Fiscalité - Domaines Publics
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FISCALITÉ G R O U P TABLEAU COMPARATIF - PROGRAMMES DES CANDIDATS - PRÉSIDENTIELLE 2017 E EMMANUEL MACRON • Réduire le taux d’impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés jusqu’à la moyenne européenne de 25%. « En échange, nous défendrons au niveau européen une harmonisation des bases et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant. » • Transformer le CICE en allègement pérenne CICE de charges (de 6 points) pour faciliter l’embauche, notamment des salariés peu qualifiés. MARINE LE PEN EMMANUEL MACRON • Elargir l’assiette imposable des entreprises. • Supprimer la part taxée du capital productif. • Remplacer l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF et qui ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Fiscalité du capital • Supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômages payées par les salariés et les travailleurs indépendants (3,15 points) pour augmenter les salaires nets sans alourdir le coût du travail ni détériorer la compétitivité. • Créer des « emplois francs ». Une entreprise qui embauche en CDI un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5 000 euros sur les deux premières années. • Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et l’exonération complète des prélèvements sociaux payés par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires. en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans. • Favoriser activement le « produire en France », notamment par un système de bonus fiscal sur les investissements réalisés en France et de malus sur les délocalisations. TVA • Œuvrer pour la stabilité fiscale en ne proposant pas plus d’une réforme sur le même impôt en un mandat. Cette mesure se fait à coût nul pour le budget de l’Etat, par réallocation en faveur de la baisse du coût du travail : le surplus d’impôt sur les sociétés occasionné par la transformation du CICE en baisses de charges sera intégralement utilisé pour intensifier et étendre le dispositif. » Charges et cotisations sociales • Maintenir l’ISF. • Renforcer la solidarité intergénérationnelle • Refuser toute hausse de la TVA. pour les TPE-PME. Cela réduira directement le coût du travail pour l’employeur : pour les entreprises, c’est une baisse de plus de 1 800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple. notamment par une hausse de 1,7 point de la CSG qui ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital. (PFU) de l’ordre de 30% à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, etc.). • Transformer le CICE en allègement de charges « Cet allègement sera étendu à l’ensemble des entreprises (y compris le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire), et nous intensifierons l’effort sur les bas salaires : nous atteindrons 0 charges générales au niveau du SMIC. • Financer l’assurance chômage par l’impôt • Appliquer un prélèvement forfaitaire unique MARINE LE PEN • Encourager la prise de risque avec un nouveau cadre fiscal et réglementaire. Généralités • Diminuer les cotisations sociales. • Ne pas augmenter la CSG. • Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de 2 ans. • Instaurer une taxe de 10 % du salaire brut mensuel pour tous les travailleurs étrangers, y compris les Européens. • Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE entrera dans ce dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi. • Expérimenter pendant une année le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. • Créer une fiscalité environnementale qui permettrait d’alléger la fiscalité du travail. • Garantir stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale en sanctuarisant notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier. • Défendre, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. • Simplifier le code général des impôts. • Alléger les contraintes fiscales et réglementaires pesant sur les entreprises. • Supprimer le prélèvement à la source. • Recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les start-up. • Récupérer 15 à 20 milliards d’euros annuels de la lutte contre la fraude fiscale des entreprises et des multinationales. • Lutter contre l’évasion fiscale en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés. Continuer la coopération fiscales internationale dans ce but. • Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation. • Dénoncer les conventions fiscales avec les pays du Golfe qui accordent des privilèges indus, qui facilitent la prise de contrôle de l’économie française par les pétrodollars et qui sont contraires à l’intérêt national. • « La transition de la monnaie unique à la monnaie commune européenne n’est pas un préalable à toute politique économique, le calendrier sera adapté aux priorités et défis immédiats que le gouvernement de la France devra relever. Tout sera fait pour organiser sereinement la transition de la monnaie unique vers une monnaie commune et la mise en œuvre concertée du droit pour chaque pays de gérer sa monnaie et sa banque centrale. » 2 mai 2017
