Les éléments de diagnostic transmission pour le bureau du 10 avril

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008
1
LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE A PARIS :
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC ET PROPOSITION D’ACTION DE LA MEP
PROBLEMATIQUE ET ENJEUX
Selon les estimations du CESR Ile de France, il y a en Ile de France, en 2006 :
200.000 TPE de moins de 20 salariés dont le dirigeant a au moins 55 ans
la moitié d’entre elles comporte moins de 3 salariés, ce qui porte à 12.500 emplois, le
nombre d’emplois concernés indirectement par l’enjeu de la transmission.
1
Selon celles du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris réalisées en 2003 :
entre 2003 et 2008, à Paris, près de 58 000 dirigeants d’entreprises partiront à la retraite,
soit un potentiel d’au moins 52 000 entreprises à reprendre.
2
Par ailleurs, on sait qu’à Paris, en 2006, la reprise d’entreprises s’est effectuée principalement
dans les secteurs économiques suivants:
3
les hôtels, cafés, restaurants : 55 %
les commerces + commerce de bouche : 30,7 %
les entreprises artisanales (critère INSEE) : 11,9 %
Et que 71,6 % des entreprises reprises ont entre 0 et 2 salariés.
4
Dans ce diagnostic, nous avons privilégié une entrée sectorielle car les problématiques de la
transmission sont différentes d’un secteur économique à l’autre.
Partant des données rassemblées et des entretiens d’acteurs menés
5
, nous n’avons pas retenu le secteur
des Hôtels, cafés, restaurants
pour lequel les difficultés de transmission concernent principalement les hôtels.
Sur ce marché de la transmission, il semblerait que les grands groupes hôteliers soient les
principaux acquéreurs de petits hôtels ou bien que les marchands de biens spécialisés dans
l’hôtellerie rencontrent des difficultés à trouver des repreneurs individuels.
1
Source : Conseil Economique et Social Régional d’Ile de France, Marcel de Proost, rapport préparé au nom de la commission emploi et
développement économique, Transmission - reprise de très petites entreprises du secteur marchand en Ile de France, 11 janvier 2007
2
Source : Greffe du tribunal de commerce de Paris, Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, Etat des lieux et mode d’emploi, 2003
3
Source : APCE, 2006
4
Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales, DCASPL, 2007
5
Cf. Note méthodologique et bibliographie en fin du document

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008
2
Nous avons retenu deux secteurs économiques :
les métiers de bouche et les autres commerces de proximité
la construction de second œuvre
car ces problématiques se situent au croisement de 3 enjeux du territoire parisien :
maintenir sur le territoire des activités utiles en termes d’emplois et de services apportés
maintenir sur le territoire la diversité du tissu économique en luttant contre la mono -
activité dans certains arrondissements, dans certains quartiers
maintenir et développer l’emploi salarié dans les entreprises à transmettre
Il existe, par ailleurs, un levier juridique pour la collectivité parisienne (la définition d’un
périmètre de préemption de baux commerciaux ont elle souhaite maîtriser la destination)
6
et que nous avons élaboré une action possible à mener par la Maison de l’emploi de Paris.
7
6
Décret du 26 décembre 2007 relatif à la préemption des fonds de commerce et des baux commerciaux ; lorsque la collectivité préempte, le
dispose ensuite d’un délai d'un an pour trouver ensuite un repreneur .
7

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008
3
DEUX PROBLEMATIQUES SECTORIELLES
• LA CONSTRUCTION DE SECOND OEUVRE
A Paris, au 31 mars 2008, on recense 1741 entreprises artisanales du second œuvre dont le dirigeant a
plus de 55 ans, ce qui représente 19,7 % des entreprises artisanales dont le dirigeant a plus de 55 ans.
8
La transmission de leur entreprise les concernera dans quelques années.
Par ailleurs, l’exploitation des offres de cession 2006 - 2007 présentées dans la publication de la
Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris sur la reprise - transmission montre que sur 179 offres
d’entreprises artisanales à céder,
20,1 % concerne le bâtiment (36 sur 179),
principalement des entreprises de plomberie-chauffage,
des entreprises d’éléctricité,
et tous corps d’Etat.
Leur effectif moyen est de 2 personnes, leur chiffre d’affaires moyen, de 289.491 euros, leur prix
moyen, de 126.439 euros.
En outre, les données rassemblées et les entretiens d’acteurs menés nous permettent de dégager
quelques caractéristiques de la problématique de la transmission dans le secteur de la
construction :
Si le processus de cession se déroule en moyenne pendant 21 mois, il est plus long dans le
secteur de la construction, soit 27 mois.
9
Dans ce secteur plus que dans d’autres, les dirigeants n’envisagent pas de céder leur
entreprise car ils sous-estiment bien souvent la valeur de leur entreprise et parce que
l’existence d’une clientèle locale n’est pas aisément valorisable.
Quant aux cédants qui envisagent la transmission, ils n’anticipent pas suffisamment tôt leur
départ à la retraite (principal motif de cession quel que soit le secteur).
Dans ce secteur, il faut considérer le risque de départ des salariés très attachés à la
personnalité du dirigeant au moment de la reprise et le passif social qui peut s’y rattacher ;
la gestion de l’entreprise en couple et donc le projet de transmission qui doit s’élaborer
par le couple ainsi que l’assurance décennale attribué au dirigeant et non nécessairement au
repreneur si l’assureur ne le considère pas qualifié.
Parfois, des entreprises de construction ayant des difficultés à embaucher en direct reprennent
des entreprises pour conserver les emplois.
Les très petites entreprises artisanales sans salarié sont considérées comme non cessibles mais
la transmission peut-être envisagée sous la forme d’une transmission du maître à un apprenti,
ce qui est une autre problématique de la transmission.
8
Source : Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris ; une requête pourrait être envisagée pour les dirigeants de 60 ans et plus.
9
Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales, Etude réalisée pour la DCASPL par TMO Régions et supervisée par l'observatoire des activités commerciales, artisanales, de
services et des professions libérales de la DCASPL, en partenariat avec l’INSEE, Etude sur les causes de la reprise ou de la non reprise des
entreprises individuelles suite au départ en retraite de leur dirigeant, version janvier 2007

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008
4
• LES METIERS DE BOUCHE et LES AUTRES COMMERCES DE PROXIMITE
LES METIERS DE BOUCHE
A Paris, au 31 mars 2008, on recense 623 entreprises artisanales de l’alimentation dont le dirigeant a
plus de 55 ans, ce qui représente 7 % des entreprises artisanales dont le dirigeant a plus de 55 ans.
10
La
problématique de la transmission les concernera dans quelques années.
Par ailleurs, l’exploitation des offres de cession 2006 - 2007 présentées dans la publication de la
Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris sur la reprise - transmission montre que sur 179 offres
d’entreprises artisanales à céder,
14 % concerne l’alimentation (25 sur 179)
Dont 76 % dans la boucherie - charcuterie
Soit 25 entreprises de commerce de bouche :
19 boucheries exclusives ou boucheries - charcuteries et autres
5 boulangeries - pâtisseries
1 poissonnerie
que leur effectif moyen est de 2,9 personnes, leur chiffre d’affaire moyen, 348.311 euros, leur prix
moyen, de: 226.636 euros
Les représentants des professionnels du secteur rencontrés expriment les difficultés rencontrées
dans la reprise des commerces de boucherie et de charcuterie.
Le représentant de l'école professionnelle de la Boucherie de Paris et celui du CEPROC (CFA
des métiers de bouche) font part de leur grande inquiétude de voir ces commerces
disparaître du paysage des entreprises parisiennes et semblent intéressés par toute
proposition d'aide à ce sujet.
Le responsable de l'école de la Boulangerie et de la Pâtisserie a également fait part du même
problème qui se profile dans les années à venir pour les pâtisseries "pures" (c'est à dire
sans la partie boulangerie) à Paris.
La problématique de la transmission dans le secteur des métiers de bouche se caractérise par plusieurs
difficultés :
l’augmentation forte des fonds de commerce + le rachats de matériels + les travaux + la
remise aux normes qui pèsent fortement sur les montages financiers.
11
concernant la boucherie - charcuterie, l’absence d’attractivité du secteur pour des repreneurs
potentiels. En effet, il s’agirait moins de l’absence de clientèle ou de la localisation du
commerce qui seraient une difficulté que l’intérêt de repreneurs potentiels pour ces métiers. A
contrario, citons l’exemple de la SEMAEST a permis la reprise d’une boucherie dans le
11
ème
arrondissement en facilitant et en finançant en partie l’installation d’un repreneur qu’elle
a identifié à la sortie d’une école de boucherie. Mentionnons que des bouchers - charcutiers en
grande surface peuvent être intéressés par la reprise d’une entreprise dans ce secteur.
10
Source : Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris ; une requête pourrait être envisagée pour les dirigeants de 60 ans et plus.
11
Source : Conseil Economique et Social Régional d’Ile de France, Marcel de Proost, rapport préparé au nom de la commission emploi et
développement économique, Transmission - reprise de très petites entreprises du secteur marchand en Ile de France, 11 janvier 2007

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008
5
Concernant la boulangerie - pâtisserie : en raison du coût exorbitant pour ce style de
commerce, la personne qui souhaite reprendre cette activité doit immanquablement garder la
production des pains (question rentabilité) au détriment d'une pâtisserie pure avec salon de thé.
LES AUTRES SERVICES DE PROXIMITE
Concernant les commerces de proximité, le renouvellement des chefs d’entreprises apparaît
comme un enjeu majeur à Paris. Par ailleurs, la viabilité financière reste incertaine pour près
d’un commerce de détail sur deux.
12
D’après une étude de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris menée en 2005,
en 2008, 15.000 commerçants devraient être concernés par la transmission des
commerces de détail et services de proximité à Paris.
Ceux de moins de 10 salariés, les plus nombreux, seraient davantage concernés que ceux de
plus de 10 salariés.
En 2005, 35 % se sont déclarés concernés d’ici à 3 ans.
Près d’un commerçant sur 2 concerné en 2005, envisageait de transmettre ou de céder au
plus offrant.
Le non alimentaire (équipement de la personne et du logement) apparaissait comme le plus
concerné à court terme.
13
PROPOSITION D’ACTION DE LA MAISON DE L’EMPLOI DE PARIS
Le recensement et l’examen des actions menées sur le territoire parisien dans le cadre de la
transmission d’entreprise montrent qu’elles concernent plus souvent les repreneurs que les cédants.
Ces actions sont d’ordre technique, visent à professionnaliser le repreneur dans son rôle de futur chef
d’entreprise, à rassembler et garantir les financements nécessaires à la reprise d’entreprise.
Or, c’est bien d’une problématique de la transmission dont il est question et non seulement
d’une problématique de la reprise. A ce titre, elle concerne les deux parties prenantes du
processus (cédant / repreneur) et elle engage des facteurs psychologiques.
Citons par exemple le frein à la transmission qui réside dans la difficulté qu’éprouvent les cédants à se
séparer de l’entreprise qu’ils ont créée ou dont ils ont héritée, le cas des entreprises gérées par un
couple dont le projet de transmission doit s’élaborer en couple sous peine d’échouer, le cas de
repreneurs « attirés » par des secteurs pour lesquels les offres de reprises sont rares et qui négligent
ceux où elles sont nombreuses.
C’est pourquoi dans un souci de raccourcir le processus de cession (de 21 mois en moyenne,
rappelons -le), de le faciliter et de le sécuriser, la Maison de l’emploi de Paris propose une action
de coaching structurée selon 3 axes d’intervention :
en direction de cédants : élaborer un projet post-reprise (de retraite, en couple le cas échéant)
pour faciliter la « séparation » d’avec l’entreprise
de repreneurs : identifier les compétences acquises / manquantes pour reprendre et
accompagner l’élaboration d’un projet professionnel de reprise
12
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Quelle ambition pour l’économie parisienne ? février 2008
13
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Transmission ou cession des commerces de détail et services de proximité à Paris,
2005 ; la CCIP interroge chaque année 1100 établissements parisiens de moins de 500 salariés, toutes activités confondues dont 300
commerces de détail et services de proximité.