1 SYNTHESE DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2015. Tous les

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SYNTHESE DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2015.
Tous les conseillers étaient présents à l'exception de Mme A. Poulaint.
Le Président a ouvert la séance à 19.03
Il a invité les conseillers qui souhaitaient poser une question orale à la fin de la séance publique à se
manifester, soit Mme F. Mollaert, MM. L. Schoukens, C. Debrulle, P. Monjoie et P. Henry.
LE CONSEIL, réuni en séance publique, à l'unanimité des membres présents, a :
- accepté la démission de Mme Godeau-Bougard de son mandat de conseillère communale,
- validé l'installation de M. Patrick Monjoie en tant que conseiller communal effectif et pris acte
de sa prestation de serment entre les mains du Président,
- arrêté le nouveau tableau de préséance des membres du Conseil communal,
- arrêté le texte modifié de la taxe sur les secondes résidences, exercices 2015 à 2019, selon
l'argumentation reprise dans l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 improuvant le
document initial voté le 04 novembre 2014,
- approuvé le programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2015-2020,
- ratifié l'achat d'une asphalteuse et d'un rouleau d'occasion à la commune de Rebecq dans le
cadre de travaux de réfection de diverses voiries, au montant total de 15.000 €,
- choisi la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché portant sur la
fourniture d'asphalte à chaud et à froid, pour un montant estimé à 80.600 € HTVA,
- choisi l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché portant sur les travaux de
reconstruction du pont rue aux Cailloux suite aux dégâts occasionnés par les inondations de
juillet 2014, pour un montant estimé à 93.250,96 € HTVA,
- choisi la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché de fourniture
pour le remplacement de la pointeuse du centre administratif, pour un montant estimé à
13.950 € HTVA,
- ratifié la décision de rachat de deux camionnettes du service travaux, actuellement en renting,
selon les modalités prévues dans le contrat initial, soit un montant total de 5.426,12 € TVAC,
- ratifié la décision d'achat de matériel électrique nécessaire aux raccordements des 2 groupes
électrogènes acquis en prévision du black-out hivernal, pour un montant total de 4.421,11
TVAC,
- arrêté le R.O.I. de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) et en a désigné
les 10 représentants communaux, soit 5 effectifs et 5 suppléants,
- approuvé la clé de répartition des dotations communales dans la zone de secours, se basant sur
la proportionnelle de la population de chaque commune et arrêtée par le Conseil de Prézone en
date du 15 janvier 2015,
- ratifié la convention arrêtée par le Collège communal le 01 décembre 2014 entre l'association
"Le Yoga du Rire" et notre administration pour l'occupation de la salle communale de la rue
de la Planchette,
- ratifié les arrêtés de police pris par le Bourgmestre pour la période comprise entre le 24 octobre
et le 15 décembre 2014,
L'assemblée a ensuite été instruite, par le Collège communal, des informations suivantes :
- approbation du budget 2015 par arrêté du collège provincial du 04 décembre de la
Fabrique d'Eglise St Pierre,

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- approbation, moyennant rectifications, des budgets 2015 par arrêté du collège provincial
du 18 décembre des Fabriques d'Eglises St Laurent et St Rémy,
- approbation du compte 2013 par arrêté du collège provincial du 11 décembre de l'Eglise
Réformée de l'Alliance.
M. Claude Debrulle a été invité à présenter le point supplémentaire qu'il a souhaité faire inscrire à
l'ordre du jour du Conseil, conformément à l'article 12 du R.O.I. Ce point concerne la faillite de la S.A.
La Valette. Un débat s'en est suivi.
Le Président a donné la parole aux conseillers pour leur question orale.
1. Mme Fabienne Mollaert a soulevé la problématique du doublement de la taxe déchets réclamée
aux isolés ; elle a souhaité une révision de cette décision ! Le Collège examinera la proposition.
2. M. Luc Schoukens s'est dit inquiet des travaux liés aux inondations. Il estime que 6 mois après
cette catastrophe, il règne encore toujours une grande détresse chez certaines familles. Il souhaite
que l'on refasse un point avec l'ensemble des sinistrés.
3. le point soulevé par M. Claude Debrulle, portant sur la situation d'une salle de fêtes, a été reporté
au huis clos.
4. M. Patrick Monjoie a relevé la dangerosité au chemin du Halage due à l'important trafic de
voitures vers l'écluse. Il a questionné le Collège pour la prise de mesures interdisant la
circulation à cet endroit. Le Collège fera suivre cette requête.
5. M. Pascal Henry a souhaité, quant à lui, la remise en état du parking du Quartier du Tram. Une
intervention du service des travaux est programmée.
Avant d'examiner les points du huis clos, une suspension de séance a été prononcée entre 21.45 et 21.57.
Le Président, en huis clos, a invité le conseiller Claude Debrulle à poser sa question orale portant sur le
permis relatif à l'exploitation de "Eveil des Sens". Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen
juridique approfondi.
Le Conseil, complémentairement à la décision prise en séance publique, d'arrêter le ROI de l'opération de
développement rural et de désigner les membres publics, a procédé, en huis clos et à l'unanimité des
membres présents, à la désignation des 50 membres privés, soit 25 effectifs et 25 suppléants,
Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, a :
- ensuite confirmé le statut administratif local de la directrice financière actuelle tout en étant
reprise, sur le plan financier, sous le statut pécuniaire de directrice financière régionale ; il a été
néanmoins décidé de fixer, de manière générale, pour son successeur, le statut du (de la)
Directeur(trice) financier(cière) visé par la réforme des grades légaux, pour la commune, à 97,5
% de l'échelle barémique du Directeur général,
- procédé, comme suit, au remplacement de Mme Godeau-Bougard, conseiller démissionnaire,
auprès des intercommunales, associations, ... suivantes :
 Comité Incinérateur IBW : Luc Schoukens, suppléant, passe effectif ; M. Monjoie prend la
place de suppléant,
 Commission Logement Tremplin : Patrick Monjoie,
 A.G. ISBW : Patrick Monjoie,
 A.G. Maison du Tourisme Roman Païs : Patrick Monjoie,
 C.A. Maison du Tourisme Roman Païs : Patrick Monjoie,
 S.I.T.I. : Marie-Claire Godeau Bougard maintient sa fonction.
- arrêté, suite à la démission de Mme Godeau-Bougard, le nouveau quart communal de la
C.C.A.T.M. :

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- pris note de la déclaration d'apparentement de M. Patrick Monjoie, soit appartenance à la liste
"Participation et Alternatives" (P.A.) et de ce qu'il siègera en tant qu'indépendant.
Le Président a levé la séance à 01.35.
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Groupes politiques
Effectifs
Suppléants
I.C.
WYNS Thierry
FONTAINE Steve
Ittre +-L.B.
MOLLAERT
Fabienne
DEGHORAIN Arthur
P.A. effectif)
Ecolo (suppléant)
MONJOIE Patrick
SCHOUKENS Luc