IAS 12 "Impôts sur le résultat" Cours Mr IHADDADENE 1 Objectif L'objectif de IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement Cours Mr IHADDADENE 2 Objectif (suite) (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entreprise . Cours Mr IHADDADENE 3 Champ d'application IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Cours Mr IHADDADENE 4 Définitions La charge (le produit) d'impôt est égale (égal) au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. Cours Mr IHADDADENE 5 Définitions (suite) Les passifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables. Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Cours Mr IHADDADENE 6 Définitions (suite) Les actifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles ou du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôts non utilisés. Cours Mr IHADDADENE 7 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt exigible L'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif. L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exercice antérieur doit être comptabilisé en tant qu'actif. Cours Mr IHADDADENE 8 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé Différences temporelles imposables. Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables sauf s’il n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Cours Mr IHADDADENE 9 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé (suite) Différences temporelles déductibles Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible Cours Mr IHADDADENE 10 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé (suite) Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Cours Mr IHADDADENE 11 Évaluation Les passifs (actifs) d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer aux (recouvrer auprès des) administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Cours Mr IHADDADENE 12 Évaluation Les actifs et passifs d'impôt différé doivent être évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture Cours Mr IHADDADENE 13 Évaluation L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Les actifs et passifs d'impôt différé ne doivent pas être actualisés. Cours Mr IHADDADENE 14 Évaluation La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Une entreprise doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé. Une telle réduction doit être reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles. Cours Mr IHADDADENE 15 Comptabilisation de l'impôt exigible et de l'impôt différé Compte de résultat L'impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat net de l'exercice Cours Mr IHADDADENE 16 Présentation Actifs et passifs d'impôt Les actifs et passifs d'impôt doivent être présentés au bilan séparément des autres actifs et passifs. Les actifs et passifs d'impôt différé doivent être distingués des actifs et passifs d'impôt exigible. Lorsqu'une entreprise fait une distinction entre ses actifs et passifs courants et ses actifs et passifs non courants dans ses états financiers, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d'impôt différé en actifs (passifs) courants. Cours Mr IHADDADENE 17 Présentation Compensation Une entreprise doit compenser les actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement si, l'entreprise : a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Cours Mr IHADDADENE 18 Présentation Une entreprise doit compenser les actifs et passifs d'impôt différés si, et seulement si : l'entreprise a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : Cours Mr IHADDADENE 19 Présentation (suite) a. soit sur la même entité imposable ; b. soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés. La charge (le produit) d'impôt doit être présentée séparément au compte de résultat. Cours Mr IHADDADENE 20 Informations à fournir Les informations suivantes doivent notamment être fournies : les principales composantes de la charge (produit) d'impôt présentées distinctement ; le total de l'impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités dans les capitaux propres ; une explication de la relation entre la charge (produit) d'impôt et le bénéfice comptable selon l'une des formes suivantes ou les deux : Cours Mr IHADDADENE 21 Informations à fournir (suite) a. un rapprochement chiffré entre la charge (produit) d'impôt et le produit du bénéfice comptable multiplié par le(s) taux d'impôt applicable(s), en indiquant également la base de calcul du(es) taux d'impôt applicable(s) ; ou a. un rapprochement chiffré entre le taux d'impôt effectif moyen et le taux d'impôt applicable, en indiquant également la base de calcul du taux d'impôt applicable ; Cours Mr IHADDADENE 22 Informations à fournir (suite) le montant des différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au bilan. Cours Mr IHADDADENE 23 Que prévoit le SCF ? Cours Mr IHADDADENE 24 Impôts différés L’imposition différée est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser en charges la charge d’impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l’exercice Cours Mr IHADDADENE 25 Impôt sur le résultat Le compte 444 « Etat, impôt sur les bénéfices » est crédité du montant de l’impôt sur les bénéfices exigible en contrepartie du compte 695. Il est débité du montant des règlements effectués, en contrepartie d’un compte de trésorerie. Cours Mr IHADDADENE 26 Impôts différés (suite) Un impôt différé correspond à un montant d’impôt sur les bénéfices payable (impôt différé passif) ou recouvrable (impôt différé actif) au cours d’exercices futurs. Cours Mr IHADDADENE 27 Impôts différés (suite) Sont enregistrées au bilan et au compte de résultat les impositions différées résultant : du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur dans un avenir prévisible, Cours Mr IHADDADENE 28 Impôts différés (suite) de déficits fiscaux ou de crédits d’impôt reportables dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable dans un avenir prévisible. des aménagements, éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l’élaboration d’états financiers consolidés. Cours Mr IHADDADENE 29 Impôts différés (suite) A la clôture de l’exercice, un actif ou un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles dans la mesure où ces différences temporelles donneront probablement lieu ultérieurement à une charge ou à un produit d’impôts. Cours Mr IHADDADENE 30 Impôts différés (suite) Au niveau de la présentation des comptes, les impôts différés Actif sont distingués des créances d'impôt courantes. Les impôts différés Passif sont distingués des dettes d'impôt courantes. Cours Mr IHADDADENE 31 Impôts différés (suite) Les impôts différés sont déterminés ou revus à chaque clôture d’exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture ou attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sans calcul d’actualisation. Cours Mr IHADDADENE 32 Impôts différés (suite) Des informations concernant ces impôts différés figurent dans l’annexe (origine, montant, date d’expiration, méthode de calcul, enregistrement en comptabilité). Cours Mr IHADDADENE 33 Comptabilisation Les comptes « Impôts différés » sont destinés à recevoir le montant calculé d’impôt différé. Ils enregistrent les impositions différées actives et passives déterminées à chaque clôture d'exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture, sans calcul d'actualisation, et résultant : Cours Mr IHADDADENE 34 Comptabilisation d'un décalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base fiscale, de déficits fiscaux ou de crédits d'impôts reportables dans la mesure où leur imputations sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable, Cours Mr IHADDADENE 35 Comptabilisation des éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l'élaboration d'états financiers consolidés. Cours Mr IHADDADENE 36 Comptabilisation Les impôts différés correspondant à chaque catégorie de différence temporelle ou à chaque catégorie de pertes fiscales ou de crédits d'impôt non utilisés sont enregistrés distinctement. Cours Mr IHADDADENE 37 Comptabilisation Une compensation est possible au niveau de la présentation du bilan et du compte de résultat uniquement lorsque : les débits et les crédits relèvent de la même administration fiscale pour la même entité imposable il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser compte tenu de la nature et de l'origine de l'impôt concerné. Cours Mr IHADDADENE 38 Comptabilisation Le compte 133 « Impôts différés actif » est débité par le crédit du compte 692 « Impositions différées actif » pour les montants d’impôts sur les résultats recouvrables au cours d’exercices futurs (cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs). Cours Mr IHADDADENE 39 Comptabilisation Le compte 134 « Impôts différés passif » est crédité par le débit du compte 693 « Impositions différées passif » ou d’un compte de capitaux propres, selon le cas, pour les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs (cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs). Cours Mr IHADDADENE 40 Comptabilisation A chaque fin d’exercice, les impôts différés actifs et passifs sont réajustés en contrepartie des mêmes comptes. Cours Mr IHADDADENE 41