Fiscalité - Domaines Publics

TABLEAU COMPARATIF - PROGRAMMES DES CANDIDATS - PRÉSIDENTIELLE 2017FISCALITÉ
• Réduire le taux d’impôt sur les sociétés
jusqu’à la moyenne européenne de 25%.
« En échange, nous défendrons au niveau
européen une harmonisation des bases
et une convergence du taux de l’impôt
sur les sociétés pour éviter une course
au moins-disant. »
• Elargir l’assiette imposable des entreprises.
• Transformer le CICE en allègement pérenne
de charges (de 6 points) pour faciliter l’embauche,
notamment des salariés peu qualiés.
« Cet allègement sera étendu à l’ensemble des
entreprises (y compris le secteur de l’Economie
Sociale et Solidaire), et nous intensierons l’effort
sur les bas salaires : nous atteindrons 0 charges
générales au niveau du SMIC.
Cela réduira directement le coût du travail pour
l’employeur : pour les entreprises, c’est une baisse
de plus de 1 800 euros par an et par salarié,
lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple.
Cette mesure se fait à coût nul pour le budget
de l’Etat, par réallocation en faveur de la baisse
du coût du travail : le surplus d’impôt sur les sociétés
occasionné par la transformation du CICE
en baisses de charges sera intégralement utilisé
pour intensier et étendre le dispositif. »
• Transformer le CICE en allègement de charges
pour les TPE-PME.
• Financer l’assurance chômage par l’impôt
notamment par une hausse de 1,7 point
de la CSG qui ne touchera pas les retraités
modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis
à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ
des retraités) ni les indemnités chômage, mais
concernera en revanche les revenus du capital.
• Supprimer les cotisations maladie et
les cotisations chômages payées par les salariés
et les travailleurs indépendants (3,15 points)
pour augmenter les salaires nets sans alourdir
le coût du travail ni détériorer la compétitivité.
• Créer des « emplois francs ». Une entreprise
qui embauche en CDI un habitant des quartiers
prioritaires de la politique de la ville bénéciera
d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois
premières années. En CDD, la prime sera de
5 000 euros sur les deux premières années.
• Rétablir les exonérations de cotisations sociales
sur les heures supplémentaires et l’exonération
complète des prélèvements sociaux payés par
les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS)
sur les heures supplémentaires.
• Diminuer les cotisations sociales.
• Ne pas augmenter la CSG.
• Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère
totalement de charges la première embauche d’un
jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce
pour un délai maximum de 2 ans.
• Instaurer une taxe de 10 % du salaire brut
mensuel pour tous les travailleurs étrangers,
y compris les Européens.
• Abaisser les charges sociales des TPE-PME
de façon lisible et significative en fusionnant
l’ensemble des dispositifs d’allègement
des charges sociales de manière dégressive (le
CICE entrera dans ce dispositif). Cet allègement
de charges sera conditionné au maintien
de l’emploi.
• Supprimer la part taxée du capital productif.
• Remplacer l’ISF par un Impôt sur la Fortune
Immobilière qui reposera uniquement sur les biens
immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF
et qui ne concernera plus l’investissement qui sert
l’économie (actions, parts, titres d’entreprises).
• Appliquer un prélèvement forfaitaire unique
(PFU) de l’ordre de 30% à l’ensemble des revenus
tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes,
plus-values mobilières, etc.).
• Maintenir l’ISF.
• Renforcer la solidarité intergénérationnelle
en permettant à chaque parent de transmettre
sans taxation 100 000 euros à chaque enfant
tous les cinq ans et en augmentant le plafond
des donations sans taxation aux petits-enfants
à 50 000 euros, également tous les cinq ans.
• Favoriser activement le « produire en France »,
notamment par un système de bonus scal
sur les investissements réalisés en France
et de malus sur les délocalisations.
• Refuser toute hausse de la TVA.
• Œuvrer pour la stabilité scale en ne proposant
pas plus d’une réforme sur le même impôt en
un mandat.
• Encourager la prise de risque avec un nouveau
cadre scal et réglementaire.
• Expérimenter pendant une année le prélèvement
à la source de l’impôt sur le revenu.
• Créer une scalité environnementale
qui permettrait d’alléger la scalité du travail.
• Garantir stabilité et visibilité aux acteurs
en matière scale en sanctuarisant notamment
le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt
Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises
Innovantes sur la durée du quinquennat, tout
en poursuivant la simplication de la mécanique
administrative pour en bénécier.
• Défendre, au niveau européen, une taxe
sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays
pour des prestations de service électronique.
• Simplier le code général des impôts.
• Alléger les contraintes scales et réglementaires
pesant sur les entreprises.
• Supprimer le prélèvement à la source.
• Recentrer le Crédit Impôt Recherche vers
les PME et les start-up.
• Récupérer 15 à 20 milliards d’euros annuels
de la lutte contre la fraude scale des entreprises
et des multinationales.
• Lutter contre l’évasion scale en s’attaquant
aux paradis scaux et en créant une taxe sur
l’activité réalisée en France par les grands groupes
et les prots qui auraient été détournés. Continuer
la coopération scales internationale dans ce but.
• Priver d’accès aux marchés publics
les multinationales qui pratiquent l’évitement scal
et refusent de régulariser leur situation.
• Dénoncer les conventions scales avec les pays
du Golfe qui accordent des privilèges indus,
qui facilitent la prise de contrôle de l’économie
française par les pétrodollars et qui sont contraires
à l’intérêt national.
• « La transition de la monnaie unique à la monnaie
commune européenne n’est pas un préalable
à toute politique économique, le calendrier
sera adapté aux priorités et dés immédiats
que le gouvernement de la France devra relever.
Tout sera fait pour organiser sereinement
la transition de la monnaie unique vers
une monnaie commune et la mise en œuvre
concertée du droit pour chaque pays de gérer
sa monnaie et sa banque centrale. »
TVA
CICE
Charges et cotisations
sociales
Impôt sur les sociétés Fiscalité du capital
Généralités
MARINE LE PEN MARINE LE PENEMMANUEL MACRON EMMANUEL MACRON
2 mai 2017
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