MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)
 TRAVAUX
 FOURNITURES
X SERVICES
Nom et adresse du pouvoir exécutif :
Madame le Maire, Hôtel de Ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès, 76380 CANTELEU
Coordonnées : 02.32.83.40.05
Courriel : [email protected]
Conditions de retrait du DCE: Le dossier de consultation peut être sollicité par mail sur les mails
[email protected] et [email protected]
Lieu d'exécution : CANTELEU
Objet du marché : Journées de voyage pour les aînés de la commune, pour 600 personnes et un prix
inférieur ou égal à 66 € TTC par personne.
Marché à bons de commande :
Oui
X Non
Prestations divisées en lots(1) :
Oui
X Non
Obtention gratuite du Dossier de consultation suite à demande par e.mail à la Mairie de Canteleu - Place
Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU Tel : 02.32.83.40.05
E.mail : [email protected] et [email protected]
Durée prévisionnelle du marché : 6 mois
Date prévisionnelle d’exécution : mai 2017
Justificatifs à produire : Voir article 6 du règlement de consultation
Critères pondérés de jugement des offres :
- le prix (50 %)
- la qualité du déjeuner (20 %)
- l'activité / visite (20 %)
- la qualité environnementale (10 %)
Modalités de financement : Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la
comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Madame la
Trésorière Principale de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Madame le Maire de la commune de
CANTELEU.
Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation
avec l’ensemble des soumissionnaires.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de
groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de
plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres :
Les offres seront déposées à l'intention de Madame le Maire aux adresses courriel mentionnées ci-dessus. Elles
seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :

la lettre de candidature (DC1)

la déclaration des candidats (DC2)

l'acte d'engagement ATTRI 1 (ancien DC3)
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et ATTRI 1. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Il n'est plus obligatoire de signer ces pièces
au stade de la candidature.
Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 5 du règlement de consultation :
Critères d'attribution du marché pour le lot unique : Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise
après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions
légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des
pièces de candidatures.
Envoi du présent avis : le 20 janvier 2017
Support (s) de publicité :
- site Internet de la Ville,
- par voie d'affichage en mairie,
- au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com)
Date et heure limites de réception des offres : 17 février 2017 à 12h
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 janvier 2017 au GROUPE MONITEUR
(www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville www.canteleu.info/marches/, par voie d'affichage en
Mairie.
Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Tel. 02.32.08.12.70. Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales,
Tél : 02.32.83.40.39 – courriel : [email protected] ou par courrier.