DE QUOI S’AGIT-IL?
Il n’est pas rare que des offres trom-
peuses soient diffusées dans le
monde depuis la Suisse. Les entre-
prises qui se livrent à de telles prati-
ques ont parfois leur siège en Suis-
se. Plus souvent, elles n’y possè-
dent qu’une case postale ou une
boîte aux lettres. Le siège véritable
de l’entreprise et ceux qui tirent ré-
ellement les ficelles se trouvent à
l’étranger. Grâce à ce subterfuge, il
est possible de cacher aux destina-
taires le véritable lieu de domicile de
l’entreprise et de compliquer sérieu-
sement une poursuite judiciaire. Les
abus les plus fréquents touchent la
commercialisation de registres en
tout genre (entreprises, fax, mar-
ques et brevets), la vente par corres-
pondance de produits ésotériques,
pseudo-thérapeutiques ou de remè-
des miracles, les jeux-concours
publicitaires et leurs promesses de
gains mirobolants, de même que les
offres financières et la propriété en
temps partagé.
SUCCÈS DES AUTORITÉS SUISSES,
MAIS...
Depuis que la loi fédérale contre la
concurrence déloyale a accordé un
droit de plainte à la Confédération
suisse, celle-ci lutte contre les abus
et peut se targuer d’obtenir certains
résultats: dans de nombreux cas,
les tribunaux compétents lui ont
donné raison. Pour autant, il ne fau-
drait pas se faire trop d’illusions: les
abus ne sont pas éradiqués. D’une
part, les entreprises comme les
adresses de cases postales se dé-
placent vite et facilement d’un pays
à un autre. D’autre part, la Confédé-
ration, exception faite du domaine
financier (retrait de licence), n’a pas
les moyens juridiques de «retirer du
marché» une entreprise. Résultat:
une entreprise, même condamnée
par un tribunal à payer une amende,
continuera de sévir dans le même
domaine. Il n’est pas rare en outre
que des affaires de cette sorte
s’étendent sur plusieurs pays, ce qui
ne facilite pas une intervention effi-
ciente.
COMMENT SE PRÉSENTENT
LES ABUS ?
Les abus en matière de commercia-
lisation de listes d’adresses, de
vente par correspondance ou de
promesses de gains sont extrême-
ment variés. De plus, ils impliquent
souvent deux ou plusieurs pays. Il
n’est dès lors pas facile de déter-
miner qui fait quoi et dans quel pays.
Les questions de compétence et de
juridiction sont par là même difficiles