(agriculteurs) au RSA (Revenu de solidarité active)

Inspection générale
des affaires sociales
RM2010-151P
Conseil général de l’alimentation, de
l’agriculture et des espaces ruraux
10108
RAPPORT
L’accès des non-salariés agricoles au
revenu de solidarité active
RAPPORT
TOME I
établi par
Michel RAYMOND
Inspecteur général des affaires sociales
Sophie VILLERS
Ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts
-Octobre 2010-
Rapport IGAS RM2010-151P/CGAAER N° 10108 - RSA - octobre 2010
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SOMMAIRE
Page
Synthèse.......................................................................................6
Introduction................................................................................10
1ère Partie : La situation du revenu de solidarité active pour
les exploitants agricoles un an après sa mise en œuvre ......12
1. Le revenu de solidarité active (RSA) : une prestation sociale
ouverte aux non salariés agricoles (NSA)......................................... 12
1.1. Rappel des objectifs et principes généraux...................................12
1.2. Les dispositions spécifiques aux non salariés agricoles ............15
2. Une montée en charge du dispositif en deçà des estimations.... 18
3. Et pourtant des retards notables dans l’instruction des demandes
.............................................................................................................. 21
4. Des stocks résultant de causes multiples dont certaines
perdurent ............................................................................................. 23
4.1. Une complexité liée à une gestion pluridépartementale : sur les
35 caisses de MSA, seules 2 sont départementales ............................23
4.2. Une complexité spécifique sur la gestion des NSA liée à la
question de l'évaluation des ressources des demandeurs.................23
4.3. Une charge de travail fortement accrue par rapport au RMI/API. 23
4.4. Un outil national de gestion du RSA non adapté à la catégorie des
exploitants agricoles pour le recueil des données d’instruction........26
4.5. La question des moyens humains..................................................26
Rapport IGAS RM2010-151P/CGAAER N° 10108 - RSA - octobre 2010 page 3/50
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2ème partie : Les conseils généraux et le RSA pour les
exploitants agricoles.................................................................28
1. Une complexité variable dans l'établissement des relations entre
les caisses de MSA et les conseils généraux ................................... 28
1.1. Les caisses de MSA, leur organisation et les délégations des
conseils généraux ...................................................................................28
1.2. Les principaux points de divergence d'appréciation relevés entre
conseils généraux et caisses de MSA...................................................30
2. La diversité des modes d'évaluation des revenus des non salariés
agricoles .............................................................................................. 33
2.1. Rappel : la réglementation donne tout pouvoir d'appréciation au
Président du conseil général..................................................................33
2.2. Les modalités d’accès au RSA et d'évaluation des revenus.......33
2.3. Les autres préconisations de la CCMSA........................................38
3. Les choix différents des conseils généraux, souvent liés au
nombre de bénéficiaires..................................................................... 39
3.1. L'examen systématique des revenus réels, même pour les forfaits
...................................................................................................................39
3.2. La prise en compte automatique des revenus fiscaux, forfait ou
réels...........................................................................................................39
3.3. Les systèmes mixtes........................................................................40
4. L’absence d’échanges fonctionnels entre procédures à caractère
économique et à caractère social...................................................... 41
Rapport IGAS RM2010-151P/CGAAER N° 10108 - RSA – octobre 2010 page 4/50
Page
3ème partie: Les recommandations de la mission pour
rechercher l’équité, la simplification, et l’efficacité dans
l'accès des exploitants agricoles au RSA...............................42
1. Utiliser systématiquement le bénéfice fiscal, afin de gagner en
efficacité et rapidité et rechercher l’automatisation du processus. 42
2. Créer la possibilité d’un examen de situation actualisée............. 44
3. Autres recommandations ............................................................... 46
Conclusion.................................................................................48
Principales recommandations de la mission..........................50
Rapport IGAS RM2010-151P/CGAAER N° 10108 - RSA – octobre 2010 page 5/50
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