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Vers la fin des Tribunaux Pénaux
Internationaux pour l’ex-Yougoslavie
et le Rwanda :
conséquences juridiques
des contraintes temporelles
Par Philip Grant
Sous la direction du Professeur William Schabas
Année académique 2004-2005

I
Table des matières
Table des matières _____________________________________________I
Résumé ________________________________________________ III
Abréviations _________________________________________________ V
Bibliographie________________________________________________ VI
Articles et ouvrages cités ____________________________________________VI
Documents de l’ONU_____________________________________________ VIII
Jurisprudences_____________________________________________________ X
Rapports ________________________________________________________ XII
Articles de presse ________________________________________________ XIII
Introduction __________________________________________________1
Chapitre 1. Le temps des Tribunaux pénaux internationaux_________3
Chapitre 2. La réalisation dans les délais impartis des mandats
des TPI et les mesures prises à cette fin _______________13
Section 1. Les réformes internes _________________________________ 14
§ 1. Les mesures prises pour accélérer les procédures________________________17
a. Les juges ad litem _____________________________________________17
b. Le remplacement de juges défaillants ______________________________19
c. La recherche des plaidoyers de culpabilité __________________________25
d. Les autres mesures de rationalisation des procédures__________________31
§ 2. La limitation du champ d’application personnel aux principaux responsables
des violations du droit international humanitaire ________________________35
Section 2. La stratégie extra muros : le renvoi des affaires aux
juridictions nationales_________________________________ 42
§ 1. La procédure de renvoi des affaires du TPIY vers les juridictions nationales __45

II
a. La saisine de la Formation de renvoi_______________________________46
b. Les « parties » à la procédure ____________________________________48
c. Les Etats vers lesquels le renvoi peut être ordonné____________________49
d. Les critères pour accorder le renvoi________________________________51
e. Les effets de la décision de renvoi_________________________________59
f. Les critères de contrôle et le retour des affaires au TPIY _______________60
g. Règles de procédure____________________________________________61
§ 2. La procédure de renvoi des affaires du TPIR vers les juridictions nationales___61
§ 3. Le transfert des dossiers d’enquête et autres moyens de preuve_____________65
a. Le TPIY et l’accord de Rome ____________________________________65
b. Fondements de la coopération ____________________________________68
Chapitre 3. La fin des activités des TPI__________________________74
Section 1. Un report des délais ? _________________________________ 74
Section 2. Le maintien d’une fonction judiciaire résiduelle ___________ 75
§ 1. Le contrôle de l’exécution des peines _________________________________76
§ 2. La révision des jugements __________________________________________77
§ 3. Le contrôle des procès délégués aux Etats _____________________________78
§ 4. L’avenir de la « coopération inversée »________________________________79
Conclusions _________________________________________________81

III
Résumé
Les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda termineront leurs procès de
première instance à la fin de l’an 2008. Les jugements en appel devront pour leur part être
rendus avant le 31 décembre 2010. Ainsi en a décidé le Conseil de sécurité.
Le cheminement vers la fermeture des Tribunaux pénaux internationaux est une opération
compliquée et semée d’embûches. Il implique une coopération entre différents organes,
Etats et institutions d’abord. Mais il exige surtout une capacité de réforme des TPI eux-
mêmes, dans l’élaboration et l’exécution de ce que l’on appelle leur « stratégie
d’achèvement ». Ces réformes sont essentiellement de deux ordres. Les unes, internes aux
TPI, impliquent en particulier une rationalisation et une accélération des procédures, dans
le respect des droits de la défense, et la concentration des poursuites sur les principaux
responsables des violations du droit international humanitaire. D’autres mesures dépendent
de critères sur lesquels les TPI n’ont pas d’emprise directe : il en va ainsi du délicat
transfert des actes d’accusation vers les juridictions nationales – qui vient tout juste de
débuter devant le TPIY et qui devrait également prochainement occuper le TPIR –, un
processus tout à fait crucial pour le respect des délais impartis.
Après une dizaine d’années d’existence, les TPI entrent désormais dans une phase cruciale
de leur existence, aux enjeux nombreux et mouvants, aux pratiques judiciaires nouvelles et
aux conséquences juridiques encore mal évaluées. Ce sont ces dernières que cette étude se
propose d’examiner. L’imposition de dates butoirs exerce en effet une pression dans
pratiquement tous les domaines d’activités des TPI. Le processus de renvoi de certaines
affaires devant les juridictions nationales, inauguré à la fin 2004 et dont on ignore l’issue
au moment d’écrire ces lignes, en est la parfaite illustration. De sa réussite dépendra la
capacité des TPI de tenir le délai et de remplir leur mission.
Mais la dissolution des Tribunaux entraînera également d’autres conséquences plus
lointaines guère abordées à ce jour, notamment sur la structure à laquelle ces organes
devront faire place après 2010, pour autant que ce délai soit respecté, ce qui au demeurant
semble actuellement douteux. Il nous paraît en effet peu probable que les TPI ferment
purement et simplement leurs portes à cette date. L’exécution des peines, la révision des
jugements, l’accès aux archives ou le suivi des mesures de protection des témoins
impliquent que la communauté internationale réfléchisse à l’inévitable structure judiciaire
qui certainement perdurera une fois les derniers arrêts rendus.

IV
La réflexion doit ainsi s’engager non seulement sur la manière de respecter les délais
déterminés par le Conseil de sécurité – voire sur la nécessité de les adapter à la réalité du
travail des TPI –, mais également aussi sur la façon dont la fermeture s’opérera.
C’est à ce début de réflexion que notre étude tente d’apporter sa contribution.