Favoriser la création d`entreprises sociales sur les

Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie Sociale
Favoriser la création d’entreprises
sociales sur les territoires
Panorama et bonnes pratiques de dispositifs d’appui à l’émergence,
au développement et à la pérennisation des entreprises de l’ESS
Etude réalisée par :
> Amandine Barthélémy, Corinne Douënel, Marion Douroux, Romain Slitine, pour ODYSSEM
> Brigitte Lesot, Jean-Baptiste Mougel, pour CHORUM et CIDES
Avant-propos de :
> Marie-Guite Dufay, pour l’Association des Régions de France
> Jean-Marc Maury, pour la Caisse des Dépôts et Consignations
Février 2012

Etude CHORUM - CIDES - ODYSSEM: « Favoriser la création d’entreprises sociales sur les territoires »1
Avant propos
Nous sommes tous, dans nos régions, à la recherche du dispositif le plus efficace pour susciter
l’émergence de projets, accompagner, développer et pérenniser les entreprises sociales de nos
territoires, créatrices d’emplois non délocalisables, de lien social, de valeur ajoutée économique,
sociétale et environnementale.
Nous innovons dans les montages financiers. Nous expérimentons de nouveaux partenariats, de
nouvelles gouvernances associant les acteurs, les citoyens, les entreprises, les autres collectivités
locales et partenaires financiers.
Mais, à côté de cette créativité partenariale régionale, nous avons besoin de faire un arrêt sur image,
de nous enrichir du retour d’expérience des autres pour faire évoluer nos politiques publiques et nos
dispositifs régionaux, avec le souci de toujours les améliorer pour une meilleure efficience.
L’étude réalisée par CHORUM et Odyssem nous invite à nous poser collectivement pour analyser les
expériences en cours, les facteurs clés de succès. Elle dresse les éléments indispensables à l’éclosion
d’écosystèmes favorables à la création d’entreprises et à l’innovation sociale.
Elle constitue un apport indéniable à la réflexion collective et j’invite les élus et directeurs des conseils
régionaux à s’en emparer.
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, présidente de la Commission Economie
sociale et solidaire (ESS) de l’Association des Régions de France.
L’économie sociale et solidaire est une des voies permettant de renouer avec une croissance plus
harmonieuse, plus respectueuse de l’Homme, de son environnement.
Elle est ancrée dans le territoire d’où elle tire les ressorts de sa vitalité, répond à des besoins peu ou
mal couverts, crée des emplois à forte valeur ajoutée sociale et veille au respect des équilibres
économiques indispensables à la pérennité de ses entreprises.
Le rôle des collectivités territoriales est, ainsi, primordial. Il leur revient de faciliter la mise en place de
«l’écosystème» favorable à ces entreprises sociales, concept en débat dont on pressent qu’il peut être
porteur d’innovation, sociale et technologique, elle aussi utile à un développement plus équilibré.
La Caisse des Dépôts, investisseur de long terme, attachée au développement économique, notamment
de l’économie sociale et solidaire, partenaire des collectivités locales et gestionnaire, pour l’Etat, de
l’action « financement de l’économie sociale et solidaire » du programme d’investissement d’avenir, ne
peut qu’être sensible à cette étude de certains dispositifs territoriaux d’émergence et de développement
des entreprises sociales. Cette étude a pour mérite d’ouvrir la discussion, mettant en valeur la diversité,
les forces mais aussi les fragilités et limites de ces dispositifs. C’est à l’ensemble des acteurs de s’en
saisir afin que les premières soient confortées et les secondes réduites. La Caisse des Dépôts est prête
à participer à cette réflexion.
Jean-Marc Maury, directeur du département développement économique et économie sociale de la
Caisse des Dépôts et Consignations

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Préambule
Les dispositifs de soutien à la création et au développement d’entreprises sociales sont un levier de
sécurisation de la qualité et de la viabilité des projets et un moyen de démultiplier l’impact de l’action
menée par les entreprises sociales sur les territoires et de pérenniser l’emploi généré. Rappelons les
chiffres généraux issus de la recherche sur l’entrepreneuriat : 5 ans après leur création, 70% des
entreprises aidées existent encore, contre 46% des entreprises non-accompagnées.
Ce phénomène est particulièrement important pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui
par nature se créent sur un équilibre fragile. Il s’agit en effet de conjuguer des compétences
économiques, sociales et politiques pour mener à bien son projet de création d’entreprise.
Pour répondre à ce besoin d’accompagnement spécifique, des dispositifs et des outils dédiés aux
porteurs de projet dans l’économie sociale et solidaire se sont multipliés sur les territoires. Ces
initiatives, encore récentes et novatrices, soulèvent beaucoup d’intérêt tout en étant souvent mal
connues.
C’est pour cette raison que la mutuelle CHORUM, dédiée à la protection sociale des salariés et des
employeurs de l’économie sociale, CIDES, le centre de ressources et d’action de la mutuelle CHORUM
pour le développement de l’emploi de qualité dans l’ESS, et ODYSSEM, agence dont la vocation est de
stimuler, favoriser et accompagner le développement et l’essaimage des initiatives et entreprises
sociales, se sont associés pour conduire une étude de dispositifs territoriaux originaux et en identifier
les logiques et pratiques sociales inspirantes.
Fruit de l’analyse en profondeur d’un panel représentatif d’une dizaine de dispositifs locaux et de
l’audition de grands réseaux de la création d’entreprises sociales, cette étude a pour ambition de
donner des clés de compréhension et d’éclairer les leviers d’action privilégiés pour démultiplier l’impact
de ces dispositifs, au bénéfice des projets sociaux et de la société dans son ensemble. L’orientation de
l’étude est pragmatique : elle vise à fournir une vision concrète du fonctionnement de ces acteurs et à
mettre en lumière les pratiques porteuses mais aussi les améliorations possibles d’approches déjà à
l’œuvre dans les territoires.
Au-delà des dispositifs individuels, l’étude met en lumière en effet tout l’intérêt de constituer des
« écosystèmes » d’acteurs d’appui complémentaires au service des entreprises sociales. Elle s’adresse
ainsi à tous ceux qui souhaitent comprendre, de manière concrète et opérationnelle, comment multiplier
le nombre d’initiatives sociales de qualité sur les territoires :
• Les financeurs et acteurs institutionnels (en particulier les collectivités locales) qui se posent la
question de la lisibilité et de l’efficacité des dispositifs pour alimenter leurs réflexions et les aider à
améliorer les dispositifs existants ou à créer de nouvelles structures d’appui à l’ESS,
• Les acteurs du secteur du soutien à l’ESS pour leur permettre de connaitre les bonnes pratiques et
de s’inspirer d’initiatives externes,
• L’ensemble des personnes intéressées par l’évolution et le développement de l’ESS en France.

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Méthodologie de l’étude
L’étude s’appuie sur trois sources principales d’informations.
1- Un travail documentaire à partir de la littérature existante (voir bibliographie en annexe), en
particulier le panorama réalisé en 2005 par le Mouvement pour l’économie solidaire (MES) sur des
structures mettant en lien les acteurs de l’économie solidaire sur les territoires, l’étude réalisée pour
Brest Métropole Océane en 2009 pour avoir une vision des différents dispositifs de type « pôle de
développement ESS », etc. Cette analyse a permis de repérer les dispositifs sur les territoires,
d’identifier les principales problématiques et hypothèses de l’étude et de mettre en perspective les
analyses proposées.
2- Une rencontre avec des experts qui a permis d’approfondir les enjeux des dispositifs d’appui à la
création et au développement de l’ESS sur les territoires. La préoccupation a été de combiner
l’analyse de différentes expertises :
 Des représentants des collectivités locales : Pascal Bianucci, chargé de mission ESS à la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Benoît Holley, chargé de mission ESS à la direction du
Développement des entreprises de la Région Languedoc-Roussillon.
 Des financeurs et des professionnels de l’accompagnement de l’ESS : Florent Chambolle, chargé
de mission France Active, Philippe Garcin, responsable du programme Entreprendre Autrement
(Réseau Entreprendre).
 Des acteurs engagés dans l’ESS possédant une vision transversale des problématiques abordées :
Anne-Laure Pignal, en charge du programme Vita du COORACE, Tarik Ghezali, délégué général
du Mouvement des entrepreneurs sociaux, Laurent Fraisse, chercheur associé au CNRS – Labo
ESS.
3- Une analyse approfondie de 14 dispositifs d’appui à la création et au développement de l’ESS qui
combine analyse des documents existants (bilan d’activité, statuts …), rencontre avec les
responsables du dispositif et échanges avec des partenaires ou parties-prenantes externes.
L’ambition de l’étude n’étant pas de proposer une analyse exhaustive de l’ensemble des dispositifs
existants, le choix s’est porté sur l’analyse d’un nombre limité d’initiatives sélectionnées pour la
variété des démarches mises en œuvre sur les territoires et la diversité des modes de
fonctionnement. Nous nous sommes intéressés non seulement à des initiatives « isolées » mais
aussi à celles qui sont intégrées dans des « écosystèmes » les liant avec d’autres dispositifs
d’appui dans leur territoire. L’ambition de l’étude est, au-delà des dispositifs analysés, de tirer des
enseignements utiles pour l’ensemble des parties prenantes pour l’émergence et le développement
de l’ESS sur les territoires. Les acteurs rencontrés sont les suivants :
 APEAS – Bruno Lasnier – Directeur de l’APEAS, Président du Mouvement pour l’économie
solidaire (MES)
 Collectif Mesclun – Amélie Scarafaggio – Coordinatrice
 Inter-Made – Alexandre Fassi – Directeur
 Pôle Sud Développement - Christophe Chevalier – Directeur Groupe Archer, Président Coorace
 District solidaire – Louis-Marie Blanchard – Délégué Général et fondateur
 CRES Languedoc Roussillon (Coventis, Ecole de l’Entrepreneuriat en Economie sociale) – Muriel
Boudou-Nivert – Déléguée générale
 Alter’Incub – Fatima Bellaredj – Directrice
 REPLIC – Emmanuel Kasperski – Directeur général
 La Ruche – Elodie Bouchot – Responsable du lieu
 Antropia – Céline Claverie – Directrice
 Fabrique à initiatives – Christian Valadou – Fondateur