avenir notaire: l`installation du notaire

40eCONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT
HAMMAMET - 24/28 SEPTEMBRE 2009
AVENIR NOTAIRE:
L’INSTALLATION DU NOTAIRE
sous la présidence
de Grégory BETTA
préface de Sébastien HUYGHE,
député, vice-président de la Commission des lois
Hammamet
MJN 2009
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PRÉFACE
«L’
INSTALLATION DU NOTAIRE » est un excellent thème de réflexion
pour ceux qui représentent l'avenir de la profession notariale.
Le choix de ce thème nous rassure sur la confiance que les jeunes qui
embrassent la profession mettent dans l'avenir du notariat.
En effet, à un moment où la profession se pose beaucoup de ques-
tions (je devrais dire de plus en plus de questions) sur son avenir, Jeune
Notariat montre le chemin, celui de la confiance.
Si une proposition du Rapport DARROIS peut porter à interrogation,
il me semble que le notariat devrait d'abord se réjouir qu'une commis-
sion dont l'objet principal semblait être la création d'une profession
unique du droit ait réaffirmé avec force le principe du maintien des
spécificités de la profession notariale, et du caractère indispensable de
l'acte authentique dans notre système juridique.
Cette position de principe posée par une commission ayant travaillé
sur ce sujet pendant plus de six mois devrait mettre un terme aux récri-
minations des tenants de l'illusion d'une profession unique du droit.
Notre système juridique de droit continental autrement appelé civil
law repose en réalité sur trois piliers :
• la loi,
• le juge,
• l'acte authentique.
• Sébastien HUYGHE
Député,
Vice-Président de la Commission des lois constitution-
nelles, de la législation et de l’administration générale,
Président du Groupe d'étude des systèmes juridiques
européens à l'Assemblée nationale.
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Remettre en question l'un de ces piliers, voire le fragiliser, c'est alors
prendre le risque de faire vaciller l'ensemble de notre système juridi-
que; ce serait faire le jeu de notre système juridique concurrent: la
common law.
Or le choix d'un système juridique n'est pas anodin, ce n'est pas le
choix d'une simple règle du jeu à appliquer aux rapports juridiques
entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales. Le choix d'un
système juridique représente un choix de société, une culture, un schéma
de pensée, une base de la démocratie.
Si j'ai souhaité créer à l'Assemblée Nationale un groupe d'étude sur
les systèmes juridiques européens c'est avant tout afin de mettre en
place un groupe de parlementaires qui resteront vigilants lors du vote
de tout texte législatif afin de ne pas risquer de basculer peu à peu vers
un système juridique qui n'est pas le nôtre. En effet, la common law
tente continuellement de s'immiscer subrepticement dans notre propre
système juridique de droit continental, aussi une attention de tous les
instants est-elle nécessaire aux défenseurs de ce dernier.
Parmi ses défenseurs se trouvent les notaires, en leur qualité d'offi-
ciers publics détenteurs du Sceau de l'Etat qui confère l'authenticité
aux actes reçus par leur ministère.
A ce titre les notaires ont la confiance de l'Etat qui leur confie son
sceau, et par conséquent la confiance du Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice; la confiance de leurs clients qui leur confient leurs secrets
de famille, leurs affaires, le soin de sécuriser leurs investissements notam-
ment immobiliers; la confiance des pouvoirs publics et du législateur
qui n'ont jamais manqué de se tourner vers eux lorsqu'il y avait un
besoin de sécurité juridique.
Il ne manque plus aujourd'hui aux notaires qu'à avoir un peu plus
confiance en eux-mêmes; en leurs structures professionnelles; en leurs
compétences; en leurs propositions issues de chaque congrès dont l'objectif
est toujours de faire progresser le droit, jamais le corporatisme; en l'acte
authentique à la sécurité juridique inégalable.
Alors qu'il y a un peu plus de 25 ans un Président de la République
voulait supprimer les notaires pour les remplacer par des fonctionnai-
res, un quart de siècle plus tard l'acte authentique électronique a été
créé, l'acte authentique européen est en passe d'être porté sur les fonds
baptismaux, le besoin de sécurité juridique en ces temps de crise financière
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– dont l'origine est avant tout une crise de confiance – renvoi à l'acte
authentique et à ses rédacteurs.
Le notariat français, fer de lance du notariat européen, ne doit donc
jamais baisser la garde face aux tentations suscitées par un système juri-
dique qui n'est pas le nôtre, mais il doit garder confiance en son avenir.
S’il se sent attaqué par une proposition de succédané d'acte authen-
tique, il ne doit jamais oublier que l'acte d'avocat, ou acte contresigné,
n'est jamais que ce qu'ont trouvé certains représentants de la profes-
sion d'avocat pour masquer qu'ils n'ont pas su se remettre en cause,
réguler la démographie de la profession dont ils avaient la charge, ou
proposer d'investir de nouveaux champs d'intervention, et qu’ils ont
choisi la facilité d'aller voir dans le champ du voisin si l'herbe n'était
pas plus verte.
Les auditions de la Commission DARROIS m'ont convaincu que si les
« politiques » représentant la profession d'avocat revendiquaient la créa-
tion de l'acte d'avocat, la base des professionnels eux-mêmes n'étaient
pas réellement demandeuse. Ceux-ci ayant plutôt de bons rapports avec
les notaires avec lesquels ils travaillent en général en bonne intelligence.
L'ouverture d'une guerre des professions n'aurait aucun intérêt.
Chacun doit rester dans son rôle lequel est complémentaire de celui
de l'autre; l'avocat représente et défend les intérêts de son client que
ce soit devant le juge ou à l'occasion de négociations ou de pourpar-
lers; le notaire tente de concilier les intérêts souvent divergents des
parties et formalise en un acte authentique leurs accords en prenant le
soin, dans le cadre de son devoir de conseil, de vérifier qu'ils ne sont
pas déséquilibrés, il engage au surplus sa responsabilité sur l'efficacité
de l'acte qu'il reçoit.
Mais cette guerre ne peut avoir lieu, la présidence française de l'Union
européenne s'est par trop investie dans la reconnaissance de l'acte authen-
tique européen pour que la France, référence internationale du système
juridique de droit continental, ne prenne le risque de fragiliser l'acte
authentique.
La confiance je vous disais…
Bon congrès à tous.
Bien cordialement
Sébastien HUYGHE
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AVENIR NOTAIRE
« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir,
mais de le rendre possible »
Saint-Exupéry
LECONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT, « Mouvement natio-
nal pour le développement du rôle social et économique du notariat », est
un évènement unique dans notre profession où se côtoient et échan-
gent amicalement, sans tabou, notaires, assistants, stagiaires, collabora-
teurs et partenaires du notariat. Véritable laboratoire d’idées du notariat,
le Congrès JN permet à notre association de réaliser le but poursuivi
depuis plus de cinquante ans: « la réflexion en commun, sur tous les aspects
de la profession notariale, et la mise en oeuvre des moyens propres à en sauve-
garder l’humanisme, tout en en développant l’efficacité, (…) ainsi que la diffu-
sion d’une image positive du notariat ».
Cette année, la communion entre jeunes et anciens revêt une impor-
tance particulière puisque le sujet que nous étudions est l’INSTALLA-
TION DU NOTAIRE. Sujet très important à l’heure où nous nous sommes
engagés à augmenter les effectifs des notaires de 20 % pour atteindre
10500 notaires en 2012. Selon les calculs du Conseil Supérieur Notariat,
plus de 3000 installations sont prévues dans les cinq ans. C’est énorme!
La profession n’a jamais connu cela. C’est une immense tâche.
Le challenge est FONDAMENTAL, sinon VITAL !
• Grégory BETTA,
Notaire à Allauch (13),
Président du 40eCongrès du Mouvement Jeune
Notariat (Hammamet 2009),
Membre du bureau du Mouvement Jeune Notariat,
Rapporteur général des Congrès MJN Chine 2005
et Grèce 2006.
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