COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU jeudi 26

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 26 mai 2016
Secrétariat Général
COMPTE RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU jeudi 26 mai 2016
-DATE D’AFFICHAGE : le 03/06/2016
Etaient présents :
COIGNIERES :
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, Madame Dominique CATHELIN,
ELANCOURT :
M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, M. Gérald FAVIER, Mme Ghislaine MACE
BAUDOUI, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme
Catherine DAVID,
GUYANCOURT :
M. Ladislas SKURA,
LES CLAYES-SOUS-BOIS :
Madame Véronique COTE-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne-Claire FREMONT,
Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU,
MAUREPAS :
Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Monsieur Erwan LE GALL, Madame
Véronique ROCHER, Monsieur Michel CHAPPAT,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX :
M. Michel LAUGIER, Mme Suzanne BLANC, Mme Armelle AUBRIET, M. Bruno BOUSSARD M. Jean-
Pierre PLUYAUD, Mme Michèle PARENT,
PLAISIR :
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 1
Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat), Monsieur Bernard MEYER (du point
1 Administration Générale et jusqu’au point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Habitat), Madame Ginette FAROUX, Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, Madame Véronique GUERNON,
Monsieur Christophe BELLENGER,
TRAPPES :
M. Othman NASROU,
VILLEPREUX :
Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Monsieur Thierry ESSLING,
VOISINS-LE-BRETONNEUX :
Mme Alexandra ROSETTI, M. Jocelyn BEAUPEUX, Mme Patricia LABE, Monsieur Jean-Michel
CHEVALLIER

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 26 mai 2016
Absents excusés :
M. Michel BESSEAU, M. François DELIGNE, Mme Marie-Christine LETARNEC, M. Gilles BRETON,
Mme Bénédicte ALLIER-COYNE, M. Roger ADELAIDE, Mme Danièle VIALA, M. Olivier PAREJA, Mme
Danielle HAMARD, M. Alain HAJJAJ, Mme Nelly DUTU, Monsieur Nicolas HUE, M. Bertrand HOUILLON,
Mme Christine MERCIER, Mme Aurore BERGE, M. Vivien GASQ, Monsieur Bernard ANSART, M. Guy
MALANDAIN, Mme Jeanine MARY, M. Jean-Yves GENDRON, Mme Christine VILAIN, Mme Sandrine
GRANDGAMBE, M. Ali RABEH, Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE, M. Luc MISEREY, Monsieur Jean-
Claude RICHARD
Pouvoirs :
Monsieur Sylvestre DOGNIN à Monsieur Grégory GARESTIER
M. Jean-Luc OURGAUD à Mme Suzanne BLANC
M. Eric-Alain JUNES à M. Michel LAUGIER
Mme Marie-Noëlle THAREAU à M. Jean-Pierre PLUYAUD
Mme Catherine BASTONI à M. Bruno BOUSSARD
Madame Sévrinne FILLIOUD à Madame Véronique GUERNON
Monsieur Patrick GINTER à Monsieur Bernard MEYER (du point 1 Administration Générale et jusqu’au
point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat)
Monsieur Patrick GINTER à Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE (du point 1 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire – Mobilités et Transports et jusqu’à la fin)
Madame Sandrine CARNEIRO à Monsieur Christophe BELLENGER
Madame Sylvie SEVIN-MONTEL à Monsieur Stéphane MIRAMBEAU
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Madame Ginette FAROUX (du point 1 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Mobilités et Transports et jusqu’à la fin)
Monsieur Bernard MEYER à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU (du point 1 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire – Mobilités et Transports et jusqu’à la fin)
Secrétaire de séance : Madame Suzanne BLANC

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 26 mai 2016
Présents
40 : du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 1 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat,
38 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Mobilités et Transports et jusqu’à la fin.
Pouvoirs
9 : du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 1 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat,
11 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire –
Mobilités et Transports et jusqu’à la fin.
Votants
49 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin.
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, SIRAUD, DEBES, GROS COLAS.
MM. HUOT DE SAINT-ALBIN, BENHACOUN, SCHLAEINTZAUER, ABOUT, FARAVEL.
La séance est ouverte à 20h30.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
/ ADMINISTRATION GENERALE /
Monsieur Michel LAUGIER, Président, rapporte les points suivants :
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2016-267
Saint-Quentin-en-Yvelines - Engagement et rémunération des collaborateurs
vacataires
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités
territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines
circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent
par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou
saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des « vacataires ». Ni
fonctionnaires, ni agents non titulaires de droit public, les agents vacataires sont recrutés dans des
conditions particulières.
La notion de vacataire répond à trois conditions :
- recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de collectivité ;
- recrutement discontinu dans le temps ;
- rémunération à l’acte selon la nature des tâches.
Pour répondre aux besoins ponctuels des services de la Direction du Rayonnement Culturel, de la
Direction des Sports et de la Résidence pour Personnes Agées notamment, Saint-Quentin-en-
Yvelines a besoin de recruter ponctuellement des agents pour des interventions en qualité de
vacataire.
Le nombre maximal d’emplois de vacataires est fixé à 70, repartis de la façon suivante :
- Direction Générale des Services (dont communication) :……………………… 3
- DGA Patrimoine : ……………………………………………………………………2
- DGA Proximité : …………………………………………………………………….65
(dont : Prisme : 29 / Médiathèques : 15 / Musée de la Ville : 5 / Piscine :15 / RPA : 1)
Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.
Il est proposé de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant horaire qui
sera alloué à l’agent. Les taux horaires seront indexés sur l’évolution du SMIC. Ces taux sont exclusifs
de toute autre indemnité, notamment de congés payés.
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines à procéder à l’engagement de
vacataires pour répondre aux besoins ponctuels des services de Saint-Quentin-en-Yvelines et à signer
les actes correspondants.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du
Article 2 : Fixe le nombre maximal d’emplois de vacataires à 70.
Article 3 : Fixe un montant de rémunération horaire brut pour les fonctions suivantes :
. Agent d’accueil : …………………………………………………………..……......12,94 €
. Animations culturelles et sportives (animateur ; guide-conférencier …) :….....21,32 €
. Professeur de gymnastique :……………………………………………………....24,49 €
. Artiste (sensibilisation, formation, éducation artistique) :……………………….55,88 €
. Maitre-nageur BEESAN :…………………………………………………………..14,91 €
. Maitre-nageur BNSSA :…………………………………………………………….13,59 €
. Caissier / cabinier :………………………………………………………………….11,10 €
Les taux horaires sont indexés sur l’évolution du SMIC. Ces taux sont exclusifs de toute autre
indemnité, notamment de congés payés.
Article 4 : Dit que la rémunération sera versée sur présentation d’un justificatif détaillé de la prestation
dûment signé.
Adopté à l'unanimité par 49 voix pour
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2016-226
Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentin-en-
Yvelines au sein du Syndicat Mixte de l'Etang des Noës (SYMEN)
Le mandat des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
(CASQY) au sein du Syndicat Mixte de l’Etang des Noës (SYMEN) a pris fin de plein droit avec
l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le SYMEN a pour objet d’assurer le suivi de la qualité de l’eau des étangs des Noës, qui collecte
notamment les eaux de ruissellement des communes et se compose des villes du Mesnil-Saint-Denis,
de Coignières, de Maurepas et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
(pour Elancourt et La Verrière).
Dans le cadre de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
(CASQY) et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien (CCOP) et de l’extension aux
communes de Maurepas et de Coignières, par arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24
décembre 2015, Saint-Quentin-en- Yvelines s’est substitué, à compter du 1er janvier 2016, à la
CASQY (pour Elancourt et La Verrière) au sein du SYMEN.
Saint-Quentin-en-Yvelines ne disposant pas de la compétence « Rivière » ou « gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations », les communes de Coignières et Maurepas restent
membre de ce syndicat.
Il convient donc de procéder à la désignation de quatre représentants titulaires et quatre représentants
suppléants au sein de cet organisme, conformément aux statuts et à l’article L5711-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à
main levée, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.