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Du 20 Septembre 2016
Au 31 Octobre 2016
N°1

1. CONTEXTE & OBJECTIFS
LES ENJEUX
C’est conscient de ces atouts que le GAL mesure les enjeux présents et futurs.
Il est prêt à relever le dé d’emmener son territoire, en transition, vers une
économie nouvelle, en accompagnant les innovations dans le secteur agricole
pour développer durablement les exploitations, en structurant le secteur forestier
dans une volonté de dynamique économique, en renforçant l’attractivité touristique du territoire grâce à ses
nombreux points forts et enn, en développant des services adaptés aux populations qui travaillent et vivent
sur ce territoire. A noter que l’enjeu l conducteur est la création d’emplois et le développement économique du
territoire tout en cherchant le bien-être et le bien vivre de ses habitants.
LE TERRITOIRE RETENU
Le territoire du GAL du Pays dignois couvre 4 communautés de communes
(Pays de Seyne, Haute Bléone, Duyes Bléone et Asse Bléone Verdon), 35
communes et 31 321 habitants. Il est pertinent et cohérent puisqu’il regroupe
les communes étant à l’origine de la charte de développement du Pays
dignois élaborée en 2003, c’est donc réellement un territoire de projet
partageant une vision et des valeurs communes.
Ce territoire situé au cœur de la Région Provence Alpes Côte
d’Azur, est un pays de transition entre la Haute Provence et les
Alpes. Fort d’un patrimoine naturel et paysager remarquable
et reconnu, le territoire comprend des richesses géologiques
(Géoparc, le premier labellisé par l’UNESCO) et thermales
(Thermes de Digne-les-Bains) ; des richesses agricoles, grâce à
une diversité des productions comme le maraîchage, l’élevage,
les vergers, les côteaux d’oliviers, les huiles essentielles ; des
richesses culturelles à travers de nombreux sites classés, des
musées et fondations (Gassendi, Alexandra David-Neel...)

LA STRATEGIE CIBLÉE
LEADER, les axes prioritaires de l’Europe
• Promouvoir le développement économique local par la valorisation des ressources du territoire
• Renforcer l’attractivité des territoires ruraux par le maintien et le développement des services
LEADER, un plan de la stratégie globale du territoire
La stratégie se trouve au point de rencontre entre les objectifs descendants de l’Union européenne et les
enjeux locaux identiés par une démarche ascendante.
I> AXE ENVIRONNEMENTAL
Depuis 2012, le Pays a mis en place une stratégie de développement intitulée « Kilomètre zéro » : il s’agit de
trois axes d’intervention : circuits courts, mobilité et ecacité energétique, qui nous permettront de faire un
pas vers l’éco-exemplarité au niveau local en réduisant la « facture énergétique » des habitants et en répondant
aux attentes économiques, sociales et environnementales de l’Union européenne.
I> AXE ECONOMIQUE
Face au double constat de la faible activité économique productive (fort poids du secteur administratif et de
la fonction publique) et de la répartition inégale des services (forte ruralité), le GAL, à travers ce programme
Leader, va chercher à apporter une plus-value à « l’existant » (son patrimoine agricole, sylvicole, géologique,
culturel etc…) et à faire de son territoire un espace attractif dans lequel les habitants auront la vie facilitée grâce
à des services bien pensés.
Ainsi, faisant le pont entre le présent caractérisé par l’existant et ce vers quoi on tend, le futur représenté par
une attractivité moderne, c’est naturellement que la notion de « Territoire en transition vers une économie
nouvelle » a vu le jour.
1. AXES D’INTERVENTION
I> Structurer et valoriser les lières en circuits courts
I> Développer les activités liées à l’éco-construction, la rénovation énergétique
et les énergies renouvelables
I> Renforcer la notoriété interne et externe des activités culturelles et
touristiques du territoire en créant une synergie entre les secteurs
I> Développer une mobilité alternative pour tous
I> Accompagner nos entreprises pour les rendre plus compétitives
I> Avoir une meilleure qualité / égalité des services pour nos enfants
I> Permettre à la silver économie un réel développement pour le bien-être et le bien-vivre de nos ainés
Ci-joint les ches actions

3. LE REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
Article 1 Les structures éligibles
La programmation Leader 2014-2020 « Territoire en transition vers une économie nouvelle » engagée par
le Pays dignois est menée dans une logique participative. Les diérents acteurs du territoire concernés sont
donc:
• Associations loi 1901
• Fondations
• Mutuelles
• Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE…)
• Chef d’exploitations, GAEC, EARL, GIE, SCEA, EI, ATP,ATS.
• Chambres consulaires
• Syndicats professionnels
• Micro entreprises, TPE et PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)
• Organismes de formation avec numéro d’agrément
• Collectivités locales et leurs groupements
• Syndicats mixtes
• Structures porteuses d’un GAL
• Régie municipale
• Signataires de la charte forestière
• CRPF
• ONF
cf. Equipe Leader
Le dépôt d’une candidature n’est possible que si le projet se déroule dans le périmètre du Pays dignois mais
même si le siège du porteur de projet est hors périmètre du Pays dignois.
Tout projet devra être porté par un maitre d’ouvrage unique et identié à la date de dépôt de la candidature,
à noter que chaque structure a la possibilité de déposer jusqu’à 2 dossiers par appel à projets.
Article 2 Les dépenses éligibles
• Etudes liées aux opérations éligibles cf. ches actions
• Frais de structure soit 15% des dépenses de personnel éligibles
• Réunions d’information
• Prestation de services et frais d’honoraires en accompagnement comptable, juridique, et technique
• Frais salariaux (dont primes, cotisations, avantages, taxes) liés au projet (sur justicatif du temps de travail)
• Frais de déplacements (selon le barème scal) et d’hébergement (remboursement sur frais réels ou au forfait)
• Frais de réception
• Frais de communication (encart publicitaire, frais d’impression, aranchissement pour envoi en nombre,
conception de supports de communication...), de promotion, d’information (guide, lm, site internet…)
• Frais d’organisation et de participation aux événements (prestation de services concernant l’animation...)
• Acquisition de matériel, mobilier (hors acquisition d’occasion) comme signalétique, mobilier urbain, consigne
vélo, arceaux vélo…
• Frais liés à des prestations de transport
• Acquisition de bornes de recharge électrique
• Investissement immatériel (logiciels, centrale de réservation, application mobile et brevet)
• Travaux d’aménagement (mise en accessibilité, arrêts stop, implantation de signalétique…)
• Rénovation d’un bien mobilier (travaux de second œuvre)
• Location de biens meubles ou immeubles
• Matériel roulant selon les modalités de la convention
cf. Equipe Leader

Article 4 Conditions d’éligibilité
• L’opération doit pouvoir se rattacher à une démarche collective
• L’investissement est réalisé sur le périmètre du GAL pays dignois (sauf projet de coopération)
• Seuil minimum : 5 000 € Total dépenses éligibles vérié à l’instruction
• Plafond maximum : 250 000 € Total dépenses éligibles vérié à l’instruction
Article 5 La procédure de l’appel à projet
1/ Publicité
La publicité du 1er appel à projet Leader 2014-2020 se déroule du 20 septembre 2016 au 31 octobre 2016.
Durant cette période, les documents utiles à la constitution des dossiers seront mis en ligne sur le site internet du
Pays dignois : www.paysdignois.fr
La date limite de réception des candidatures est xée au 31 octobre 2016.
2/ Examen des dossiers
Organe décisionnel « le comité de programmation »
Les dossiers sont notés par le gestionnaire et programmés par le comité de programmation qui est composé
de 38 membres : 19 titulaires et 19 suppléants, d’un collège public et d’un collège privé.
Le collège privé devra représenter à tout moment au minimum 51% des voix, conformément aux exigences
règlementaires.
3/ Critères de sélection des projets
- Evaluation de la pertinance du projet au regard des objectifs Leader
- Contribution à la stratégie Leader en Pays dignois
- Performance du projet et sa faisabilité
cf. Annexe 3 Grille de sélection
4/ Vie du projet
La vie du projet est rythmé par étapes cf.Annexe 1 De l’idée au projet:
Première étape avis d’opportunité cf. Annexe 2 Fiche d’opportunité
Si le porteur obtient un avis favorable, un classeur du porteur lui sera remis par l’équipe Leader.
Le porteur devra se soumettre au cadre règlementaire détaillé dans ce dernier.
Privé 53%
Agricole
Entreprise
Associatif
T o u r i s m e
Citoyen
Public 47 %
Chambres consulaires
CCDB
CCHB
CCABV
Comité du Pays Dignois
Article 3 Dépenses inéligibles
• Dividendes
• Intérêts moratoires
• Droits de douanes
• Dotation aux provisions
• Charges nancières (frais bancaire)
• Frais liés aux accords amiables
CCPS
Public 47 %
Chambres consulaires
CCDB
CCHB
CCABV
Comité du Pays Dignois
Public 47 %
Chambres consulaires
CCDB
CCHB
CCABV
Comité du Pays Dignois