Atelier 2 - Bretagne Environnement
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Les rencontres du réseau Bretagne Environnement Les outils de suivi-évaluation des politiques environnementales au Conseil général du Finistère Vannes, mardi 21 janvier 2014 Historique et contexte de la démarche L’agenda 21 sur la période 2006 – 2009 : • une opportunité pour développer la méthode. • un partenariat original avec l’équipe de Maurice BASLE de l’université de Rennes I • une volonté politique forte déjà traduite par une notation extrafinancière et un baromètre annuel de l’opinion L’agenda 21 sur la période 2010 – 2014 : • Une opportunité pour déployer la démarche • Une mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration et l’actualisation des Plans et schémas structurant les politiques environnementales notamment. Les principes de la démarche Le « dispositif d’évaluation » au Conseil général du Finistère … … s’appuie sur un principe : « progressif, pragmatique et ouvert » … et est structuré à partir de trois volets Objectifs Exemples Mots clés Les indicateurs de contexte Connaître le territoire sur lequel on met en œuvre des politiques publiques : l’état du Finistère, son évolution, sa dynamique au regard du développement durable Les émissions de gaz à effet de serre du territoire, les consommations d’énergie La production de déchets à l’échelle des collectivités compétentes … Territoire Le suivi évaluation Appréhender l’efficacité des politiques, des programmes publics mis en œuvre Arbre des objectifs Diagramme Logique Impact Tableau de bord Politiques publiques Appréhender le fonctionnement, la mise en œuvre des politiques du CG au regard des principes du développement durable Version 2007 Version 2009 … Gouvernance et organisation La notation extra financière Les principes de la démarche ► Pourquoi ? ► Sur quoi? ► Comment ? En posant des principes L’évaluation est au cœur des principes de bonne gouvernance en matière de développement durable Les objectifs définis dans l’Agenda 21 et les actions menées pour y répondre une construction progressive, par étape expérimentations 2007 (5 objectifs) déploiement progressif en 2008 généralisation depuis 2009 un accompagnement, recherche de compétences Université de Rennes 1 et CNRS des temps de réflexion et de validation restitution Direction générale, Président, Commission des finances et de l’évaluation un appui technique Mission d’appui rattachée à la direction générale La méthode et les outils créés ► Quelle méthode utilisée? traduire la volonté politique en objectifs et ses attendus en réalisations concrètes Poser des éléments de mesures (indicateurs, cibles), comme guides et alertes A des fins de connaissance, de pilotage et d’amélioration continue de la politique et des projets (tableaux de bord, comptesrendus) ► Et quels supports ? - Deux outils majeurs - Arbre des objectifs (segmentation stratégique) Diagramme logique d’impact (structuration de la mesure des actions mises en œuvre) Suivi – évaluation et pilotage Structuration de la politique publique Les différentes étapes de la démarche Les séquences Les outils Mettre en évidence les objectifs de la collectivité et les hiérarchiser l’arbre des objectifs Identifier les parties prenantes le sociogramme des acteurs Mettre en lien les activités des services (les réalisations) avec la stratégie politique le diagramme logique d’impacts Collecter l’information utile pour renseigner les indicateurs Observer si les résultats obtenus sont conformes aux résultats attendus le tableau de bord Rendre compte le rapport d’évaluation Poursuivre, améliorer, corriger Le suivi évaluation permet ainsi de relier la straté stratégie politique aux activité activités mené menées dans les services L’évaluation, un outil pour l’action publique ? Mesurer aujourd’hui pour préparer demain … dans un projet collectif Elus Outil de concertation, de communication Outil de structuration de l’action publique Clarifier la commande politique, hiérarchiser les priorités, faciliter l’arbitrage des élus sur le niveau de service Objectifs, Programmes Être transparent, montrer, un outil de démocratie participative Bénéficiaires / partenaires Réalisations, … Services Indicateurs Cibles Tableaux de bord, … Outil de management et de pilotage Mesurer, piloter, … Donner du sens à l’action publique tout en la rendant davantage transparente L’exemple de la structuration de la politique « énergie – climat » L’arbre des objectifs du 2ème Plan climat-énergie territorial du Conseil général L’exemple de la structuration de la politique « énergie – climat » A quoi ressemble un diagramme logique d’impact ? le cas du 2ème PCET Un autre exemple : le plan départemental de gestion des déchets La structuration de la politique autour de « l’arbre des objectifs » Un autre exemple : le plan départemental de gestion des déchets Le diagramme logique d’impact « déchets » sous sa forme opérationnelle L’exemple des résultats du Plan « déchets » Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets en quelques chiffres : - Les acteurs : 28 EPCI de collecte, 4 syndicats de traitement et une SPL « traitement » - Le gisement suivi : 700 000 tonnes de déchets ménagers, 320 000 tonnes de DIB - une gouvernance à trois niveaux : commission consultative (élus), comité technique, groupes de travail annuels (4) - une base de données : 20 actions, 55 indicateurs de réalisations, 18 indicateurs de résultats, et 3 indicateurs d’impacts, à l’échelle de chacun des 28 EPCI de Collecte ! - un système articulé livrant annuellement trois indicateurs d’impacts : l’évolution des quantités de déchets : 712 kg en 2012 (en baisse depuis 2007) Le taux de valorisation : 79% en 2012 / à 2011 (77%) Le coût de la gestion des déchets : 90€ en 2012 / 93€ en 2010 Les enseignements tirés de cette méthode L’enjeu principal : faire dialoguer « l’intention » et le « réel » La politique engagée : Plan schéma… Appréciation des objectifs par les indicateurs posés et les cibles Arbre des volontés politiques Objectif stratégique Objectifs intermédiaires Objectifs opérationnels Plan d’actions Lien entre la volonté politique et l’activité des services Actions Indicateur de réalisation Cible Indicateur de résultat Cible Réalisations Résultats « Fabrique » de ré résultats Indicateur d’impact Cible Impacts Les besoins encore identifiés L’enjeu de la construction des tableaux de bords de suivi, au-delà de la mise en place des bases de données opérationnelles Pour tout renseignement complémentaire : Emmanuel Quéré Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement Service « énergie, déchets, information environnementale et aménagement numérique » 32 boulevard Dupleix 29 196 QUIMPER Cedex 02 98 76 26 61 [email protected]
