Discours d`Alain Griset, président de l`APCMA à l`Assembblée

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Projet d’intervention du Président Alain Griset pour la venue du Ministre
François Rebsamen
Mercredi 28 mai 2014
Séance officielle de l’Assemblée Générale de l’APCMA
Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C’est un honneur et un grand plaisir de vous accueillir au sein de notre Assemblée générale.
Monsieur le Ministre, nous vous accueillons en votre qualité de Ministre du travail, de l'emploi
et du dialogue social mais aussi en qualité de représentant du Gouvernement puisque nous
n’avons pas eu le plaisir, comme cela était prévu, de recevoir Mme Valérie Fourneyron,
secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie
sociale et solidaire. Nous savons que son état de santé reste fragile après le gros souci de santé
qu’elle a connu et nous nous permettons de vous demander d’être notre interprète, au sein du
gouvernement, pour lui transmettre tous nos vœux de rétablissement. Nous serons heureux de
l’accueillir dès que possible tout en précisant, vous le comprendrez, que notre secteur a besoin
d’un interlocuteur au quotidien pour les nombreuses questions qui concernent notre secteur.
Votre présence est une marque de l’intérêt que vous portez à l’artisanat et aux chambres de
métiers et de l’artisanat. C’est aussi pour nous un moment important car un grand nombre de
nos préoccupations ont à voir avec l’important portefeuille qui vous a été confié. J’aborderai
donc, en premier lieu, les questions relatives à la formation professionnelle et en particulier
l’apprentissage et, dans un second temps, si vous le permettez, j’élargirai mon propos à des
considérations plus générales sur l’artisanat, la situation économique, nos dossiers prioritaires
pour les entreprises artisanales et les lourdes inquiétudes que nous avons sur le devenir de notre
réseau.

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Mais, tout d’abord, l’apprentissage, gène de l’artisanat.
Lors de l’audience que vous avez bien voulu m’accorder il y a six jours, nous avons signé la
convention qui permet le renouvellement du dispositif des développeurs de l’apprentissage. Je
l’ai déjà dit à cette tribune et je le redis encore plus volontiers en votre présence : voilà
l’exemple d’un financement productif de l’Etat.
Les résultats chiffrés sont probants : entre octobre 2009 et décembre 2013 les développeurs de
l’apprentissage ont démarché 177 495 entreprises artisanales dont 36 562 pour la seule année
2013 et sont à l’origine de 47 194 contrats d’apprentissage signés dont 11 760 pour l’année
2013, ce qui représente 117% des objectifs de contrats signés pour 2013. Dans un contexte
économique difficile l’action des chambres de métiers et de l’artisanat et des développeurs de
l’apprentissage a, de manière significative, enrayé la baisse des contrats d’apprentissage en
2013.
Il était donc important que le dispositif soit reconduit pour 2014 et nous vous en remercions.
En ce qui concerne le financement de l’apprentissage, nous regrettons profondément la
suppression du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
(FNDMA) qui permettait de construire des projets sur le long terme. Il avait été « un peu » créé
à notre initiative et il a pleinement rendu son office, si j’en juge par exemple l’action des
développeurs qu’il a permis de lancer et de structurer. Certes vous m’avez déjà dit que la loi
formation prévoyait d'attribuer des fonds aux régions sur les mêmes bases en 2014 qu’en 2013,
et qu’il y aura une montée en puissance dès 2015. Mais notre inquiétude est réelle et nous
regrettons sincèrement que l’Etat n’ait pas gardé un levier de cohérence pour la conduite de
politiques particulières et homogènes au niveau national, qui permettait surtout un effort
conjoint de l’Etat et des Régions.
En matière de financement de l’apprentissage, je tiens également à vous rappeler notre
insatisfaction sur les dispositions issues de la récente loi sur la formation professionnelle en ce
qui concerne la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

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Les espoirs que nous avions légitimement entretenus suite aux propos encourageants du
Président de la République ont été déçus. Cette loi n’a pas apporté les modifications profondes
que nous réclamons et qui devait permettre une répartition plus équilibrée de cette taxe au profit
de l’apprentissage et, en particulier, pour nos centres qui restent les parents pauvres de la
distribution. Ce qui les met à la merci du bon vouloir des Régions sur l’ouverture ou le maintien
de sections et sur le financement des investissements. La disposition qui prévoit une répartition
entre les consulaires sans qu’un dispositif de médiation ait été prévu ne nous apparaît pas
susceptible d’assurer un rééquilibrage au profit de nos centres de formation.
Le deuxième point concerne le soutien aux maîtres d’apprentissage et les mesures permettant
son développement.
Monsieur le Ministre, même si deci-delà on peut détecter quelques signes d'amélioration, la
situation de nos entreprises reste très dégradée. Nous enregistrons depuis fin 2012 des chiffres
de défaillances d'entreprises inconnus depuis longtemps, les premiers mois de 2014 n'ayant pas
permis d'observer un infléchissement de la tendance de 2013.
La création d'entreprise, la vraie, celle qui permet l'émergence d'entreprises capables de se
développer, d'embaucher et de former, reste atone. La reprise d'entreprise est toujours aussi
faible et l'investissement ne reprend pas. Mais le phénomène le plus inquiétant est sans doute
l'accélération de la baisse de l'emploi salarié ces derniers mois dans nos entreprises artisanales.
Cette crise qui s'éternise met beaucoup de nos artisans et de leurs salariés dans de grandes
difficultés et, en même temps elle sape les bases d'un secteur qui, par son dynamisme, avait
permis dans la première décennie du siècle de booster la création d'entreprise, maintenir
l'activité des territoires et développer l'emploi.
Ce qui nous préoccupe, Monsieur le Ministre, face à cette situation c'est qu’il y a des annonces,
beaucoup de concertations, mais la mise en œuvre tarde. Je prendrai comme exemple la loi sur
l'artisanat qui a été voté définitivement par l'Assemblée Nationale lundi et qui le sera par le
Sénat le 5 juin. Ce texte comporte des dispositions importantes pour nos entreprises et notre

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secteur. Mais leur application n'est prévue que pour 2015. Nous ne comprenons pas ce délai
dans une situation économique d'urgence.
Vous êtes membre d'une équipe gouvernementale renouvelée et nous fondons de réels espoirs
sur le fait que sur les sujets qui concernent de nos entreprises, et de l'économie en générale, elle
soit plus proche de nos réalités quotidiennes et plus pro actives. Certes le rétablissement des
comptes publics est une priorité, mais elle ne doit pas l'être davantage que le maintien d'un tissu
économique actif.
Ceci me permet de faire le lien avec la situation de nos chambres de métiers et de l'artisanat. En
ce qui concerne le financement de nos activités, la situation est critique. En effet, la raréfaction
de nos ressources avec le double phénomène de la baisse des créations due à la crise et à
l'instauration du régime de l'auto entrepreneur et aux prélèvements par l'Etat a conduit à ce que
notre réseau soit à peine à l'équilibre. Cette situation a d'ailleurs était reconnue par le rapport
des inspections des finances de l'IGF, de l'IGAS et du GEGEIT.
C'est la raison pour laquelle vouloir accentuer la baisse de nos ressources fiscales conduit notre
réseau à sa disparition. Ces propositions sont inacceptables et nous l'avons fait savoir à votre
collègue de l'industrie qui assure notre tutelle. (PROPOSITIONS).
L'évolution du statut juridique de l'entreprise individuelle fait partie de nos préoccupations. A
l'instar du député Grandguillaume, que vous connaissez bien, un groupe de travail a été
organisé. Notre souhait est simple. Il faut mettre fin à la pluralité des formes juridiques dont le
choix se fait en fonction de critères fiscaux, sociaux, patrimoniaux et en aucun cas avec
l'objectif d'optimiser l'activité. Un seul régime juridique de l'activité individuelle doit voir le
jour.
Largement inspiré de l'EIRL il doit permettre au chef d'entreprise de développer son entreprise
sans mettre en péril sa famille et sans prélèvement excessif. Nous souhaitons que ce nouveau
statut, qui ne conduise pas à une société, soit obligatoire, de création simple et bénéficie de
prélèvements fiscaux et sociaux qui favorisent le développement économique et non l'inverse
comme aujourd'hui.

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Notre pays a besoin de recréer un élan positif. Cela y contribuerait.
Telles sont les questions et les préoccupations que nous voulions partager avec vous. Je vous
renouvelle nos remerciements pour votre présence et je vous donne très volontiers la parole.