LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA RECHERCHE BIOMEDICALE

____________________________________________________________________________________________________________________________________
Lundi 5 décembre 2016
LE JUGE ADMINISTRATIF
ET LA RECHERCHE BIOMEDICALE
Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68, rue François Miron 75004 Paris (M° Saint-Paul)
—
14h15 : Accueil
Patrick FRYDMAN, Conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Paris
Pascale GONOD, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
14h30 : Le juge administratif et les interventions sur le corps humain
Patrick WACHSMANN, Professeur à l’Université de Strasbourg
15h00 : Une perspective étrangère : les solutions allemandes
Thomas HOCHMANN, Professeur à l’Université de Reims
15h45 : La protection juridique de l’embryon et la recherche biomédicale
Table ronde animée par Jean-Marie DELARUE,
Conseiller d’État honoraire, membre du Comité consultatif national d’éthique
avec la participation de
Aurélie BRETONNEAU, Maître des requêtes, rapporteur public au Conseil d’État
Patrick GAUDRAY, Directeur de recherches au CNRS, ancien membre du Comité consultatif national d’éthique
Christine NOIVILLE, Directrice de recherches au CNRS, présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Julien SORIN, Premier conseiller, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris
18h00 : Cocktail
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Responsables scientifiques : Patrick FRYDMAN et Pascale GONOD
Organisation et contact : Rafaèle PEDERSEN, [email protected]