approvisionnement public en eau et assainissement

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WHO/CWS/88.7
ORIGINAL:ANGLAIS
DIST:LIMITÉE
APPROVISIONNEMENT PUBLIC
EN EAU ET ASSAINISSEMENT
PROJET DE DIRECTIVES
POUR LE RECOUVREMENT DES COUTS
D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Rapport d'une Troisième Consultation Informelle
portant sur le Développement Institutionnel
Genève, 11 -15 Avril 1988
La Haye, 21 -23 Juin 1988
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, GENEVE, 1988

LL/ib
Sept. 1988
WHO/CWS/88 . 7
ORIGINAL: ANGLAIS
DIST . : LIMITEE
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PROJET DE DIRECTIVES
POUR LE RECOUVREMENT DES COUTS
D'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT DE
LA TROISIEME CONSULTATION
INFORMELLE PORTANT SUR LE
DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL
OMS, GENEVE, 11-15 AVRIL 1988
ET DU GROUPE D'ETUDE
CIR/AEPA, LA HAYE, 21-23 JUIN 1988
Organisation mondiale de la Santé
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CENTRE FOR COMMUNITY WATER SUPPLY
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Ce document, qui présente les
recommandations d'une consultation
informelle de l'OMS portant sur le
recouvrement des coûts d'eau potable et
d'assainissement (Genève, 11 au 15 avril
1988), et d'un Groupe d'Etude spécial sur
les installations de ressort communau-
taire (Centre International de Référence
pour l'Alimentation en Eau Collective et
l'Assainissement, La Haye, 21-23 juin
1988), a été préparé par l'Unité
Approvisionnement public en Eau et
Assainissement de l'OMS à Genève.
(L. Laugeri, éditeur)
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ne doit être chargée dans un système de recherche documen-
taire ou diffusée sous quelque forme ou par quelque moyen
que ce soit - électronique, mécanique, ou autre - sans une auto-
risation préalable écrite de l'OMS.
Les opinions exprimées dans les documents par des auteurs
cités nommément n'engagent que lesdits auteurs.

TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION 1
La Consultation
Résumé des conclusions
OBJET DE LA CONSULTATION 3
Importance du recouvrement des coûts
Difficultés de recouvrement du coût total
Maîtrise des coûts
Recouvrement des coûts
PROJET DE DIRECTIVES POUR LE RECOUVREMENT DES COUTS 4
DANS LES SYSTEMES GERES PAR DES AGENCES
RECOMMANDATIONS DE LA CONSULTATION (GROUPE DE TRAVAIL I)
Résumé
(i) autonomie administrative et financière
(ii) subventions croisées
(iii) gestion et planification financières
(iv) coût/efficacité en matière d'exploitation et d'entretien
(v) équité et volonté de payer
(vi) planification sectorielle et préparation de projets
(vii) rôle de l'OMS
CADRES DE REFERENCE PROPOSES POUR L'ORGANISATION DU 15
RECOUVREMENT DES COUTS DANS LES SYSTEMES GERES PAR
LES COMMUNAUTES
RECOMMANDATIONS DE LA CONSULTATION (GROUPE DE TRAVAIL II)
Introduction
Résultats et possibilités d'utilisation
Pourquoi deux cadres de référence ?
Terminologie et éléments des modèles
Processus de décision
Modèle de partage des coûts
Recouvrement des coûts
Présentation des projets de cadres de référence
Suivi
Exemples de tableaux remplis
(i)

TABLE DES ANNEXES
ANNEXE I LISTE DES PARTICIPANTS
ANNEXE II GROUPE D'ETUDE SUR LE RECOUVREMENT DES COUTS
DANS LES SYSTEMES GERES PAR LES COMMUNAUTES
ANNEXE III RECOUVREMENT ET MAITRISE DES COUTS
DANS LES SYSTEMES GERES PAR LES AGENCES
ETUDES DE CAS
III/I Problèmes de recouvrement des coûts en AEPA
en milieu urbain
III/II Méthodes de recouvrement des coûts pour les
populations urbaines à bas revenus
III/III Gestion de la demande en eau dans des villes
du Kenya, du Pakistan et de la Syrie
III/IV Evaluation de l'eau non productive en Malaisie
III/V Réduction de l'eau non productive en Malaisie
III/VI Recouvrement des coûts à la fontaine publique
au Burkina Faso
III/VII Utilisation en Indonésie du critère de liquidité
III/VIII Organisation de l'AEPA aux Philippines
III/IX Recouvrement des coûts aux Philippines
ANNEXE IV STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L'EXPLOITATION ET DE
L'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION AU MEILLEUR NIVEAU
DES SYSTEMES D'AEPA
Fondement de la stratégie
Programmes d'E&E
Stades de développement d'un programme d'E&E
Les programmes d'E&E en Amérique Latine
ANNEXE V ROLE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
ANNEXE VI OPTIONS DE FINANCEMENT DES SYSTEMES INTEGRES
ANNEXE VII RECOUVREMENT ET MAITRISE DES COUTS DANS LES SYSTEMES
GERES PAR LES COMMUNAUTES
ETUDES DE CAS
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VII/I Aspects des projets d'AEPA à base communautaire
VII/II Utilisation des fonds de développement en Thailande
VII/III Pratiques comptables et commerciales en AEPA au Malawi
VII/IV Participation communautaire en Tanzanie
VII/V Organisation du secteur de l'AEP rural en Tanzanie
VII/VI Entretien en participation des installations d'AEPA
en milieu rural au Lesotho
VII/VII AEP rural au Kenya, au Malawi, au Sri Lanka et en Tanzanie
VII/VIII Possibilités de privatiser l'AEPA dans les villages
du Lesotho
VII/IX Projet d'assainissement rural au Lesotho
VII/X Les villages assainis du Zaire
VII/XI Engagement communautaire au Sri Lanka
(ii)