Favoriser l`artisanat par l`urbanisme

MAJ Février 2016 – Pôle Territoires
D
Dé éf fi in ni it ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti is sa an na at t
Tissu économique de proximité composé d’entreprises
de - 10 salariés maximum à l’immatriculation
Réparties selon 250 activités artisanales dont
Bâtiment
Maçonnerie, couverture-plomberie-chauffage, installateurs électriques, peinture et décoration, etc…
Services aux particuliers/ entreprises
Réparation, transports de personnes, coiffure, fleuristerie, nettoyage de locaux, esthétique, pressings, etc…
Production
Fabrication de produit en métal, textile ou prothèse dentaire, imprimerie graphisme, métiers d’art, mécanique générale
de précision, caoutchouc et plastique etc…
Alimentation
Boulangerie pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, confiseur, glacier, plats cuisinés
C
Ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s d de e l l’ ’a ar rt ti is sa an na at t d da an ns s l le es s Y Yv ve el li in ne es s
18328 entreprises artisanales
Sous forme sociétaire à 56% et individuelle à 44%
20,3% des établissements yvelinois
3302 immatriculations d’entreprises par an
2 salariés en moyenne par entreprise artisanale
O
Ob bj je ec ct ti if fs s g gé én né ér ra au ux x
Profiter de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme locaux
pour la Collectivité :
 conforter la présence artisanale, la diversité du tissu économique, le
savoir faire, le lien social, l’animation et la sécurité des quartiers
 créer de l’emploi local
 maintenir la desserte de proximité
pour la CMA-Y :
 maintenir ou développer localement le secteur artisanal.
 Favoriser la prise en compte des intérêts généraux de l’artisanat
 Participer au développement du territoire
 Promouvoir l’économie locale
R
Re ec co om mm ma an nd da at ti io on ns s
Les outils du PLU pour encourager le maintien de l’artisanat de proximité :
- identification de pôles commerciaux et de services principaux et
secondaires (voire de proximité) ainsi que des parcs à vocation
artisanale à renforcer dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) ;
Favoriser l’artisanat
par l’urbanisme

MAJ Février 2016 – Pôle Territoires
- favoriser la mixité urbaine et l’emploi, en autorisant les occupations
et utilisation du sol à vocation artisanale en zones urbaines, sous
réserve que leur nécessité de fonctionnement soit compatible avec
l’habitat environnant et que toutes les dispositions particulières
soient prises afin de prévenir et réduire les risque pour le voisinage.
- Permettre la densification/mutation des parcs à vocation artisanale
par des mesures règlementaires et s’il s’agit de nouveau(x)
secteur(s), l’emplacement doit se faire dans le tissu urbain et à
proximité d’axes de desserte principaux (directs et dimensionnés).
- identification de linéaires commerciaux existant qui ne peuvent
changer de destination (zonage), et à adosser ou pas à un périmètre
de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
- dispositions règlementaires souples afin de faciliter l’évolution des
commerces existants et leur développement (règlement) ;
- dispositions règlementaires favorisant la qualité des façades
commerciales et enseignes (règlement), pouvant être appuyées par
une charte.
- réservation de RDC commerciaux dans des opérations immobilières
stratégiques pour la collectivité (opération d’aménagement).
Des actions sur la qualité des aménagements urbains :
- espaces publics : cheminements piétonniers, place publique,
éclairage, mobiliers, plantations, signalétique, voies cyclables ;
- capacité de stationnement suffisante et/ou une politique tarifaire
favorisant la rotation des véhicules (zone bleue, 15 minutes
gratuites,…) ;
- accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite des pôles
commerciaux (principaux et secondaires) ;
- connexion haut débit dans les parcs à vocation artisanale et pôles
commerciaux identifiés ;
- organisation de l’accueil des marchands non sédentaires (isolés ou
via un marché).
P
Po ou ur r a al ll le er r + + l lo oi in n
 Le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux
 Le fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
 L’animation commerciale
C
CO ON NT TA AC CT T
Pôle Territoires - Chrystel BOIS DAUTUN
Tél. : [phone] – Fax : [phone] – Mèl : [e-mail]
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES
Siège : 19, Avenue du Général Mangin - 78008 Versailles Cedex - Tél.: [phone] - Fax : [phone]
Internet : www.cm-yvelines.fr – Courriel : [e-mail] – Siret : 187 809 033 0000017 – APE 911A
Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004.
HORAIRES D'OUVERTURE : du lundi au vendredi de 9h à 16h30