Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
17S0069.
Renseignements complémentaires :
la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le candidat peut consulter la
publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, et poser des questions sur le site
www.aveyron.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également
téléchargeable sur le site du Conseil Départemental : www.aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre
récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous, ou transmises par voie électronique (www.aveyron.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi -
formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, adresse internet :
http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi -
formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, , tél. : 05-65-75-81-56, , télécopieur :
05-65-73-03-11, , courriel : nathalie.soulie@aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés, route du Monastère -
cS 10024, 12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel :
st.marches.admin@aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité, bureau Emploi -
formation - place Charles De Gaulle, 12007 Rodez Cedex, , courriel : nathalie.soulie@aveyron.fr,
adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-
57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant
être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci