Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois

THESE DE DOCTORAT / JUILLET 2016
Université Panthéon-Assas
école doctorale de droit public
Thèse de doctorat en droit
soutenue le 12 juillet 2016
Le contrôle a posteriori de la
constitutionnalité des lois en droit français
et colombien, éléments de compréhension
d’une culture constitutionnelle
Felipe CALDERON VALENCIA
Sous la direction de Monsieur le Professeur Gilles J. GUGLIELMI (Université
Panthéon-Assas, Paris –II)
Sous la direction de Monsieur le Professeur Carlos MOLINA BETANCUR
(Université de Medellin)
Membres du jury :
Monsieur le Professeur Gérard MARCOU (Université Paris I Panthéon-
Sorbonne), Suffragant
Monsieur le Professeur Jean-Philippe DEROSIER (Université de Rouen),
Rapporteur
Monsieur Arnaud MARTIN
(Maître de conférences en droit public
Université de Bordeaux), Rapporteur

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CALDERON VALENCIA Felipe | Thèse de doctorat | juillet 2016
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Avertissement
La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à
leur auteur.

CALDERON VALENCIA Felipe | Thèse de doctorat | juillet 2016
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Remerciements
Je tiens à remercier en premier lieu au Professeur Gilles J. GUGLIELMI pour m’avoir
accompagné tout au long de ce travail de recherche, pour les nombreuses réunions
au sujet de cette thèse, et pour tout le temps accordé à lire et à discuter ce
document. Je remercie également au Professeur Carlos Mario MOLINA pour les
enseignements transmis au cours du développement de cette recherche, et pour ses
conseils avisés et son écoute qui ont été prépondérants pour mener à bien cette
thèse.
Un grand merci à ma famille : mes parents Lilia VALENCIA VALENCIA et Jorge
Hernán CALDERÓN OCAMPO et à mon frère Santiago CALDERÓN VALENCIA, ainsi
qu’à Estela HERNANDEZ pour leur soutien inconditionnel.
J’adresse aussi mes remerciements à mes chers amis Marthus, Margarita OVALLE
ESPINEL, Ludovic ALAMARGOT et Métissa ANDRÉ pour le soutien,
l’encouragement, la relecture et les conseils toujours très pertinents.

CALDERON VALENCIA Felipe | Thèse de doctorat | juillet 2016
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Résumé :
L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection
du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent
des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a
posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis.
Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien
possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et
relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif
de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine
des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la
préservation de la Constitution comme base de l’État.
Descripteurs :
Contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel comparé, Droit
constitutionnel français, Droit constitutionnel colombien, histoire du Droit
constitutionnel, action directe d’inconstitutionnalité
Title and Abstract :
A posteriori constitutional adjudication in French and Colombian law,
elements for a cultural understanding
If we analyze a posteriori constitutional review of legislation in Comparative
law, it will show that State preservation can be made from the individual point
of view by an action popularis. Therefore, both the French and the Colombian
constitutional law whose components have procedural mechanisms foster a
new citizenship in processes that were previously in the hands of their
representatives. This essay aims to consider the influences of Procedural
Constitutional Law in the preservation of the Constitution as the State’s
cornerstone.
Keywords :
Constitutional Procedural Law; Transformative Constitutionalism; Comparative
Constitutional Law; French Constitutional Law; Colombian Constitutional Law.