document de référence - Crédit Agricole Assurances

2014
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Rapportfi nancierannuel

FACTEURS DE RISQUES 99
Facteurs de risques 100
Facteurs de risques – Informations
quantitatives et qualitatives 109
COMPTES CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2014 119
Cadre Général 120
États financiers consolidés 123
Notes annexes aux comptes consolidés 130
Rapport des Commissaires aux comptes
surles comptes consolidés 213
COMPTES INDIVIDUELS
DE CRÉDIT AGRICOLE
ASSURANCES AU
31DÉCEMBRE2014 215
États Financiers de
CréditAgricoleAssurances S.A. 216
Notes annexes aux comptes sociaux 219
Rapport des Commissaires aux comptes
surles comptes annuels 229
INFORMATIONS GÉNÉRALES 231
Actes constitutifs et statuts 232
Renseignements concernant la Société 238
Rapport spécial des Commissaires
auxcomptes sur les conventions
etengagements réglementés 239
Honoraires des Commissaires auxcomptes 240
Responsables du Document de Référence,
del’Information financière
et du Contrôle des comptes 241
Tables de concordance
du Document de Référence 243
ANNEXES 247
Comptes consolidés de Crédit Agricole
Assurances au 31décembre 2013 248
Rapport des Commissaires aux comptes
surles comptes consolidés 2013 326
MessageduPrésident et du Directeur général 2
Profil 2014 4
PRÉSENTATION DE
CRÉDITAGRICOLE ASSURANCES 7
Chiffres clés 8
Renseignements sur le capital etlesactionnaires 9
L’année 2014 en 10faits marquants 11
Historique 12
Organisation du groupeCréditAgricole
etdeCréditAgricole Assurances 13
Les métiers de CréditAgricoleAssurances 14
Solvabilité 17
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES,
SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 19
Introduction 20
Agir en assureur responsable:
vis-à-vis de ses assurés 21
Agir en employeur responsable:
vis-à-vis de ses salariés 27
Agir en entreprise responsable:
vis-à-vis de la Société 40
Table de concordance 48
Rapport de l’un des Commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant , sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées
figurant dans le rapport de gestion 50
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 53
Rapport du Président du Conseil d’administration 54
Rapport des Commissaires aux comptes
surle rapport du Président 70
Informations complémentaires sur
lesmandataires sociaux au 31décembre2014 71
Informations sur les dirigeants 81
Organes de direction au31décembre2014 82
Politique de rémunération 83
EXAMEN DE LA SITUATION
FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2014 89
Activité et informations sur le groupe Crédit
Agricole Assurances 90
Comptes de Crédit Agricole Assurances S.A. 95
Sommaire
1
2
3
4
5
6
7
8
9

1
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Document de référence 2014
En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le
présent document de référence le 06/08/2015 sous le numéro R.15-061. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une
opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage
la responsabilité de ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après
que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes.
Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.
2014
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Rapportfinancierannuel
(1) Source: l’Argus de l’Assurance, 10avril 2015.
(2) Format normes françaises.
1er
BANCASSUREUR
ENEUROPE (1)
2e
ASSUREUR
EN FRANCE (1)
30,3
DE CHIFFRE
D’AFFAIRES (2)
249
D’ENCOURS
GÉRÉS EN
ÉPARGNE/RETRAITE
3 500
COLLABORATEURS
MILLIARDS D’EUROS
MILLIARDS D’EUROS
Notre performance, c’est notre utilité
Assureur du bon sens, Crédit Agricole Assurances couvre l’ensemble des besoins clients en
proposant des offres dédiées à l’épargne (assurance vie, retraite) et à la protection des biens
(dommages) et des personnes (assurance santé, prévoyance et emprunteurs).
De la conception des offres et services jusqu’à la gestion des sinistres, Crédit Agricole Assurances
se doit d’être performant et utile auprès de tous ses clients : particuliers, professionnels,
entreprises,agriculteurs.
Car être utile chaque jour, c’est offrir toute l’énergie et les solutions des 3 500 collaborateurs
de Crédit Agricole Assurances pour accompagner, conseiller et satisfaire les clients du groupe
CréditAgricole.
À ses réponses justes et adaptées, Crédit Agricole Assurances associe l’efficacité et la performance
de l’un des plus grands réseaux bancaires d’Europe, le groupe Crédit Agricole. 50000conseillers
sont au contact de 49millions de clients, engagés à la réalisation de tous leurs projets. C’est aussi
pour cela que Crédit Agricole Assurances est aujourd’hui le 1er bancassureur en France et en Europe.

2 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Document de référence 2014
MESSAGE
DUPRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le dynamisme commercial des réseaux,
tant en France qu’à l’international,
confirme que l’activité assurance participe
pleinement au rayonnement du groupe
Crédit Agricole. Ces résultats valident
également le modèle de bancassurance
intégré co-construit autour des réseaux
des Caisses régionales du Crédit Agricole,
de LCL et des banques du groupe
Crédit Agricole en Europe en Europe. En
annonçant un chiffre d’affaires record de
30,3milliards d’euros et une collecte nette
de 9milliards d’euros, soit une progression
de 14,6 % par rapport à 2013, Crédit
Agricole Assurances démontre sa solidité
dans un contexte difficile. La progression
de notre activité en 2014 concerne tous
nos métiers. En épargne-retraite, l’activité
progresse de 17 % par rapport à 2013 à
24,2 milliards d’euros. Nos encours gérés
augmentent de près de 6% pour atteindre
249milliards d’euros. L’activité prévoyance/
santé/emprunteur enregistre un chiffre
d’affaires de 3,6milliards d’euros, en hausse
de 4 %, et l’assurance dommages de
2,4milliards d’euros, soit une augmentation
de 7 %. Saluons dans ce domaine le
franchissement du seuil des dix millions de
contrats dommages souscrits en France.
À l’international, l’Italie s’est distinguée
une nouvelle fois avec des performances
remarquables. Nous avons également de
belles perspectives de développement en
Europe, par exemple en Pologne avec le
lancement de l’activité dommage.
À ces bonnes performances commerciales,
Crédit Agricole Assurances allie une
structure financière solide, qui a fortement
contribué au succès d’une émission
inaugurale de dette subordonnée pour
750 millions d’euros en octobre 2014,
suivie d’une seconde en janvier 2015,
pour un montant d’un milliard d’euros.
Ces opérations permettent d’optimiser
la structure des fonds propres du groupe
Crédit Agricole.
Crédit Agricole Assurances poursuit sa
marche en avant en relevant les défis
d’aujourd’hui. La période de taux bas nous
contraint à adapter notre modèle et nos
offres en matière d’épargne et à faire acte
de pédagogie vis-à-vis de nos réseaux
et de nos clients. La diversification en
matière d’épargne devient un objectif
prioritaire. Face à cette baisse durable des
taux, notre action prend deux directions.
D’une part, le développement rapide des
activités de prévoyance et de dommage
afin de renforcer l’équilibre de nos
activités. Des avancées significatives ont
d’ores et déjà été réalisées : lancement
d’une offre prévoyance et santé collective
sur les marchés des entreprises, des
professionnels et des TPE, élargissement
de la gamme assurances des emprunteurs,
accélération de la croissance de l’activité
dommage. D’autre part, une refonte du
modèle de l’épargne afin de rendre la
nature de cette activité compatible avec
ce nouveau contexte de taux bas. Cette
transformation se traduit autant par
l’aménagement de nos offres – lancement
des contrats type euro-croissance et
vie génération – que par l’instauration
S’adapter à un environnement
enprofonde mutation
pourcontinuer àservir au
mieux les clients duGroupe
Crédit Agricole
Crédit Agricole Assurances
a réalisé en 2014 de belles
performances dans tous ses
domaines d’activité.
RAPHAËL APPERT,
Président de Crédit Agricole Assurances S.A.

3
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Document de référence 2014
d’un nouveau dispositif d’animation
commerciale, avec la création de
Premundi, un service proposé aux Caisses
régionales en commun avec Amundi, pour
développer les solutions d’épargne longue.
Enfin, nous poursuivons la coordination
de nos activités en matière de distribution
tierce avec la création d’UAF Life
Patrimoine issue du rapprochement de Life
Side Patrimoine et d’UAF Patrimoine ainsi
que la fusion de Dolcea Vie avec Spirica;
cette compagnie d’assurance vie occupe
désormais une place significative sur les
canaux alternatifs.
En matière de responsabilité sociale
et environnementale, Crédit Agricole
Assurances, signataire des PRI (principes
pour l’investissement responsable), prend
en compte les facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG) dans
ses décisions d’investissement. Certains
secteurs sont privilégiés au regard
de l’importance des enjeux sociétaux,
notamment en matière de santé,
retraite et dépendance et en cohérence
avec les domaines d’excellence du
groupe Crédit Agricole (logement,
économiedel’environnement, agriculture-
agroalimentaire, santé-vieillissement). En
2014, plus de 6milliards d’euros ont été
investis par Crédit Agricole Assurances
dans l’économie française.
Un autre défi majeur se présente à nous,
celui de répondre aux nouveaux usages
de consommation de nos clients en
développant nos approches digitales.
L’assurance doit prendre toute sa place
au sein du projet de Banque multicanale
de proximité qui se met en place en
cohérence avec les spécificités de nos
banques et de nos clientèles. L’assurance
doit servir d’accélérateur à ce projet qui
propose “le meilleur de la banque et de
l’assurance partout et pour tous”. Nous
sommes résolument engagés dans la
transformation digitale de nos métiers.
La digitalisation de nos processus de
vente et de gestion est déjà largement
engagée au sein de nos compagnies.
90 % des offres aux particuliers en
assurance dommages sont accessibles
en ligne et 79 % des offres d’épargne.
En matière de gestion, entre 15 et
20 % des actes de gestion en agences
sont digitalisés. Ce sont des avancées
significatives mais nous devons aller plus
loin. Près de 60 projets digitaux sont
donc en cours au sein de Crédit Agricole
Assurances, en matière d’acquisition, de
fidélisation clients, de services mobiles
ou de déploiement d’une culture digitale
vers nos collaborateurs. Nous devons
sur ce thème mutualiser nos énergies
au profit de nos clients et des réseaux
du groupe Crédit Agricole avec une
approche assurance coordonnée. Nous
devons également tenir compte de
l’impact du digital sur nos organisations
et accompagner nos collaborateurs dans
la transformation de leurs métiers.
Face à cet environnement en profonde
mutation notre modèle doit s’adapter,
se diversifier pour continuer à servir
au mieux les clients du groupe Crédit
Agricole. Nous sommes confiants dans la
capacité de Crédit Agricole Assurances
à structurer cette transformation avec
le soutien de nos banques partenaires
et en s’appuyant sur la solidité de nos
fondamentaux économiques, et à
l’engagement de nos équipes.
JÉRÔME GRIVET,
Directeur général de Crédit Agricole Assurances S.A.
MESSAGE DUPRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL