entreprises privees et investissements au burkina faso

BURKINA FASO
Unité – Progrès - Justice
PRESIDENCE DU FASO
____
CONSEIL PRESIDENTIEL
POUR L‛ INVESTISSEMENT
(CPI)
____
ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS
AU BURKINA FASO
DOCUMENT DE TRAVAIL
DE LA PREMIERE SESSION DU CPI
Ouagadougou, Avril 2009

2
PRESIDENCE DU FASO
______
CONSEIL PRESIDENTIEL
POUR L‛ INVESTISSEMENT
(CPI)
___________
ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS
AU BURKINA FASO
RAPPORT PRINCIPAL
Ouagadougou, Avril 2009

3
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 : PHYSIONOMIE GLOBALE DU SECTEUR DES ENTREPRISES 6
1. Un partenariat libéral public/privé 6
1.1.Entre l‛Etat envahi et l‛Etat envahissant 6
1.2.Tirer avantage de la libéralisation 7
2. Physionomie globale de l‛économie burkinabe 8
2.1. Le paradoxe burkinabe de la non mutualisation sectorielle 8
2.2. Un tissu industriel embryonnaire, informel et individuel 10
3. Deux problématiques initiales 11
3.1. La méconnaissance de la population des entreprises
3.2. Le manque d‛une définition consensuelle des PME/PMI
- Premier groupe de recommandations 13
CHAPITRE 2 : EVOLUTION ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS PRIVES 15
1 Climat des affaires et climat des investissements 15
2. Rétrospective des investissements privés 16
2.1. L‛évolution globale des investissements privés 16
2.2. La situation des Investissements Etrangers Directs 17
2.2.1. La typologie des IED et de leurs opérateurs 17
2.2.2. La typologie des IED et potentiel du Burkina Faso 18
2.2.3. La faiblesse des Investissements Etrangers Directs 19
2.2.4. Les effets positifs des privatisations 20
2.2.5. La faible capacité d‛attractivité des IED 21
2.2.6. Des tendances baissières 22
3. Le climat des investissements 24
3.1. Deux indicateurs macroéconomiques : l‛évolution de l‛investissement et de l‛épargne 24
3.2. Un aperçu des réformes réalisées pour améliorer le climat des investissements 26
3.3. Les perceptions et les attentes du secteur privé 28
4. Portée et limites du Code des investissements 30
- Deuxième groupe de recommandations 32
CHAPITRE 3 : FORCES, FAIBLESSES, CONTRAINTES, MENACES ET OPPORTUNITES 35
1. Les forces 35
1.1. La stabilité politique, la paix et la cohérence sociales 35
1.2. Une place reconnue, un rôle important 35
1.3. Une émergence croissante 36
2. Les faiblesses 37
2.1. Une informalisation croissante 37
2.2. Une faible création d‛emplois 37
2.3. Un déficit institutionnel d‛appui aux entreprises 38
3. Les contraintes 39
3.1. Le coût élevé des facteurs de production 39
3.2. L‛inflation importée 40
3.3. Le coût élevé du crédit 41
3.4. La contrainte du capital humain 42
3.5. La contrainte fiscale 42
3.6. La petitesse du marché, la faible solvabilité et l‛extraversion 43
4. Les menaces 46
4.1. La concurrence sauvage et les fraudes 46
4.2. La faible productivité du travail 46
4.3. La délinquance en affaires et la faible performance de la justice 47
5. Les opportunités 47
5.1. L‛intégration régionale et la mondialisation 47
5.2. L‛existence de secteurs porteurs 48
5.3. Les accords préférentiels 49
5.4. Les programmes de restructuration et de mise à niveau 50
- Troisième groupe de recommandations
- Quatrième groupe de recommandations
50
55
ANNEXE 1 : Mesures prises et envisagées pour l‛amélioration du climat des affaires
ANNEXE 2 : Programmation 2009 des réformes pour l‛amélioration du climat des affaires
57

4
TABLEAU DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
I. PREMIER GROUPE DE RECOMMANDATIONS 13
1. Conduire une étude pour la réalisation d‛une typologie des entreprises 13
2. Formuler une Charte des PME/PMI et une loi-programme PME/PMI 13
3. Recenser régulièrement la population des entreprises 14
4. Créer une base de données régulièrement mises à jour sur les entreprises 14
II. DEUXIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 32
1. Mettre en place un cadre institutionnel intégré des investissements 32
2. Promouvoir une stratégie des IED 33
3. Sécuriser les investissements 33
4. Assurer le suivi de la mise en œuvre 33
III. TROISIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 50
1. Restructurer et mettre à niveau les entreprises 51
2. Promouvoir la coopération interentreprises 51
3. Promouvoir des stratégies et des institutions appropriées au marché 53
4. Promouvoir des stratégies de partenariat avec des compagnies multinationales 54
IV. QUATRIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 55
1. Se donner des orientations 55
2. Conduire des explorations thématiques 56
ANNEXE 1
MESURES PRISES ET ENVISAGEES POUR L‛AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES :
ASSURER LE SUIVI DE CES MESURES PAR MINISTERE
A. Ministère du Commerce, de la Promotion de l‛Entreprise et de l‛Artisanat (MCPEA) 3
B. Ministère de l‛Economie et des Finances (MEF) 6
C. Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS) 15
D. Ministère de la Justice (MJ) 18
E. Ministère de l‛Habitat et de l‛Urbanisme (MHU) 23
F. Ministère de l‛Agriculture, de l‛Hydraulique et des Ressources Halieutiques (MAHRH) 26
G. Ministère des Mines, des Carrières et de l‛Energie (MCE) 26
H. Programme Doing Business Better in Burkina Faso 26
ANNEXE 2
PROGRAMMATION POUR L‛ANNEE 2009 DES RECOMMANDATIONS RELATIVES A
L‛AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO
1. Création d‛entreprises 2
2. Transfert de propriété 3
3- Droit du travail 4
4- Actes de construire 4
5- Commerce transfrontalier 5
6- Exécution des contrats 6
7- Procédures collectives : Fermeture d‛entreprises 7
8- Fiscalité 8
9. Accès au crédit 9
10. Protection des investisseurs 10

5
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AGOA African Growth Opportunity Act
API Agence de Promotion de l‛Investissement
BCEAO Banque Centrale des Etats de l‛Afrique de l‛ouest
BTP Bâtiments et Travaux Publics
BUMIGEB Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina
CA Chiffre d‛affaires
CCIA-BF Chambre de Commerce et d‛Industrie du Burkina Faso
CEDEAO Communauté des Etats de l‛Afrique de l‛Ouest
CEFAC Centres de Facilitation des Actes de Construire
CEFORE Centre de Formalités des Entreprises
CES Conseil Economique et Social
CGU Centre de Guichet Unique
CIPPRES Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale
CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement
CPI Conseil Présidentiel de l‛Investissement
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
DEGEP Direction Générale de l‛Economie et de la Planification
DGI Direction Générale des Impôts
ECI Enquêtes sur le Climat des Investissements
FENABF Fédération Nationale des Artisans du Burkina Faso
EBE Excédent Brut d‛Exploitation
FBCF Formation Brute de Capital Fixe
IAP Institut d‛Administration Publique
IDH Indicateur de Développement Humain
IED Investissements Etranger Direct
INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie
MEBF Maison de l‛Entreprise du Burkina Faso
MEF Ministère de l‛Economie et des Finances
OHADA Organisation pour l‛Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
ONAC Office National du Commerce Extérieur
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
PIB Produit Intérieur Brut
PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie
RCCM Registre du Commerce et du Crédit Immobilier
RIC Recensement Industriel et Commercial
RMN Restructuration et Mise à Niveau
SIAO Salon International de l‛Artisanat
SITHO Salon International du Tourisme et de l‛ Hôtellerie
SONABEL Société Nationale de l‛Electricité
SONABHY Société Nationale des Hydrocarbures
TELMOB Téléphone Mobile
TIC Technologie de l‛Information et des Télécommunications
TPE Très Petite Entreprise
TSA Tout Sauf les Armes
UEMOA Union Economique et Monétaire de l‛Ouest Africain
UNCTAD United Nations Conference for Trade and Dévelopment
USA United States of America
VA Valeur Ajoutée