Favoriser l’artisanat par l’urbanisme Définition de l’artisanat Tissu économique de proximité composé d’entreprises de - 10 salariés maximum à l’immatriculation Réparties selon 250 activités artisanales dont Bâtiment Maçonnerie, couverture-plomberie-chauffage, installateurs électriques, peinture et décoration, etc… Services aux particuliers/ entreprises Réparation, transports de personnes, coiffure, fleuristerie, nettoyage de locaux, esthétique, pressings, etc… Production Fabrication de produit en métal, textile ou prothèse dentaire, imprimerie graphisme, métiers d’art, mécanique générale de précision, caoutchouc et plastique etc… Alimentation Boulangerie pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, confiseur, glacier, plats cuisinés Caractéristiques de l’artisanat dans les Yvelines 18328 entreprises artisanales Sous forme sociétaire à 56% et individuelle à 44% 20,3% des établissements yvelinois 3302 immatriculations d’entreprises par an 2 salariés en moyenne par entreprise artisanale Objectifs généraux Profiter de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme locaux pour la Collectivité : conforter la présence artisanale, la diversité du tissu économique, le savoir faire, le lien social, l’animation et la sécurité des quartiers créer de l’emploi local maintenir la desserte de proximité pour la CMA-Y : maintenir ou développer localement le secteur artisanal. Favoriser la prise en compte des intérêts généraux de l’artisanat Participer au développement du territoire Promouvoir l’économie locale Recommandations Les outils du PLU pour encourager le maintien de l’artisanat de proximité : - identification de pôles commerciaux et de services principaux et secondaires (voire de proximité) ainsi que des parcs à vocation artisanale à renforcer dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; MAJ Février 2016 – Pôle Territoires - favoriser la mixité urbaine et l’emploi, en autorisant les occupations et utilisation du sol à vocation artisanale en zones urbaines, sous réserve que leur nécessité de fonctionnement soit compatible avec l’habitat environnant et que toutes les dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risque pour le voisinage. - Permettre la densification/mutation des parcs à vocation artisanale par des mesures règlementaires et s’il s’agit de nouveau(x) secteur(s), l’emplacement doit se faire dans le tissu urbain et à proximité d’axes de desserte principaux (directs et dimensionnés). - identification de linéaires commerciaux existant qui ne peuvent changer de destination (zonage), et à adosser ou pas à un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ; - dispositions règlementaires souples afin de faciliter l’évolution des commerces existants et leur développement (règlement) ; - dispositions règlementaires favorisant la qualité des façades commerciales et enseignes (règlement), pouvant être appuyées par une charte. - réservation de RDC commerciaux dans des opérations immobilières stratégiques pour la collectivité (opération d’aménagement). Des actions sur la qualité des aménagements urbains : - - espaces publics : cheminements piétonniers, place publique, éclairage, mobiliers, plantations, signalétique, voies cyclables ; capacité de stationnement suffisante et/ou une politique tarifaire favorisant la rotation des véhicules (zone bleue, 15 minutes gratuites,…) ; accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite des pôles commerciaux (principaux et secondaires) ; connexion haut débit dans les parcs à vocation artisanale et pôles commerciaux identifiés ; organisation de l’accueil des marchands non sédentaires (isolés ou via un marché). Pour aller + loin Le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Le fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce L’animation commerciale CONTACT Pôle Territoires - Chrystel BOIS DAUTUN Tél. : 01 39 43 43 53 – Fax : 01 39 43 43 60 – Mèl : [email protected] CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES Siège : 19, Avenue du Général Mangin - 78008 Versailles Cedex - Tél.: 01 39 43 43 43 - Fax : 01 39 43 43 00 Internet : www.cm-yvelines.fr – Courriel : [email protected] – Siret : 187 809 033 0000017 – APE 911A Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004. HORAIRES D'OUVERTURE : du lundi au vendredi de 9h à 16h30 MAJ Février 2016 – Pôle Territoires