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N°1
Du 20 Septembre 2016
Au 31 Octobre 2016
1. CONTEXTE & OBJECTIFS
LE TERRITOIRE RETENU
Le territoire du GAL du Pays dignois couvre 4 communautés de communes
(Pays de Seyne, Haute Bléone, Duyes Bléone et Asse Bléone Verdon), 35
communes et 31 321 habitants. Il est pertinent et cohérent puisqu’il regroupe
les communes étant à l’origine de la charte de développement du Pays
dignois élaborée en 2003, c’est donc réellement un territoire de projet
partageant une vision et des valeurs communes.
Ce territoire situé au cœur de la Région Provence Alpes Côte
d’Azur, est un pays de transition entre la Haute Provence et les
Alpes. Fort d’un patrimoine naturel et paysager remarquable
et reconnu, le territoire comprend des richesses géologiques
(Géoparc, le premier labellisé par l’UNESCO) et thermales
(Thermes de Digne-les-Bains) ; des richesses agricoles, grâce à
une diversité des productions comme le maraîchage, l’élevage,
les vergers, les côteaux d’oliviers, les huiles essentielles ; des
richesses culturelles à travers de nombreux sites classés, des
musées et fondations (Gassendi, Alexandra David-Neel...)
LES ENJEUX
C’est conscient de ces atouts que le GAL mesure les enjeux présents et futurs.
Il est prêt à relever le défi d’emmener son territoire, en transition, vers une
économie nouvelle, en accompagnant les innovations dans le secteur agricole
pour développer durablement les exploitations, en structurant le secteur forestier
dans une volonté de dynamique économique, en renforçant l’attractivité touristique du territoire grâce à ses
nombreux points forts et enfin, en développant des services adaptés aux populations qui travaillent et vivent
sur ce territoire. A noter que l’enjeu fil conducteur est la création d’emplois et le développement économique du
territoire tout en cherchant le bien-être et le bien vivre de ses habitants.
LA STRATEGIE CIBLÉE
LEADER, les axes prioritaires de l’Europe
• Promouvoir le développement économique local par la valorisation des ressources du territoire
• Renforcer l’attractivité des territoires ruraux par le maintien et le développement des services
LEADER, un plan de la stratégie globale du territoire
La stratégie se trouve au point de rencontre entre les objectifs descendants de l’Union européenne et les
enjeux locaux identifiés par une démarche ascendante.
I> AXE ENVIRONNEMENTAL
Depuis 2012, le Pays a mis en place une stratégie de développement intitulée « Kilomètre zéro » : il s’agit de
trois axes d’intervention : circuits courts, mobilité et efficacité energétique, qui nous permettront de faire un
pas vers l’éco-exemplarité au niveau local en réduisant la « facture énergétique » des habitants et en répondant
aux attentes économiques, sociales et environnementales de l’Union européenne.
I> AXE ECONOMIQUE
Face au double constat de la faible activité économique productive (fort poids du secteur administratif et de
la fonction publique) et de la répartition inégale des services (forte ruralité), le GAL, à travers ce programme
Leader, va chercher à apporter une plus-value à « l’existant » (son patrimoine agricole, sylvicole, géologique,
culturel etc…) et à faire de son territoire un espace attractif dans lequel les habitants auront la vie facilitée grâce
à des services bien pensés.
Ainsi, faisant le pont entre le présent caractérisé par l’existant et ce vers quoi on tend, le futur représenté par
une attractivité moderne, c’est naturellement que la notion de « Territoire en transition vers une économie
nouvelle » a vu le jour.
1. AXES D’INTERVENTION
I> Structurer et valoriser les filières en circuits courts
I> Développer les activités liées à l’éco-construction, la rénovation énergétique
et les énergies renouvelables
I> Renforcer la notoriété interne et externe des activités culturelles et
touristiques du territoire en créant une synergie entre les secteurs
I> Développer une mobilité alternative pour tous
I> Accompagner nos entreprises pour les rendre plus compétitives
I> Avoir une meilleure qualité / égalité des services pour nos enfants
I> Permettre à la silver économie un réel développement pour le bien-être et le bien-vivre de nos ainés
Ci-joint les fiches actions
3. LE REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
Article 1 Les structures éligibles
La programmation Leader 2014-2020 « Territoire en transition vers une économie nouvelle » engagée par
le Pays dignois est menée dans une logique participative. Les différents acteurs du territoire concernés sont
donc:
• Associations loi 1901
• Fondations
• Mutuelles
• Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE…)
• Chef d’exploitations, GAEC, EARL, GIE, SCEA, EI, ATP,ATS.
• Chambres consulaires
• Syndicats professionnels
• Micro entreprises, TPE et PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)
• Organismes de formation avec numéro d’agrément
• Collectivités locales et leurs groupements
• Syndicats mixtes
• Structures porteuses d’un GAL
• Régie municipale
• Signataires de la charte forestière
• CRPF
• ONF
cf. Equipe Leader
Le dépôt d’une candidature n’est possible que si le projet se déroule dans le périmètre du Pays dignois mais
même si le siège du porteur de projet est hors périmètre du Pays dignois.
Tout projet devra être porté par un maitre d’ouvrage unique et identifié à la date de dépôt de la candidature,
à noter que chaque structure a la possibilité de déposer jusqu’à 2 dossiers par appel à projets.
Article 2 Les dépenses éligibles
• Etudes liées aux opérations éligibles cf. fiches actions
• Frais de structure soit 15% des dépenses de personnel éligibles
• Réunions d’information
• Prestation de services et frais d’honoraires en accompagnement comptable, juridique, et technique
• Frais salariaux (dont primes, cotisations, avantages, taxes) liés au projet (sur justificatif du temps de travail)
• Frais de déplacements (selon le barème fiscal) et d’hébergement (remboursement sur frais réels ou au forfait)
• Frais de réception
• Frais de communication (encart publicitaire, frais d’impression, affranchissement pour envoi en nombre,
conception de supports de communication...), de promotion, d’information (guide, film, site internet…)
• Frais d’organisation et de participation aux événements (prestation de services concernant l’animation...)
• Acquisition de matériel, mobilier (hors acquisition d’occasion) comme signalétique, mobilier urbain, consigne
vélo, arceaux vélo…
• Frais liés à des prestations de transport
• Acquisition de bornes de recharge électrique
• Investissement immatériel (logiciels, centrale de réservation, application mobile et brevet)
• Travaux d’aménagement (mise en accessibilité, arrêts stop, implantation de signalétique…)
• Rénovation d’un bien mobilier (travaux de second œuvre)
• Location de biens meubles ou immeubles
• Matériel roulant selon les modalités de la convention
cf. Equipe Leader
Article 3 Dépenses inéligibles
• Dividendes
• Intérêts moratoires
• Droits de douanes
• Dotation aux provisions
• Charges financières (frais bancaire)
• Frais liés aux accords amiables
Article 4 Conditions d’éligibilité
• L’opération doit pouvoir se rattacher à une démarche collective
• L’investissement est réalisé sur le périmètre du GAL pays dignois (sauf projet de coopération)
• Seuil minimum : 5 000 € Total dépenses éligibles vérifié à l’instruction
• Plafond maximum : 250 000 € Total dépenses éligibles vérifié à l’instruction
Article 5 La procédure de l’appel à projet
1/ Publicité
La publicité du 1er appel à projet Leader 2014-2020 se déroule du 20 septembre 2016 au 31 octobre 2016.
Durant cette période, les documents utiles à la constitution des dossiers seront mis en ligne sur le site internet du
Pays dignois : www.paysdignois.fr
La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 octobre 2016.
2/ Examen des dossiers
Organe décisionnel « le comité de programmation »
Les dossiers sont notés par le gestionnaire et programmés par le comité de programmation qui est composé
de 38 membres : 19 titulaires et 19 suppléants, d’un collège public et d’un collège privé.
Le collège privé devra représenter à tout moment au minimum 51% des voix, conformément aux exigences
règlementaires.
Public 47 %
Chambres consulaires
Privé 53%
Agricole
Entreprise
Associatif
Tourisme
Citoyen
CCDB
Public
CCHB47 %
Public
47 %
CCABV
Chambres
consulaires
Comité
du
Pays Dignois
CCDB
Chambres
consulaires
CCHB
CCDB
CCABV
CCHB
Comité CCABV
du Pays Dignois
Comité duCCPS
Pays Dignois
3/ Critères de sélection des projets
- Evaluation de la pertinance du projet au regard des objectifs Leader
- Contribution à la stratégie Leader en Pays dignois
- Performance du projet et sa faisabilité
cf. Annexe 3 Grille de sélection
4/ Vie du projet
La vie du projet est rythmé par étapes cf.Annexe 1 De l’idée au projet:
Première étape avis d’opportunité cf. Annexe 2 Fiche d’opportunité
Si le porteur obtient un avis favorable, un classeur du porteur lui sera remis par l’équipe Leader.
Le porteur devra se soumettre au cadre règlementaire détaillé dans ce dernier.
Article 6 Engagement des candidats
Tout participant remettant une fiche d’opportunité s’engage, dans le cas ou l’avis serait favorable, à :
• Accepter sans réserve le présent règlement
• Commencer le projet dans un délai maximum d’un an après l’avis de programmation
• Associer le GAL Pays dignois à toute opération de communication relative au projet, mentionner le nom des
financeurs, respect des règles de publicités européennes
• Se soumettre aux éventuelles procédures de contrôles
• Tenir une comptabilité séparée sur l’opération Leader
• Archiver le dossier pendant 10 ans après le paiement du solde
• Remettre un rapport d’exécution à la fin du projet
Article 7 Les aides financières
Il appartient au maître d’ouvrage, en appui avec l’équipe Leader du Pays dignois, de rechercher les
différents financements possibles en lien avec son projet et de proposer un plan de financement
prévisionnel.
Autofinancement
minimum 10%
Autofinancement
40
%%
Contre-parties
40
Contre parties
Subvention
maximum
Subventions
90%
publiques
publiques nationales
nationales
60% FEADER
60 % FEADER
Fond
européen
Fonds Européen
Article 8 Le contenu du dossier
Les candidats souhaitant répondre à l’appel à projets sont invités à prendre rendez-vous avec l’équipe
technique Leader avant de déposer une fiche d’opportunité.
Les pièces à fournir sont:
• Une fiche d’avis d’opportunité cf. Annexe 2 Fiche d’opportunité
• Un bilan sur l’année n-1
Nous attirons votre attention sur la période d’éligibilité des dépenses, toute dépense
antérieure a l’AR (Accusé de Réception) de dépôt de votre dossier de demande de
subvention rend l’ensemble du projet inéligible.
Nous vous précisons que le dépôt de la fiche d’opportunité ne vaut pas promesse de
subvention.
Le comité de programmation se réserve la possibilité de solliciter le maître d’ouvrage pour toute pièce ou
information complémentaire sur le projet selon ses spécificités.
Peut-être ajouté à sa candidature, tout document jugé utile par le candidat pour l’évaluation de son projet.
Les dossiers de présélection devront être envoyés par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes :
Comité du Pays Dignois - Programme Leader
04.92.30.54.23
4 Rue Klein - 04000 Digne les bains
[email protected]
La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 Octobre 2016.
CIRCUITS COURTS
N°1
STRUCTURER ET VALORISER LES FILIERES EN CIRCUITS COURTS
(PRODUITS AGRICOLES ET BOIS)
Notre territoire compte de nombreux atouts et acteurs du monde agricole et sylvicole. L’enjeu est de créer une réelle
synergie entre ces acteurs afin d’assoir et de pérenniser leurs activités et de développer de vraies opportunités
économiques. La mise en réseau des acteurs et le décloisonnement des secteurs sera une priorité. Il sera aussi
recherché le lien entre les organismes de formation et les structures professionnelles dans une logique d’immersion
à destination des jeunes apprentis.
Pour le triptyque producteur – consom’acteur – territoire, les circuits courts sont porteurs d’enjeux sociaux,
identitaires et environnementaux, ils constituent de plus une opportunité économique non négligeable puisqu’en
effet, 30% des exploitants du territoire vendent leurs produits en circuits courts. Le but est de mettre en place des
initiatives en circuits courts dans la filière agricole et la filière bois afin d’améliorer leur commercialisation et créer
de nouveaux débouchés et de nouveaux revenus grâce à de nouveaux modes de conception, de production, de
systèmes d’organisation dans une logique de consommation durable et responsable. Dans cette même mouvance,
la notion d’économie participative/collaborative jouera un rôle important dans l’appropriation des enjeux envers les
habitants/consom’acteurs, lesquels devront être sensibilisés sur l’éducation et l’autonomie alimentaire.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Ateliers de transformation collectifs végétaux et animaux.
• Création de points de vente collectifs de produits agricoles et artisanaux
• Aide à la structuration de la filière viande en circuits-courts
• Création d’une logistique de transport d’approvisionnement en circuits courts
• Mettre en place une plateforme numérique d’approvisionnement en circuits courts pour les producteurs et
artisans
• Accompagnement collectif et réunions d’information en vue de
professionnalisation
• Création et promotion de labels en circuits-courts (agricole et sylvicole)
• Opération de promotion des produits du terroir
• Réunions d’information sur la valorisation des filières en circuits courts
• Etudes et outils de mutualisation en vue de regrouper les sylviculteurs
• Promouvoir la reprise d’exploitations agricoles et forestières
• Opération de compostage de proximité
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
Aménagement lieu de sylviculture
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
N°2
DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS LIÉES A L’ÉCO-CONSTRUCTION,
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La fiche action 2 vise à accompagner la mise en place d’activités autour de l’éco-construction, la rénovation
énergétique et les énergies renouvelables dans un but de développement durable et sous l’approche de l’économie
circulaire dans une logique de valorisation et réutilisation des ressources et des déchets.
Le territoire du GAL est doté de ressources remarquables : bois, laine, paille de lavande, paille de céréales, chanvre,
cellulose de papier recyclé, eau…, mais également des sous-produits issus du gaspillage alimentaire et industriel.
L’enjeu est d’optimiser l’utilisation de ces matières afin de favoriser les activités liées à ces ressources en créant des
débouchés économiques structurant pour le territoire et ses acteurs. Ce qui contribue dans un même temps à lutter
contre la précarité énergétique et le gaspillage.
La mise en réseau des acteurs sera particulièrement forte et les projets devront associer des partenaires multisecteurs.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Actions visant à développer le chauffage des bâtiments et de production d’eau chaude à partir des ressources
locales (système à granulé, bois, plaquettes, bûches, solaire thermique, géothermie, déchets…).
• Actions de sensibilisation et d’encouragement à la mise en place de systèmes collectifs de production d’énergie
(ex : panneaux photovoltaïques).
• Rénovation énergétique des bâtiments accueillant du public ou d’un parc de bâtiments public.
• Rénovation énergétique par des techniques d’éco construction dont l’utilisation d’isolants d’origine végétale,
animale, ou issus du recyclage.
• Actions de communication (réunions d’information) visant à sensibiliser les professionnels de la construction sur
les matériaux propres (définition : ne sont pas des produits issus de l’industrie pétrolière et leur fabrication n’est pas
énergivore en CO2).
• Etude sur des nouveaux moyens d’économie d’énergies liées à la construction.
• Regroupement des plateformes d’informations sur les techniques et les aides
à l’eco-construction, la rénovation énergétique et les énergies renouvelables.
• Réunions d’information sur les techniques d’éco-construction et
l’utilisation des énergies renouvelables.
• Etude pré-opérationnelle sur la mise en place de filière locale en termes
de matériaux valorisant les ressources locales (exemple : isolant à base de
paille).
• Favoriser l’éco construction dans la rénovation énergétique.
• Etude pré-opérationnelle de dispositifs favorisant la maîtrise des dépenses
énergétique auprès d’un public vulnérable.
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
Travaux de rénovation énergétique de logement privé
TOURISME
N°3
RENFORCER LA NOTORIÉTÉ INTERNE ET EXTERNE DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET
TOURISTIQUES DU TERRITOIRE EN CRÉANT UNE SYNERGIE ENTRE LES SECTEURS
La fiche action 3 vise à renforcer la notoriété interne et externe des activités culturelles et touristiques du territoire
en créant des synergies entre les secteurs.
En effet, interne tout d’abord, car il apparaît indispensable que tous les habitants connaissent et s’approprient
les ressources de notre territoire et soient en mesure de les valoriser, cette fiche doit permettre de faire des
habitants et des socio-professionnels (restaurateurs, commerçants, hébergeurs…) des ambassadeurs des atouts
du territoire. Cela les rendra plus visibles. Ensuite, l’autre objectif est de décloisonner les secteurs d’activité pour
mêler les dynamiques et donner plus d’aura aux activités culturelles et touristiques. Les activités autour de notre
terroir, des thermes, du géoparc, des refuges d’Art, des musées, des stations de Montagne, du lac du Verdon, des
Activités de Pleine Nature, le Train des Pignes… seront élargies à tous les acteurs sociaux et économiques comme
les restaurateurs, commerçants, accompagnateurs en montagne, hébergeurs, élus, entreprises…L’idée est de
développer un nouveau tourisme, en créant de nouveaux produits et de nouvelles pratiques.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Actions de communication pour la notoriété de notre territoire interne (habitant ambassadeur) et externe (plans
de communication à visée nationale/ internationale).
• Rénovation d’infrastructures touristiques ayant vocation à la pratique d’activités, l’hébergement et la restauration
• Développement de services itinérants (point info tourisme mobile, foodtruck…).
• Réunions d’information touristique (langues, techniques de ventes, accueil clientèle, promotion du territoire)
visant le personnel d’accueil et d’animation.
• Mise en place d’éduc’tours multithématiques pour accroître la connaissance interne de l’offre touristique.
• Actions de sensibilisation des professionnels du tourisme sur le thème du tourisme d’affaire, séminaire.
• Rénovation et réhabilitation du patrimoine culturel sous ses formes variées (chapelles,
églises, fours banaux, musées etc).
• Rénovation et aménagement de sites de plein air ayant une valeur paysagère.
• Etudes prospectives ayant pour vocation l’anticipation du tourisme sur le
territoire.
• Manifestations et événements faisant promotion du tourisme sur le
territoire.
• Géo localisation et cartographie des points touristiques.
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
Constructions de sites à vocation touristiques.
MOBILITÉ
N°4
DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ ALTERNATIVE POUR TOUS
La fiche action 4 vise à développer une mobilité durable à travers des services liés aux transports et aux déplacements
alternatifs sur le territoire du GAL via l’accessibilité des services à la population. L’enjeu de la mobilité est à double
sens : permettre aux habitants une mobilité différente via des déplacements alternatifs (à la voiture individuelle) et
développer des systèmes rendant accessibles à tous certains services en évitant de se déplacer.
Le profil du territoire (Digne ville centre, communes isolées, stations de ski au nord du GAL) nécessite de réfléchir
en premier lieu à un schéma de services, tourné vers les transports, cohérent et adapté aux besoins. Les habitants/
usagers (qu’ils soient travailleurs, étudiants, jeunes, séniors, chômeurs) mais aussi les personnes de l’extérieur
du territoire du GAL (travailleurs et touristes) doivent pouvoir se déplacer sur le territoire pour des raisons
professionnelles (déplacements professionnels et trajets domicile-travail), personnelles ou autres. Ainsi ils seront
consultés et impliqués aux actions, faisant le lien entre besoins et offres.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Actions d’animation et de communication (réunions d’information) visant à favoriser les modes de transport
écologiques (y compris plan de communication, événementiel, challenge… afin de sensibiliser mais aussi passer à
l’action).
• Etudes, mise en place et animation de plans de déplacements autour de la mobilité et des transports : Plans
de Déplacements (Inter) Administrations/Entreprises, Plans de Déplacements des Etablissements Scolaires,
Pédibus…
• Développement de la pratique du covoiturage spontané (mode de déplacement se rapprochant du stop, mais
davantage sécurisé).
• Aménagement de pôles d’échanges multimodaux.
• Etude (externe) pour la transformation d’un réseau de transports en commun municipal à un réseau intercommunal
avec l’objectif de répondre aux besoins réels des usagers de la ville-centre et des communes périphériques.
• Expérimentation d’un réseau de transports à la demande.
• Expérimentation de navettes saisonnières.
• Etude, création, communication et sensibilisation sur la création d’un parc de
véhicules en auto partage (Minibus, VL, VL électriques, VAE…).
• Création d’outils numérique (application, site de réservation, « marque
blanche ») pour l’amélioration de l’information liés aux transporteurs.
• Etude, communication, sensibilisation et mise en place du
développement de l’usage de Vélos à Assistance Electrique par un service
de location.
• Création d’une centrale de mobilité.
• Création de services itinérants (cinéma, culture, informations
touristiques).
• Etude (externe) pour la réalisation de liaisons douces (piétonnes et
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
Réalisation de parking, réfection de routes, réalisation d’infrastructures comme des voies
cyclables, rue piétonne…
ÉCONOMIE
N°5
ACCOMPAGNER NOS ENTREPRISES POUR LES RENDRE PLUS COMPÉTITIVES
En zone rurale, l’activité économique des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises peut connaître
des périodes de creux non négligeables. Aujourd’hui, notre base productive est faible (fort pourcentage de revenus
issus des administrations et des pensions de retraite, forte activité agricole mais faible en terme de revenus), et plus
de la moitié des entrepreneurs et artisans ont plus de 50 ans et sont confrontés aux problématiques de reprise de
leurs activités. Nos entrepreneurs doivent faire face à la crise et rivaliser d’astuces pour réactiver leur compétitivité.
L’enjeu est de mettre en place des services pour développer les entreprises et accompagner leurs mutations,
changements professionnels. L’idée est également de fédérer les entrepreneurs dans une logique de partage
des savoir-faire mais aussi de mise en réseau des acteurs (avec les étudiants notamment).
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Valorisation des actions d’accompagnement et aides aux entreprises (mutualisation des structures
d’accompagnement, journées collectives d’information …).
• Réalisation, aménagement, animation d’espace de travail collaboratif (hôtel d’entreprise tiers-lieux, espaces de
co-working, matériels de visioconférence).
• Actions visant à l’amélioration du parcours marchand en centre-ville (signalétique, mobilier urbain, actions de
communication, de valorisation des vitrines vides, site internet collectif…).
• Mise en place de réunions d’information / accompagnement en gestion d’entreprises (marketing, comptable,
juridique et logistique).
• Sensibilisation et réunions d’information à destination des chefs d’entreprises sur les TIC et les avantages du
e-commerce.
• Mise en place d’une plateforme coopérative (physique ou virtuelle) afin de promouvoir les actions de coopérations
entre entreprises : développement de spécialisation et complémentarité, RH (embauche en temps partagé..),
comptabilité, marchés publics, secrétariat…
• Promouvoir les actions d’aides à la création d’entreprise mais également
l’accompagnement à la transmission / reprise d’entreprises.
• Actions de communication visant à promouvoir nos entreprises locales
(conception de support, frais d’impression, affranchissement, goodies, film,
temps passé).
• Réalisation d’études de positionnement stratégique du développement
économique du territoire à finalité collective.
• Accompagnement au maintien des services de proximité dans les
villages (épicerie multiservices et/ou tournées de commerçants).
• Participation à des salons, foires, évènements de promotion des
entreprises nationaux et internationaux (conception de support, frais
d’impression, affranchissement, goodies, temps passé, film, frais de
déplacement, de réception, d’inscription).
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
copyright freepik
Etude de business plan individuel, formations
JEUNESSE
N°6
AVOIR UNE MEILLEURE QUALITÉ/ ÉGALITÉ DES SERVICES POUR NOS ENFANTS
La fiche action 6 vise à apporter une meilleure qualité et une égalité des services pour nos enfants. En effet, la
croissance démographique démontre que notre population est jeune car sur notre territoire la moyenne des jeunes
de moins de 20 ans est supérieure aux moyennes départementales et régionales.Aussi, il apparaît nécessaire de créer
et structurer de nouveaux services essentiels pour nos enfants. Premièrement, afin de répondre notamment
aux exigences de la réforme des rythmes scolaires en accompagnant d’une part les collectivités pour une meilleure
coordination entre elles et une mutualisation des moyens et d’autre part en formant les intervenants et structures
intervenantes. L’idée est également d’atteindre une diversité des propositions en impliquant les acteurs du territoire.
Ensuite, il est indispensable de conforter les besoins des familles en termes de garde d’enfants pour les dégager de
contraintes parfois trop lourdes en milieu rural notamment pour les ménages monoparentaux qui sont en nombre
croissant sur le territoire.
Le lien intergénérationnel sera un plus dans les projets.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Etudes et créations de systèmes de garde alternatif et de nouveaux services liés aux enfants.
• Mise en place d’ateliers périscolaire (en partenariat avec les centres aérés ou les écoles) en liens avec la transition
écologique et énergétique (sensibilisation des enfants, collégiens et lycées à l’alimentation, aux produits locaux et
richesses locales, aux déchets, aux économies d’énergie), les métiers et atouts de notre territoire.
• Réunions d’information des animateurs d’activités périscolaire.
• Actions de sensibilisation des cantines aux produits locaux.
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
Toute action relevant de l’autorité de l’Education Nationale
SILVER ÉCONOMIE
N°7
PERMETTRE A LA SILVER ÉCONOMIE UN RÉEL DÉVELOPPEMENT
POUR LE BIEN-ETRE ET LE BIEN-VIVRE DE NOS AINÉS
La part des séniors s’est fortement accrue depuis les années 2000 et sur notre territoire elle représente une part non
négligeable : en 2012, près de 27% des habitants sont âgés d’au moins 60 ans contre 23% en 1990. Nos sociétés ne
valorisent que très peu les plus âgés alors que nous sommes à l’aube d’une véritable transition démographique et
il est de notre devoir d’anticiper les mutations à venir. Avec le vieillissement de la population, l’augmentation de
l’espérance de vie et l’arrivée à la retraite des personnes issues du babyboom, cette fiche vise à développer sur le
territoire le potentiel de biens et services liés au bien-être et au bien vivre des séniors tout en favorisant le maintien
du lien social. Les séniors se répartissent en 4 catégories et chacune d’entre elle a des envies et besoins différents
: les 50-60 ans ou les papy-boomers, les 60-75 ans, les 75-85 ans et enfin les + de 85 ans. La Silver économie est
l’économie au service des âgés. L’enjeu est crucial : il s’agit de permettre et d’encourager les innovations qui vont
nous accompagner dans notre avancée en âge et faire reculer la perte d’autonomie, le but étant de maintenir la
personne le plus longtemps possible à domicile. Les innovations et les nouveaux besoins, différents d’une catégorie
d’âge à l’autre, font naître de nouveaux services, biens, équipements, loisirs, l’enjeu étant l’adaptation de ces
offres aux conditions de vie, aux modes d’existence et à la capacité physique et psychique des séniors.
Le lien intergénérationnel sera un plus pour les projets.
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
• Etudes sur des systèmes alternatifs à la maison de retraite.
• Etudes préalables à la structuration d’une filière silver économie à l’échelle du pays dignois.
• Aide au développement des compétences des artisans locaux par la création d’un label « artisan de la silver
économie ».
• Mise en place d’une stratégie de communication territoriale ciblée séniors.
• Aide au développement d’une offre touristique et de loisirs adaptée à la clientèle
sénior.
• Aide à la création/fabrication de biens/d’objets/logiciels liés à la domotique
des personnes âgées.
• Aménagement d’infrastructures collectives accueillant des séniors.
• Aménagement d’appartement témoin sur la domotique adaptée aux
personnes âgées.
• Réunions d’information des aidants bénévoles.
• Initiation de nos séniors à de nouvelles activités centrées sur le
dialogue.
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
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Aménagement d’habitation individuelle.
COOPÉRATION
N°8
PERMETTRE L’ÉMERGENCE DE PROJETS INTERTERRITORIAUX
La coopération est une opportunité dans le sens où elle donne l’occasion aux acteurs locaux d’élargir leurs horizons
afin d’améliorer la stratégie locale. Il s’agit d’un réel outil apportant une plus-value aux actions de la stratégie de
développement local, elle permet d’expérimenter de nouvelles actions, d’échanger les bonnes pratiques, d’acquérir
et transférer de nouvelles compétences, développer avec les partenaires de nouvelles solutions, nouveaux produits,
nouveaux modes de fonctionnement, de capitaliser les actions, en résumé, la coopération doit enrichir et prolonger
la stratégie locale.
Les projets de coopération se concrétiseront par la mise en place d’actions communes avec les partenaires régionaux,
français, européens ou extra européens. Ces actions pourront être interterritoriales et en priorité avec des GAL et
partenaires voisins ayant mis en œuvre des axes de développement similaires aux nôtres ou transnationales. Les
projets seront bien évidemment en lien direct avec la stratégie.
Types d’actions de coopération : la Mobilité en milieu rural ; l’Approvisionnement en produits locaux hors domicile;
le Projet autour des matériaux éco-construction ; la Coopération en lien avec la rénovation énergétique ; la
Structuration de la filière bois ; Tourisme et culture autour du Géoparc; de la valorisation du patrimoine géologique;
Villes Porte du Verdon, Destination Verdon…
NATURE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
Cf. Toutes les opérations éligibles listées dans les autres fiches
NATURE DES OPÉRATIONS INÉLIGIBLES
copyright freepik
Cf. Toutes les opérations inéligibles listées dans les autres fiches
Annexe 1
DE L’IDÉE AU PROJET
1
APPEL A PROJET
Le GAL émet des appels à
projets deux fois par an
CANDIDATURE
Je rencontre l’équipe Leader
pour travailler ma fiche projet
2
PRÉSENTATION DU PROJET POUR AVIS D’OPPORTUNITÉ
3
Je présente mon projet devant le comité
de programmation.
Le comité de programmation donne
un avis d’opportunité sous 3 formes:
- favorable
- favorable sous réserve
- défavorable
MONTAGE DU DOSSIER
Si mon projet reçoit un avis
favorable, l’équipe leader me donne
le classeur du porteur et m’explique
les modalités d’utilisation
DÉPOT DU DOSSIER
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5
- Je dépose ma demande de subvention
- L’équipe Leader m’envoie un AR (Accusé
de Réception) de dépôt qui marque le début
d’éligibilité des dépenses sous réserve
d’obtention des cofinancements
- L’équipe Leader me demande des pièces
complémentaires si nécessaire
- L’équipe Leader m’envoi un AR (Accusé de
Réception) de complétude
4
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Annexe 1
DE L’IDÉE AU PROJET
DEMANDE DES COFINANCEMENTS
6
L’équipe Leader envoie mon
dossier aux cofinanceurs
Notification des cofinancements.
AVIS DE PROGRAMMATION
Le gestionnaire Leader prénote
le projet.
Le comité de programmation
donne la note définitive et l’avis
de programmation.
7
CONVENTIONNEMENT- DEMARRAGE
8
Je signe ma convention avec le
Pays dignois.
Je débute mon projet.
J’informe le Pays dignois de
l’avancée de mon projet.
PAIEMENT
Je réalise mon projet
Je fais remonter mes dépenses
Je demande un ou plusieurs
acomptes et mon solde
RESTITUTION
10
Je rédige le rapport final d’exécution
Je respecte les règles de publicité
européennes
Le Pays dignois assure la vérification
de la réalisation
9
Annexe 3: Les critères de sélections
Nom du porteur:
Nom du projet :
Système de
notation
Grille de séléction des projets
1- Evaluation de la pertinence du projet au regard des principes fondamentaux et des objectifs du programme LEADER du GAL Pays Dignois
Pertinence du projet au regard des besoins du
territoire
Le projet ne répond pas à un besoin identifié dans le territoire
0
Le projet répond à un besoin identifié dans le diagnostic de territoire
1
Le projet répond à plusieurs besoins identifiés dans le diagnostic de territoire
2
Si des prestations sont réalisables dans le département et aucune entreprise des Alpes de Haute Provence n'a été
sollicitée
0
Le projet contribue à promouvoir le développement
Si des prestations sont réalisables dans le département et une entreprise des Alpes de Haute Provence a été
économique local
Le projet est éco-responsable
Le projet contribue au maintien et au
développement des services
Le projet contribue au développement économique
Approche multipartenariale
Degré d'innovation
sollicitée ou si la prestation n'est pas réalisable sur les Alpes de Haute Provence
1
Si la prestation est réalisable dans le département et plusieurs entreprises des Alpes de Haute Provence ont été
sollicitées
2
Le projet n'a pas d'acte éco-responsable
0
Le projet prend en compte un acte éco-responsable
1
Le projet prend en compte plusieurs actes éco-responsable
2
Aucun développement de services
0
Aide au développement ou maintien d'un service
1
Création d'un service
2
Aucun acroissement du Chiffre d'affaires
0
Augmentation du Chiffre d'affaires min +10% sur 1 an
2
Le porteur de projet ne prévoit pas de travailler avec d'autres partenaires
0
Mise en place de réunions techniques avec plusieurs partenaires potentiels
2
Mise en place d'une convention chef de file ou de partenariat
4
Il reproduit, reconduit une opération existante sur le périmètre du Pays dignois
0
Il est nouveau sur le périmètre du Pays dignois mais répandu ailleurs
1
Il est nouveau sur le périmètre du Pays dignois et peu répandu ailleurs
2
Total des points
16
2- Evaluation de la contribution du projet proposé à la stratégie du territoire
Création d'emplois
Rapport coût projet / personnes ciblées
Localisation du projet
Valorisation des ressources locales
Le projet ne crée pas d'emploi
0
Le projet permet de maintenir un emploi qui disparaitrait si l'opération n'avait pas eu lieu
2
Le projet permet de créer un CDD
3
Le projet permet de créer un CDI
4
Montant trop élevé par rapport aux nombres de personnes ciblées
0
Montant proportionnel aux nombres de personnes ciblées
2
Montant faible par rapport aux nombres de personnes ciblées
4
Une commune
0
Plusieurs communes
1
A l'échelle du périmètre du pays dignois
2
Le projet ne valorise pas de ressources locales
0
Le projet valorise une ressource locale
1
Le projet valorise plusieurs ressources locales
2
Total des points
12
3- Evaluation de la performance du projet et de sa faisabilité
Capacité financière du porteur de projet, est-elle
suffisante ? (montant du projet/besoin en fond
roulement)
Pérénnité du projet
Délai de réalisation
Pertinence du projet au regard des moyens
humains mis en place pour le projet
0,7 <Ratio financier<1
0
0,4 < Ratio financier <0,7
2
0 < Ratio fiancier <0,4
4
Le projet ne pourra pas être reconduit
0
Le projet pourra être reconduit ponctuellement
2
Le projet sera pérénnisé
4
Calendrier de réalisation > 2ans
0
1 an < Calendrier de réalisation < 2ans
1
Calendrier de réalisation < 1 an
2
Le porteur de projet ne dispose pas des moyens humains nécessaires
0
Le porteur de projet dispose de moins de 0,2 ETP consacré au suivi du projet
1
Le porteur de projet dispose de plus de 0,2 ETP consacré au suivi du projet
2
Total des points
12
Seuil minimum éligible 20/40
Total note
40