhait de simplification des possibilités de vérification et donc de suivi des actions. Il s’agit, par ordre
de préférence :
D’une quantification empirique des actions lorsque des résultats étaient déjà constatés ;
De l’utilisation des facteurs d’émissions et de la méthodologie Bilan CarboneTM selon le principe suivant : Emissions de GES =
Donnée d’activité x Facteur d’émission,
D’une évaluation de l’action sur la base des objectifs intrinsèques à l’action (par exemple, les démarches de performances
environnementales auprès des agriculteurs doit conduire à une réduction
Pistes d'actions du secteur Habitat du PCET
de 20% des consommations d’énergie directe des exploitants).
et comparaison avec les objectifs
35000
Réductions en Teq CO2
30000
(Source : Les 7 Vents du Cotentin)
25000
20000
Comparaison avec les objectifs définis dans le Bilan Gaz à Effet de Serre
Les objectifs définis dans le bilan GES du territoire du Parc réalisé par le cabinet
Explicit correspondent à une réduction, à l’échéance 2012 et 2020,
respectivement de 16% puis de 24% des émissions directes de GES.
Dans le cadre du PCET, il convient de vérifier si ces objectifs stratégiques
correspondent à un but atteignable dans la période impartie. A cet effet, les
différentes actions pressenties dans le PCET ont été réparties selon le découpage
par secteurs/postes du bilan GES du territoire. Seules les réductions correspondant
aux émissions directes ont été prises en compte. Les actions hors du périmètre
retenu par le bureau d’étude Explicit ont également été exclues.
15000
10000
5000
0
Pistes
d'actions
2012
Objectif
Explicit 2012
Pistes
d'actions
2020
Objectif
Explicit 2020
Développer la filière bois énergie
Aider techniquement les acteurs sociaux à appréhender les
situations de précarité énergétique
Développer la filière terre
Animer le volet énergie des OPAH
Promouvoir localement les dispositifs d’aides existants
Evaluation secteur par secteur
Pour le secteur de l’habitat, les actions prévues dans le PCET représentent moins
de 5% des objectifs 2010 et environ 23% des objectifs 2020 estimés dans le
cadre du Bilan GES.
100
Paradoxalement, les objectifs du Parc sont pourtant ambitieux. Ils couvrent de nombreuses problématiques et une large cible : parc
locatif, privé, public en difficulté. Cette évolution relativement lente est liée essentiellement au démarrage des nombreuses actions de
maîtrise de l’énergie : OPAH, promotion des Espaces Info Energie, infléchissement des situations de précarités énergétiques, restauration
du bâti terre.
À noter que l’impact relatif à la rénovation du parc de logement antérieur à 1945 est sans doute surestimé dans les objectifs du Bilan
GES Explicit.
Dans le calcul correspondant aux actions du PCET, de nombreuses incertitudes demeurent également sur l’impact des actions ellesmêmes et sur l’effet synergique des nombreuses actions initiées par d’autres acteurs sur le territoire.
Ainsi, il conviendra d’évaluer de manière précise au cours des années l’impact des conseils apportés aux habitants du Par et plus
précisément les gains réalisables dans le parc de logements anciens. L’effort de technicités des artisans mais aussi l’évolution des efforts
financiers individuels et publics sur l’amélioration thermique des bâtiments devra également être pris en compte du fait de l’importance
des paramètres financiers dans la réussite des objectifs.
Pistes d'actions du secteur agriculture du
PCET et comparaison avec les objectifs
7000
(Source : Les 7 Vents du Cotentin)
Réductions en Teq CO2
6000
5000
Les actions proposées pour réduire l’impact de l’agriculture sur le territoire du Parc ont,
elles aussi, une incidence modérée sur le résultat global. Les émissions énergétiques
de ce secteur représentent une faible part des émissions. De plus, les moyens d’action
du Parc en tant que structure porteuse de l’action s’avèrent modestes.
Les actions envisagées doivent conduire à une réduction des émissions estimée à
67500 tonnes équivalent CO2 uniquement sur le secteur agricole soit à environ 10%
des émissions actuelles du secteur. Certaines auront des retombées élargies. Ainsi, la
valorisation du bois bocager devrait permettre une réduction de 28608 Teq CO2 par
substitution du fioul pour le chauffage. Le biogaz devrait également être valorisé sous
forme de chaleur et d’électricité, permettant un gain carbone estimé à 2421 Teq CO2.
4000
3000
2000
1000
La mise en place de toits solaires photovoltaïques sur les bâtiments agricoles devrait,
elle, éviter 450 tonnes de CO2.
0
Pistes
d'actions
2012
Objectif
Explicit 2012
Pistes
d'actions
2020
Objectif
Explicit 2020
Expérimenter une démarche de performance
environnementale à l’échelle d’un groupe d’agriculteurs
Informer les exploitants agricoles sur l’installation de
panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles
101
Impact des actions de réduction des émissions de GES engagées pour le secteur agricole
35000
gains en Teq CO2
30000
28608
26139
24463
25000
20000
15000
8697
8159
10000
5000
1786
635
450
pi
lo
te
at
io
n
ét
ha
ni
s
M
ét
ha
ni
s
at
io
n
-p
ro
je
t
-2
01
2
PV
én
er
gi
e
So
la
ire
M
at
io
n
ét
ha
ni
s
M
Bo
is
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ro
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t
-2
01
2
at
io
n
ét
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ni
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M
Ex
pl
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ti o
ns
Ag
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Ba
ss
e
ul
tu
re
En
er
gi
e
bi
o
0
Le contraste entre les objectifs stratégiques du diagnostic des émissions de GES et les réductions estimatives des retombées des actions
du PCET est, une nouvelle fois important. Seul, 2% de l’objectif à 2012 est atteint contre 20% à l’échéance 2020. De fortes inconnues
demeurent sur le secteur agricole en raison du caractère jeune des initiatives liées à l’énergie. Néanmoins, la littérature existante
concernant les possibilités de réductions de maîtrises de l’énergie des élevages bovin lait et viandes laissent à penser que les résultats
puissent être plus facilement atteints que pour d’autres secteurs.
Il faut signaler également d’autres actions concernant l’agriculture, non évoquées dans ce comparatif dont la mise en œuvre devrait
engendrer d’importantes réductions. En effet, l’ensemble des actions impactant les émissions non énergétiques quantifiées dans le cadre
du plan d’action du PCET du Parc imputent au secteur agricole.
L’amélioration des pratiques agricoles, conséquence indirecte de l’approvisionnement local des cantines scolaires, pourrait conduire à
une réduction de l’ordre de 16500 Teq CO² à l’horizon 2020.
102
La valorisation des effluents d’élevage à travers la mise en place de projets de
méthanisation devrait, elle, permettre un bénéfice de 22300 teq CO2 en 2020.
Pistes d'actions du poste déplacements du
PCET et comparaison avec les objectifs
(Source : Les 7 Vents du Cotentin)
Une disproportion plus importante encore des objectifs peut être constatée
concernant le secteur des déplacements. Les actions prévues dans le PCET
représentent environ 1% des objectifs 2010 et moins de 3% des objectifs 2020
estimés dans le cadre du Bilan GES.
Dans ce cas, le résultat s’explique tant par l’inexistence de critères de calculs fiables
(imposant une certaine prudence dans les estimations) que par l’absence de pistes
d’actions répondant à la problématique des déplacements.
Sur ce dernier point, en effet, les actions proposées dans le PCET ne pourront
apporter de réponses environnementales que « à la marge » dans la mesure où elles
ne peuvent être applicables à l’ensemble de la population du Parc. Celles-ci
traduisent les difficultés propres au monde rural de répondre aux besoins de
déplacements individuels.
20000
Réductions en Teq CO2
Au total, les actions du secteur agricole devraient entraîner une réduction de plus de
40000 tonnes équivalent CO2. Si l’on tient comte, encore, des retombées élargies
des activités agricoles par la valorisation énergétique du bois de haie, les résultats de
l’exercice de quantification des actions confirment l’importance du rôle de ce
secteur dans la politique climatique globale du territoire.
25000
15000
10000
5000
0
Pistes
d'actions
2012
Objectif
Explicit 2012
Pistes
d'actions
2020
Objectif
Explicit 2020
Développer les déplacements doux dans les bourgs
structurants
Inciter à la mise en place de dispositifs de covoiturage
On notera dans le résultat présenté ci-contre la non quantification des gains apportés par le développement de l’approvisionnement local
et les choix urbanistiques sur la réduction du transport. De manière plus générale, le suivi des émissions de GES à l’échelle du territoire
du parc devra prendre en considération les effets sur les déplacements des changements de mode de consommation aujourd’hui
difficiles à estimer tels que :
Le développement de l’alimentation de proximité,
L’inscription de critères d’éco conditionnalité des achats des entreprises ou des collectivités.
103
De même, les sauts technologiques influant sur les émissions du secteur déplacements devront être comptabilisés en raison de
l’importance de l’effet de levier qu’ils représentent face à la problématique des émissions de GES. On peut citer notamment l’évolution
du parc automobile et de sa consommation de carburant (Les mesures du Grenelle prévoient de rationaliser l’usage de l’automobile et
amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020) ainsi que
le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui peuvent influer de façon importante sur la
diminution des déplacements à travers le télétravail par exemple.
Pistes d'actions du secteur industrie du PCET et
comparaison avec les objectifs
16000
Réductions en Teq CO2
14000
12000
L’industrie est le seul secteur pour lequel les actions proposées dans le cadre
du PCET du Parc des Marais atteignent les objectifs inscrits dans le bilan
GES du territoire. Mieux, Les actions prévues représentent environ 156% des
objectifs 2010 et 172% des objectifs 2020. Elles visent principalement
l’industrie agro-alimentaire, prépondérante sur le territoire.
Ces résultats incombent aux projections de développement des énergies
renouvelables et plus précisément à la valorisation de la biomasse : bois
énergie, matières fermentescibles. Le plan d’action prévoit la mise en place
de 2 chaufferies bois industrielles et de 3 projets de méthanisation.
10000
8000
6000
4000
2000
0
Pistes
d'actions
2012
Objectif
Explicit 2012
Pistes
d'actions
2020
Objectif
Explicit 2020
Les initiatives correspondant à la maîtrise de l’énergie ont des effets
beaucoup plus limitées. Tel qu’évoqué pour les résultats liés au secteur de
l’habitat, les actions engagées pour la maîtrise de l’énergie s’avèrent plus
longue dans leur mise en œuvre et également plus incertaines en termes de
retombées. A noter que la quantification actuelle s’appuie sur des objectifs
de diminution des consommations et non pas sur des retours d’expériences.
Développer la filière biogaz sur le territoire du Parc
Développer la filière bois énergie
Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre et le suivi
de démarches de développement durable
104
Il sera, donc, nécessaire d’assurer un suivi étroits concernant les actions du
secteur industriel de manière à affiner les prévisions et capitaliser par l’expérience
les différentes possibilités afférentes à la sobriété ou l’efficacité énergétique ainsi
que leur retombées carbone.
Les actions prévues pour le secteur tertiaire contrastent encore de façon
importante avec les objectifs stratégiques du bilan GES de cabinet Explicit. Elles
représentent environ 25% des objectifs 2010 et 46% des objectifs 2020.
Comme dans le cas du secteur de l’Industrie, l’impact de la mise en place
d’installation faisant appel au bois énergie domine. Là encore, il apparaît que les
actions de maîtrise de l’énergie restent limitées. Elles visent principalement les
collectivités du territoire : commune et communautés de communes
essentiellement.
Un ciblage plus large aurait sans doute permis d’accroître les résultats de la
quantification prévisionnelle des actions. Néanmoins, le caractère diffus des
activités propres au secteur tertiaire et la nécessité d’une priorisation des moyens
est à l’origine de ce choix.
5000
4500
4000
Réductions en Teq CO2
Il est important également de rappeler, à propos des objectifs indiqués pour le
secteur industriels dans le bilan GES réalisé par le cabinet Explicit, que ceux-ci
sont liés à des hypothèses de calcul peu fiables à l’échelle de territoire tel que le
Parc des Marais du Cotentin. Les résultats du diagnostic pourraient s’avérer sous
estimés. Ainsi, les démarches de suivi devront-elles être coordonnées avec une
révision progressive du bilan.
Pistes d'actions du secteur tertiaire du PCET et
comparaison avec les objectifs
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Pistes
d'actions
2012
Objectif
Explicit 2012
Pistes
d'actions
2020
Objectif
Explicit 2020
Accompagner le management environnemental au sein des
entreprises touristiques
Mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie dans les
bâtiments communaux
Mettre en œuvre en interne une démarche éco-responsable et
communiquer auprès des collectivités du territoire
Développer la filière bois énergie
Proposer un service d'accompagnement complémentaire au
CEP pour l'amélioration thermique des bâtiments
Promouvoir les pratiques d’éco responsabilité auprès des
collectivités
Les résultats du secteur Tertiaire ne tiennent pas comptent des choix d’urbanisme
ou des retombées à long terme liées à l’implication de l’ensemble des acteurs
locaux dans le processus de mise en œuvre du Plan Climat. A noter que les « carences » constatées sur ce secteur apparaissent tout à
fait négligeables en proportion des objectifs d’autres secteurs comme l’habitat ou le transport.
105
Conclusion
L’ensemble des actions de réduction des émissions énergétiques dans le cadre du PCET du Parc des Marais sont estimées à 10700 Teq
CO2 à l’horizon 2012 et 25400 Teq CO2 à l’horizon 2020.
Ces estimations, dont le but consistait à confronter des objectifs stratégiques aux actions de terrains identifiées et quantifiées au plus
proches de leur retombées couvrent une faible part des gains nécessaires à l’inscription du territoire dans le scénario volontariste de
réduction des émissions, souhaité par le Parc. Elles correspondent respectivement à 23% de l’objectif en 2012 et 37% de l’objectif en
2020.
Pour autant, une intensification de l’investissement du Parc, seul, sur les actions de maîtrises de l’énergie, dont le décalage existant
entre les retombées attendues et estimées suggère une intensification des efforts, apporterait une réponse incomplète sur
l’infléchissement des émissions totales du territoire comme le montre l’analyse suivante :
Objectif 2020
2000 contacts EIE
450 logements terre réhabilités
Appui à 220 habitants en situation de précarité
énergétique
Développement des déplacements doux générant une
réduction de 10% des déplacements journaliers domicile
travail des communes de plus de 2000 habitats
Accompagnement de 60 bâtiments tertiaire pour la
réduction de leurs consommations d’énergie
Total
Objectif optimisé
3000 contacts EIE
1000 logements terre réhabilités
Appui à 1000 habitants en situation de précarité
énergétique
Réduction de 30% des déplacements journaliers
domicile-travail des communes de plus de 2000
habitants
Accompagnement de l’ensemble des cibles
énergivores du secteur tertiaire
Gain en teq CO2
895
1100
1560
349
1516
5420
106
Impact des actions par secteur/poste
en 2020
Transport
2%
Industrie
58%
Tertiaire
9%
Agriculture
5%
En effet, de tels investissements auraient un impact limité. L’inscription du territoire dans
le scénario volontariste de réduction des émissions de GES, mais également l’atteinte des
objectifs internationaux nécessiterait, dans l’exercice de comptabilisation des réductions,
la prise en considération de l’ensemble des initiatives, quelque soit l’échelle d’action ou
l’acteur concerné.
À titre d’exemple, la quantification des moyens d’actions envisagés pour limiter les
émissions du secteur Transport révèle les limites des solutions applicables à l’échelle
locale et l’inadéquation des réponses apportées à cette échelle. Pour autant, le territoire
devrait bénéficier des actions menées à l’échelle nationale à travers les mesures du
Grenelle. La réduction des émissions du parc automobile de 176 g de CO2 par kilomètre
parcouru à 130 g en 2020 devrait avoir des retombées sur l’ensemble du territoire. Elles
pourraient conduire à une baisse significative des émissions de l’ordre de 15400 Teq CO².
Habitat
26%
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
L’agrégation progressive des initiatives au plan d’action initial du Parc et l’enrichissement continu du travail de quantification des
actions s’avèrent, donc, relever d’une nécessité pour assurer une cohérence dans la réponse apportée à la problématique climatique dans
son ensemble.
107
Scénarios d'évolution des émissions de GES envisageables par
les actions du PCET du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin
Ce faisant et en considérant alors la totalité des
actions envisageables, qu’elles soient ou non
portées par le Parc, la réduction des émissions
globales du territoire pourrait tendre vers l’objectif
volontariste. Les limites de l’exercice mais
également le foisonnement des initiatives me
permet pas à ce stade de mise en œuvre du PCET
de dégager des conclusions certaines ni de
perspectives.
L’investissement des acteurs public dans le suivi,
la création d’outils ad-hoc tels que tableau de
bord, espaces de concertations spécifiques et
systèmes de remontée des informations à l’échelle
locale devra être à la hauteur des enjeux au risque
de devoir classer le « dossier » climat sans suite.
2013
2020
2025
300000
280000
Kyoto
260000
Emissions de GES en Teq CO2
Un
travail
complémentaire
d’identification
exhaustive des initiatives climatiques devra être
mené en parallèle de la mise en place des actions
proposées aujourd’hui, suivant une méthodologie
de comptabilisation précise et rigoureuse
permettant d’éviter doubles comptages et
d’assurer une cohérence entre les objectifs relatés
à travers les diverses études menées sur le
territoire et les réductions effectives.
2005
3 x 20
240000
220000
200000
180000
160000
PCET
Facteur 4
PCET optimisé
140000
Scénario Explicit volontariste
Engagements Internationaux
120000
(source : Les 7 Vents du Cotentin)
108
Fiches actions
(cf. annexe 3)
109
Conclusion
Au terme d’une année de concertation, dans laquelle se sont impliqués une centaine d’élus et une soixantaine de partenaires techniques
et institutionnels dans divers types de réunions (géographiques, thématiques, groupes de travail, soirées ciné-débats...), le Plan Climat
Energie Territorial apparaît comme un programme d’actions co-construit et porté par une large synergie, dont l’objectif global est de
réduire les émissions de GES du territoire à l’horizon 2020.
Des actions innovantes pour le territoire montrent l’engagement des acteurs locaux : lutte contre la précarité énergétique, amélioration
thermique des bâtiments publics, co-voiturage et pistes recyclables, méthanisation, approvisionnement local de la restauration collective.
D’autres, dont le Parc est le chef de file « historique » sont confortées : la filière terre, le management environnemental auprès des
prestataires touristiques, le volet énergie des OPAH, la filière bois, la préservation des zones humides au travers de mesures agroenvironnementales ou de contrats Natura 2000.
L’adaptation du territoire au changement climatique constitue le volet prospectif du PCET ; l’érosion littorale, la gestion des niveaux
d’eau dans le marais, l’évolution de la biodiversité sont des enjeux fondamentaux auxquels il faudra tenter d’apporter des réponses.
Le PCET est un document évolutif. Il reflète l’état de la réflexion sur les politiques globales « GES » en juin 2010. Le suivi et
l’amélioration continuels de ce programme d’action, grâce à l’apport des partenaires engagés dans la concertation et à l’implication de
nouveaux acteurs, donneront leur sens à l’ensemble de ces projets, qui, par leur concrétisation, permettront de satisfaire à l’ambition du
Parc ; favoriser le développement local en s’appuyant sur la prise en compte de l’environnement.
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