Le phénomène de l`intégration régionale

Chapitre 3 : Le phénomène de l’intégration régionale
I. L’intégration économique régionale : définition et formes
Intégration régionale = en général, des pays qui sont géographiquement proches décident de
former d’un espace économique où les échanges se font sans entrave.
Balassa (The theory of economic integration, 1962) distingue 5 formes d’intégration régionale :
 La zone de libre-échange : les pays éliminent les droits de douane et les entraves à la libre
circulation des marchandises. Par rapport aux pays tiers, ils conservent leur propre arsenal
de restrictions.
 L’union douanière : forme d’intégration plus poussée que la zone de libre-échange. Les pays
éliminent les droits de douane et les restrictions quantitatives entre eux mais instaurent un
tarif douanier commun (donc adoptent la même politique commerciale vis-à-vis des pays
tiers).
 Le marché commun : par rapport à l’union douanière, le marché commun organise la libre
circulation des facteurs de production (main-d’œuvre, capitaux)
OMC = Accords Commerciaux Régionaux (ACR)
 L’union économique : en plus du marché commun, elle comprend une harmonisation des
politiques économiques des pays membres.
 L’union économique et monétaire : création d’une monnaie commune et unique
 Degré croissant d’intégration : la zone de libre échange est la moins intégrée et l’union
économique et monétaire est la + intégrée.
Dans les faits, il existe des accords moins intégrés que la zone de libre-échange :
- Groupement préférentiel : concerne les pays qui n’appartiennent pas à la même aire
géographique et ont des niveaux de vie différents. Ex : entre UE et pays ACP
- Accords d’association : visent à l’instauration d’une zone de libre-échange ou union
douanière. Comporte des dérogations pour certains secteurs.
II. Le phénomène d’intégration régionale : principales caractéristiques
A) Un phénomène en expansion
ACR doivent être notifiées au GATT et à l’OMC -> augmentent beaucoup depuis les années
1990. 2 vagues :
- Dans les années 60 : création de la CEE (1957), AELE (= zone de libre-échange de produits
industriels, 1960), ASEAN (1967), Pacte Andin (1969)
- Dans les années 90 : MERCOSUR (1991), ALENA (1991), Espace Economique Européen (CEE +
AELE, 1992).
Dans les années 2000, nouvelle vague, un peu différente : groupements concernant un grand
nombre de pays, élargissement des dispositions, contenu des accords s’élargit ; barrières non
tarifaires ont remplacé les tarifaires -> un certain nombre d’accords en prend compte.
B) Contexte de libéralisation des échanges
GATT -> OMC
Principes directeurs de la libéralisation des échanges au niveau international. Articles
importants du GATT :
- Clause de la nation la plus favorisée (bilatéralisme -> multilatéralisme)
- Clause de réciprocité
- Clause du traitement national
- Clause des instruments de protection : droits de douane seul instrument de protection

 ACR a priori contraires aux principes du GATT car dérogent à la classe de la nation la plus
favorisée. Toutes les négociations se font au sein des pays de l’ACR et pas au niveau
multilatéral. Mais formation d’accords commerciaux régionaux (ACR) prévue par le GATT
dans l’article 24.
Autres exceptions : accords entre PED et pays développés, mesures protectionnistes si crise
ou pratiques déloyales.
Cycle de Tokyo (1970) = anti dumping
Uruguay Round (1986 – 1994)
Accords signés sur les services (GATS), droit de propriété intellectuelle (ADPIC), SPS (sanitaire
et phytosanitaire), accord sur les obstacles relatifs au commerce. OMC dispose de l’ORD +
comité des ACR -> reconnaissance du régionalisme comme étape vers le multilatéralisme.
C) L’UE est-elle compatible avec l’OMC
La politique budgétaire relève de l’Etat. L’UE est + intégrée que les accords régionaux. La
CEE a, d’emblée, bénéficié d’une présomption de validité. A priori, l’UE bénéficierait aussi
d’une présomption de validité. Le but du multilatéralisme est de réduire à néant toute forme
de protectionnisme.
III. L’analyse économique du protectionnisme
A l’époque, c’est le protectionnisme tarifaire qui prévaut.
A) Notions d’avantage absolu (spécialisation, Smith, 1776) et d’avantage comparatif
(Ricardo, 1817)
Smith et Ricardo sont à l’origine de la théorie traditionnelle du commerce international.
Arguments de Smith : spécialisation des pays selon leurs avantages : possibilité, pour un pays,
de produire un bien avec moins de facteurs de production que partout ailleurs dans le reste
du monde. Chaque pays doit se spécialiser sur la fonction du bien sur lequel il possède un
avantage absolu -> une partie de la production peut être échangée contre un bien pour lequel
il ne dispose pas d’avantage absolu => Seuls les pays qui disposent d’un avantage absolu
peuvent participer.
Ricardo avance la notion d’avantage comparatif -> les pays échangent parce qu’ils sont
différents. Pour Ricardo, il est toujours avantageux pour deux pays de commercer entre eux à
la condition qu’ils se spécialisent dans le bien pour lequel ils ont le + grand avantage absolu
ou le + petit désavantage absolu. Il n’est pas nécessaire que l’on ait un coût plus faible ou
plus élevé. Ce qui importe, c’est comment les coûts se positionnent les uns les autres.
 Protectionnisme sous la forme d’un droit de douane est néfaste et il constitue un frein à la
spécialisation (parce que le droit de douane va modifier les coûts (relatifs/absolus).
B) Les effets d’un droit de douane sur le fonctionnement du marché
On considère le marché d’un bien.
prix
Offre domestique
P*
Demande domestique
quantités
Q*

Sur le marché domestique, prix du bien = P* -> équilibre sur le marché domestique (P*, Q*).
Situation d’autarcie -> le marché n’est pas ouvert aux entreprises étrangères.
On autorise des entreprises étrangères à satisfaire la demande domestique -> ouverture
(libre-échange) sans droits de douane.
prix
offre domestique
quantités
Pw = prix du bien sur le marché mondial. On suppose qu’il est donné. Les éventuelles
modifications dans les quantités produites n’affectent pas ce prix.
Pw > prix domestique => le pays va être exportateur du bien
Pw < prix domestique => le pays va être importateur du bien => conséquence de l’ouverture :
- Le prix mondial va s’imposer au marché domestique (pression à la baisse sur le prix
domestique) -> le nouveau prix d’équilibre va être Pw.
- Ecart entre l’offre domestique et la demande domestique -> ce sont les entreprises
étrangères qui vont combler cet écart (=> importations). Importations = D(Pw) – S(Pw)
 Le libre échange est préféré à l’autarcie.
Conséquence pour les entreprises domestiques : elles vendent moins à un prix moins élevé ;
leur profit diminue.
Conséquence pour les consommateurs domestiques : en situation de libre-échange, ils
consomment plus qu’en situation d’autarcie et achètent à un prix Pw.
 La situation des consommateurs augmente, celle des entreprises se détériore par rapport à
la situation d’autarcie.
Surplus collectif = critère qui permet d’évaluer la satisfaction des agents et l’écart entre ce
que les consommateurs étaient prêts à payer et ce qu’ils payent effectivement :
= surplus des consommateurs + surplus des entreprises (profit économique) (+ recettes
fiscales, satisfaction de l’Etat)
prix
surplus du consommateur
disposition à payer du consommateur
S(Pw)
Q*
D(Pw)
P*
Pw offre étrangère (= mondiale)
S(Pw)
Pw
demande globale
quantités

prix
Profit
Recettes totales
Profit = recettes totales – coût total de production
= Pw . S(Pw) - coût total
Libre-échange préféré à l’autarcie ?
 Consommateur : augmentation du surplus des consommateurs ; les profits des entreprises
diminue. Et la diminution des profits est moins importante que l’augmentation du surplus
des consommateurs. => augmentation du surplus collectif => surplus plus élevé en
situation de libre-échange qu’en situation d’autarcie => donc il faut ouvrir les frontières,
ça permet d’augmenter la satisfaction de l’ensemble des acteurs économiques =>
augmentation du bien-être
Le pays en devient importateur -> consommation domestique en profite et les entreprises en
pâtissent. Du point de vue du bien-être du pays, l’échange international augmente le bien-
être.
 Comparaison entre la situation de libre-échange et la situation du protectionnisme
(instauration d’un droit de douane).
On suppose que le pays en question cherche à protéger son marché en instaurant un droit de
douane t (= taxe à l’importation). On qualifie la taxe (droit de douane) de taxe « ad
valorem » = taxe représentant un certain pourcentage de la valeur déclarée.
Pw(1+t) = Pw + Pwt
Taxe ad valorem
La taxe vient augmenter la valeur du prix mondial.
S(Pw)
Pw
offre
globale
(peut être assimilée à la courbe de coût des entreprises)
quantités

En libre-échange, le prix qui s’impose est Pw. Offre domestique = q1 ; demande domestique =
q2 ; importations = q2-q1
En situation de protectionnisme (+ droit de douane), le prix qui s’impose est Pw(1+t) ; offre
domestique = q3 ; demande domestique = q4
Quels sont les effets d’un tarif douanier sur les quantités ?
 Sur la consommation domestique (demande domestique) : elle diminue (q4 < q2)
 Sur l’offre domestique : elle augmente (q3 > q1)
 Sur les importations : elles diminuent (q4 – q3) [c’est le but]
Analyse en termes de bien-être
Surplus collectif = surplus des consommations + surplus entreprises + recettes douanières
Surplus des consommateurs en présence d’un droit de douane = A + B
Surplus des entreprises en présence d’un droit de douane = C + G (entre l’offre domestique et
le prix de vente du bien)
Recettes fiscales (importations taxées) = E
Surplus collectif protectionnisme = A + B + C + G + E
En situation de libre-échange (sans droit de douane) :
Surplus des consommateurs (A + B + C + D + E + F) + Surplus des entreprises (G) =
A+B+C+D+E+F+G
 La mise en place d’un droit de douane => diminution du surplus collectif (D+F)
 Ici, le libre-échange est préféré au protectionnisme
Le droit de douane conduit les entreprises domestiques à produire +. L’introduction du droit
de douane => sous-consommation. L’échange avec droit de douane est moins bon que sans
(libre-échange préféré au protectionnisme). L’ouverture des frontières avec un droit de
douane reste meilleure que l’autarcie.
Cette situation de préférence du libre-échange est nuancée dans le cas d’un grand pays -> On
considère un pays qui a une taille suffisamment importante pour que la variation des
importations + exportations ait une influence sur le prix mondial (avec un petit pays, Pw est
fixé) (Pw va augmenter, ne sera pas horizontal).
Résultat du droit de douane : le droit de douane augmente le prix + le passage du libre-
échange au protectionnisme a des effets contradictoires sur le bien-être domestique. L’effet
sur le bien-être domestique dépend de la valeur du droit de douane. Si le droit de douane est
faible, les gains l’emportent sur les pertes ; s’il est élevé, les pertes l’emportent sur les
gains, de sorte qu’il existe un niveau de droit de douane optimal.