Les Agressions sexuelles en Martinique. Etat des

UNIVERSITE DES ANTILLES
ET DE LA GUYANE
2012
FACULTE DE MEDECINE
HYACINTHE BASTARAUD
N° 2012AGUY0547
Les Agressions sexuelles en Martinique.
Etat des lieux au Centre Hospitalier Universitaire
de Fort-de-France en 2011.
THESE
Présentée et soutenue publiquement à la Faculté de Médecine Hyacinthe BASTARAUD
des Antilles et de la Guyane
Et examinée par les Enseignants de la dite Faculté
Le 22 Octobre 2012
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN MEDECINE
Par
Sandrine DANCRADE
Née le …… à ……
Directeur de thèse
Docteur Bruno SCHAUB
Membres du Jury
Mr le Professeur Eustase JANKY
Président
Mr le Professeur Louis JEHEL
Juge
Mr le Professeur André WARTER
Juge
Mme le Docteur Anne RANCUREL
Juge
1
Aux membres du jury
A monsieur le Professeur Eustase JANKY,
Je vous remercie de l’honneur que vous me faites de présider le jury de cette thèse.
Veuillez trouver dans ce travail, l’expression de ma reconnaissance et de mon profond
respect.
A monsieur le Professeur Louis JEHEL,
Je vous remercie de l’intérêt que vous avez bien voulu porter à ce travail, en acceptant de
siéger parmi les juges.
Soyez assuré de ma reconnaissance.
A monsieur le Professeur André WARTER,
Je vous remercie de l’honneur que vous me faites en acceptant de participer au jury de cette
thèse.
Veuillez trouver ici l’expression de mon respect.
A madame le Docteur Anne RANCUREL,
Je suis ravie de vous compter parmi les juges de mon jury de thèse.
Je vous remercie d’avoir accepté de me faire cet honneur, soyez sûre de ma profonde
reconnaissance.
A mon directeur de thèse
A monsieur le Docteur Bruno SCHAUB,
Merci Bruno d’avoir cru en moi en me confiant ce travail,
merci pour ta disponibilité, ta patience, tes encouragements.
Merci pour ta bonne humeur et ton sourire.
Je suis vraiment ravie de pouvoir te compter, aujourd’hui, parmi mes amis.
2
Je remercie également tous ceux qui m’ont aidé dans ce travail :
Monsieur le Docteur Yannick BROUSTE
Yannick, il y a 2 ans, avant même que je sois interne, tu m’as dit « ne fait pas comme tous
ceux qui attendent la dernière minute pour passer leur thèse, et qui ne peuvent pas avoir de
poste … ».
Tu vois, je m’en rappelle encore, tout du moins de l’essentiel.
Ma motivation est née de tes mots.
Mme Carole CONSTANCY et Mme Monique TINAUT
Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré au recueil de données à la consultation
médico-judiciaire.
Mr le Procureur de la République Claude BELLENGER
Et Mme Isabelle TOUSSAY, secrétaire du Procureur,
Merci pour le temps que vous m’avez accordé, votre gentillesse et votre dynamisme.
Mme Valérie OLIVIER et Mme Nicole DESOUS,
Vos connaissances sur les croyances et cultures antillaises, ainsi que sur les auteurs antillais,
m’ont été d’une grande aide.
A Mme Karen ROME,
Merci pour ton aide plus que précieuse, pour l’analyse et le traitement des données.
A Mme Rose-Marie NAIGRE et Mme Béatrice DAQUIN,
Merci pour votre gentillesse et votre patience.
A l’ensemble de l’équipe médicale et paramédicale des services d’urgence ;
SAMU, Urgences Adultes et Urgences Pédiatriques,
Un grand merci à tous, pour votre soutien.
Je suis ravie de travailler à vos côtés.
3
Je dédie cette thèse :
A mes parents chéris,
Je vous aime. Je sais, je ne le dis pas assez souvent.
Je ne vous remercierais jamais assez, pour tout ce que vous avez fait pour moi jusqu’à
présent.
A Erika, ma sœurette,
Malgré les kilomètres qui nous séparent, tu es là, à mes côtés.
Merci pour tous tes conseils.
A monsieur le Docteur Philippe BAUCHET,
Je suis vraiment ravie d’avoir eu l’occasion de travailler à tes côtés.
Encore merci pour l’aide précieuse que tu m’as fournie.
A mes amis, qui m’ont accompagné pendant ces longues années d’études :
Pauline, Sloane, Kayou, et Syndie.
Robby, Carine et Laury.
Leila, Louis, Karine et Vanessa.
Enfin et surtout, au Seigneur Jésus,
Je t’aime, Seigneur, ma force.
Le Seigneur est mon roc, ma forteresse et mon libérateur.
Il est mon Dieu, le rocher où je me réfugie,
Mon bouclier, l’arme de ma victoire, ma citadelle.
Psaume 18.2-3
4
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ………………………………………………………..
I. GENERALITES ………………………………………………………..
A. Les différents types d’agressions sexuelles …………………………….
1. Le viol ………………………………………………………………
2. Les autres agressions sexuelles ……………………………………...
B. L’absence de consentement ……………………………………………..
C. La majorité ………………………………………………………………
1. Majorité civile ……………………………………………………….
2. Majorité sexuelle ……………………………………………………
3. Le détournement de mineur …………………………………………
D. Identité de l’agresseur …………………………………………………...
1. L’inceste …………………………………………………………….
2. Le viol conjugal ……………………………………………………
3. Le tabou ……………………………………………………………..
II. PRISE EN CHARGE EN URGENCE DES VICTIMES
D’AGRESSION SEXUELLE AU CHU DE FORT-DE-FRANCE……
A. L’accueil ………………………………………………………………...
1. La victime est un enfant ……………………………………………
2. La victime est un adulte ……………………………………………
3. Pour les faits anciens ………………………………………………
4. La réquisition ………………………………………………………
B. Prise en charge médicale ………………………………………………
1. Quand déclencher une procédure judiciaire ? ………………………
2. L’interrogatoire ……………………………………………………
3. L’examen clinique …………………………………………………
4. Les prélèvements biologiques ………………………………………
5. Prophylaxie VIH et Contraception d’urgence ………………………
6. Quand hospitaliser ? ………………………………………………
C. Le signalement ………………………………………………………..
1. Obligation de signaler et Secret médical ……………………………
2. Comment signaler ? …………………………………………………
3. A qui signaler ? ……………………………………………………..
D. Les structures d’aides aux victimes …………………………………….
1. Le SAMVAS ………………………………………………………
2. L’ADAVIM …………………………………………………………
3. Autres associations ………………………………………………….
a) L’Union des Femmes de la Martinique …………………………
b) Enfance et Partage ………………………………………………
p7
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p 40
p 42
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p 43
p 44
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5
III. PATIENTS ET METHODES ………………………………………...
A. Population …………………………………………………………….....
B. Paramètres étudiés ………………………………………………………
1. Lieu d’accueil ……………………………………………………….
2. Nombre, âge et sexe des victimes …………………………………..
3. Type d’agression sexuelle ………………………………………….
4. Fait récent ou non …………………………………………………..
5. Eléments cliniques en faveur ………………………………………
6. Identité de l’agresseur ……………………………………………….
7. Le suivi ……………………………………………………………...
C. Traitement des données ………………………………………………..
IV. RESULTATS …………………………………………………………
A. Population et lieu d’accueil …………………………………………….
1. Age et sexe …………………………………………………………..
2. Exclusion ……………………………………………………………
B. Type d’agression sexuelle ……………………………………………..
C. Fait récent ou ancien ……………………………………………………
D. Eléments cliniques en faveur ……………………………………………
E. Identité de l’agresseur …………………………………………………..
F. Suivi ……………………………………………………………………
V. DISCUSSION ……………………………………………………….
A. Paramètres étudiés ………………………………………………………
B. L’accueil : une urgence psychologique …………………………………
C. Le CAUVA …………………………………………………………….
D. Un dossier type ………………………………………………………….
CONCLUSION …………………………………………………………..
ANNEXES ………………………………………………………………..
BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………..
p 45
p 45
p 46
p 46
p 46
p 46
p 47
p 47
p 48
p 48
p 48
p 49
p 49
p 53
p 54
p 57
p 58
p 59
p 60
p 62
p 66
p 66
p 68
p 69
p 72
p 74
p 75
p102
SERMENT D’HIPPOCRATE …………………………………………..
p105
LISTE DES ENSEIGNANTS ……………………………………………
LISTE DES CHEFS DE CLINIQUE ……………………………………
p106
p108
6
INTRODUCTION
Sujet au jour d’aujourd’hui encore tabou, malgré le droit français et l’émergence de structures
adaptées à la prise en charge des victimes, les agressions sexuelles concerneraient de par le
monde 13% des femmes et 3% des hommes [1]. Seuls 10% des victimes portent plainte [2].
En Martinique, fréquemment relatée à travers les gros titres de notre quotidien FranceAntilles, depuis la création de certaines associations, l’agression sexuelle ne se veut plus
matière à emmurer la victime dans la honte. Cependant, face au poids bien présent de notre
culture et de nos croyances antillaises, certains gardent encore le silence.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France est le pôle de référence régional
d’accueil et de prise en charge des victimes de violences sexuelles.
Mais le service d’accueil et de prise en charge qui est proposé à ces victimes, leur est-il
adapté ?
L’objectif de cette étude est de mettre en exergue la situation actuelle, de souligner des
critères de meilleure prise en charge, dans le but d’optimiser notre pratique.
7
I. GENERALITES
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte,
menace ou surprise, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa
victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage [3, 4].
La contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence
d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait
que celui-ci exerce sur cette victime.
Il y a recours à la menace lorsque l'auteur annonce des représailles en cas de refus de la
victime.
Il y a recours à la surprise lorsque l'auteur utilise un stratagème pour surprendre sa victime ou
encore lorsque la victime était inconsciente ou en état d'alcoolémie.
A. Les différents types d’agressions sexuelles
1. Le viol [5]
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui
par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Il peut s’agir de pénétration vaginale, anale ou buccale, par le sexe de l’auteur, les doigts, la
langue, ou au moyen d’un objet.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
8
2. Les autres agressions sexuelles
Tout acte de nature sexuelle sans pénétration, commis avec violence, contrainte, menace ou
surprise est visé [4].
L’implication d’un enfant, d’un mineur de moins de quinze ans ou d’un adulte à des activités
sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriés à son âge et à son
développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction ou qui
transgressent les tabous sociaux, constitue un abus sexuel [6].
Il peut s’agir d’attouchements, de caresses, d’exhibition ou de harcèlement.
L'exhibition sexuelle, c’est imposer à la vue des autres dans un lieu accessible aux regards du
public, des actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles de porter une
atteinte à la pudeur [7].
L'exécution d'actes sexuels comprend :
- l'exécution active : masturbation, rapport sexuel
- l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est
volontaire.
De plus, l'élément public doit être recherché ; le simple fait de pratiquer un acte sexuel en
laissant même entrevoir l'action peut être qualifié d'exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle est passible d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende.
Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui ; tourmenter, inquiéter
par de fréquentes attaques, s’acharner, persécuter autrui par des agissements dont le but est
d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers [8].
Le harcèlement sexuel est puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende [9].
9
B. L’absence de consentement [4]
Pour caractériser un viol ou une autre agression sexuelle, il faut établir que l'auteur :
- a eu également l'intention de commettre cet acte,
- et a eu conscience d'imposer ses agissements à la victime sans son consentement.
L'absence de consentement de la victime à l'acte peut être prouvée quelles que soient les
relations entre l'auteur et la victime. Une agression sexuelle peut donc même être caractérisée
entre époux, concubins, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou encore entre
personnes appartenant à la même famille.
C. La majorité
1. Majorité civile [10]
Majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement
considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel
il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique.
Avant cette date, l'individu est dit mineur.
Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut
disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul. Toutefois, pour adapter le
statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans
certains pays, la pré-majorité, ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul.
Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les
parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de
préserver les intérêts de l'enfant.
Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Ce concept est distinct de l’irresponsabilité
pénale.
10
En France, la majorité civile a été abaissé en 1793 de 25 à 21 ans, et depuis le 5 juillet 1974
elle est fixée à 18 ans.
2. Majorité sexuelle [11, 12]
C’est l'âge à partir duquel un individu, s'il est mineur civil peut entretenir une relation sexuelle
avec un adulte, sans que celui-ci commette une infraction pénalement réprimée. La majorité
sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile et que la fin de la scolarité
obligatoire.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de
protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais d'éventuelles lois
réglementant les relations sexuelles entre adultes ou la répression du proxénétisme.
Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement » ou « age of
consent ». Montaigne disait « âge de choix et de connaissance ». On définit cet âge de
consentement avec discernement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour
avoir des relations sexuelles de son plein gré.
En France, depuis 1945 pour les relations hétérosexuelles et 1982 pour les relations
homosexuelles, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Elle est fixée à 16 ans en Suisse et en
Belgique, et 13 ans en Espagne.
La relation sexuelle librement consentie avec un mineur de 15 ans est prévue par le Code
pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf
circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de
l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances
aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans.
11
Dans la pratique, toutefois, en dessous de 12 ans, le consentement, même lorsqu'il est
apparent, n'est pas reconnu par les tribunaux correctionnels français, qui invoquent la notion
d'absence de consentement éclairé et utilisent l'argument de la surprise contenu dans le Code
pénal afin de pouvoir qualifier l'agression [3]. Une telle disposition permet une certaine
souplesse : les magistrats peuvent engager des poursuites pour agression sexuelle par surprise,
même si les deux individus ont moins de 18 ans, mais ne pas le faire dans le cas de relations
sexuelles entre jeunes adolescents du même âge, tous deux se disant consentants avec
discernement.
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de
subordination ; ainsi, en France, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de
ses élèves âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans peut être condamné (disposition
introduite à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades à la fin des années 1980).
3. Le détournement de mineur
Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles
entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de
soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui [13]. Il est indépendant de savoir si le
ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué
uniquement par les relations sexuelles, consenties ou non, s'il n'y a pas enlèvement.
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.
La confusion vient en partie du fait que, si un mineur, quitte le foyer parental contre la volonté
de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne
12
peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur a plus de 15 ans
en France c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents
peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans.
D. Identité de l’agresseur
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’auteur des faits est le plus souvent une
connaissance de la victime, plutôt qu’un inconnu. Tout comme le souligne une étude
rétrospective menée à Tours, incluant toutes les victimes d’abus sexuelles examinées entre le
1 Janvier 1996 et le 31 Décembre 2002. 57% des faits rapportés par les mineurs de 15 ans
étaient des abus intrafamiliaux. L’auteur des faits était une connaissance de la victime
(n’appartenant pas à la famille) dans 37,2% des affaires et un inconnu dans 5,8% des cas.
Concernant les victimes de 15 ans et plus, 62,2% étaient une connaissance de la victime. 10%
étaient l’ex-mari ou l’ex concubin, et 9,6% étaient le mari ou le concubin. Dans 5% des cas, il
s’agissait d’un membre de la famille de la victime. 37,7% des agresseurs étaient des inconnus
[14].
1. L’inceste
L'inceste, du latin incestrum signifiant impur, désigne une relation sexuelle entre membres de
la même famille et soumise à un interdit.
Ce tabou, considéré par l'ethnologue Claude Lévi-Strauss comme un universel, présent dans
toute société [15], prend cependant différentes formes selon les formations sociales. Il
règlemente non seulement la sexualité mais également les mécanismes de filiation et de
mariage.
Toute la difficulté réside dans la définition de ce que sont des parents trop proches, c'est-àdire de la parenté, et il y a de grandes variations selon les sociétés et les époques, et selon les
13
circonstances. La Bible, par exemple prohibe l'inceste non pas de manière générale mais en
énonçant une suite de relations interdites : « Quand un homme prend pour épouse sa sœur,
fille de son père ou fille de sa mère, et qu’il voit sa nudité, et qu’elle voit sa nudité à lui, c’est
une turpitude ; ils seront retranchés, sous les yeux des fils de leur peuple ; pour avoir
découvert la nudité de sa sœur, il porte le poids de sa faute. » Lv 20 : 17. [16].
Il y a une typologie de l'inceste fondée sur le discours social à propos du degré de proximité et
le genre de parenté biologique, imaginaire et symbolique, discours social d'où découle le
sentiment incestueux. Il est important de noter à ce propos la distance entre culture et nature
puisque des études récentes en Islande [17], ont montré que les mariages entre cousins du
troisième et quatrième degré seraient plus féconds que des mariages entre personnes non
apparentées. Ainsi, l’avantage de conserver un certain degré de compatibilité génétique
l’emporterait sur les inconvénients connus des unions consanguines : fausses couches
fréquentes, une mortalité et une morbidité infantiles élevées.
De façon générale, l’inceste est souvent considéré comme criminel, tombant sous un interdit
social et pénal, puni par la loi, surtout lorsqu'il est commis sur un mineur sexuel. Dans ce
dernier cas, l’inceste a souvent de lourdes conséquences pour la victime dans son
développement psychologique, psychoaffectif et psycho-sexuel [18].
Par ailleurs, nombre de pays s'abstiennent de criminaliser l'inceste entre personnes majeures
et consentantes tout en interdisant le mariage entre proches, par parenté ou filiation. En
revanche, l'inceste sur mineur est le plus souvent considéré comme une forme d'agression
sexuelle ou, plus spécifiquement, d'abus sexuel sur mineur.
14
L’inceste dans la fratrie, qu’il soit fraternel ou sororal, a maintes fois été identifié comme la
forme la plus fréquente des sexualités intrafamiliales (Bank et Khan [19] ; Cohen [20] ;
Friedlander [21] ; Laredo [22] ; Meiselman [23] ; Pierce et Pierce [24] ; Thomas et Rogers
[25]).
L’inceste intra générationnel et l’inceste intergénérationnel sont deux phénomènes très
différents. N’étant pas toujours défini comme un acte abusif, l’inceste intra générationnel est
moins associé aux notions de traumatisme, de préjudice ou de relation de pouvoir que
l’inceste père-fille [26].
- En France
Ayant disparu du code pénal après la révolution de 1789,
le terme d'inceste n'était
explicitement mentionné, dans aucun des deux principaux codes (pénal et civil) du droit
français, jusqu'en 2010.
Le 26 janvier 2010, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi
mentionnant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici considéré
comme une circonstance aggravante des crimes et délits sexuels. Ce texte, présenté par la
députée Marie-Louise Fort (UMP), prévoit l'inscription de la notion d'inceste dans le code
pénal et dispose que les viols et agressions sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis
« au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par
toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur
la victime une autorité de droit ou de fait ».
Par ailleurs, le Code civil interdit, depuis 1804, le mariage entre personnes dont les liens de
parenté sont trop proches.
15
Ceci inclut plusieurs cas de figure [27]:
- en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants, et les
alliés de la même ligne.
- en ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, qu’ils aient deux
parents communs ou un seul.
- le mariage entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, grand-oncle et petite-nièce, n’est
possible qu’avec une dispense du procureur de la République.
2. Le viol conjugal
Autrefois réservé au coït vaginal illicite, le terme de viol était essentiellement destiné à
sanctionner les agressions sexuelles hors mariage. Depuis la réforme de 1980, seule une
relation sexuelle consentie est tolérable, toute forme de sexualité imposée, y compris au sein
d’un couple constitué, est désormais considéré comme un viol [28].
Les subtilités du jeu amoureux, la violence potentielle de la sexualité, l’inexpérience des
amants, constituent des pièges redoutables qui conduisent en cas de plainte, à des peines
extrêmement lourdes, le viol d’une épouse étant depuis la loi du 4 Avril 2006, considéré
comme une circonstance aggravante et donc plus sévèrement puni que celui d’une inconnue.
Il est alors devenu illégal qu’un mari puisse faire subir à sa femme, par contrainte physique ou
morale ; chantage au divorce, chantage affectif, menace « d’aller voir ailleurs » … ; des
relations sexuelles dont elle ne veut pas, ou ne veut plus, en se servant de l’alibi du très peu
érotique devoir conjugal [29].
Des enquêtes, telle l’enquête nationale sur les violences faites aux femmes, commanditée par
le service des Droits des femmes et le secrétariat d’Etat aux Droits des femmes en 2001,
révèlent que plus de 47% des viols sont perpétrés par le conjoint ou l’ex-conjoint [30, 31].
16
Plus encore, selon certaines études, la prévalence et l’incidence du viol conjugal se situe dans
une fourchette de 7% à 50% des femmes à travers le monde [32].
La majorité des plaintes pour viol concernent désormais les partenaires ou ex-partenaires, au
contraire de la situation antérieure, dans laquelle les seuls viols dévoilés étaient ceux commis
par un agresseur inconnu [29]. Certains auteurs américains estiment ainsi que le viol entre
époux est non seulement la plus courante, mais encore la plus négligée, voire tolérée, des
violences sexuelles [33]. Normal, diront d’autres ; le fait que la loi reconnaisse enfin ce crime
permet de briser la loi du silence.
Il reste qu’à l’heure de la rupture, le risque de relecture d’une sexualité passée ou d’un rapport
extorqué dans un contexte particulier peut pousser, pour de nombreuses raisons, à une
judiciarisation dont les motivations, si elles faisaient l’objet d’une réelle introspection,
pourraient apparaître complexes. Il n’en demeure pas moins que le problème de la preuve, si
difficile à rapporter en matière de viol, est encore plus délicat dans ces situations. Le danger
est alors majeur, de laisser à l’expert psychiatre un rôle bien trop lourd pour ses épaules [34].
En définitive, bien trop de gens sont persuadés que tout est permis au sein du couple. Etre
marié ne signifie pas pouvoir disposer du corps de l’autre et ne pas tenir compte de son désir
ou de son refus. Le « devoir conjugal » est désuet.
Le consentement s’impose donc toujours, même au sein du couple constitué.
17
3.
Le tabou
Dans son acception la plus générale, le tabou désigne un sujet qu'il est préférable de ne pas
évoquer si l'on veut respecter les codes de la bienséance d'une société donnée. Ce mot se
traduit également par un interdit puissant ; une prohibition à caractère sacré dont la
transgression entraîne un châtiment surnaturel [35]. Beaucoup concernent la sexualité, comme
le tabou de l’inceste, qui est l’un des plus universels. A ce propos, certaines traditions et
croyances antillaises suscitent le questionnement.
Le mythe du dorlis ou "l'homme au bâton", est un esprit malin qui abuse des femmes pendant
leur sommeil. Il leur fait subir des oppressions physiques, empêche ou perturbe leur mariage,
les pousse à la débauche ou à la prostitution. Il peut être comparé aux succubes et incubes
européens.
C’est un être immatériel et invisible qui se faufile la nuit par un interstice quelconque dans la
paroi de la maison ou par le trou de la serrure et fait subir aux jeunes filles et même aux
femmes les derniers outrages, sans les déranger dans leur sommeil. Elles se réveillent
simplement le lendemain toutes griffées et parfois enceintes de ses œuvres. S’il y a un mari
présent, le dorlis le neutralise en lui manipulant le gros orteil. La seule parade est de porter
des sous-vêtements noirs ou de laisser dans la chambre une coupe remplie de sel dont le
dorlis devra compter tous les grains avant de pouvoir entrer en action, ce qui laissera à
l’aurore le temps de faire son apparition et de l’anéantir.
Mais il existe de nombreuses prières pour conjurer le dorlis comme celle de Saint Athanase
contre les esprits possesseurs, impurs, volants, sans oublier la célèbre prière de Saint Marcoul
contre les vieux rêves, cauchemars, réveil la nuit, et dorlis [36].
18
Dans « Chronique des sept misères » Patrick Chamoiseau, auteur révolutionnaire
martiniquais, exprime une volonté de désacraliser le mythe du dorlis, de transcender le tabou
pour dévoiler une croyance profondément ancrée dans l’inconscient collectif [37]. Inédite,
cette œuvre publiée en 1986, dévoile l’indicible, ce qui a toujours été couvert du voile épais
des croyances. C’est l’histoire de Pipi, de son vrai nom Pierre Philomène, né d’une relation
sexuelle entre un dorlis et Héloïse. Jusqu’au jour ou Anatole-Anatole, fils du fossoyeur, se
présente sur la place du marché en plein jour et avoue publiquement être le père de Pipi,
faisant, de ce fait, l’aveu de son statut de dorlis [38].
La diablesse, dans l'imagerie populaire, est une femme très belle qui guette les hommes les
nuits afin de les séduire pour leur plus grand malheur. Elle est représentée dans les esprits sur
une charrette lancée à toute allure, jouant du tambour [36].
Maryse Condé, auteur guadeloupéen, nous donne une autre vision du dorlis dans l’épilogue de
« Moi, tituba sorcière … Noire de Salem ». Il s’agit de l´histoire d’une jeune esclave qui
s`appelle Tituba. L`histoire commence au dix-septième siècle, à la Barbade, l'une des petites
Antilles anglaises.
Tituba est née comme fruit d’un viol de sa mère Abena par un marin anglais à bord d’un
bateau négrier. Elle est, dès ses premiers instants, une enfant de la douleur. Après la mort de
Tituba à la fin du récit, elle décrit son existence post-mortem. C’est alors qu’elle avoue
s’adonner à la pratique du dorlis : « moi, j’ai trop aimé les hommes et continue de le faire.
Parfois, il me prend goût de me glisser dans une couche pour satisfaire des restes de désir et
mon amant éphémère s’émerveille de son plaisir solitaire. » [39].
19
Le dorlis est également au centre du livre à succès du poète guadeloupéen Ernest Pépin,
« L'homme au bâton » [40]. Sous le soleil de Pointe-à-Pitre vivait une jeune fille nommée
Lisa. Pourvue de formes généreuses, elle ne manquait jamais de susciter la convoitise des
hommes lorsque, chaque matin, elle se rendait à pied au lycée. Pourtant, Lisa, qui était âgée
de seize ans, n'avait jamais connu l'amour : sa mère, soucieuse de préserver la virginité de sa
fille jusqu'au mariage, la surveillait farouchement, ne lui laissant guère l'occasion de se
distraire. Aussi quelle ne fut pas la stupéfaction de tous lorsqu'un jour, l'impensable se
produisit : Lisa était enceinte. La honte s'abattit alors sur la famille. Le père, fou de colère,
tortura tant et si bien la jeune fille que celle-ci finit par dénoncer l'auteur du crime : c'était
l'Homme au bâton, un homme sans visage, qui un soir d'orage était entré dans sa chambre, et
avant même qu'elle pût réagir avait déversé sa semence.
Aussitôt, la rumeur se répandit aux quatre coins de l'île, et chacun se mit à vivre dans la
crainte du " défoufouneur de femmes ".
20
II. PRISE EN CHARGE EN URGENCE DES VICTIMES
D’AGRESSION SEXUELLE AU CHU DE FORT-DE-FRANCE
A. L’accueil
Il n’y a pas de service spécifique dédié à la prise en charge des victimes d’agression sexuelle.
Certaines victimes se présentent ou sont orientées en fonction de leur âge et/ou de leur sexe,
vers les différents services d’Urgences ; Pédiatriques, Gynécologiques et Adultes.
D’autres sont adressées sur réquisition au service de Consultation Médico-Judiciaire ; le CMJ.
1. La victime est un enfant
Le service des Urgences Pédiatriques de la Maison de la Mère, de la Femme et de l’Enfant ;
la MFME, fait partie intégrante du CHU de Fort-de-France, depuis son inauguration en Mars
2008.
Tenu par la loi, d’accueillir tous les enfants, de sexe féminin ou masculin, âgés de moins de
15 ans et 3 mois, quel que soit le motif de consultation, les Urgences Pédiatriques prennent en
charge les victimes d’agression sexuelle jusqu’à l’âge de 18 ans.
Sauf urgence vitale, les enfants reçus pour le motif d’agression sexuelle, quel que soit le type
d’agression sexuelle, suivent le même circuit que les enfants venus consulter pour des
problèmes de santé divers.
Après l’inscription administrative, l’enfant, accompagné d’un ou des parents, d’un tuteur,
voire des pompiers, est entretenu par l’infirmière d’accueil et une aide puéricultrice, qui elles,
sont chargées de recueillir le motif de consultation et les constantes physiologiques.
21
Puis l’enfant est installé dans un box, en vue d’être examiné sur le plan somatique, sauf
examen génital, par un médecin, interne ou senior.
S’il s’agit d’une fille, l’examen gynécologique est confié au Dr Bruno SHAUB, gynécologue
expert près des tribunaux, sinon à l’un de ses confrères. Ainsi après avoir été accueilli et pris
en charge initialement aux Urgences Pédiatriques, l’enfant doit se déplacer, ou être déplacé
vers le service des Urgences Gynécologiques, qui se trouve à 100 mètres.
S’il s’agit d’un garçon, l’examen génito-sphinctérien peut également être réalisé par le
Dr SCHAUB s’il est présent, sinon cet examen est confié au Dr André EDOUARD, gastroentérologue, dont les locaux sont situés à plus de 2 kilomètres des Urgences Pédiatriques, via
la passerelle qui réunit la MFME au bâtiment principal du CHU.
Ces enfants et leurs accompagnants, qui ont déjà fait l’effort de se rendre aux urgences,
doivent arpenter les couloirs pour que l’enfant ait un examen génital. Puis traverser à nouveau
les couloirs, pour retourner aux urgences Pédiatriques, avant d’être à nouveau déplacés vers
un service d’hospitalisation, à moins de pouvoir enfin rentrer chez eux.
- Limite d’âge de 15 ans et 3 mois
La majorité sexuelle est bien fixée à l’âge de 15 ans [11, 12], et la majorité civile à l’âge 18
ans [10].
A l’âge de 16 ans, le mineur est considéré par la loi comme un adulte, et peut être émancipé.
Etant donné que devenir parent d'un enfant est motif à l'obtention de l'émancipation, et que la
durée de gestation humaine est de 9 mois, l'âge "théorique" pour le début des rapports sexuels
est donc de : 16 ans - 9 mois, soit de15 ans et 3 mois [41].
22
Au-delà de l’âge de 15 ans et 3 mois, l’adolescent considéré comme un adulte, peut donc être
pris en charge dans un Service d’Accueil des Urgences adultes. Au-deçà de cette limite et si
son état de santé le permet, il doit être orienté vers un service d’urgence pédiatrique.
2. La victime est un adulte
Les femmes sont accueillies aux Urgences Gynécologiques.
Il arrive parfois qu’elles se présentent d’elles-mêmes aux Urgences Adultes. Elles sont alors,
sauf urgence vitale, réorientées directement vers les Urgences Gynécologiques.
Après une inscription administrative à la MFME, elles doivent confier le motif de
consultation à la sage-femme d’accueil, qui elle, est chargée d’en informer le médecin sur
place.
Si le Dr SCHAUB est présent, dans le service des Urgences Gynécologiques, ou s’il se trouve
au sein de l’hôpital, dès qu’il est averti, il procède à l’examen somatique complet de la
victime. S’il est en dehors du CHU, mais présent sur le département, dans ce cas il se déplace
uniquement sur réquisition.
Si le Dr SCHAUB n’est pas disponible, l’examen de la victime est confié au senior de garde,
et parfois à l’interne.
L’examen va être réalisé :
- Sur réquisition après qu’elle ait déposé plainte :
Il s’agit de faits le plus souvent récents ; délai de moins de 3 jours induisant l’urgence de
l’examen médical. Parfois ils sont plus anciens, avec un délai plus ou moins long entre
les faits et le dépôt de plainte.
23
- Sans réquisition :
Les faits sont récents mais la victime ne veut ou n’ose pas porter plainte. La demande se
présente comme médicale. Cependant, il faut réaliser l’examen et les prélèvements
comme en cas de réquisition. En effet, le dépôt de plainte va peut-être suivre l’examen
médical, la victime ayant été encouragée à le faire par cette prise en charge initiale. Il
appartient au médecin d’avoir conservé les preuves, qui sont fugaces.
Les hommes quant à eux, sont reçus soit au CMJ, uniquement sur réquisition, soit aux
Urgences Adultes. Dans un lieu comme dans l’autre, l’examen proctologique est confié au
Dr EDOUARD, qui n’intervient que sur réquisition.
3. Pour les faits anciens
Les victimes sont dirigées sur réquisition, soit en Consultation Médico-Judiciaire, soit en
consultation gynécologique avec le Dr SCHAUB.
Quel que soit l’âge et le sexe de la victime, l’examen génital n’est pas effectué au CMJ, faute
de matériel et de formation spécifique. Cet examen est réalisé, qu’il s’agisse d’une petite fille,
d’une femme, ou d’un petit garçon, par le Dr SCHAUB, sur réquisition. Et s’il s’agit d’un
homme d’âge adulte, l’examen génital sera mené par le Dr EDOUARD sur réquisition.
24
4. La réquisition
Il s’agit d’une procédure par laquelle une autorité judiciaire ou administrative demande à un
médecin d'effectuer un acte médico-légal.
Les circonstances peuvent être diverses et bien qu'elles revêtent un caractère d'urgence, il
existe un cadre légal précis. Ainsi, l'article 60 du code de Procédure pénale édicte : "S'il y a
lieu de procéder à des consultations ou des examens techniques ou scientifiques qui ne
peuvent être différés, l'officier de police judiciaire a recours à une personne qualifiée".
La réquisition est impérative et nominative. Le médecin est tenu de déférer à réquisition
comme le précise l'article R. 642-1 du Code pénal et l'article L. 4163-7 du Code de la Santé
Publique. Un refus est donc considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel.
Les exceptions envisageables à l'obligation de déférer à réquisition sont :
- le cas de force majeure justifié par une maladie ou une inaptitude physique du médecin,
- l'incompétence technique avérée dans le domaine concerné par la réquisition,
- l'incapacité transitoire du médecin liée à l'obligation qu'il a de donner des soins de
manière urgente à un malade.
La réquisition est un document écrit comprenant toujours :
- l'identité et la fonction du requérant et de la personne requise
- l'article du Code de procédure pénale fondant la demande
- l'énoncé précis de la mission
- la signature et la date.
25
B. Prise en charge médicale
Il existe une procédure de prise en charge des victimes d’agression sexuelle au CHU de Fortde-France, mais celle-ci ne figure que dans un seul service ; le service des Urgences
Pédiatriques. [Annexe : Prise en charge d’une allégation de viol ou agression sexuelle].
1. Quand déclencher une procédure judiciaire ?
Dans les cas d’agression sexuelle sur mineur (civil), sur personne vulnérable en raison de son
âge, de son état physique ou mental, ou de faits avec usage d’une arme, le médecin a
obligation d’informer les Forces de l’Ordre , en vue d’effectuer un signalement.
Afin que l’examen médical et les différents prélèvements aient une valeur médico-légale, et
soient donc recevables devant le juge, il faut obtenir une réquisition judiciaire. Dans la grande
majorité des cas, la plainte est recueillie au commissariat ou à la gendarmerie, par le
représentant légal et non pas dans le service.
2. L’interrogatoire
La procédure élaborée dans le service des Urgences Pédiatriques, mentionne une anamnèse
détaillée, dont les modalités ne sont pas explicites.
Un protocole d’accueil et de mise en pratique pour les constats de violences sexuelles, a été
rédigé au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire en 2004 [42].
T. Linet et J. Nizard ont mis en place un document unique, qui fait à lui seul la synthèse des
formalités, prélèvements et ordonnance adaptés à la situation.
26
Le dossier se compose des éléments suivants :
- L’anamnèse
- Un cahier pour l’examen clinique, ses conclusions et le suivi
- En annexe, les rappels anatomiques sur l’hymen et les stades de développement
pubertaire.
Le dossier a volontairement été séparé en pages distinctes pour chaque thème (identification,
antécédents, …) de manière à ce que les données puissent être plus facilement retrouvées.
Il peut être utilisé indifféremment pour un constat chez l’enfant ou chez l’adulte.
[Voir Tableau I].
Tableau I : Modalités de l’anamnèse.
Identification
Patiente (identification complète)
Médecin ou personne requise
(Nom, Fonction)
Témoin (Nom, Fonction)
Uniquement si accord de la victime.
Antécédents
Médicaux, chirurgicaux notables
Gynécologiques
Pathologies ou contexte social invalidant
pouvant rendre la victime vulnérable.
(Fonction locomotrice limitée, traitement
psychotrope …)
Autres épisodes de violences sexuelles
Les faits
Dire de la victime rapportés le plus
fidèlement possible : utilisation de ses mots
si nécessaire, questions les plus ouvertes
possibles.
Circonstances : date, heure, lieu
27
Les faits
Type de pénétration : vaginale, anale, oral,
objet
Ejaculation : présence ou absence
Préservatif : présence ou absence
Type du viol : marital, avec passage à l’acte
brutal, par personne ayant autorité
(fonctions professionnelle, familiale), en
réunion (« tournantes »).
Modalités de l’examen
Etat psychologique, comportement depuis
l’agression : permet d’évaluer l’importance
du syndrome post-traumatique.
3. L’examen clinique
Il doit être complet, systématique, précis et rapide, et pratiqué uniquement avec l’accord de la
victime, qu’il ne faut surtout pas réduire à ses organes génitaux.
Pour les enfants, la présence d’une tierce personne durant l’examen est requise. Cette
personne sera si ce n’est choisie, tout du moins acceptée par l’enfant. C’est souvent plus facile
s’il ne s’agit pas de l’un des parents.
L’examen doit entièrement être réalisé avec des gants et les habits souillés sont gardés dans
un sac en papier, et non en plastique, afin de préserver d’éventuelles preuves ADN.
Prendre des photos d’éventuelles lésions, dont la taille sera mise en exergue à l’aide d’une
règle étiquetée au nom du patient.
L’examen gynécologique est confié au Dr SCHAUB ou au senior de Gynécologie de garde.
L’examen proctologique est confié au Dr EDOUARD ou au Dr SCHAUB.
28
- Examen génital et anal
Examen sur table gynécologique.
Chez l’enfant, classiquement en décubitus dorsal dans la position dite de la grenouille, qui
permet l’examen du pubis, de la face interne des cuisses et de la vulve.
(Voir photographies. Source Dr SCHAUB).
Photographie 1 : Position de la grenouille
29
Il existe une position plus ludique chez la fillette, du fait de sa souplesse, dite position Pieds
Mains, qui permet l’examen de l’hymen et de l’anus.
Photographie 2 : Position pieds mains
L’examen doit être indolore et sans risque chez l’enfant. Il n’y a pas lieu d’avoir recours à une
anesthésie générale ou à une narcose. Le fait de rassurer, de réconforter, mettre en confiance
dès l’accueil prend alors toute son importance.
Chez l’enfant l’inspection seule suffit. Chez l’adolescente vierge on évalue la compliance de
l’hymen à l’aide du toucher vaginal ou d’une sonde à ballonnet. Chez l’adulte on utilise si
besoin le spéculum.
30
- Appareil génital féminin : Rappels anatomiques
Photographie 3 : Fillette vierge
1
2
3
4
5
6
7
8
1. Mont de Vénus (Siège de la pilosité pubienne)
2. Clitoris et son capuchon
3. Méat urinaire
4. Vestibule vulvaire
5. Petite lèvre (gauche)
6. Orifice vaginal
7. Hymen
8. Fourchette postérieure
31
- Exemples de lésions :
Photographie 4 : Déchirure récente à 5H, du bord libre de l’hymen jusqu’au sillon nympho
hyménéal. Abrasion à 6H.
32
Photographie 5 : Contusion hyménéale
33
Photographie 6 : Fissures anales
34
4. Les prélèvements biologiques
Tous les prélèvements seront réalisés en double ; un exemplaire destiné aux laboratoires du
CHU, et l’autre à visé judiciaire.
- Prélèvements sanguins :
Bêta HCG
Sérologie VIH
Hépatites B et C
Syphilis
Chlamydiae
Toxiques et Alcoolémie
- Prélèvements gynécologiques :
2 écouvillons en superficiel
2 écouvillons en intra-vaginal
2 écouvillons en intra anal (si pénétration anale)
2 écouvillons en intra buccal (si fellation).
5. Prophylaxie VIH et Contraception d’urgence
Le NORLEVO est donné de façon quasi systématique à la jeune fille en âge de procréer, avec
son accord.
En cas de suspicion de viol, une prophylaxie antirétrovirale est systématiquement instaurée,
jusqu’à 48 heures après les faits.
Si la victime est un enfant âgé d’au moins 15 ans, on utilise un kit de prophylaxie VIH adulte
(Truvada et Kaletra), après avoir informé l’infectiologue d’astreinte ; médecin avec lequel il
aura une consultation au CISIH dès le lendemain (Centre d’Information et de Soins de
l’Immunodéficience Humaine, situé au OD).
35
En général, lorsqu’il s’agit de victimes âgées de moins de 15 ans, elles sont hospitalisées et
revues le lendemain par l’équipe des pédiatres qui instaurent une chimio-prophylaxie VIH
adaptée.
6. Quand hospitaliser ?
L’hospitalisation est obligatoire en cas de sévices graves, avérés ou de danger immédiat [43].
L’évaluation du risque encouru par l’enfant n’est pas toujours en rapport avec l’état clinique.
Le médecin doit rechercher le danger auquel l’enfant sera exposé, s’il reste hébergé dans le
milieu familial, ou d’accueil selon les cas.
Il faut tout mettre en œuvre pour convaincre les parents s’ils hésitent à donner leur accord. Si
malgré cela les parents refusent, le médecin saisit le Procureur de la République ou son
substitut qui délivre une ordonnance de placement provisoire (OPP).
L’hospitalisation va permettre de réunir, autour de l’enfant, une équipe pluridisciplinaire ;
pédiatres, pédopsychiatre, médecins légistes, médecin de PMI, assistantes sociales, afin
d’évaluer le cadre familial et de proposer une prise en charge de soins à long terme.
36
C. Le signalement
Le signalement doit être entendu comme « un écrit objectif comprenant une évaluation de la
situation d’un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de
protection administrative ou judiciaire » [44].
Le système français de protection des enfants victimes de sévices ou de privations repose sur
l’intervention, déclenchée après un signalement, des autorités administratives (Service de
Protection Maternelle et Infantile, Aide sociale à l’enfance, Service Social polyvalent de
secteur) et judiciaires (Parquet, Juridiction pour enfants).
Le signalement doit mentionner des :
- Informations sur l’enfant :
Identité et âge, adresse, situation familiale, lieu d’accueil ou de scolarité, titulaire de
l’autorité parentale. Résumé de l’évaluation pluridisciplinaire, éventuel certificat
médical.
- Eléments justificatifs : Faits observés ou rapportés, attitude de la famille, actions déjà
menées. Tous ces aspects doivent être décrits de façon objective, précise et
chronologique. Il faut également préciser si la famille est informée du signalement.
37
1. Obligation de signaler et Secret médical
Actuellement, le code pénal et le code de déontologie médicale légifèrent l’ensemble du
problème.
Au niveau du code pénal [45], trois textes sont à retenir :
- L’article 226-13 sur le secret professionnel, celui-ci est général et absolu hormis les cas
relevant de l’article 226-14.
- L’article 226-14 précise que « l'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi
impose ou autorise la révélation du secret » ; « il n'est pas applicable à celui qui informe
les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y
compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui
ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en
raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique».
- Enfin l’article 223-6 sur la non-assistance à personne en danger, prévoit de punir
« quiconque », c'est-à-dire sans exception, s’abstenant volontairement de porter
assistance.
Le code de déontologie médicale comporte deux articles [46] :
- l’article 4 concerne le secret médical : « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des
patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre ce
qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c'est-à-dire non
seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu et compris ».
- l’article 44 dispose que : « lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il
est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre les moyens les plus adéquats
pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un mineur ou
38
d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état
physique ou psychique, il doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience,
alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives ».
Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce
qui est nécessaire à l’accomplissement de la mission de protection de l’enfance. Le père, la
mère, toute autre personne exerçant l’autorité parentale, l’enfant en fonction de son âge et de
sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette
information est contraire à l’intérêt de l’enfant.
L’article 15 de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 instaure la notion d’un secret professionnel
partagé [47]. Par exception à l’article 226-13 du code pénal, les personnes soumises au secret
professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance ou qui lui apportent
leurs concours, sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret.
Ce partage doit permettre d’évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en
œuvre des mesures de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier.
2. Comment signaler ?
Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un modèle de signalement a été élaboré en
concertation entre le Ministère de la Justice, le Ministère de la santé de la famille et des
personnes handicapées, le Ministère délégué à la famille, le Conseil national de l’Ordre des
médecins et les associations de protection de l’enfance [48].
Deux feuillets 21 x 29,7 cm, comportant chacun le cachet du médecin. Sur le premier feuillet
figure les témoignages, et le deuxième est réservé à l’examen clinique.
[Annexe : Signalement].
39
3. A qui signaler ?
Deux systèmes de protection de l’enfance coexistent et travaillent souvent en concertation
[44] :
D’une part, une protection administrative pilotée par le Président du Conseil Général dont
dépendent les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, et, d’autre part, une protection judiciaire
assurée par le Procureur de la République et le Juge des enfants en matière d’assistance
éducative.
Selon la loi du 5 mars 2007, les critères d’intervention de la protection administrative et de la
protection judiciaire sont identiques, au sens de l’article 375 du code civil : « la santé, la
sécurité ou la moralité du mineur devront être en danger, ou les conditions de son éducation
ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social devront être gravement
compromises. »
Le signalement à l’autorité administrative doit être effectué dans tous les cas où après une
évaluation, une équipe pluridisciplinaire soupçonne un risque de danger pour l’enfant sans
forcément que les faits soient avérés.
Le Président du Conseil Général a pour mission de procéder à l’organisation de la réponse
adéquate, sous forme d’action si celle-ci est nécessaire.
40
Le Procureur de la République est saisi, c'est-à-dire rendu destinataire du signalement, lorsque
l’évaluation de la situation de l’enfant amène à considérer que celui-ci est exposé à un danger
immédiat ou qu’il est maltraité.
Le Procureur de la République décide de la suite à donner à ce signalement.
Il apprécie l’opportunité :
- d’une enquête confiée à un service de police ou de gendarmerie
- de la poursuite du ou des présumés auteurs d’infractions délictuelles ou criminelles
commises au préjudice d’un mineur en ouvrant une information judiciaire, acte qui a
pour conséquence de saisir un juge d’instruction
- de saisir un juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative
- de ne pas donner suite au signalement si les éléments ne lui paraissent pas suffisants, il
avise dans ce cas le signalant.
Le Procureur de la République est au cœur du dispositif de réception des signalements dont
il assure le filtre et l’orientation.
41
D. Les structures d’aides aux victimes
En Martinique, il existe deux associations d’aides aux victimes d’agression sexuelle :
le SAMVAS et l’ADAVIM.
1. Le SAMVAS
Né en 2006, de l’Association pour l’Accompagnement, le Développement et la Promotion de
l’Action Sociale (AADPAS), le Service d'Accompagnement des Mineurs Victimes
d'Agression Sexuelle ; SAMVAS, prend aussi bien en charge l’enfant que les membres de
leur famille.
En 2008, 55 victimes âgées de 4 ans à 18 ans ont été accompagnées psychologiquement,
juridiquement, et sur le plan éducatif [49].
Le suivi psychologique offre avant tout un espace de parole ; prise en charge individuelle,
mais l'association organise aussi des groupes d'expression collective pour les victimes, comme
pour les parents. Cela leur permet de mettre des mots sur la souffrance, sans aucune censure.
Pour les tout-petits qui ne parviennent pas toujours à parler, il existe un atelier d'art-thérapie.
Après une agression, la victime présente des troubles du comportement et notamment des
relations conflictuelles avec les parents et l'entourage. C'est ici qu'intervient un éducateur
spécialisé (entretiens, médiation parents/enfants, visites au domicile familial, sorties
éducatives, ateliers) pour renforcer la prise en charge éducative.
42
Enfin, le SAMVAS aide la victime et sa famille à faire valoir ses droits et à préparer le procès
à venir.
D’ici un mois le SAMVAS devrait devenir SAVAS ; Service d’Accompagnement des
Victimes d’Agressions Sexuelles, et ainsi prendre en charge aussi bien les mineurs que les
adultes [49].
2. L’ADAVIM
L'Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation Pénale de Martinique ;
ADAVIM, fait partie du réseau de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation
depuis 2005. L’INAVEM est un organisme qui a une mission de service public et est
subventionné par le Ministère de la Justice.
Non spécifique à la prise en charge des victimes d’agression sexuelle, l’ADAVIM reçoit de
nombreux adultes victimes d’agression physique.
La présidente de l’ADAVIM, Me Rioual-Rosier insiste sur l'intérêt d'une telle structure :
« Nous sommes une association généraliste qui apporte une prise en charge globale. Elle offre
un service totalement gratuit, confidentiel et agit uniquement avec l'accord de la victime »
[50].
L'ADAVIM offre une information juridique, elle familiarise la victime avec les différentes
démarches à effectuer et informe sur les aides dont elle peut bénéficier.
43
L'association propose un soutien psychologique durant la procédure. Si cela s'avère
nécessaire, elle peut recommander un professionnel de l'écoute pour un suivi post-procédural.
3. Autres associations
a) L’union des Femmes de la Martinique (UFM)
Association féministe martiniquaise, créée le 11 juin 1944 pour développer une société sans
discriminations, sans violence envers les femmes, propose une structure d’accueil, d’écoute,
d’aide et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences conjugales (morales,
physiques, sexuelles, économiques) et de violences dans le monde du travail (harcèlement
sexuel et moral) [51].
b) Enfance et Partage
Depuis 35 ans, l’association Enfance et Partage se bat pour protéger, défendre et prévenir les
enfants contre toutes formes de maltraitance, que ce soit les violences physiques ou
psychologiques, les négligences graves ou les abus sexuels [52].
Présente sur l’ensemble du territoire français, la Martinique est l'un des départements où
l'association est le plus nommée [53].
L'association propose un accompagnement juridique et un soutien psychologue à la victime.
Enfance et Partage, alerté par des signalements anonymes, transmet au procureur ou au juge
d'instruction qui décident ensuite de saisir ou non l’association, lorsque les intérêts sont
divergents entre les parents et l'enfant.
44
III. PATIENTS ET METHODES
A. Population
Nous avons effectués un recueil de données rétrospectif incluant tous les patients qui se sont
présentés au CHU de Fort-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011, pour le motif d’agression
sexuelle.
Le but de cette étude est de mettre en lumière la quantité de patients reçus pour le motif
d’agression sexuelle, la prise en charge qui leur est fournie, afin de proposer, non pas une
procédure, mais un dossier type.
Ont été inclus tous les patients pour qui figurait sur les cahiers d’admission, un des intitulés
suivants : suspicion de viol, attouchements, agression sexuelle, ou encore les lettres « CV »
signifiant consultation viol.
Ont été exclus ceux pour qui le dossier médical était introuvable ou incomplet, et les dites
victimes qui ont réfuté les faits.
45
B. Paramètres étudiés
Nous avons élaboré une fiche de recueil de données [Annexe : Fiche de recueil de données].
1. Lieu d’accueil
Nous parlerons de lieu d’accueil et non de lieu de prise en charge, car il s’agit d’une prise en
charge pluridisciplinaire et comme nous l’avons mentionné précédemment, les patients sont
souvent déplacés d’un service à un autre.
Les services concernés par l’accueil des victimes d’agression sexuelle au CHU de Fort-deFrance sont :
- Les urgences pédiatriques
- Les urgences gynécologiques
- La consultation d’expertise gynécologique du Dr SCHAUB
- Le service de consultation médico-judiciaire (CMJ)
- Les urgences adultes.
2. Nombre, âge et sexe des victimes
Nous distinguerons les patients adultes des patients mineurs, en soulignant la quantité de
mineurs de moins de 15 ans.
L’étude porte aussi bien sur les individus de sexe féminin que de sexe masculin.
3. Type d’agression sexuelle
Nous mettrons en relief le nombre de victimes de viol ; avec pénétration vaginale et/ou anale,
ainsi que de victimes d’attouchements et de fellation.
46
4. Fait récent ou non
La notion de fait récent, induit l’urgence à réaliser un examen médical et des prélèvements.
Lorsque la victime consulte quelques heures après l’agression ou dans les 3 jours suivant, les
faits sont dit récents.
Au-delà de 3 jours, les faits sont dit anciens.
5. Éléments cliniques en faveur
Nous avons recueilli pour chacun des patients la présence ou non, de lésions génitales et/ou
corporelles.
Les lésions génitales sont les suivantes :
- lésion récente de l’hymen (déchirure, contusion)
- lésion traumatique de la vulve et de la fourchette postérieure (fissure, rougeur, érosion)
- lésion traumatique de l’anus (fissure)
- hymen compliant, avec toucher vaginal à 2 doigts possible
- déchirure ancienne de l’hymen
Les lésions corporelles résident en la présence de trace cutanée de blessure, de violence
physique (hématome, ecchymose, griffure …).
47
6. Identité de l’agresseur
L’agresseur est-il connu ? S’agit-il de quelqu’un qui fait partie de la famille de la victime ?
Est-ce un inconnu ?
7. Suivi
Nous avons recherché dans chacun des dossiers :
- L’utilisation d’une contraception d’urgence
- La prescription d’une trithérapie antirétrovirale
- La présence d’une incapacité totale de travail (ITT)
- L’avis du psychologue.
Nous nous sommes renseignés sur les suites judiciaires de chacune des affaires, auprès du
tribunal de grande instance.
C.
Traitement des données
L’analyse de données, de cette étude descriptive, a été réalisée à l’aide du logiciel EXCEL
version 2010.
Nous avons mis en relief les effectifs, calculé des fréquences, et illustré les résultats par des
graphiques.
48
IV. RESULTATS
A. Population et lieu d’accueil
L’année 2011 comptabilise 130 patients, venus consulter au CHU de Fort-de-France pour le
motif d’agression sexuelle.
Tableau II : Nombre de patients reçus au CHU en 2011.
Lieu d'accueil
Effectif
Urgences pédiatriques
8
Urgences gynécologiques
14
Consultation Dr SCHAUB
85
CMJ
21
Urgences adultes
2
Total
130
Dès lors qu’il y a dépôt de plainte pour agression sexuelle, sauf état clinique inquiétant, les
forces de l’ordre orientent principalement la victime vers la consultation d’expertise
gynécologique du Dr SCHAUB, qui reçoit pour chacune d’elles, une réquisition.
En effet la consultation d’expertise gynécologique représente à elle seule 65% des
consultations effectuées au CHU, pour le motif d’agression sexuelle.
49
2%
6%
16%
11%
Urgences pédiatriques
Urgences gynécologiques
65%
Consultation Dr SCHAUB
CMJ
Urgences adultes
Figure I : Répartition des victimes selon les différents services d’accueil.
En deuxième position, le service de Consultation Médico-Judiciaire, qui reçoit 16% des
victimes. Il s’agit de cas ou des violences physiques ont également été mentionnées.
Suivi par les services des urgences gynécologiques et des urgences pédiatriques, qui
accueillent respectivement 11% et 6% des victimes.
Selon l’organisation actuelle, le service des urgences adultes, ne fait pas partie des services
d’accueil de victimes d’agression sexuelle au CHU. Néanmoins, 2 victimes y ont été reçues
en 2011.
50
Tableau III : Tranche d’âge des patients selon le lieu d’accueil.
LIEU D'ACCUEIL
AGE
0-15
15-18
18+
N
%
N
%
N
%
Urgences pédiatriques
8
12,5
0
0
0
0
Urgences gynécologiques
8
12,5
4
22,2
2
4,1
Consultation Dr SCHAUB
41
64
11
61,1
33
68,7
CMJ
7
10,9
3
16,6
11
22,9
Urgences adultes
0
0
0
0
2
4,1
64
49,2
18
13,8
48
36,9
TOTAL
Parmi les 130 consultations pour agression sexuelle, 49% concernent des mineurs de moins de
15 ans, 14% des adolescents de 15 à 18 ans et 37% des consultations concernent des adultes.
51
Urgences adultes
CMJ
AGE 18+
Consultation Dr SCHAUB
AGE 15-18
AGE 0-15
Urgences gynécologiques
Urgences pédiatriques
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Figure II : Répartition de la tranche d’âge des patients en fonction du lieu d’accueil.
Les urgences pédiatriques n’ont reçus que des mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs âgés
de 15 à 18 ans, étant répartis entre les urgences gynécologiques, la consultation d’expertise
gynécologique et le CMJ.
52
1. Age et sexe
Tableau IV : Classe d’âge des victimes en fonction du sexe.
AGE
TOTAL
SEXE
0-15
15-18
18+
N
%
F
56
18
46
120
92
M
8
0
2
10
8
Les patients sont essentiellement des mineurs de moins de 15 ans, et majoritairement de sexe
féminin.
Toutes les tranches d’âges sont concernées chez l’individu de sexe féminin. 47% des victimes
ont entre 0 et 15 ans, 15% entre 15 et 18 ans et 38% ont plus de 18 ans.
Chez l’individu de sexe masculin, 80% des victimes sont des mineurs de moins de 15 ans et
les 20% restant sont des adultes.
53
2. Exclusion
Tableau 5 : Critères d’exclusion
Sexe
Age
Lieu d'accueil
Motif d'exclusion
F
4
Urgences
Pédiatriques
Pas de données
M
13
Urgences
Pédiatriques
Dossier non retrouvé
F
7
Urgences
Pédiatriques
Dossier non retrouvé
Notion d’attouchement
M
7
Urgences
Pédiatriques
Pas de données
Résultats d’un bilan
sérologique et d’une
recherche de toxiques
sanguins
F
11
Urgences
Gynécologiques
Dossier non retrouvé
F
15
Urgences
Gynécologiques
Dossier non retrouvé
F
46
Urgences
Gynécologiques
Dossier non retrouvé
F
16
Urgences
Gynécologiques
F
15
Consultation
d’expertise
gynécologique
Autre motif de
consultation
Eléments figurant dans le
dossier
Accueillie aux urgences
pédiatriques, amené aux
urgences gynécologiques,
mais mineure, envoyé à la
CMJ.
Notion de retard
psychomoteur
Annotation « CV » pour
consultation viol, inscrite à
l’admission, mais il aurait
s’agit d’une consultation
PMI pour contraception
orale.
Accompagné par son père.
Données insuffisantes Hymen intact, pas de lésion
anale.
54
Sexe
Age
Lieu d'accueil
Motif d'exclusion
F
12
Consultation
d’expertise
gynécologique
Fait réfuté par
l’enfant
F
6
Consultation
d’expertise
gynécologique
Données insuffisantes
Hymen intact, pas de lésion
anale.
Données insuffisantes
Hymen intact, pas de lésion
anale.
F
F
F
F
F
F
7
8
12
Consultation
d’expertise
gynécologique
Consultation
d’expertise
gynécologique
Consultation
d’expertise
gynécologique
Eléments figurant dans le
dossier
Plainte de la mère, qui
mentionne une pénétration
vaginale par 2 individus.
Hymen intact, pas de lésion
anale.
Interrogatoire difficile.
Données insuffisantes Hymen intact, pas de lésion
anale.
Fait réfuté par
l’enfant
Plainte de la mère qui
mentionne une pénétration
vaginale par 3 garçons du
collège.
Hymen intact, pas de lésion
anale.
Autre motif de
consultation
IVG de façon illégale, hors
délai.
16
Consultation
d’expertise
gynécologique
3
Consultation
d’expertise
gynécologique
Données insuffisantes Hymen intact.
4
Consultation
d’expertise
gynécologique
Données insuffisantes Hymen intact.
55
Sexe
F
F
F
F
F
Age
Lieu d'accueil
Motif d'exclusion
Eléments figurant dans le
dossier
13
Consultation
d’expertise
gynécologique
N’aurait pas été
touché.
Interpellée par un collégien
à la sortie des classes.
Hymen intact.
12
Consultation
d’expertise
gynécologique
Agresseur : copain de tatie,
Données insuffisantes âgé de 16 ans.
Hymen intact.
3
Consultation
d’expertise
gynécologique
L’enfant aurait tenue
des propos déplacés,
suscitant l’inquiétude
parentale.
13
Consultation
d’expertise
gynécologique
Pas de données
20
Consultation
d’expertise
gynécologique
Ne s’est pas présentée
à l’examen
gynécologique.
Hymen intact.
Anomalie chromosomique,
translocation 15/18.
« Pas de données » signifie absence d’observation médicale dans le dossier des patients.
« Données insuffisantes », du fait de l’absence d’anamnèse.
Au total 22 dossiers ont été exclus.
56
B. Type d’agression sexuelle
40
35
30
0-15
25
15-18
20
18+
15
18+
10
15-18
5
0-15
0
Attouchement
Pénétration
vaginale
Pénétration
anale
Fellation
Figure III : Distribution du type d’agression sexuelle en fonction de la tranche d’âge.
Les dépôts de plainte posés pour les mineurs de moins de 15 ans, concernent principalement
des faits d’attouchement sexuel.
L’acte de pénétration vaginale est au premier plan pour les femmes d’âges adultes et concerne
27% des victimes de moins de 15 ans.
Moins fréquents, les actes de pénétration anale et de fellation (sous menace, ou sous
contrainte d’une arme), touchent tout de même 7% des victimes de moins de 15 ans, et
respectivement, 9 et 12% des victimes d’âge adulte.
57
C. Fait récent ou ancien
Tableau 6 : Répartition des consultations en fonction du caractère récent ou non des faits.
Fait
Effectif
Pourcentage
J0
10
9
J1-J3
30
28
Ancien
68
63
Total
108
100
63% des consultations pour agression sexuelle relatent de faits anciens. Faits allant de
quelques semaines, à quelques mois, voire à quelques années.
Seul 9% des victimes ont consultés le jour même, et 28% dans les 3 jours suivant l’agression
58
D. Eléments cliniques en faveur
Figure IV : Répartition des éléments cliniques corporels et gynécologiques.
Pour une même personne il peut y avoir plusieurs types de lésions.
59
La présence d’éléments cliniques permettant d’étayer l’allégation d’agression sexuelle est
rare.
Le plus souvent, il s’agit de femmes sexuellement actives, qui présentent une déchirure
ancienne de l’hymen ou de mineurs vierges qui ne présentent aucune lésion.
Dans 13% des cas, pour les patients reçus à la CMJ, le compte rendu de l’examen génital
n’apparait pas dans le rapport d’expertise.
E. Identité de l’agresseur
Pour une même personne et un seul fait, il peut y avoir 2 agresseurs.
Inconnu
20
Extrafamilial
43
Intrafamilial
47
0
10
20
30
40
50
Figure V : Identité de l’agresseur selon le nombre de patients.
En première ligne, pour 43% des cas, l’agresseur est un membre de la famille de la victime.
Suivi dans 39% des cas, par l’agresseur connu hors contexte familial.
Pour finir, l’inconnu lui, est responsable de 18% des agressions.
60
Tante
Père
Oncle
Grand-père
Frère
Cousin
Conjoint ou Ex-conjoint
Beau-frère
Beau-père
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Figure VI : Répartition de l’identité de l’agresseur intrafamilial en fonction du nombre de
consultation.
Au premier plan, le conjoint ou ex-conjoint (36%), suivi du père et du beau-père (17 et 11%)
puis l’oncle (11%) le cousin (11%) et le frère (6%).
Le grand-père et la tante apparaissent chacun dans 1 cas d’attouchement sur mineur de moins
de 15 ans.
Le beau-frère, mari de la sœur, apparaît dans 2 cas de viol sur femme adulte.
Parmi les agresseurs d’origine extrafamiliale, il y a eu 2 dépôts de plainte posé à l’encontre de
la nounou, qui est dite responsable de faits d’attouchements sur mineur de moins de 15 ans.
61
F. Suivi
•
Trithérapie antirétrovirale
Tableau 7 : Mesures préventives pour les patients victimes d’un viol récent.
Suivi
Oui
Non
Non mentionné
Contraception d'urgence
2 (7%)
17 (63%)
8 (30%)
Trithérapie antirétrovirale
6 (22%)
6 (22%)
15 (55%)
Usage du préservatif
4 (15%)
15 (55%)
8 (30%)
Parmi les 40 victimes de fait récent, 27 patients ont subi une pénétration vaginale et/ou anale.
Une trithérapie antirétrovirale a été instaurée pour 22% des victimes de viol, ayant consulté
quelques heures après l’agression ou dans les 3 jours suivant.
•
Incapacité totale de travail ou ITT
Tableau 8 : Mention d’incapacité totale de travail pour le nombre de victimes d’agressions
sexuelles.
Non mentionnée
Non évaluable
Total
37
6
108
ITT
La durée de l’ITT, qu’elle soit nulle ou non, apparait dans 60% des dossiers.
L’importance du retentissement psychologique a rendu l’ITT non évaluable pour 6% des
victimes.
Dans 34% des cas, cette donnée médico-judiciaire à forte valeur pénale, n’est pas mentionnée.
62
Avis du psychologue
•
81%
90
80
70
60
50
40
30
19%
20
10
0
Mentionné
Non mentionné
Figure 7 : Répartition des 108 victimes selon la présence dans les dossiers de la notion d’une
consultation avec un psychologue.
Aucun compte rendu de consultation psychiatrique, ni psychologique n’a été retrouvé dans les
dossiers médicaux. Seul apparaissent les mots « avis du psychologue » ou encore
« consultation en pédopsychiatrie » dans 19% des dossiers.
63
•
Suites judiciaires
Tableau IX : Suites judiciaires pour chacune des affaires.
Suites judiciaires
Effectif (N=108)
En attente de traitement
47
Enquête en cours
18
Comparution immédiate
2
Conclu sans suite
20
Renonciation mensongère
2
Réquisitoire introductif
13
Proposition de peine
6
La durée d’une procédure judiciaire et le nombre d’affaires en cours, induisent des délais de
traitement d’environ un an après les faits.
Le réquisitoire introductif est en droit français, une pièce de la procédure écrite par laquelle le
ministère public saisit le juge d’instruction écartant ainsi la citation directe.
64
6%
En attente de
traitement
Enquête en cours
12%
2%
43%
Comparution
immédiate
Conclu sans suite
18%
2%
17%
Renonciation
mensongère
Réquisitoire
introductif
Proposition de peine
Figure VIII : Répartition de l’avancée de la procédure judiciaire pour chaque patient.
Ainsi, pour 43% des patients inclus dans l’étude, l’affaire est en attente de traitement et pour
17% d’entre eux l’enquête est en cours.
Néanmoins, il y a comparution immédiate dans 2% des cas et proposition de peine pour 6%
des victimes.
12% des affaires sont au stade de réquisitoire introductif et 18% des cas ont été conclu sans
suite.
.
65
V. DISCUSSION
A. Paramètres étudiés
Sur une période de un an, 64 mineurs de moins de 15 ans, 18 adolescents âgés de 15 à 18 ans,
et 48 adultes, ont été admis au CHU de Fort-de-France pour le motif d’agression sexuelle. Ces
130 victimes ont été reçues dans les différents services d’accueil ; les urgences pédiatriques,
les urgences gynécologiques, la consultation d’expertise gynécologique et le CMJ.
Gynécologues, pédiatres, urgentistes, médecins légistes, qui prennent en charge une même
victime, interviennent chacun successivement, dans leur propre service. La victime ne
bénéficie pas d’une infrastructure spécifique, qui permettrait à tous les intervenants de se
retrouver en un seul et même lieu d’accueil.
Parmi les 130 dossiers recueillis, 22 ont été exclus.
6 dossiers se sont révélés ne pas concerner des faits d’agressions sexuelles, 1 jeune femme ne
s’est pas présentée à la consultation d’expertise gynécologique, 5 dossiers n’ont pas été
retrouvés et dans 10 dossiers l’anamnèse et/ou l’observation médicale faisait défaut.
L’analyse a donc été faite à partir des 108 dossiers inclus.
L’attouchement sexuel est au premier plan chez le mineur de moins de 15 ans, et la
pénétration vaginale prédomine chez la femme d’âge adulte.
Seul 9% des victimes consultent dans les heures suivant l’agression, et 28% dans les 3 jours.
La majorité d’entre elles entame une procédure judiciaire des années après les faits.
66
L’examen clinique est par conséquent rarement contributif, même dans des cas de faits
récents. Mais l’absence de lésion ne signifie pas absence d’agression. Aussi bien qu’un
hymen intact mais compliant ; acceptant le toucher vaginal à 2 doigts ne permet pas d’écarter
l’existence d’une pénétration vaginale dans le passé n'ayant pas entrainé de déchirure.
Nos résultats sont similaires à ceux obtenus dans des études ultérieures [14, 30, 31, 32].
L’agresseur est principalement connu (82% des cas) et issu du milieu familial (43%). Le viol
conjugal est en première ligne (36%), suivi par l’inceste intergénérationnel (père 17%,
beau-père 11%) et intra générationnel (cousin 11% et frère 6%).
55% des viols répertoriés parmi les faits récents, ont été commis sans l’usage du préservatif.
22% des victimes de viol reçues quelques heures après les faits ou dans les 3 jours
consécutifs, ont bénéficiés d’une trithérapie antirétrovirale. L’instauration ou non de la
prophylaxie anti-VIH n’est pas mentionnée dans 55% des dossiers.
Les mots « psychologues » et « pédopsychiatre » figurent dans 19% des dossiers, mais aucune
évaluation d’ordre mental n’a été effectuée lors de l’accueil et de la prise en charge initiale
des patients. Aucun compte rendu d’évaluation psychique n’a été joint aux dossiers médicaux.
67
B. L’accueil : une urgence psychologique [54]
Les violences sexuelles renvoient toujours le sujet à un court-circuit des processus de
mentalisation, à la confrontation à l’expérience du néant et de la mort. Ceci, en dépit de la
variabilité des répercussions possibles de ce type d’agression, dont dépend la plus ou moins
grande vulnérabilité psychique antérieure à l’effraction traumatique. Vulnérabilité psychique,
qui fonde le vécu subjectif de chacun face à l’évènement traumatogène [55].
L’expérience traumatique vécue entraîne un bouleversement profond de l’être dans ses
rapports avec le monde et avec lui-même. La victime, traumatisée, est aliénée dans sa
personnalité, figée dans sa temporalité ; fixée parfois à l’évènement traumatique, envahie par
le sentiment d’avenir bouché, obnubilée par un présent réduit à une image spéculaire du
trauma, et dépouillée de son accès au sens [56].
L’une des conséquences majeures du traumatisme que l’on retrouve classiquement dans les
situations de violence sexuelle est la destruction partielle ou totale du système défensif de la
victime [57]. Elle se voit alors confrontée à un monde de sensations innommables,
ininterprétables et au surgissement d’angoisses archaïques menaçantes pour son intégrité
psychique.
L’accueil d’une victime de violence sexuelle est un moment crucial qui nécessite une grande
disponibilité. Il s’agit d’un moment que le ou la patiente redoute et qui, lorsqu’il ne se déroule
pas dans des conditions adéquates peut être vécu comme un deuxième viol [58]. Recevoir ces
victimes en urgence consiste à renouer le lien de parole et à concourir à les aider à sortir de ce
sentiment d’exclusion.
68
C. Le CAUVA
Une personne agressée est rarement prise en charge correctement. Trouver les modalités pour
accueillir, rassurer et accompagner celles et ceux qui viennent de subir un traumatisme est un
souci nouveau. L’exemple du CAUVA, Centre d’Accueil en Urgence des Victimes
d’Agression est une brillante illustration de ce qui peut se faire.
Créé à Bordeaux, en 1999, à l’initiative du Professeur Sophie GROMB, ce dispositif unique
en France permet de faciliter la prise en charge de toutes les victimes d’agressions, adultes et
mineurs.
L’objectif est d’offrir un accueil et un accompagnement pluridisciplinaire, afin d’orienter les
victimes vers les professionnels compétents de la santé, de la justice et de l’action sociale
[54].
Le CAUVA est né, comme on dit, de la « synergie » de deux institutions : l’hôpital et le
parquet. Le premier a financé sa mise en place, le second a permis son exercice en demandant
aux forces de police et de gendarmerie de se déplacer, quand il était nécessaire de prendre une
déposition en cas de dépôt de plainte. Mais, ce qui a vraiment été déterminant, c’est autant les
choix institutionnels que la dynamique des acteurs qui les ont portés.
Chacune des victimes sera accueillie, écoutée, accompagnée par des professionnels, qui
traditionnellement se tiennent chacun dans un coin différent de la ville et après qui il faut
courir quand on a été victime d’une agression, sexuelle et/ou physique, dans ce qui ressemble
plutôt au parcours du combattant. Là, ce sont les intervenants qui ont fait le choix de se
regrouper au même endroit pour tenter d’apporter une aide aux victimes et leur offrir un
accueil sécurisant, chaleureux et respectueux.
69
Les intervenants sont plus d’une quinzaine : sept médecins légistes (dont six sont libéraux),
deux internes, trois psychologues, deux assistantes sociales, un cadre infirmier et une
secrétaire formée à l’accueil.
L’ouverture de cette structure a tout de suite été bien perçue, car elle répond à un maillon
manquant : celui concernant la prise en charge en urgence, dans les heures et les jours qui
suivent l’agression.
Pour ce qui concerne le long terme, le relais est donné à deux associations d’aide aux
victimes : Prado et Vict’aid. L’une et l’autre proposent des juristes et des psychologues pour
écouter, rassurer, évaluer la situation, renseigner et orienter toute personne qui leur fait appel.
Elles tiennent des permanences dans les locaux mêmes du CAUVA et de façon plus
décentralisée dans plusieurs quartiers de la ville.
L’accueil du CAUVA est assuré 24 heures sur 24. Cela se passe dès 8 h le matin quand la
secrétaire ouvre le service et se termine entre 22 h et 22h 30 quand l’assistante sociale le
ferme.
Entre 22h et 8 h le lendemain matin, un médecin et une psychologue sont d’astreinte,
n’intervenant qu’en cas d’urgence grave (comme par exemple un viol).
Le week-end, les assistantes sociales sont présentes à tour de rôle entre 12 h et 20 h. Le
service répond à toute demande qui lui est faite. L’écoute proposée n’est pas liée à la gravité
objectivable de l’agression subie, mais plutôt au retentissement que celle-ci a chez la victime.
Les lésions psychologiques peuvent parfois être tout autant, sinon plus, destructrices que les
lésions physiques.
70
Un protocole précis a toutefois été mis en place qui permet de guider les intervenants. Une
procédure judiciaire est déclenchée dans quatre cas : agression sexuelle et/ou physique sur
mineur, agression sexuelle et/ou physique sur personne vulnérable, agression avec arme et
violence intrafamiliale. L’interlocuteur direct est alors le substitut du procureur.
Martine Boissieras, psychologue, explique bien, quant à elle, ce qui se joue à l’occasion de
circonstances aussi dramatiques : « L’agression subie provoque souvent chez la victime, une
sidération. C’est parfois deux ou trois jours après les faits, que cela commence à aller mal.
Tout est bousculé dans son esprit. Sans compter les traumatismes antérieurs qui peuvent se
trouver réactivés.
Notre intervention est proche alors de celle entreprise par la cellule d’urgence médicopsychologique qui agit dans les cas de catastrophe naturelle.
Nous employons la même méthode de débriefing. Nous proposons à la personne d’évoquer ce
qu’elle vient de subir pour essayer de s’en libérer. Je vois l’usager deux ou trois fois. En
général, cela suffit et me permet alors de passer le relais pour une prise en charge sur un plus
long terme. Mais, il m’arrive parfois, même si c’est plus exceptionnel, de rester plus
longtemps en relation avec une personne qui me dit par exemple ne pas vouloir tout avoir à
redire à un autre psychologue. »
Les assistantes sociales se situent un peu aux deux bouts de la chaîne : elles assurent le
premier accueil, mais aussi le contact avec les services extérieurs. Séverine Goumi explique
son rôle d’information et de présentation de l’offre de service que propose le CAUVA :
«Nous agissons dans l’urgence et devons faire face à des gens choqués, à leurs pleurs et à
leur abattement. Notre approche doit être la plus douce et la plus diligente possible afin de
ménager l’usager dans cette épreuve qui le touche. Notre rôle de décodage est essentiel : faire
71
émerger l’éventuelle demande sous-jacente. Ce dont les gens ont besoin n’apparaît pas
toujours de prime abord. »
À l’heure où colloques, textes officiels, professions de foi regorgent d’appels à la
pluridisciplinarité, au partenariat et à la collaboration interprofessionnelle, le CAUVA a
réalisé ces objectifs d’une façon tout à fait intéressante.
D’ici quelques années, un tel dispositif semblera sans doute incontournable.
D. Un dossier type
Toute victime d’agression sexuelle requiert une prise en charge médico-psycho-légale.
Le rôle du médecin n’est pas de prouver la véracité ou non des faits, ça c’est le travail de la
police.
Le médecin doit :
- Dépister et traiter les traumatismes physiques et psychiques
- Prévenir et traiter les maladies sexuellement transmissibles
- Prévenir une grossesse
- Colliger les données de l’anamnèse et de l’examen clinique au sein d’un dossier et d’un
certificat médical initial exhaustif.
Il ne s’agit pas pour autant de proposer aux victimes de raconter ce qu’elles ont vécu sous le
mode d’un récit, dont le seul effet serait de les replonger immanquablement dans les affres du
trauma. Les attitudes inquisitoriales (questionnements intrusifs sur les faits, demande de
détails) sont également à proscrire.
Il ne faut pas mettre en doute ou corriger la parole de la victime. L’écoute dubitative peut
constituer une nouvelle agression morale.
72
L’usage du terme « allégation » est à éviter dans le milieu médical, car bien qu’au sens strict
du terme cela signifie « déclaration », ce mot sous-entend subjectivement que les dires de la
personne sont sujets aux doutes.
L’absence de réquisition ne doit pas être un frein à l’examen médical d’une victime. Les
patients renvoyés au commissariat en attente de réquisition, sans avoir pratiqué d’examen,
auront tendance à ne consulter que trop tard ou jamais et ne porteront peut-être même pas
plainte.
Inspiré du protocole de prise en charge rédigé par Linet T. et Nizard J. [42] en 2003, ainsi que
de la procédure des urgences pédiatriques, nous avons élaboré un dossier type pour tous les
patients dont le motif de consultation est l’agression sexuelle.
Ce dossier est composé de 18 pages à compléter. [Annexe : Consultation pour agression
sexuelle.]
Il se veut complet et regroupe les items suivants :
-
Identité et situation du patient
-
Antécédents
-
Anamnèse
-
Examen clinique
-
Prélèvements
-
Mesures préventives
-
Examens complémentaires
-
Evaluation psychique
-
Modèles de certificat médical initial
-
Fiche de signalement
-
Numéros utiles.
Ce dossier serait rempli pour chaque consultation, et suivrait le patient depuis son accueil
jusqu’à sa sortie de l’hôpital.
73
CONCLUSION
Le Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France ne bénéficie pas d’une structure
spécifique à l’accueil en urgence des victimes de violence sexuelle.
Les différents intervenants nécessaires à la prise en charge pluridisciplinaire de ces patients,
ne peuvent se réunir en un même lieu autour de la victime, qui est donc amenée à se déplacer.
Mis en relief par l’analyse des dossiers ; nous réduisons trop souvent cette prise en charge à la
dimension médicale seule. L’évaluation psychologique paraît désuète et le suivi semble tout
simplement inexistant.
Utiliser un dossier type qui serait rempli pour chaque patient, et qui le suivrait jusqu’à sa
sortie, permettrait à chacun, médecin senior ou interne confronté à cette prise en charge plus
que délicate, de ne méconnaître aucune dimension. Cela inciterait à une prise en charge
complète ; médico-psycho-légale, et à instaurer un suivi à l’aide des associations d’aides aux
victimes.
L’utilisation d’un dossier type permettrait de sensibiliser tous les intervenants médicaux et
paramédicaux à l’importance de l’accueil, au calme, rassurant et réconfortant, sans préjuger
de la véracité ou non des faits.
L’élaboration d’un service de Médecine Légale au CHU de Fort-de-France, est actuellement
en cours, à l’initiative du Dr Anne RANCUREL.
Créer un CAUVA au sein de ce service est un projet à moyen terme.
74
ANNEXES
75
CHU de Fort-de-France
Urgences Pédiatriques
MFME
PRISE EN CHARGE D’UNE ALLEGATION DE VIOL
OU AGRESSION SEXUELLE
Rédaction :
Dr Isabelle CANIVET
Vérification :
Dr Anne RANCUREL
Dr Stéphane MALBRANQUE
Dr William CECILE
Version du 25/06/2010
2 pages
1 -PREVENIR LE COMMISSARIAT OU LA GENDARMERIE LA PLUS PROCHE DU
DOMICILE DE LA VICTIME ET LE PROCUREUR DE GARDE (06.96.45.55.93)
- POINTS A VOIR AVEC LA POLICE OU GENDARMERIE :
- RECUEIL DE LA PLAINTE AUX URGENCES PEDIATRIQUES OU ENVOYER LE
REPRESENTANT LEGAL DEPOSER PLAINTE AU COMMISSARIAT OU A LA
GENDARMERIE
- OBTENIR UNE REQUISITION JUDICIAIRE
2 -INTERROGATOIRE DETAILLE (PRESENCE OU NON DE PRESERVATIF, TYPE
D’AGRESSION ETC …)
3 -FAIRE L’EXAMEN CLINIQUE (SAUF GYNECO)
4 -PRENDRE DES PHOTOS DES EVENTUELLES LESIONS (avec une règle à côté pour
visualiser la taille des lésions, et avec une étiquette pour que les photos soient bien
identifiées).
5 -FAIRE PRELEVEMENT SANGUIN EN DOUBLE:
-BETA-HCG
-SEROLOGIE VIH
-HEPATITES B ET C
-SYPHILIS (VDRL-TPHA)
-CHLAMYDIA
-TOXIQUES
-ALCOOLEMIE
-ECHANTILLON URINAIRE
76
6 -FAIRE PRELEVEMENTS GYNECOLOGIQUES EN DOUBLE :
- 2 écouvillons en superficiel
- 2 écouvillons en intra-vaginal
- 2 écouvillons en intra anal si besoin (selon circonstances, si pénétration anale…)
- 2 écouvillons en intra-buccal si besoin (selon circonstances, si fellation…)
7 -ACHEMINEMENT DES TUBES SANGUINS ET ECOUVILLONS :
-ETIQUETER SOIGNEUSEMENT CHAQUE TUBE ET ECOUVILLON
-ENVOYER UN EXEMPLAIRE DE CHAQUE AUX LABORATOIRES CONCERNES DU
CHU
-CONSERVER L’AUTRE EXEMPLAIRE AU FRIGO.
-DES QUE POSSIBLE, CONTACTER LE MEDECIN LEGISTE POUR ACHEMINER LES
TUBES ET PRELEVEMENTS DANS LES FRIGOS SPECIFIQUES (CONSERVATION A
-20°, A VISEE JUDICIAIRE)
8 -APPELER DR SCHAUB (OU SENIOR DE GYNECOLOGIE DE GARDE SI BESOIN)
POUR EXAMEN GYNECOLOGIQUE
05-96-75-25-58
06-96-45-40-77
06-96-30-88-10
9 -GARDER LES HABITS SOUILLES DANS UN SAC EN PAPIER (A CONSERVER
EGALEMENT AU FRIGO, SAC SOIGNEUSEMENT ETIQUETE, ET ACHEMINER
AVEC LES PRELEVEMENTS DES QUE POSSIBLE POUR CONSERVATION A VISEE
JUDICIAIRE DANS FRIGO A -20 °)
10 -HOSPITALISER L’ENFANT OU AU MINIMUM LE RECONVOQUER LE
LENDEMAIN POUR UNE CONSULTATION PROPHYLAXIE VIH AVEC DR
HATCHUEL
11 -SI AGE SUPERIEUR OU EGAL A 15 ANS : KIT PROPHYLAXIE VIH ADULTE ET
PREVOIR CONSULTATION AU CISIH
12 -DONNER NORLEVO SI JEUNE FILLE EN AGE DE PROCREER
13 -FAXER LE CERTIFICAT INITIAL AU PARQUET (05-96-60-09-94) =
SIGNALEMENT
14 – EVENTUELLEMENT PREVENIR EGALEMENT LA CELLULE SIGNALEMENT
DE L’AIDE A L’ENFANCE SI ALLEGATION DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE
EN INSTITUTION :
- Mme WHITTINGTON : 05.96.55.43.93
- Mme JULIEN : 05.96.55.37.06
- Mme ZIDEE : 05.96.55.25.73
- FAX : 05.96.55.37.16
77
Cachet du médecin
SIGNALEMENT
(veuillez écrire en lettres d’imprimerie)
Je certifie avoir examiné ce jour (en toutes lettres) :
- date (jour de la semaine et chiffre du mois) :
- année :
- heure :
L’enfant :
- nom :
- prénom :
- date de naissance (en toutes lettres) :
- sexe :
- adresse :
- nationalité :
Accompagné de (noter s’il s’agit d’une personne majeure ou mineure, indiquer si
possible les coordonnées de la personne et les liens de parenté éventuels avec l’enfant):
- la personne accompagnatrice nous a dit que :
«___________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
___________________________________________ »
- l’enfant nous a dit que :
«___________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
___________________________________________________________________»
78
Cachet du médecin
Examen clinique fait en présence de la personne accompagnatrice :
Oui
Non
(rayer la mention inutile)
- description du comportement de l’enfant pendant la consultation :
- description des lésions s‘il y a lieu (noter le siège et les caractéristiques sans en
préjuger l’origine)
Compte-tenu de ce qui précède et conformément à la loi, je vous adresse ce
signalement.
Signalement adressé au procureur de la République
Fait à _____________, le
Signature du médecin ayant examiné l’enfant :
79
Fiche de recueil de données
Lieu d’accueil : …………………………………………………………….
La victime :
Sexe
F
M
Origine ethnique : _______________________
Age __________________________________
ADULTE
Profession ______________________________
Vit avec :
Seul(e)
Epoux/ Conjoint
Autres
MINEUR
Niveau scolaire ________________________
Vit avec : Père et Mère
Mère seule
Père seul
Grands-parents
Tuteur
___________________________________
Mère et Beau-père Père et Belle-mère __________________
Professions : Père _____________________
Mère _____________________
Tuteur _________________ ou Autre _______________________
Fratrie :
Nombre de frères ____ et sœurs ______
Autres victimes dans la fratrie :
oui non 80
Mesures de protection juridique ou reconnaissance d’un handicap :
Sous tutelle
Sous curatelle
Handicap mental
Handicap physique
Lieu de l’agression (Ville, Commune) _________________________
Date de début des abus sexuels :______________________________
Fréquence ___________________
Circonstances de découverte : Révélé par la victime
Soupçonné
par __________________
Situation de séparation de couple Premier intervenant : Gendarmerie ou police
Médecin hospitalier
Autre : ______________________________________
Agressions sexuelles : * Type de pénétration :
-Anal
-Vaginal
-Fellation
*Attouchements
Sexe
Doigts
Langue
Objets
Sexe
Doigts
Langue
Objets
Par la victime Sur la victime 81
Examen clinique :
Date des derniers faits : _________________
Médical :
Lésions traumatiques vulve et fourchette postérieure
Lésions traumatiques de l’hymen :
« Déchirure » partielle (incisure, entaille)
Déchirure « totale »
Contusions (pétéchies, ecchymoses, hématomes) Lésions traumatiques de la paroi vaginale
Lésions traumatiques de l’anus Lésions buccales Lésions de défense Plaies Brûlures Hématomes Grossesse en cours Psychologique :
Consultation psychologique en aigu
Résultats :
Réévaluation à distance Résultats :
82
L’agresseur :
Age ____________
Sexe : F M Intrafamilial
Lien de parenté __________________________
Extrafamilial
Connu
Epoux/Conjoint
Non connu Prise en charge :
Médical :
Prophylaxie antirétrovirale Antibioprophylaxie
Contraception d’urgence
Autre traitement instauré
Lesquels ?
_______________________________________________________________________
Nombres de jours d’ITT : ____________________________
Social :
Devenir
Suivi :
Service de Maladies infectieuses
Autres
83
CONSULTATION POUR AGRESSION SEXUELLE
Date du jour ………………..
Heure ……………………
Contenu du cahier :
-
Identité et situation du patient
Antécédents
Anamnèse
Examen clinique
Prélèvements
Mesures préventives
Examens complémentaires
Evaluation psychique
Modèles de certificat médical initial
Fiche de signalement
Numéros utiles
Pages
2
3
4
5
7
8
9
10
11
15
17
84
Coller ici l’étiquette
d’identification
Identité et situation du patient
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
F
M
Mesures de protection juridique ou reconnaissance d’un handicap :
Sous tutelle
Sous curatelle
Handicap mental
Handicap physique
ADULTE
Profession ______________________________
Statut :
MINEUR
Célibataire
Marié(e)
Vit en concubinage
Niveau scolaire ________________________
Cadre familial :
Vit avec
Professions : Père _____________________
Mère ____________________
Tuteur _________________
Fratrie :
Nombre de frères ____ et sœurs ______
Autres victimes dans la fratrie :
oui non 85
ANTECEDENTS
MEDICAUX :
GYNECOLOGIQUES :
CHIRURGICAUX :
TRAITEMENT :
MOYEN DE CONTRACEPTION :
86
ANAMNESE
-Type d’agression :
- Date des faits :
Attouchements
- Agresseur :
Pénétration
Connu
Vaginal
Inconnu
Anal
- Lieu de l’agression :
Avec : Sexe
- Faits antérieurs :
Doigts
Oui
Langue
Objet
Oui
Ne sait pas
Fellation
Par la victime Sur la victime Coups et blessures
Usage d’une arme
Non
Non
Non
- Usage du préservatif :
- Ejaculation :
Oui
Ne sait pas
Dires de la victime, fidèlement rapportés
87
EXAMEN CLINIQUE
A REALISER ENTIEREMENT AVEC DES GANTS
Signes fonctionnels :
Signes physiques :
Constantes :
TA :
FC :
FR :
SaO2 :
EVA :
Dextro :
Poids :
Taille :
Neuro :
Développement pubertaire :
Cardio :
Pneumo :
Digestif :
PRENDRE DES PHOTOS DES
EVENTUELLES LESIONS
A côté de chacune, poser une règle
étiquetée au nom du patient, pour
visualiser la taille des lésions.
Lésions corporelles :
88
Examen génital :
Date des dernières règles :
Lésions traumatiques vulve et fourchette postérieure
Lésions traumatiques de l’hymen :
Déchirure » partielle (incisure, entaille)
Déchirure « totale »
Contusions (pétéchies, ecchymoses, hématomes)
Lésions traumatiques de la paroi vaginale
Lésions traumatiques de l’anus
Lésions buccales
Grossesse en cours
Annotation / Schéma
89
PRELEVEMENTS
-Prélèvements sanguins, en double
-Prélèvements des muqueuses :
-SEROLOGIE VIH
2 écouvillons, en fonction
-HEPATITES B ET C
du type d’agression
-SYPHILIS (TPHA-VDRL) -CHLAMYDIA
-BETA-HCG
-TOXIQUES
-ALCOOLEMIE
-Vaginal superficiel
-Intra-vaginal
-Intra anal
-Intra-buccal
Acheminement des tubes et des écouvillons :
Envoyer un exemplaire de chacun aux laboratoires concernés du CHU.
Conserver les autres exemplaires au réfrigérateur.
Dès que possible, contacter le médecin légiste pour acheminer ces autres exemplaires dans
des réfrigérateurs spécifiques, où les prélèvements à visée judiciaire seront conservés à -20°.
Conditionnement des habits souillés :
Enfermer les dans un sac en papier, à conserver au réfrigérateur.
Le sac sera soigneusement étiqueté et acheminé dès que possible avec les tubes et les
écouvillons, pour conservation à visée judiciaire.
90
MESURES PREVENTIVES
Dates des dernières règles :
Contraception d’urgence :
Oui
Non
Date :
Trithérapie antirétrovirale :
Oui
Non
Date :
Molécules :
Autres médicaments prescrits :
91
EXAMENS COMPLEMENTAIRES
(Veuillez noter ici la date et la conclusion de tous les examens complémentaires qui ont été
réalisés ; échographie, radio, scanner).
92
EVALUATION PSYCHIQUE
(Veuillez noter ici la date de l’entretien et l’identité de l’intervenant, et le compte rendu de
l’évaluation).
93
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL
Sur demande spontanée de la victime
HAS 2011
Ce certificat doit être remis à la victime uniquement, ou son représentant légal s’il s’agit
d’un mineur ou d’un majeur protégé, et si le représentant légal n’est pas impliqué dans
la commission des faits.
Un double doit être conservé par le médecin signataire.
Nom et prénom du médecin : __________________
Adresse : __________________
Numéro d’inscription à l’ordre des médecins : __________________
Je soussigné(e), Docteur __________________
certifie avoir examiné Madame, Mademoiselle, Monsieur ______ (Nom, Prénom,
date de naissance) ______, le _______ (date) ____, à _____(heure)____, à _____(lieu :
cabinet, service hospitalier, domicile, autre )____,
en présence de son représentant légal, Madame, Mademoiselle, Monsieur ______ (Nom,
Prénom)______.
Cet examen a nécessité la présence d’un interprète (ou d’un assistant de communication),
Madame, Mademoiselle, Monsieur ______ (Nom, Prénom)______.
Il/Elle déclare « avoir été victime d'une agression ___________, le ____(date)____, à
_____(heure)____, à _____(lieu)____ ».
Description de l’examen clinique, la gêne fonctionnelle et l’état psychique.
Des examens complémentaires (_______________) ont été prescrits et ont révélé
_______________.
Un avis spécialisé complémentaire (_______________) a été sollicité et a révélé
_______________.
94
Après réception des résultats, un certificat médical complémentaire sera établi.
Depuis, il/elle dit « se plaindre de ______________ ».
La durée d’incapacité totale de travail est de ____ (nombre de jours en toutes lettres) ______
à compter de la date des faits, sous réserve de complications.
Certificat établi, le _____ (date)____, à _____(heure)____, à _____(lieu : cabinet, service
hospitalier, domicile, autre)____ , à la demande de Madame, Mademoiselle, Monsieur
_____(Nom, Prénom)______ et remis en main propre.
Signature et cachet
d’authentification
Joindre autant que possible schémas et photographies contributives, datées et identifiées (avec
l’accord de la victime) et en conserver un double.
95
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL
Sur réquisition judiciaire
HAS 2011
Ce certificat doit être remis au seul requérant expressément identifié dans la réquisition
écrite. Un double doit être conservé par le médecin signataire.
Nom et prénom du médecin : __________________
Adresse : __________________
Numéro d’inscription à l’ordre des médecins : __________________
Prestation de serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience,
si le médecin requis par les autorités judiciaires ne figure pas sur une des listes prévues à
l’article 157 du Code de procédure pénale.
Rappel de la mission de la réquisition.
Je soussigné(e), Docteur __________________
certifie avoir examiné Madame, Mademoiselle, Monsieur ______ (Nom, Prénom, date de
naissance)______, le _______(date)_____, à _____(heure)_____, à _______(lieu : cabinet,
service hospitalier, domicile, autre)____,
en présence de son représentant légal, Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom,
Prénom)______.
Cet examen a nécessité la présence d’un interprète (ou d’un assistant de communication),
Madame, Mademoiselle, Monsieur ______ (Nom, Prénom) ______.
Description de l’examen clinique, la gêne fonctionnelle et l’état psychique.
Un avis spécialisé complémentaire (ou des examens complémentaires) (_______________)
doi(ven)t être sollicité(s).
Depuis, il/elle dit « se plaindre de ______________ ».
96
La durée d’incapacité totale de travail est de ____ (nombre de jours en toutes lettres) ______
à compter de la date des faits, sous réserve de complications.
Certificat établi, le _____ (date) ____, à _____ (heure)____, à _____(lieu : cabinet, service
hospitalier, domicile, autre)____, sur réquisition de Madame, Mademoiselle, Monsieur
______(Nom, Prénom, et fonction du requérant)______.
Signature et cachet
d’authentification
Joindre autant que possible schémas et photographies contributives, datées et identifiées (avec
l’accord de la victime) et en conserver un double.
97
MODELE DE FICHE DE SIGNALEMENT
HAS 2011
Cachet du médecin
SIGNALEMENT
(Veuillez écrire en lettres d’imprimerie)
Je certifie avoir examiné ce jour (en toutes lettres) :
- date (jour de la semaine et chiffre du mois) :
- année :
- heure :
L’enfant :
- nom :
- prénom :
- date de naissance (en toutes lettres) :
- sexe :
- adresse :
- nationalité :
Accompagné de (noter s’il s’agit d’une personne majeure ou mineure, indiquer si possible les
coordonnées de la personne et les liens de parenté éventuels avec l’enfant) :
- la personne accompagnatrice nous a dit que :
«____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
______________ »
- l’enfant nous a dit que :
«__________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
______________________________________________________________________ »
98
Cachet du médecin
Examen clinique fait en présence de la personne accompagnatrice :
Oui
Non
(rayer la mention inutile)
- description du comportement de l’enfant pendant la consultation :
- description des lésions s‘il y a lieu (noter le siège et les caractéristiques sans en
préjuger l’origine)
-
Compte-tenu de ce qui précède et conformément à la loi, je vous adresse ce signalement.
Signalement adressé au procureur de la République
Fait à _____________, le
Signature du médecin ayant examiné l’enfant :
99
SUIVI
Hospitalisation :
Oui
Non
Service :
Association d’aides aux victimes :
Oui
Non
Autres orientations :
Si Hospitalisation : Evolution dans le service
100
NUMEROS UTILES
Dr SCHAUB, gynécologue :
05.96.75.25.58
06.96.45.40.77
06.96.30.88.10
Dr RANCUREL, médecine légale :
06.96.80.25.03
DECT 2940
Services de Maladies Infectieuses et Tropicales :
05.96.55.23.01
05.96.55.23.08
06.96.25.31.20
PARQUET Fax :
05.96.60.09.94
Cellule de signalement de l’aide à l’enfance,
s’il s’agit d’une agression sexuelle dans le cadre
d’une institution :
- Mme WHITTINGTON
- Mme JULIEN
- Mme ZIDEE
- FAX
Association d’aide aux victimes :
-SAMVAS
-ADAVIM
05.96.55.43.93
05.96.55.37.06
05.96.55.25.73
05.96.55.37.16
05.96.50.72.33
05.96.51.31.28
101
BIBLIOGRAPHIE
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perpetration. Violence Vict, 1999. 14 : p. 241-60.
2. Parsons L, Allen A. Sexual Assault. Obstétrics and Gynecology. Principles for practice,
2002. p. 552-61.
3. Code pénal, articles 222-22 à 222-22-1.
4. Direction de l’information légale et administrative et Ministère en charge de la justice :
Agression sexuelle. Mise à jour le 02-02-2012. [Consulté le 08 Juillet 2012]. Disponible
sur Internet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1526.xhtml
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6. Roussey M. Les enfants victimes d’abus sexuels. Institut Mère-Enfant annexe pédiatrique.
Rennes, 2000.
7. Code pénal, article 222-32.
8. Direction de l’information légale et administrative : Harcèlement sexuel au travail. Mise à
jour le 28-07-2011. [Consulté le 08 Juillet 2012]. Disponible sur Internet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.xhtml
9. Code pénal, article 222-33.
10. Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité.
11. Code Pénal, article 227-25
12. Ordonnance n° 45-1456 du 2 juillet 1945.
13. Code Pénal, article 227-8.
14. Saint-Martin P, Bouyssy M, Jacquet A, O’Byrne P. Les victimes d’abus sexuels :
éléments médicolégaux et suites judiciaires (analyse de 756 cas). Journal de Gynécologie
Obstétrique et Biologie de la Reproduction 2007. 36 : p. 588-594.
15. Lévi-Strauss C. Les structures élémentaires de la parenté. La Haye-Paris, Mouton 1968.
16. La Bible. Lévitique, 20 : 14.17.19-21.
17. Pour La Science, Avril 2008. 366.
18. Bouchard E-M, Tourigny M, Joly J, Hébert M, Cyr M. Psychological and health sequelae
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Santé Publique 2008. 56: p. 333-344.
19. Bank S, Khan MD. The sibling bond. New York: Basic Books; 1982.
20. Cohen H. L’agression sexuelle. Perspectives contemporaines. Montréal : Méridien ; 1991.
21. Friedlander K. La délinquance juvénile ; étude psychanalitique. Paris : PUF ; 1951.
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Roundy LM, William D, Eds. The incest perpetrator: a family member no one wants to
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25. Thomas JN, Rogers CM. In: Greer JG, Stuart IR, Eds. The sexual aggressor. New York:
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26. Van Gijseghem H. Autre regard sur les conséquences de l’inceste père-fille. Revue
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27. Dispositions particulières relatives au mariage. Code Civil, articles 161 à 164.
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102
29. Bensussan P. Viol entre époux en droit français : désir, besoin et consentement.
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30. INED, Population et sociétés n°364, janvier 2001. L’enquête nationale sur les violences
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31. Sénateur Branger J-G. Rapport d’information n°229 du 9 Mars 2005.
32. Boucher S, Lemelin J, Mc Nicoll L. Viol conjugal et trauma relationnel. Sexologies 2009.
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33. Russel DEH. Rape in marriage. Bloomington Indiana University Press; 1990.
34. Bensussan P. Expertises en affaires familiales: quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du
juge. Ann Med Psychol 2007. 165 : p. 56-62.
35. Samson F. Tabous et interdits, gangrènes de notre société. L'Harmattan, Collection
Questions contemporaines, 2009.
36. Le dorlis. Culture antillaise orale.
37. Ouédraogo A. Rites et allégories de l'initiation: Visions africaines et caribéennes.
L’Harmattan, 2009.
38. Chamoiseau P. Chroniques des sept misères. Gallimard, 1986.
39. Condé M. Moi Tituba sorcière … Noire de Salem. Gallimard, 1988.
40. Pépin E. L’homme au bâton. Gallimard, 1992.
41. Code civil, article 413-2.
42. Linet T, Nizard J. Constats de violences sexuelles : rédaction d’un protocole d’accueil et
mise en pratique. La revue Sage-femme, 2004. 4 : p. 174-184.
43. Ludes B. Sévices à enfant. La Revue du Praticien, 2002. 52 : p. 729-733.
44. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Enfants victimes d’infractions pénales :
guide de bonne pratique. Ministère de la Justice, 2003.
45. Code pénal, articles 226-13, 226-14, 223-6.
46. Code de déontologie médicale, articles 4, 44.
47. Ministère de la Santé et des Solidarités. Guide pratique : La Cellule Départementale de
Recueil, de Traitement et d’Evaluation, 2008.
48. Conseil National de l’Ordre des Médecins. Le modèle de signalement en cas de
maltraitance d’un mineur. Bulletin n°5, 2004.
49. Monsieur Koumba, éducateur spécialisé à l’AADEPAS. Entretien téléphonique
le 14 septembre 2012.
50. De La Salle B. L’accueil des victimes en Martinique. France-Antilles Martinique, le 28
janvier 2012. [Consulté le 14 septembre 2012]. Disponible sur Internet :
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/
faitsdivers/l-accueil-des-victimes-en-martinique-28-01-2012-142563.php
51. L’Union des Femmes de la Martinique. [Consulté le 14 septembre 2012]. Site Internet :
http://www.unionfemmesmartinique.com
52. Enfance et Partage. Mise à jour août 2012. [Consulté le 14 septembre 2012]. Site
Internet : http://www.enfance-et-partage.org/
53. L.M-M. Une association à l’écoute des mineurs abusés. Interview de Carderot C. avocate
à l’association Enfance et Partage. France-Antilles Martinique, le 28 septembre 2009.
[Consulté le 14 septembre 2012]. Disponible sur Internet :
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/faitsdivers/une-association-a-l-ecoutedes-mineurs-abuses-28-09-2009-46003.php
54. Galaber P, Benali L, Gromb S. La prise en charge des victimes d’agression sexuelle au
CAUVA : une urgence psychologique. La revue de médecine légale, 2010.Vol 1: p.22-26.
55. Millar G, Stermac L, Addison M. Immediate and deloyed treatment seeking among adult
sexual assault victims. Women’s Health 2002. 35(1): p. 53-64.
103
56. Crocq L. Dépassement et assomption du trauma. Œuvres de justice et victimes. Paris,
L’Harmattan, 2002. Vol 2 : p. 21-49.
57. Dancu CV, Riggs DS, Hearst-Ikeda D. Dissociative experiences and post-traumatic stress
disorder among female victims of criminal assault and rape. Journal of traumatic stress,
1996.
58. Campbell R, Raja S. Secondary victimization of rape victims: insights from mental health
professionals who treat survivors of violence. Violence Vict, 1999. 14 : p. 75-261.
104
UFR SCIENCES MEDICALES HYACINTHE BASTARAUD
SERMENT D’HIPPOCRATE
Au moment d’être admis à exercer la médecine, en présence des maîtres de cette école et
de mes condisciples, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la
probité qui la régissent.
Mon premier souci sera, de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous les
éléments physiques et mentaux, individuels collectifs et sociaux. Je respecterai toutes les
personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou
leurs convictions.
J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur
intégrité ou dignité.
Même sous la contrainte, je ne ferai usage de mes connaissances contre les lois de
l’humanité.
J’informerai les patients de décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs
conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des
circonstances pour forcer leurs consciences.
Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai influencer ni par la recherche du gain ni par la recherche de la gloire.
Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me sont confiés.
Reçu à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers.
Et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances, sans acharnement.
Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission.
Que je sois modéré en tout, mais insatiable de mon amour de la science.
Je n’entreprendrai rien qui ne dépasse mes compétences ; je les entretiendrai et les
perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes
promesses,
Que je sois déshonoré et méprisé si j’y manque.
105
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
FACULTE DE MEDECINE Hyacinthe BASTARAUD
LISTE DES ENSEIGNANTS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013
Nom
Prénom
Grade
Spécialité
Service
d'affectation
Centre
hospitalier
d'affectation
Tél/Fax
Mail
ARFI
Serge
PUPH
Médecine
interne
Médecine
interne
CHU de Fort
de France
0596 55 22 55
0596 75 84 45
[email protected]
[email protected]
AZNAR
Christine
MCUPH
Parasitologie
Parasitologie
CH de
Cayenne
0594 39 51 63
[email protected]
BAILLET
Georges
PUPH
associé
Nucléaire
nucléaire
CHU de Fort
de France
BEAUCAIRE
Gilles
PUPH
Maladies
infectieuses
Maladie
infectieuses
CHU de
Pointe à Pitre
BLANCHET
Pascal
PUPH
Urologie
Chirurgie
Urologique
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 13 95
0590 89 17 89
[email protected]
CARME
Bernard
PUPH
Parasitologie
Parasitologie
CH de
Cayenne
0594 39 50 84
0594 39 50 51
[email protected]
CESAIRE
Raymond
PUPH
0596 55 24 11
0596 75 36 69
[email protected]
Pierre
PUPH
BactériologieVirologieHygiène option
virologie
Dermatovénérologie
CHU de Fort
de France
COUPPIE
BactériologieVirologieHygiène option
virologie
Dermatovénérologie
0594 39 53 39
[email protected]
DABADIE
Philippe
PUPH
Anesthésiologie
Anesthésiologie
0590 89 13 44
0590 93 47 63
[email protected]
DAVID
Thierry
PUPH
Ophtalmologie
Ophtalmologie
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 14 55
0590 89 14 51
[email protected]
Maryvonne
PUPH
Immunologie
Immunologie
CHU de Fort
de France
0596 55 24 24
[email protected]
DUFLO
Suzy
PUPH
ORL
ORL
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 14 60
[email protected]
FOUCAN
Lydia
MCUPH
Biostatistique et
Informatique
médicale
Biostatistique et
Informatique
médicale
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 15 34
[email protected]
GANETROPLENT
Franciane
MCA
Médecine
générale
Médecine
générale
GARSAUD
Philippe
MCUPH
Epidémiologie,
économie de la
santé et
prévention
Epidémiologie,
économie de la
santé et
prévention
CHU de Fort
de France
0596 55 23 25
0596 75 84 57
[email protected]
HELENEPELAGE
Jeannie
PU
associée
Médecine
générale
Médecine
générale
CHU de
Pointe à Pitre
0590 84 44 40
0590 84 78 90
[email protected]
INAMO
Jocelyn
MCUPH
Cardiologie
Cardiologie
CHU de Fort
de France
0596 55 23 72
0596 75 36 69
[email protected]
JANKY
Eustase
PUPH
GynécologieObstétrique
GynécologieObstétrique
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 13 89
0590 89 13 88
[email protected]
JEANBAPTISTE
Georges
PUPH
Rhumatologie
Rhumatologie
CHU de Fort
de France
0596 55 23 52
0596 75 84 44
[email protected]
JEHEL
Louis
PUPH
Psychiatrie
adultes
Psychiatrie
adultes
CHU de Fort
de France
0596 55 20 44
0596 75 84 49
[email protected]
LANNUZEL
Annie
PUPH
Neurologie
Neurologie
CHU de
Pointe-àPitre
0590 89 13 40
0590 89 14 31
[email protected]
[email protected]
DUEYMESBODENES
CH de
Cayenne
CHU de
Pointe-àPitre
[email protected]
0590 89 16 15
[email protected]
[email protected]
106
Epidémiologie,
économie de la
santé et
prévention
Chirurgie
thoracique et
cardiovasculaire
Chirurgie
Digestive
Epidémiologie,
économie de la
santé et
prévention
Chirurgie
thoracique et
cardiovasculaire
Chirurgie
Digestive
PUPH
Chirurgie
orthopédique
Didier
PUPH
AndréPierre
CHU de
Pointe-àPitre
0594 93 50 24
mathieu.nacher@chcayenne,fr
CHU de Fort
de France
0596 55 22 71
0596 75 84 38
[email protected]
CHU de Fort
de France
0596 55 21 01
[email protected]
Chirurgie
orthopédique
CHU de Fort
de France
0596 55 22 28
[email protected]
Neurologie
Neurologie
CHU de Fort
de France
0596 55 22 61
0596 75 84 42
[email protected]
MCUPH
Chirurgie
OrthopédiqueTraumatologie
Chirurgie
OrthopédiqueTraumatologie
CHU de
Pointe à Pitre
0590 89 14 66
0590 89 17 44
[email protected]
Fritz-Line
MCUPH
Endocrinologie
Endocrinologie
0590 89 13 03
[email protected]
André
PUPH
Anatomie
Pathologie
Anatomie
Pathologique
0596 55 23 50
[email protected]
NACHER
Mathieu
PUPH
ROQUES
François
PUPH
ROUDIE
Jean
PUPH
Jean-Louis
SMADJA
UZEL
ROUVILLAIN
VELAYOUDOM
épse CEPHISE
WARTER
CHU de
Pointe-àPitre
CHU de Fort
de France
107
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
FACULTE DE MEDECINE Hyacinthe BASTARAUD
LISTE DES CHEFS DE CLINIQUE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013
Nom
Prénom Grade
BASURKO
BAZUS
Célia
Hélène
CCA
BERAL
Epidémiologie
DermatologieMaladies Infectieuses
Ophtalmologie
Laurence CCA
BOURGES
Caroline
CCA
CARRERE
EVANS
Philippe
Mary
DI
RUGGIERO
EDOUARD
GANE
GARNERY
JOUX
Spécialité
Régine
Chirurgie
Orthopédique et
Traumatologique
CCA Médecine générale
CCA
Psychiatrie et
psychologie médicale
CCA
ORL
Sophie
CCA
Cyril
DermatologieMaladies Infectieuses
CCA
Orthopédie
Bénédicte CCA
Julien
CCA
RhumatologieMédecine interne
Neurologie
LEBRETON Guillaume CCA Chirurgie Thoracique
LEGROS
Xavier
CCA
NEVOUX
Pierre
CCA
ROBIN
Georges
CCA
VIRON
Florent
CCA
GynécologieObstétrique
Urologie
AnesthésieRéanimation
Biologie
Service d'affectation
Centre
Tél/Fax
Mail
hospitalier
d'affectation
Epidémiologie
CH de Cayenne 0594 93 50 24
[email protected]
DermatologieCHU de Pointe- 0590 32 79 75
[email protected]
Maladies Infectieuses
à-Pitre
059089 16 15
Ophtalmologie
CHU de Pointe- 0590 89 14 55 [email protected]
à-Pitre
Chirurgie
CHU de Pointe- 0590 89 14 66 [email protected]
Orthopédique et
à-Pitre
Traumatologique
Médecine générale
0690 99 99 11 [email protected]
Psychiatrie et
CHU de Fort de France
[email protected]
psychologie médicale
ORL
CHU de Pointe- 0590 89 46 16
rdiruggiero@chuà-Pitre
guadeloupe.fr
DermatologieCHU de Pointe-à-Pitre Cayenne [email protected]
Maladies Infectieuses
par convention
Orthopédie
CHU de Fort de 0596 55 22 28
[email protected]
France
RhumatologieCHU de Fort de France
[email protected]
Médecine interne
Neurologie
CHU de Fort de 0596 55 22 61 [email protected]
France
Chirurgie Thoracique CHU de Fort de 0596 55 22 71 [email protected]
France
GynécologieCHU de Pointe- 059089 19 89
[email protected]
Obstétrique
à-Pitre
Urologie
CHU de Pointe- 0590 89 13 95
[email protected]
à-Pitre
AnesthésieCHU de Pointe- 0590 89 11 82
[email protected]
Réanimation
à-Pitre
0590 89 17 90
Biologie
CHU de Fort de 0596 55 24 11
[email protected]
France
108
DANCRADE Sandrine
Les agressions sexuelles en Martinique.
Etat des lieux au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France en 2011.
Thèse Médecine, Antilles-Guyane, 2012, 2012AGUY0547
Résumé
Objectif
Mettre en exergue la quantité de patients reçus pour le motif d’agression sexuelle, le lieu
d’accueil et la prise en charge qui leur est fournie, dans le but d’optimiser notre pratique.
Patients et Méthode
Cette étude rétrospective a inclus tous les patients, indifféremment de leur âge et de leur sexe,
qui se sont présentés au CHU de Fort-de-France du 1 Janvier 2011 au 31 Décembre 2011,
pour le motif d’agression sexuelle. Nous avons mis en relief le type d’agression sexuelle, le
caractère récent ou non des faits, la présence d’éléments cliniques en faveur, l’identité de
l’agresseur et le suivi des patients. Les suites judiciaires de chacune des affaires ont été
obtenues au tribunal de grande instance. L’analyse de données a été réalisée à l’aide du
logiciel Excel version 2010.
Résultats
En un an, 130 patients ont été reçus. 49% de mineur de moins de 15 ans, 14% d’adolescents
âgés de 15 à 18 ans et 37% d’adultes. Les victimes sont majoritairement de sexe féminin,
120 contre 10.
65% des patients ont été accueillis à la consultation d’expertise gynécologique, 16% à la
consultation médico-judiciaire, 11% aux urgences gynécologiques, 6% aux urgences
pédiatriques et 2% aux urgences adultes.
22 patients ont été exclus. 6 dossiers se sont révélés ne pas concerner des faits d’agression
sexuelle. Une jeune femme ne s’est pas présentée à la consultation d’expertise gynécologique.
5 dossiers n’ont pas été retrouvés. Concernant les 10 derniers, l’anamnèse et/ou l’observation
médicale faisait défaut.
Aucune évaluation psychique n’a été effectuée lors de l’accueil et de la prise en charge initiale
des patients.
Conclusion
La prise en charge des victimes d’agression sexuelle est pluridisciplinaire. Utiliser un dossier
type pour chaque patient permettrait de ne méconnaître aucune dimension de cette prise en
charge médico-psycho-légale.
Mots clés :
Agression sexuelle
CHU de Fort-de-France
Prise en charge pluridisciplinaire
Urgence médico-psycho-légale
Dossier type
109