Annexe rapport Hcaam janvier 2004

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HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE
RAPPORT DU
HAUT CONSEIL
POUR L’AVENIR
DE L’ASSURANCE
MALADIE
ANNEXES
23 Janvier 2004

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Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
Président
M.Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes
Vice-président
M. Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat,
Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d’assurance maladie
CGT
M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral
M. Daniel PRADA, membre de la commission exécutive
CFDT
M. Gaby BONNAND, secrétaire national
M. Yves VEROLLET, secrétaire confédéral
CGT-FO
M. Jean-Claude MALLET, secrétaire confédéral, ancien président de la CNAMTS
M. Bernard EUZET, secrétaire de l’union départementale de l’Allier
CFTC
M. Jean-Louis DEROUSSEN, secrétaire général adjoint
CFE-CGC
Mme Danièle KARNIEWICZ, déléguée nationale à la protection sociale
MEDEF
M. Guillaume SARKOZY, vice-président
M. Bernard MESURÉ, membre du bureau du conseil exécutif
CGPME
M. Jean-Louis JAMET, secrétaire confédéral
UPA
Mme. Dany BOURDEAUX, présidente de la commission sociale
FNSEA
M. Jean-Bernard BAYARD, secrétaire général adjoint
UNAPL
Dr Claude MAFFIOLI, vice-président
UNSA Fonctionnaires
M. François JOLICLERC, délégué général
Trois députés
M. Jean-Michel DUBERNARD, président de la commission des affaires sociales, UMP, Rhône
M. François GOULARD, UMP, Morbihan
M. Jean-Marie LE GUEN, PS, Paris
Trois sénateurs
M. Nicolas ABOUT, UC, Yvelines, président de la commission des affaires sociales
M. Adrien GOUTEYRON, vice-président du Sénat, UMP, Haute-Loire
M. Alain VASSELLE, UMP, Oise
Cinq représentants de l’Etat
M. Alain ETCHEGOYEN, commissaire général au plan
M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale
M. Edouard COUTY, directeur de l’hospitalisation et de l’offre de soins
M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur de la prévision et de l’analyse économique
M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, directeur du budget

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Trois représentants des régimes de base d’assurance maladie
M. Jean-Marie SPAETH, président de la CNAMTS
M. Gérard QUEVILLON, président de la CANAM
Mme Jeannette GROS, présidente de la MSA
Trois représentants des organismes d’assurance maladie complémentaire
M. Etienne CANIARD, délégué aux questions de santé et de sécurité sociale, FNMF
M. Jean-Louis FAURE, délégué général du CTIP
M. André RENAUDIN, délégué général de la FFSA
Cinq représentants du centre national des professions de santé
Dr. Jacques REIGNAULT président du centre national des professions de santé (CNPS), président de
la confédération nationale des syndicats dentaires
M. Bernard CAPDEVILLE, président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Dr. Michel CHASSANG, président de la confédération des syndicats médicaux français
Dr. Pierre COSTES, président de MG France, fédération française des médecins généralistes
M. Jacques ROUSTIT, président de la fédération nationale des orthophonistes
Cinq représentants des établissements de santé
M. Bruno DURIEUX, Fédération Hospitalière de France, ancien ministre de la santé
M. Georges RIFFARD, directeur général de la fédération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Dr. Max PONSEILLÉ, président de la fédération hospitalière privée (FHP)
Dr. Francis FELLINGER, président de la conférence nationale des CME de Centres Hospitaliers
Pr. Pierre FUENTES, président de la conférence nationale des CME de CH universitaires
Trois représentants des usagers
M. Hubert BRIN, président de l’union nationale des associations familiales
M. Christian SAOUT, président de AIDES
Mme Frédérique POTHIER, secrétaire de l’association Lutte Information, Etude des infections
Nosocomiales
Huit personnalités qualifiées
outre le président et le vice-président,
M. Bernard BRUNHES, président de Bernard Brunhes Consultant
M. Alain CORDIER, président du directoire de Bayard Presse, ancien directeur général de l’AP-HP
M. Daniel HAVIS, conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES)
M. Daniel LENOIR, directeur de la CNAMTS
Mme Dominique POLTON, directrice du CREDES
M. Raymond SOUBIE, président de ALTEDIA
Rapporteurs :
Mme. Annelore COURY, Direction de la Sécurité Sociale, chargée de mission
M. Eric GINESY, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins, chargé de mission
Mme. Valérie JESKE, Inspecteur des Affaires Sociales
M. Romain LESUR, Direction de la Prévision et de l’Analyse Economique, chargé de mission
M. Christian LOISY, DREES, chef du bureau Comptes et prévisions d'ensemble
M. Julien SAMSON, Direction du budget, adjoint au chef du bureau Assurance Maladie
M. Guillaume SARLAT, Inspecteur des finances
Secrétariat général
Pierre-Jean LANCRY

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Plan des annexes
Annexes relatives au chapitre premier : « Principaux paramètres financiers et économiques du
système de santé français »
N° page
1) le secteur de la santé dans l’économie française (valeur ajoutée et emploi) 8
2) comparaisons internationales : part des dépenses de santé dans le PIB 12
3) structure de la consommation brute (exploitation du panel EPAS) 15
4) La consommation médicale durant les six derniers mois de la vie 19
5) L’opinion publique 23
6) La concentration des dépenses de santé et son évolution dans le temps 25
7) Les déterminants individuels des dépenses de santé 29
8) la complémentaire maladie en France : qui a accès à quels remboursements ? 38
9) la CMUC 49
10) l’opposabilité 52
11) augmentation du taux de prise en charge par le régime général 58
12) droits indirects sur les tabacs et sur les alcools, quelques éléments d’analyse 59
13) le système d’exonérations 69
14) les ALD 70
15) restes à charge et taux d’effort 77
16) les familles supportant les plus gros tickets modérateurs 81
17) diffusion du tiers payant 82
18) Etude du CREDES sur l’influence du tiers payant 83
19) Une analyse économique du concept de gratuité en assurance santé 87
20) Socialisation de la prise en charge, niveau de dépense et état santé 88
21) l’expérience des pays étrangers 92
- Financement des dépenses totales de santé au sein de l’OCDE en 2000 92
- Les versements directs nets des ménages (ou reste à charge) dans les pays de l’OCDE 94
- La participation financière des assurés : éléments de comparaison internationale 95
22) taux de remplacement en arrêt maladie 103
23) les dépenses d’indemnités journalières maladie 107
24) Evolution des impositions affectées à la sécurité sociale, 1ère partie 113
25) Evolution des impositions affectées à la sécurité sociale, 2ème partie 121
26) les contrats Madelin 127
27) état de la dette sociale 130
28) facteurs structurel et conjoncturel dans le déficit de l’assurance maladie 131
29) projection selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale 137

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Annexes relatives au chapitre deux, première partie : « Qualité du système de soins : le
périmètre des biens et services et la qualité médicale des actes »
30) Le contenu du périmètre de prise en charge par l’assurance maladie de base 140
dans certains pays de l’OCDE
31) La redéfinition du périmètre de prise en charge par l’assurance maladie de base 144
dans les systèmes de soins étrangers
32) La Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM) et les remboursements 148
par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
33) Le médicament dans le périmètre de prise en charge 149
34) La tarification à l’activité (T2A) 159
35) La classification commune des actes médicaux (CCAM) 161
36) L’iatrogénèse 163
37) Le contrôle du respect du périmètre de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire 171
38) Les accords de bon usage de soins (AcBus) 177
39) Chiffre d’affaires, marge et revenu des pharmaciens 179
40) Evolution comparée des revenus de certaines professions de santé 183
avec d’autres professions libérales
41) Les modes de rémunération en médecine de ville, expériences française et étrangère 187
42) Les référentiels 195
43) La variabilité des pratiques 199
44) Un exemple de cercle de qualité : l’expérience « Groupama Partenaires Santé » 202
45) La formation médicale continue 204
46) L’action des producteurs de produit de santé 208
47) Le retour d’information vers le praticien et l’évaluation des pratiques 212
en médecine libérale, approches française et étrangères
48) L’ANAES et l’accréditation des établissements de santé 215
Annexes relatives au chapitre deux, deuxième partie : « Qualité du système de soins : l’efficacité
dans le système de soins »
49) Indicateurs régionaux d’état de santé et d’offre de soins 221
50) Les écarts de démographie professionnelle entre départements 222
51) La prévention 223
52) Densité médicale : Constat et projections démographiques 232
53) La recomposition de l’offre de soins hospitaliers 239
54) Est-il possible de définir les besoins en professionnels de santé ? 242
55) Les instruments de la politique démographique 250
56) Les schémas régionaux d’organisation des soins 259