Atelier 2 - Bretagne Environnement

Vannes, mardi 21 janvier 2014
Les rencontres du réseau Bretagne
Environnement
Les outils de suivi-évaluation des politiques
environnementales au Conseil général du
Finistère

Historique et contexte de la démarche
L’agenda 21 sur la période 2006 – 2009 :
• une opportunité pour développer la méthode.
• un partenariat original avec l’équipe de Maurice BASLE de
l’université de Rennes I
• une volonté politique forte déjà traduite par une notation extra-
financière et un baromètre annuel de l’opinion
L’agenda 21 sur la période 2010 – 2014 :
• Une opportunité pour déployer la démarche
• Une mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration et
l’actualisation des Plans et schémas structurant les politiques
environnementales notamment.

Les principes de la démarche
Le « dispositif d’évaluation » au Conseil général du
Finistère …
Territoire
Les émissions de gaz à effet de serre
du territoire, les consommations
d’énergie
La production de déchets à l’échelle
des collectivités compétentes
…
Connaître le territoire sur lequel on met en
œuvre des politiques publiques : l’état du
Finistère, son évolution, sa dynamique au
regard du développement durable
Les indicateurs
de contexte
Gouvernance et
organisation
Version 2007
Version 2009
…
Appréhender le fonctionnement, la mise en
œuvre des politiques du CG au regard des
principes du développement durable
La notation
extra
financière
Politiques
publiques
Arbre des objectifs
Diagramme Logique Impact
Tableau de bord
Appréhender l’efficacité des politiques, des
programmes publics mis en œuvre
Le suivi
évaluation
Mots clésExemplesObjectifs
… s’appuie sur un principe : « progressif, pragmatique et ouvert »
… et est structuré à partir de trois volets

Les principes de la démarche
►
►►
► Sur quoi?
Les objectifs
définis dans
l’Agenda 21 et les
actions menées
pour y répondre
►
►►
► Comment ?
En posant des principes
une construction progressive, par étape
expérimentations 2007 (5 objectifs)
déploiement progressif en 2008
généralisation depuis 2009
un accompagnement, recherche de
compétences
Université de Rennes 1 et CNRS
des temps de réflexion et de validation
restitution Direction générale, Président,
Commission des finances et de l’évaluation
un appui technique
Mission d’appui rattachée à la direction générale
►
►►
► Pourquoi ?
L’évaluation est
au cœur des
principes de bonne
gouvernance en
matière de
développement
durable

La méthode et les outils créés
►
►►
► Et quels supports ?
-Deux outils majeurs -
Arbre des objectifs
(segmentation stratégique)
Diagramme logique d’impact
(structuration de la mesure des
actions mises en œuvre)
►
►►
► Quelle méthode utilisée?
traduire la volonté politique en objectifs
et ses attendus en réalisations concrètes
Poser des éléments de mesures
(indicateurs, cibles), comme guides et
alertes
A des fins de connaissance, de pilotage et
d’amélioration continue de la politique et
des projets (tableaux de bord, comptes-
rendus)